En quoi consiste cet objectif

La prestation de services consiste à répondre efficacement aux besoins du public et de nos partenaires judiciaires. Cela comprend l’amélioration continue afin de s’assurer que nos services sont efficaces, accessibles, rapides et fiables.

Caractéristiques des initiatives

Projets de régionalisation

La Division des services aux tribunaux (DST) explore actuellement de nouvelles méthodes de fonctionnement afin d’alléger la charge de travail des équipes de première ligne, de rendre nos flux de travail plus efficaces et plus uniformes à l’échelle de la province, et d’améliorer la prestation de services à la population ontarienne.

Certaines équipes locales ont mené des projets pilotes à l’échelle régionale en 2025–2026. Par exemple :

  • La Région du Centre‑Est a lancé en août 2025 un projet pilote de centralisation de l’administration des successions visant à regrouper l’administration des successions afin de soutenir les palais de justice de Newmarket, de Peterborough, de Cobourg, de Lindsay et de Barrie.
  • Depuis janvier 2026, la Région de l’Est regroupe l’ensemble des tâches liées aux demandes relatives aux successions au sein d’un centre régional unique pour les dossiers de successions qui dessert quatre palais de justice situés à Kingston, Belleville, Napanee et Picton.
  • Au cours de l’été 2025, grâce à une collaboration entre les palais de justice de Brampton, Hamilton, Milton, St. Catharines et Brantford, la Région du Centre‑Ouest a mis en œuvre un plan régional visant à éliminer les retards dans le traitement des demandes en lien avec des affaires familiales et civiles soumises sur la plateforme Services de justice en ligne.
  • La Région de l’Ouest a mis en œuvre une stratégie à l’échelle régionale qui a permis de tirer parti de l’expertise et des capacités du personnel de plusieurs tribunaux afin d’accélérer le traitement des dossiers de succession. Les délais de traitement des dossiers de succession ont été réduits de 13 %, tandis que l’arriéré a diminué de près de 20 %.

Ces mesures ont été mises en place pour résorber l’arriéré, équilibrer la charge de travail entre les différents tribunaux, renforcer l’uniformité et améliorer la prestation de services.

Bien qu’il n’en soit encore qu’à ses débuts, ce type de projet pourrait servir de référence pour la mise en œuvre d’autres projets de centralisation dans toute la province.

Réflexions

« D’après mon expérience professionnelle, les grandes réalisations sont rarement le fruit du travail d’une seule personne, mais plutôt celui d’une équipe. Quand tout le monde travaille main dans la main, le succès est assuré. » – Scott A., Région du Centre‑Est

« Notre centre d'excellence pour la centralisation relative aux successions nous permet de regrouper les fonctions d’administration des successions de quatre palais de justice au sein d’un seul bureau, ce qui favorise une plus grande flexibilité dans les autres sites. Au cours des deux premiers mois, l’équipe a pu examiner plus de 100 demandes relatives aux successions et délivrer 80 certificats de nomination à titre de fiduciaire, tout en dépassant les normes provinciales en matière d’assurance qualité. Parmi nos projets pour l’avenir, nous prévoyons d’intégrer davantage de centres de notre région. » – Susan P., Belleville, Région de l’Est

« C’est très gratifiant de constater l’engagement et l’esprit de collaboration dont font preuve les membres de l’équipe chargée de réduire l’arriéré des dossiers de la plateforme Services de justice en ligne dans la Région du Centre-Ouest. Cette initiative témoigne de l’importance de favoriser l’engagement et le soutien des employés, afin que ceux‑ci se sentent encouragés à apporter leur contribution de manière innovante. En se mobilisant pour venir en aide à leurs collègues de toute la région, les membres de l’équipe ont non seulement contribué à alléger la charge de travail, mais ils ont également favorisé la création d’un environnement de travail plus positif et plus solidaire, ce qui a renforcé le sentiment d’appartenance à une cause commune. Cela a permis au personnel d’avoir une incidence concrète tout en améliorant la prestation de services à l’intention des personnes et des familles qui comptent sur notre système judiciaire. » – Erin B., Hamilton, Région du Centre‑Ouest

« Alors que les exigences pesant sur le système judiciaire ne cessent d’évoluer, nous devons être prêts à repenser notre manière de fournir les services. Cette initiative met en évidence la capacité de nos équipes à trouver des approches innovantes, à tirer le meilleur parti des ressources disponibles et à travailler en collaboration à l’échelle de la région. Les progrès mesurables que nous avons réalisés sont le résultat direct de l’engagement de notre personnel en faveur de l’amélioration continue et de l’excellence du service. »
– Kendra T., Bureau régional, Région de l’Ouest

Projet de modernisation de la Cour d’appel

Le Projet de modernisation de la Cour d’appel est un projet collaboratif pluriannuel mené conjointement par la Cour d’appel de l’Ontario et le ministère du Procureur général. Le Projet de modernisation de la Cour d’appel vise à remplacer les anciens systèmes, à réduire les processus sur papier et à mettre en place des outils numériques qui permettent aux utilisateurs et au personnel des tribunaux de trouver les renseignements relatifs aux cas et de les utiliser plus facilement. Cela englobe toutes les étapes, depuis la réception et le classement des dossiers jusqu’à la planification des audiences, en passant par les décisions rendues lors des audiences et la gestion des dossiers.

Le Projet de modernisation de la Cour d’appel a commencé en 2022 avec le lancement du système C‑Track, le système interne de gestion des cas de la Cour d’appel de l’Ontario.

Depuis, des progrès considérables ont été réalisés en 2025–2026 à l’appui du lancement du nouveau Portail public de la Cour d’appel de l’Ontario.

Ce portail offrira aux utilisateurs un accès en ligne sécurisé aux services de la Cour d’appel de l’Ontario ainsi qu’aux renseignements relatifs aux cas. Les utilisateurs pourront :

  • rechercher des cas;
  • déposer de nouvelles demandes et des documents en ligne;
  • téléverser des documents pour des cas existants;
  • vérifier l’état d’avancement d’un cas et les dates des prochaines audiences;
  • payer des frais en ligne;
  • recevoir des avis judiciaires;
  • consulter à tout moment certains renseignements judiciaires accessibles au public.

Pour le personnel, ce portail permettra de réduire la dépendance aux dépôts par courriel et favorisera une plus grande uniformité en ce qui concerne la réception et le traitement des cas.

Réflexions

« C’est un privilège de collaborer avec le ministère du Procureur général sur des projets visant à faire progresser notre objectif commun de modernisation du système judiciaire. L’utilisation du Portail public de la Cour d’appel de l’Ontario pour le dépôt en ligne constitue une réalisation majeure qui témoigne du dévouement exceptionnel, de l’expertise et de l’esprit de collaboration de toutes les personnes ayant participé à cette initiative. » – Hayley P., Cour d’appel de l’Ontario