Aperçu

La Division des services aux tribunaux relève du ministère du Procureur général et est responsable de l’administration des tribunaux de l’Ontario.

Le rapport annuel de la Division des services aux tribunaux donne un aperçu des activités et des réalisations de la division au cours de l’année 2025–2026 écoulée.

Vous pouvez trouver :

  • des renseignements généraux concernant la division;
  • une introduction à la structure à trois niveaux des tribunaux de l’Ontario;
  • une liste des principales initiatives, accompagnée des réflexions des employés;
  • les remerciements de la direction de la division.

Contactez‑nous

Si vous avez des questions ou si vous cherchez de plus amples renseignements sur les services aux tribunaux en Ontario, veuillez communiquer avec nous à l’adresse attorneygeneral@ontario.ca.