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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 652 résultats

Décret 1039/2019

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1038/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 1037/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Approuvé et décrété :

Décret 1036/2019

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1035/2019

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1034/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1033/2019

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 1996 sur AgriCorp
Approuvé et décrété :

Décret 1032/2019

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1031/2019

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1030/2019

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1029/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 1028/2019

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1027/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les alcools
Approuvé et décrété :

Décret 1026/2019

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la législation
Loi de 2004 sur l’expertise comptable
Approuvé et décrété :

Décret 1025/2019

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Loi de 2019 pour protéger l’essentiel (mesures budgétaires)
Loi de 2019 pour des services simplifiés, accélérés et améliorés
Approuvé et décrété :

Décret 1024/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario
Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1023/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients
Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1022/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1021/2019

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 1020/2019

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :
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