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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats


Décret 1529/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les sociétés de développement
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1528/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1527/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1526/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1525/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1524/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1523/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1522/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1521/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1520/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1519/2016

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1518/2016

Ministère du Travail
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1517/2016

Ministère du Travail
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1516/2016

Ministère du Travail
Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1515/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur l’assurance-santé
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1514/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1513/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1512/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les kinésiologues
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1511/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les technologues dentaires
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1510/2016

Ministère des Finances
Loi de 1998 sur l’électricité
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :
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