Au cours de l’année 2025–2026, la Division des services aux tribunaux (DST) a réalisé des progrès significatifs dans le cadre de nombreux projets, plans et initiatives à long terme.

Notre priorité reste la modernisation et l’amélioration de l’accès aux services de justice pour les utilisateurs des tribunaux de l’Ontario, mais il s’agit également de mieux soutenir et valoriser nos employés pour le travail remarquable qu’ils accomplissent chaque jour.

À cette fin, notre rapport annuel de cette année présente quelques-unes de nos plus belles réalisations, mettant ainsi en avant et valorisant les contributions et les réflexions de nos employés.

Les rapports financiers de la DST continuent d’être disponibles et publiés chaque année dans les Comptes publics de l’Ontario.

À l’automne 2025, la DST a mis en place un nouveau plan opérationnel, définissant trois objectifs communs pour la division et plus de 14 projets prioritaires.

Les objectifs communs de la division sont les suivants :

  • Transformation — moderniser la façon dont nous travaillons.
  • Prestation de services — répondre aux besoins du public et de nos partenaires judiciaires.
  • Personnes, culture et leadership – favoriser l’engagement du personnel et alléger la charge de travail.

Transformation

La modernisation est un processus de longue haleine, et des changements continuent de s’opérer progressivement, depuis de nombreuses années, au sein des tribunaux de l’Ontario afin de mieux répondre aux besoins du public et de notre personnel.

Parmi les principales réussites de cette année, on peut citer :

  • la mise en œuvre de l’Initiative d’optimisation relative au numérique pour les tribunaux dans la Région de Toronto;
  • la mise en œuvre du Répertoire numérique des accusations dans nos régions du Nord;
  • notre initiative relative à la certification électronique des enregistrements judiciaires.

Prestation de services

Répondre aux besoins du public et de nos partenaires judiciaires est au cœur de notre mission. Nous nous efforçons sans cesse de travailler plus efficacement afin de répondre aux attentes en matière de prestation de services, voire de les dépasser. Parmi les principales initiatives menées cette année, on peut citer diverses initiatives de régionalisation visant à réduire l’arriéré et à améliorer les services, ainsi que le Projet de modernisation de la Cour d'appel (PMCA).

Personnes, culture et leadership

Nos employés sont à la base de nos réalisations. Veiller à ce que nos employés soient soutenus reste pour nous une priorité absolue.

Parmi les principales initiatives mises en place cette année pour soutenir nos employés et notre culture organisationnelle, on peut citer : 

  • la stratégie « Ordinateur individuel »;
  • le projet d’évaluation des besoins en matière de santé mentale du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH).