Introduction

La modernisation et la transformation sont au cœur des préoccupations de la Division des services aux tribunaux depuis de nombreuses années déjà. Le personnel des tribunaux, la magistrature, les intervenants et les usagers des tribunaux auront tous connu de nombreux changements dans les services aux tribunaux, notamment de nouvelles façons plus modernes d’accéder aux services de justice dans tout l’Ontario. La modernisation demeure une priorité absolue pour la DST, et des progrès importants continueront d’être réalisés en 2024-2025.

Caractéristiques des initiatives

Modernisation du jury

Les initiatives de modernisation du jury ont tiré parti de la technologie pour réduire le fardeau administratif, améliorer la communication et offrir aux jurés des options pratiques pour interagir avec le système de justice, rendant ainsi les processus plus accessibles, plus efficaces et plus conviviaux.

Les améliorations apportées comprennent :

Outil en ligne pour les jurés

Une ressource accessible au public qui permet aux jurés potentiels de s’inscrire pour recevoir des notifications relatives à leurs obligations de juré par courriel ou par texto, de confirmer leur présence et de demander des reports, des exemptions ou des mesures d’adaptation en ligne. Il existe également un outil administratif associé qui offre au personnel judiciaire des moyens modernes de gérer les jurys.

Questionnaire en ligne pour les jurés

En 2024, nous avons lancé un nouveau modèle hybride pour remplir le questionnaire d’admissibilité des jurés, donnant aux jurés potentiels la possibilité de remplir le questionnaire soit sur papier, soit en ligne. Dans un sondage, 82 pour cent des personnes interrogées se sont dites modérément ou très satisfaites du nouveau système en ligne, et nous prévoyons une augmentation de l’efficacité et des économies sur les frais d’impression à l’avenir.

Transformation des brefs

L’administration des brefs a été centralisée au sein d’une nouvelle unité administrative chargée des brefs, dans le but de rationaliser le travail quotidien du personnel des bureaux locaux de l’application des lois, leur permettant ainsi de se concentrer sur d’autres priorités.

Entre le mois d’août 2023 et février 2025, près de 160 000 dossiers locaux relatifs à des brefs (soit plus d’un million de pages de documents papier) ont été numérisés.

En novembre 2024, les 49 bureaux de l’application des lois de l’Ontario avaient tous adopté le nouveau modèle d’administration des brefs.

Solution provisoire d’archivage des dossiers

La solution provisoire d’archivage des dossiers (SPAD) est une initiative collaborative entre la DST, la CSJ, et la CJO axée sur la numérisation et la conservation des dossiers judiciaires électroniques afin de réduire la dépendance aux processus papier.

La SPAD a fait ses preuves dans certains tribunaux de la famille et, depuis mars 2025, elle se déploie progressivement dans toute la province dans les secteurs du droit de la famille et du droit civil. Les affaires relevant de la Cour des petites créances et de la faillite seront incluses ultérieurement.

La SPAD jette également les bases de l’initiative d’optimisation relative au numérique pour les tribunaux en facilitant la migration efficace des dossiers judiciaires vers la nouvelle solution numérique pour les tribunaux.

Les principaux avantages de la SPAD sont notamment les suivants :

  • éliminer les dossiers papier;
  • conserver les dossiers de la Cour officiels dans un système numérique centralisé;
  • fournir au personnel des tribunaux et aux magistrats un accès immédiat aux dossiers judiciaires, à tout moment et depuis n’importe quel endroit;
  • permettre un modèle de soutien souple et dynamique en matière de dotation en personnel.

Optimisation relative au numérique pour les tribunaux

L’optimisation relative au numérique pour les tribunaux est une initiative collaborative entre la DST, la CSJ et la CJO visant à mettre en œuvre une nouvelle plateforme de justice numérique qui transformera fondamentalement la manière dont les services de justice sont fournis en Ontario.

L’optimisation relative au numérique pour les tribunaux permettra de moderniser et de consolider les technologies existantes des tribunaux, d’accroître la rationalisation des processus et de réaliser l’intégration des systèmes entre les tribunaux pour tous les secteurs d’activité.

L’optimisation relative au numérique pour les tribunaux permettra aux usagers de :

  • déposer des documents rapidement et facilement en ligne;
  • accéder en ligne aux renseignements relatifs aux affaires judiciaires;
  • payer les frais en ligne;
  • recevoir les décisions par voie électronique.

Un plan de mise en œuvre en sept phases a été établi, la première phase devant être lancée en 2025 à Toronto pour les affaires relevant de la CSJ, qui sont relatives à la famille, au droit civil, aux petites créances, à l’exécution des jugements, à la faillite, aux successions contestées et à la Cour divisionnaire, ainsi que pour les affaires familiales relevant de la CJO.

Modernisation des processus financiers

Afin de soutenir les bureaux des finances de la Division des services aux tribunaux dans toute la province, les outils et processus financiers obsolètes ont été modernisés et remplacés, et un nouveau fournisseur de services bancaires (utilisé pour la gestion des procédures de mise à exécution) a été intégré.

Le déploiement du nouveau système de gestion des fiducies et du nouveau fournisseur de services bancaires s’est achevé à l’automne 2024 et ces systèmes sont désormais utilisés dans 46 tribunaux à travers la province.

Modernisation des services d’interprétation judiciaire

Dans le but de répondre à la demande croissante en matière de services d’interprétation, aux changements démographiques et aux évolutions technologiques, nous modernisons les services d’interprétation en Ontario, notamment en :

  • remplaçant le système de planification des services d’interprétation par une plateforme moderne;
  • améliorant le processus d’accréditation et de recrutement des interprètes;
  • en donnant des formations au personnel des tribunaux sur l’utilisation de la technologie d’interprétation simultanée à distance.

En 2024-2025, 46 pour cent des services d’interprétation prévus par la DST ont été fournis à distance, les 54 pour cent restants ayant été fournis en personne.

Modernisation des services de bibliothèque judiciaire

La Division des services aux tribunaux soutient plus de 80 bibliothèques judiciaires dans les palais de justice de l’Ontario. Nous effectuons actuellement la transition vers une bibliothèque numérique moderne en : 

  • enrichir l’expérience utilisateur grâce à des ressources et des outils en ligne (notamment des options de connexion améliorées, des séances de formation spécialisées et un accompagnement individuel);
  • utilisant les outils numériques existants pour accroître l’efficacité des processus bibliothécaires;
  • améliorant la gestion des collections imprimées et numériques.

Nous avons également récemment élargi l’accès aux ressources juridiques en français et continuons d’améliorer et d’enrichir l’expérience des usagers.

Efforts supplémentaires pour appuyer la modernisation et la réduction de l’arriéré

La Direction du soutien opérationnel et Direction de la gestion des programmes de la DST ont mené et soutenu de nombreuses mises à jour législatives et réglementaires visant à améliorer les services aux tribunaux.

Au moyen de différents efforts de modernisation menés en 2024-2025, la DST a continué de diriger et de soutenir la réduction de l’arriéré dans tous les secteurs d’activité, y compris les affaires civiles, familiales et criminelles. Ce travail a notamment consisté à :

  • de nombreuses mises à jour des Règles de procédure civile, des Règles en matière de droit de la famille et des Règles de la Cour des petites créances, en collaboration avec différents comités chargés des règles;
  • soutenir l’expansion et la disponibilité des modes alternatifs et proportionnels de règlement des différends et des options de dépôt en ligne;
  • travailler à la mise à jour des procédures criminelles et à leur adaptation aux besoins des accusés qui se représentent eux-mêmes;
  • déployer des efforts de modernisation visant à rationaliser et à automatiser les processus, notamment en centralisant les équipes chargées de traiter les arriérés dans l’administration des tribunaux et les avis et ordonnances administratifs de rejet et de report en suspens.