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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 640 résultats

Décret 472/2020

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social
Approuvé et décrété :

Décret 471/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de l’Université de Guelph de 1964
Approuvé et décrété :

Décret 470/2020

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 469/2020

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 468/2020

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 467/2020

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 466/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 465/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 464/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 463/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 462/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 461/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 460/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 459/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 458/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 457/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 456/2020

Ministère des Finances
Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble
Loi sur les sociétés coopératives
Approuvé et décrété :

Décret 455/2020

Ministère de la Santé
Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population
Loi de 2017 contre le racisme
Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic
Loi sur le cancer
Loi de 2004 sur l’engagement d’assurer l’avenir de l’assurance-santé
Loi de 1996 sur les fondations de la Couronne
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
Loi sur les arrêtés extraordinaires relatifs aux établissements de santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Loi de 1994 sur les services de soins à domicile et les services communautaires
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
Loi sur l’équité salariale
Loi sur les régimes de retraite
Loi sur les hôpitaux publics
Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui
Approuvé et décrété :

Décret 454/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :

Décret 453/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie
Approuvé et décrété :
9 401 à 9 420 des 16 640 résultats