La Division des services aux tribunaux a considérablement évolué au cours des dernières années, et la transformation des services aux tribunaux en Ontario se poursuit. Notre vision à long terme consiste à établir des services aux tribunaux repensés pour l’avenir, qui sont plus modernes, fiables et efficaces.

Il s’agit d’améliorer l’accès aux services de justice pour les usagers des tribunaux de l’Ontario, mais aussi d’améliorer le milieu de travail de nos employés afin qu’ils soient mieux soutenus.

Nous avons continué à réaliser des progrès significatifs en 2024-2025 vers la réalisation de notre vision à long terme. Ce rapport annuel en présente les points forts.

Modernisation et transformation

La transformation des services aux tribunaux en Ontario est un processus à long terme, et les modifications continueront d’être apportées progressivement au fil des ans. Parmi les principales initiatives de cette année, mentionnons la transformation des brefs, la modernisation du jury, la solution provisoire d’archivage des dossiers (SPAD) et la préparation du lancement de l’initiative d’optimisation relative au numérique pour les tribunaux.

Garantir et améliorer l’accès à la justice

L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien. La DST joue un rôle déterminant dans la promotion de cet accès à la justice et est fière d’offrir des services axés sur la clientèle partout en Ontario. Nous nous efforçons également d’améliorer et de renforcer l’accès à la justice partout où nous le pouvons.

Les principales initiatives de cette année ont notamment été les suivantes :

  • le projet d’audiences virtuelles et hybrides (AVH);
  • services d’interprétation judiciaire;
  • améliorations continues apportées aux Services de justice en ligne (SJL).

Nos gens

Nos employés sont l’épine dorsale du système judiciaire. Sans le personnel de première ligne de la DST, les audiences ne peuvent avoir lieu, les affaires ne peuvent être programmées et les dossiers judiciaires ne peuvent être déposés, ce qui a des répercussions sur la vie de toutes les personnes qui ont besoin d’avoir recours au système de justice. Les principales initiatives mises en œuvre cette année pour soutenir notre personnel comprennent : les efforts de dotation en personnel pour les tribunaux, l’évaluation des besoins en matière de santé mentale par le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) et de nouvelles approches rationalisées pour les communications.

Responsabilité

La Division des services aux tribunaux soutient et s’aligne sur l’engagement du gouvernement de l’Ontario en matière de responsabilité et de viabilité financière. La DST s’engage à être une organisation ouverte et transparente. À cette fin, les données de rendement et les états financiers pour 2024-2025 sont mis à disposition.