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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 387 résultats

Décret 1161/2016

Ministère des Affaires municipales
Loi sur l’aménagement du territoire
Approuvé et décrété :

Décret 1160/2016

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 1159/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2014 de sauvegarde de l'intégrité des soins de santé
Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies
Loi sur les hôpitaux publics
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées
Approuvé et décrété :

Décret 1158/2016

Ministère de l'Énergie
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1157/2016

Ministère de l'Énergie
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1155/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 1154/2016

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 1153/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public
Approuvé et décrété :

Décret 1152/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public
Approuvé et décrété :

Décret 1151/2016

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :

Décret 1150/2016

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété :

Décret 1149/2016

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété :

Décret 1148/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1147/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1146/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1145/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 1144/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les massothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 1143/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1141/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1139/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :
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