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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 509 résultats

Décret 1595/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1594/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1593/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1592/2017

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :

Décret 1591/2017

Secrétariat du Conseil du Trésor
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1590/2017

Ministère des Finances
Loi sur les alcools
Approuvé et décrété :

Décret 1589/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1588/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1587/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1586/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1585/2017

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Loi sur les personnes morales
Approuvé et décrété :

Décret 1584/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 1583/2017

Ministère des Finances
Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1582/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1581/2017

Ministère des Affaires municipales
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1580/2017

Ministère des Affaires municipales
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1579/2017

Ministère des Affaires municipales
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1578/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1577/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1576/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :
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