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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 640 résultats

Décret 666/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 665/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 664/2019

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2006 sur les Parcs provinciaux et les réserves de conservation
Approuvé et décrété :

Décret 663/2019

Ministère de l'Éducation
Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance
Approuvé et décrété :

Décret 662/2019

Ministère de l'Éducation
Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance
Approuvé et décrété :

Décret 661/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 660/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 659/2019

Ministère des Finances
Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 658/2019

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles
Loi sur la protection de l’environnement
Approuvé et décrété :

Décret 657/2019

Ministère des Finances
Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis
Approuvé et décrété :

Décret 656/2019

Ministère des Finances
Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis
Approuvé et décrété :

Décret 655/2019

Ministère des Finances
Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis
Approuvé et décrété :

Décret 654/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 653/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 652/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 651/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 650/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 649/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 648/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 647/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :
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