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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 509 résultats

Décret 1246/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les kinésiologues
Approuvé et décrété :

Décret 1245/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les kinésiologues
Approuvé et décrété :

Décret 1244/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les diététistes
Approuvé et décrété :

Décret 1243/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires
Approuvé et décrété :

Décret 1242/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1241/2016

Ministère de la Santé
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1240/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1239/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1238/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1237/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
Approuvé et décrété :

Décret 1236/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 1234/2016

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :

Décret 1233/2016

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :

Décret 1232/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi de 2016 sur le soutien aux sentiers de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1231/2016

Ministère du Travail
Loi de 2006 sur la saine gestion publique
Approuvé et décrété :

Décret 1230/2016

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1229/2016

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1228/2016

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
Approuvé et décrété :

Décret 1227/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2015 pour protéger nos collectivités (politique d'échange de timbres)
Approuvé et décrété :

Décret 1226/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le Conseil des arts
Approuvé et décrété :
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