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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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17 537 résultats

Décret 1569/2025

Ministère de la Santé
Loi de 2007 sur les naturopathes
Approuvé et décrété :

Décret 1568/2025

Ministère de la Santé
Loi de 2017 sur les technologues en radiation médicale et en imagerie médicale
Approuvé et décrété :

Décret 1567/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical
Approuvé et décrété :

Décret 1566/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical
Approuvé et décrété :

Décret 1565/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les denturologistes
Approuvé et décrété :

Décret 1564/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires
Approuvé et décrété :

Décret 1563/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les podologues
Approuvé et décrété :

Décret 1562/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1561/2025

Ministère de la Santé
Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1560/2025

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Approuvé et décrété :

Décret 1559/2025

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1558/2025

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Loi de 2021 sur la société Investissements Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1557/2025

Ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1556/2025

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Approuvé et décrété :

Décret 1555/2025

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Approuvé et décrété :

Décret 1554/2025

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1553/2025

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1552/2025

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1551/2025

Ministère du Procureur général
Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1550/2025

Ministère du Procureur général
Loi sur les procureurs de la Couronne
Approuvé et décrété :
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