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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 509 résultats

Décret 1464/2018

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l'énergie verte
Loi de 1998 sur l’électricité
Loi sur les offices de protection de la nature
Loi sur la protection de l’environnement
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Loi sur l’aménagement du territoire
Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau
Loi de 2009 sur l’énergie verte
Approuvé et décrété :

Décret 1463/2018

Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité
Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1462/2018

Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1461/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public
Approuvé et décrété :

Décret 1460/2018

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1459/2018

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie
Approuvé et décrété :

Décret 1458/2018

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1457/2018

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 1456/2018

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 1455/2018

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 1454/2018

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public
Approuvé et décrété :

Décret 1453/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2009 sur les enquêtes publiques
Approuvé et décrété :

Décret 1452/2018

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur
Approuvé et décrété :

Décret 1451/2018

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 1450/2018

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 1449/2018

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 1448/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les dentistes
Approuvé et décrété :

Décret 1447/2018

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 1446/2018

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 1445/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :
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