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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 640 résultats

Décret 686/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 685/2019

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 684/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Musée des beaux-arts de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 683/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Société du Centre des congrès d'Ottawa
Approuvé et décrété :

Décret 682/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 681/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 680/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 679/2019

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 678/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les médecins
Approuvé et décrété :

Décret 677/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les pharmaciens
Approuvé et décrété :

Décret 676/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les ergothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 675/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical
Approuvé et décrété :

Décret 674/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les podologues
Approuvé et décrété :

Décret 673/2019

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 672/2019

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Approuvé et décrété :

Décret 671/2019

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 670/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil des arts
Approuvé et décrété :

Décret 669/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 668/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 667/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :
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