En quoi consiste cet objectif

La transformation consiste à moderniser la façon dont nous travaillons, que ce soit à grande ou à petite échelle. Cela suppose notamment d’adopter de meilleurs outils et technologies pour simplifier les tâches et réduire le nombre de processus manuels ou qui ne sont plus pertinents.

Caractéristiques des initiatives

Initiative d’optimisation relative au numérique pour les tribunaux – Mise en œuvre dans la Région de Toronto

L’Initiative d’optimisation relative au numérique pour les tribunaux vise à moderniser et à consolider les technologies existantes afin de transformer fondamentalement la manière dont les services de justice sont fournis en Ontario. Il s’agit d’un projet de partenariat collaboratif entre :

  • le ministère du Procureur général;
  • la Cour supérieure de justice de l’Ontario (CSJ);
  • la Cour de justice de l’Ontario.

La nouvelle solution de justice numérique proposée dans le cadre de l’Initiative d’optimisation relative au numérique pour les tribunaux comprend trois composants principaux :

  • le système C‑Track, un système moderne de gestion des cas utilisé par le personnel des tribunaux et la magistrature;
  • le Portail public des tribunaux de l’Ontario, qui offre un accès simplifié aux services judiciaires aux parties, au grand public et aux professionnels du droit. Ce système remplacera éventuellement la plateforme Services de justice en ligne dans toute la province;
  • une version améliorée de Case Center, une plateforme de partage de documents et d’audiences en ligne.

Phase 1

En octobre 2025, la phase 1 de l’Initiative d’optimisation relative au numérique pour les tribunaux a été mise en œuvre avec succès dans la Région de Toronto et comprenait les affaires relatives au droit civil, à la famille, à la faillite et aux successions contestées, la Cour des petites créances, la Cour divisionnaire et les secteurs d’activité responsables de l’exécution des jugements.

L’équipe multidisciplinaire responsable du projet a travaillé sans relâche pendant la longue fin de semaine de l’Action de grâces, réunissant plus de 50 personnes pour coordonner le lancement.

Dans le cadre du lancement, plus de 415 000 cas, ainsi que plus de 2,6 millions de documents associés, ont été transférés avec succès vers le nouveau système de gestion des cas. Au cours des deux premières semaines, le nouveau portail public avait déjà reçu plus de 14 000 demandes.

Le professionnalisme, la capacité d’adaptation et l’esprit d’équipe du personnel des tribunaux de la Région de Toronto ont joué un rôle essentiel dans la réussite de cette mise en œuvre.

Phase 2

La phase 2 devrait être lancée en 2027 pour les tribunaux pénaux de la Région de Toronto, les phases suivantes devant être mises en œuvre dans toute la province à partir de 2028.

Réflexions

« Tout le monde s’est mobilisé et, malgré les difficultés, l’équipe a su faire front commun pour résoudre les problèmes, soutenir le personnel et lancer avec succès un tout nouveau produit. » – Kate S., Direction du soutien opérationnel

« La mise en service de la phase 1 de l’Initiative d’optimisation relative au numérique pour les tribunaux a démontré la force de notre équipe. Nous nous sommes mobilisés et entraidés et nous avons travaillé de longues heures et surmonté les difficultés ensemble. C’était un véritable travail d’équipe, et ce succès témoigne de l’engagement et de la persévérance de chacun. » – Shannon B., Direction du soutien opérationnel

« L’Initiative d’optimisation relative au numérique pour les tribunaux a été un ajout formidable pour notre palais de justice, marquant une avancée majeure en matière de modernisation. En tant que premier palais de justice à avoir adopté ce programme, nous avons eu l’occasion unique de contribuer à façonner sa mise en œuvre. Ce parcours a été marqué par des défis passionnants, une résolution collaborative des problèmes et un engagement commun de la part de tous les services pour assurer le succès du programme. Voir notre équipe se mobiliser pour surmonter les obstacles et améliorer sans cesse nos processus a été extrêmement gratifiant. » – Camelia R., 330, avenue University, Région de Toronto

« Ce fut un privilège de participer à une transformation aussi importante et historique. Voir ce produit passer du stade de concept à celui de réalité a été à la fois gratifiant et stimulant, et cette expérience m’a permis de tirer de précieuses leçons en matière de gestion du changement. Ce qui m’a le plus marquée, c’est la façon dont notre équipe s’est soudée tout au long de ce parcours, faisant preuve de résilience, d’adaptabilité et d’une volonté commune de réussir. » – Sancha C., 330, avenue University, Région de Toronto

« Le lancement de la phase 1 de l’Initiative d’optimisation relative au numérique pour les tribunaux a considérablement amélioré le fonctionnement du système judiciaire et les fonctions administratives assurées par le personnel de la Division des services aux tribunaux (DST), notamment en éliminant la nécessité de consulter et de conserver des dossiers judiciaires papier, ainsi que le temps nécessaire pour les localiser et les mettre à jour. Les améliorations apportées facilitent l’exécution des tâches quotidiennes grâce au nouveau système de gestion des cas. La mise en œuvre du système C-Track permet d’améliorer l’expérience globale du personnel de la DST dans l’administration du système judiciaire. » – Kurt R., 47, avenue Sheppard, Région de Toronto

Répertoire numérique des accusations — Mise en œuvre dans les régions du Nord

La solution Répertoire numérique des accusations modernise le fonctionnement des tribunaux pénaux de la Cour de justice de l’Ontario en offrant un accès numérique en temps réel aux renseignements judiciaires et en réduisant la dépendance aux documents papier.

Les renseignements criminels transmis au moyen du Système de transmission électronique des dossiers peuvent être gérés sous forme de documents numériques et peuvent ainsi être mis à jour, validés, consultés et partagés par voie électronique.

Lancé à l’origine dans la Région de Toronto en 2023, le Répertoire numérique des accusations a été mis en œuvre avec succès dans la Région du Nord‑Ouest et la Région du Nord‑Est de la Division des services aux tribunaux en mars 2026.

L’engagement des employés et des gestionnaires des régions du Nord a été remarquable. Ils ont suivi des séances de formation, numérisé des dossiers papier la fin de semaine et après les heures de travail, et réalisé les exercices du manuel tout en composant avec les exigences du quotidien. Les efforts collectifs de ces régions, axés sur le travail d’équipe et l’apprentissage, incarnent ce qu’est une véritable collaboration.

Désormais mis en œuvre, le Répertoire numérique des accusations offre notamment les avantages suivants au personnel des tribunaux pénaux :

  • un suivi plus facile et des mises à jour en temps réel;
  • l’élimination de la nécessité d’imprimer et de mettre à jour les documents manuellement;
  • une réduction attendue des erreurs administratives;
  • un gain de temps et d’efforts.

Ces améliorations permettent non seulement de simplifier le travail quotidien, mais aussi de soutenir la transformation numérique à long terme de nos tribunaux.

La mise en œuvre du Répertoire numérique des accusations à l’échelle de la province est prévue plus tard au cours de 2026.

Réflexions

« Le Répertoire numérique des accusations a transformé la manière dont notre équipe travaille. L’accès immédiat aux fichiers numériques a éliminé la nécessité de chercher dans les dossiers papier, ce qui a considérablement allégé notre charge de travail et permis un partage plus rapide des documents avec nos partenaires judiciaires. Ce système a permis de simplifier la préparation des dossiers, d’améliorer l’accès à l’information et de faire en sorte que plusieurs utilisateurs peuvent simultanément consulter un même fichier et y travailler. Le fonctionnement des tribunaux est ainsi plus efficace et répond désormais mieux aux besoins de tous les participants. » – Michelle P., Palais de justice de Parry Sound, Région du Nord‑Est

« Compte tenu de l’étendue géographique des régions du Nord et des distances qui séparent les différents tribunaux, le Répertoire numérique des accusations s’est révélé particulièrement utile pour améliorer l’accès à l’information et à la documentation. Les membres du personnel peuvent accéder en toute sécurité aux documents dont ils ont besoin, quel que soit leur lieu de travail, ce qui permet de réduire les délais, d’assurer la continuité des activités et de favoriser une collaboration plus fluide entre les différents sites. Ces améliorations ont renforcé le fonctionnement des tribunaux en garantissant un accès rapide aux renseignements essentiels, en augmentant la productivité et en favorisant une administration efficace de la justice, tant dans les communautés urbaines que dans les communautés éloignées. » – Alissa J., Direction du soutien opérationnel

Certification électronique et conservation à long terme

À compter du 31 mars 2026, tous les enregistrements judiciaires pourront être certifiés par voie électronique, ce qui éliminera la nécessité des signatures manuscrites et la dépendance à la gravure des enregistrements sur disques compacts (CD). La gravure de CD n’est plus assurée pour la plupart des enregistrements judiciaires.

Les enregistrements hautement sensibles (par exemple, les dossiers sous scellés) continuent d’être gravés sur CD, dans l’attente de la mise en œuvre d’une solution de stockage numérique sécurisée.

Le passage à la certification électronique présente de nombreux avantages, notamment la simplification des processus de certification, la réduction du fardeau administratif et la mise en place d’un flux de travail entièrement numérique.

Les membres du personnel judiciaire de 146 palais de justice gagnent ainsi entre 5 et 10 minutes par enregistrement, ce qui leur permet de consacrer davantage de temps à d’autres tâches prioritaires.

Une fois la certification électronique pleinement mise en œuvre, le ministère du Procureur général économisera environ 200 000 dollars par an en frais liés aux CD.

Cette incroyable réussite trouve son origine dans un projet pilote mené en 2023 en collaboration entre le personnel chargé de la gestion des enregistrements à Kingston, Napanee, Ottawa et Milton et la Direction de la gestion des programmes.

Réflexions

« Sténographe depuis 15 ans, j’ai toujours espéré que viendrait le jour où nous n’aurions plus à graver de CD. Depuis la mise en place de l’initiative d’élimination des CD, j’ai constaté un changement significatif dans les tâches après les audiences; non seulement cela facilite et simplifie le travail du sténographe, mais cela nous donne également le temps supplémentaire dont nous avons besoin pour nous concentrer sur d’autres tâches importantes après l’audience, étant donné que nous assumons à la fois des fonctions de greffier et de sténographe à la Cour des petites créances. » – Jibrael H., Région de Toronto

« Depuis la mise en œuvre de la formule 1 en version électronique, les tâches après l’audience ont gagné en efficacité, car cela a permis d’éliminer le problème lié à l’utilisation de CD défectueux. Je n’ai plus besoin de traverser la rue pour déposer des CD. » – Menaka P., Région de Toronto