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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 1295/2020

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 1294/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 1293/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The University of Waterloo Act, 1972
Approuvé et décrété :

Décret 1292/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2008 sur l’Université Algoma
Approuvé et décrété :

Décret 1291/2020

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur les vétérinaires
Approuvé et décrété :

Décret 1290/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1289/2020

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1288/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Approuvé et décrété :

Décret 1287/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public
Approuvé et décrété :

Décret 1286/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2020 pour un système judiciaire plus efficace et plus solide
Loi de 1992 sur les recours collectifs
Approuvé et décrété :

Décret 1285/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1284/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1283/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1282/2020

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 1281/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1280/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 1279/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 1278/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 1277/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 1276/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :
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