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Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

18 402 résultats

Décret 1673/2025

Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1672/2025

Ministère des Soins de longue durée
Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1671/2025

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Loi de 2008 sur la société Croissance Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1670/2025

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social
Approuvé et décrété :

Décret 1669/2025

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1668/2025

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1667/2025

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1666/2025

Ministère des Transports
Loi de 2015 sur le renforcement et l’amélioration de la gestion publique
Code de la route
Approuvé et décrété :

Décret 1665/2025

Ministère de l’Énergie et des Mines
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 1664/2025

Ministère de l’Énergie et des Mines
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1663/2025

Ministère de l’Énergie et des Mines
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1662/2025

Ministère de l’Énergie et des Mines
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1661/2025

Ministère de l’Énergie et des Mines
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1660/2025

Ministère des Richesses naturelles
Loi de 2025 sur la gestion des ressources et la sécurité
Loi sur les arpenteurs-géomètres
Approuvé et décrété :

Décret 1659/2025

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 1658/2025

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :

Décret 1657/2025

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 1656/2025

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 1655/2025

Ministère des Finances
Loi de 2021 visant à protéger nos progrès et à bâtir l’Ontario (mesures budgétaires)
Loi sur les assurances
Approuvé et décrété :

Décret 1654/2025

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en rendant les rues plus sûres et les collectivités plus fortes
Loi Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels
Approuvé et décrété :
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