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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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17 014 résultats

Décret 691/2022

Premier ministre et président du Conseil
loi intitulée The University of Guelph Act, 1964
Approuvé et décrété :

Décret 690/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2002 sur l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 689/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les ingénieurs
Approuvé et décrété :

Décret 688/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi électorale
Approuvé et décrété :

Décret 687/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi électorale
Approuvé et décrété :

Décret 686/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi électorale
Approuvé et décrété :

Décret 685/2022

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 684/2022

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 683/2022

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 682/2022

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 681/2022

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 680/2022

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
Approuvé et décrété :

Décret 679/2022

Ministère des Transports
Code de la route
Approuvé et décrété :

Décret 678/2022

Ministère du Développement du Nord, Mines, Richesses naturelles et Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété :

Décret 677/2022

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 676/2022

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 675/2022

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 674/2022

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 673/2022

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 672/2022

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :
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