ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 363/20

anciennement règlement d'application de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE

Version telle qu’elle existait du 26 mars 2021 au 28 mars 2021.

Dernière modification : 224/21.

Historique législatif : 420/20, 426/20, 444/20, 573/20, 577/20, 640/20 (voir toutefois 647/20), 646/20, 647/20, 657/20, 684/20, 706/20, 737/20, 774/20, 780/20, 99/21, 116/21, 128/21, 145/21, 161/21, 176/21, 190/21, 195/21, 215/21, 220/21, 224/21.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Étapes

1. (1) Les régions indiquées à l’annexe 1 sont à l’étape 1 de la réouverture.

(2) Les régions indiquées à l’annexe 2 sont à l’étape 2 de la réouverture.

(3) Les régions indiquées à l’annexe 3 sont à l’étape 3 de la réouverture.

2. Abrogé : Règl. de l’Ont. 426/20, art. 1.

Interprétation

3. La définition qui suit s’applique au présent décret.

«circonscription sanitaire» S’entend au sens de la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

annexe 1
régions à l’étape 1

Zone de fermeture de l’étape 1

1. Aucune région n’est dans la zone de fermeture de l’étape 1.

Zone grise de l’étape 1

2. Les régions suivantes sont dans la zone grise de l’étape 1 :

Remarque : Le 29 mars 2021, l’article 2 de l’annexe 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 224/21, art. 1)

0.1 Circonscription sanitaire de la cité de Hamilton.

1. Circonscription sanitaire de la cité de Toronto.

1.1 Circonscription sanitaire de Lambton.

2. Circonscription sanitaire régionale de Peel.

2.1 Circonscription sanitaire de Sudbury et son district.

3. Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay.

Règl. de l’Ont. 161/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 176/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 190/21, art. 1.

annexe 2
régions à l’étape 2

Zone rouge de l’étape 2

1. Les régions suivantes sont dans la zone rouge de l’étape 2 :

1. Circonscription sanitaire du comté de Brant.

2. Circonscription sanitaire de Chatham-Kent.

3. Circonscription sanitaire de la cité de Hamilton.

Remarque : Le 29 mars 2021, la disposition 3 de l’article 1 de l’annexe 2 du Règlement est abrogée. (Voir : Règl. de l’Ont. 224/21, par. 2 (1))

4. Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.

5. Circonscription sanitaire régionale de Durham.

Remarque : Le 29 mars 2021, l’article 1 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 224/21, par. 2 (2))

5.1 Circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario.

6. Circonscription sanitaire régionale de Halton.

7. Circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark.

8. Circonscription sanitaire régionale de Niagara.

9. Circonscription sanitaire du Nord-Ouest.

10. Circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough.

11. Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka.

11.1 Circonscription sanitaire de Timiskaming.

12. Circonscription sanitaire de Waterloo.

13. Circonscription sanitaire de Windsor-comté d’Essex.

14. Circonscription sanitaire régionale de York.

Règl. de l’Ont. 161/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 176/21, art. 2; Règl. de l’Ont. 190/21, art. 2; Règl. de l’Ont. 195/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 215/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 220/21, art. 1.

annexe 3
régions à l’étape 3

Zone verte de l’étape 3

1. Les régions suivantes sont dans la zone verte de l’étape 3 :

1. Circonscription sanitaire de Grey Bruce.

2. Circonscription sanitaire des comtés de Hastings et de Prince Edward.

3. Abrogée : Règl. de l’Ont. 215/21, par. 2 (1).

4. Abrogée : Règl. de l’Ont. 190/21, par. 3 (1).

Zone jaune de l’étape 3

2. Les régions suivantes sont dans la zone jaune de l’étape 3 :

1. Circonscription sanitaire du district d’Algoma.

2. Circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge.

3. Circonscription sanitaire de Huron et Perth.

4. Circonscription sanitaire de Kingston, Frontenac et Lennox et Addington.

5. Circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound.

6. Circonscription sanitaire de Porcupine.

7. Circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew.

8. Abrogée : Règl. de l’Ont. 220/21, art. 2.

Zone orange de l’étape 3

3. Les régions suivantes sont dans la zone orange de l’étape 3 :

1. Circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario.

Remarque : Le 29 mars 2021, la disposition 1 de l’article 3 de l’annexe 3 du Règlement est abrogée. (Voir : Règl. de l’Ont. 224/21, art. 3)

2. Circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk.

3. Circonscription sanitaire de Middlesex-London.

4. Circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas.

5. Circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph.

Règl. de l’Ont. 161/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 190/21, art. 3; Règl. de l’Ont. 195/21, art. 2; Règl. de l’Ont. 215/21, art. 2; Règl. de l’Ont. 220/21, art. 2.