Politique/Programmes Note 144

Date d'émission : Le 25 novembre 2021

En vigueur : Jusqu'à abrogation ou modification

Objet : Prévention de l'intimidation et intervention

À l'attention des : Directrices et directeurs de l'éducation
Agentes et agents de supervision et secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des administrations scolaires
Directrices et directeurs des écoles élémentaires
Directrices et directeurs des écoles secondaires
Directrices et directeurs des écoles provinciales et d’application

Introduction

La présente note vise à orienter les conseils scolaires^{footnote 1[1]} dans l’élaboration des plans, des politiques et des lignes directrices, qu’ils doivent établir pour appuyer la prévention et l’intervention en matière d’intimidation dans les écoles.

Contexte

La prévention et l’intervention en matière d’intimidation s’inscrivent au sein d’un cadre plus vaste d’actions destinées à renforcer les droits de la personne et l’équité en éducation.

Les exigences concernant la prévention et l’intervention en matière d’intimidation chevauchent d’autres exigences applicables aux conseils scolaires, notamment la Note Politique/Programmes n° 119, Élaboration et mise en œuvre de politiques d’équité et d’éducation inclusive dans les écoles de l’Ontario, la note Politique/Programmes n° 120, Signalement des incidents violents au ministère de l’Éducation, la note Politique/Programmes n° 128, Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires, et la note Politique/Programmes n° 145, Discipline progressive et promotion d’un comportement positif chez les élèves.

Outre les obligations spécifiques et législatives, la prévention de l’intimidation et l’intervention connexe vont interagir avec d’autres mesures existantes. Il peut s’agir de stratégies et de politiques qui favorisent la santé mentale et le bien-être, l’équité, la sensibilisation et l’engagement des parents^{footnote 2[2]}, ou encore l’apprentissage tout au long du curriculum.

Les communautés scolaires sont bien placées pour intervenir face à l’intimidation sous toutes ses formes, sensibiliser les élèves à la prévention en matière d’intimidation, promouvoir des relations saines, remarquer des changements troublants dans le comportement et établir un lien de confiance avec les élèves.

Comprendre l’intimidation et la cyberintimidation

L’intimidation peut être un comportement ponctuel ou répété adopté par une personne ou un groupe de personnes.

L’intimidation se produit dans des situations où il y a un déséquilibre de pouvoirs, réel ou perçu, entre des personnes ou des groupes, et peut être un symptôme de racisme, de classisme, d’homophobie, de sexisme, de discrimination religieuse, de discrimination ethnique ou d’autres formes de préjugés ou de discrimination. Elle peut également être fondée entre autres sur la taille, l’apparence, les habiletés ou d’autres facteurs réels ou perçus. Les perceptions sur les différences sont souvent fondées sur des stéréotypes perpétués dans la société en général.

L’intimidation, y compris la cyberintimidation, peut être intentionnelle ou non intentionnelle, directe ou indirecte, et peut s’exprimer de plusieurs façons : de manière physique (par exemple, bousculades, crocs-en-jambe), de manière verbale (par exemple, injures, insultes, menaces, remarques sexistes, racistes ou transphobes) et de manière sociale, aussi appelée relationnelle (par exemple, propagation de rumeurs, exclusion intentionnelle, humiliation publique), ou encore par la destruction du bien d’autrui.

Pour prendre des mesures contre l’intimidation, le personnel scolaire doit examiner les causes profondes du comportement et déterminer les interventions les plus efficaces.

L’intimidation peut :

• avoir des effets néfastes sur l’apprentissage, sur la présence, sur la sécurité ou le sentiment de sécurité, sur le sentiment d’identité et sur la santé mentale et le bien-être général des élèves
• créer un climat négatif à l’école ou lors des activités scolaires (à l’école ou ailleurs) pour une personne, un groupe ou l’école entière

Une intervention proactive, accompagnée d’un encadrement et de soutien, peut aider l’ensemble des élèves à développer les aptitudes et les connaissances permettant de nouer et de maintenir des relations positives.

Enfin, l’intimidation nuit à l’instauration d’un climat scolaire positif^{footnote 3[3]}. Pour éliminer l’intimidation, il faut une approche globale à l’échelle de l’école^{footnote 4[4]} réunissant l’ensemble des partenaires du milieu de l’éducation et de la communauté.

Cyberintimidation

La cyberintimidation consiste à pratiquer l’intimidation par des moyens électroniques comme les plateformes de médias sociaux, le courriel, la messagerie texte ou privée, les jeux sur Internet ou les applications de communication.

Exemples de cyberintimidation :

• envoi ou partage de communications ou d’images haineuses, insultantes, offensantes ou menaçantes par courriel ou par message texte ou privé
• divulgation de renseignements personnels, privés et délicats sans consentement
• création ou participation à la création de faux comptes sur des sites de réseautage social dans le but de se faire passer pour une autre personne ou encore d’humilier ou d’exclure une personne
• exclusion ou perturbation volontaires de l’accès d’un élève à des groupes de clavardage et à des comptes durant des séances de jeu sur Internet

L’augmentation de l’utilisation de plateformes numériques augmente les risques de cyberintimidation et les autres risques pour la sécurité.

L’intimidation, y compris la cyberintimidation, peut être liée à diverses formes d’exploitation sexuelle, dont la sextorsion et la diffusion non consensuelle d’images intimes. Les trafiquants et autres prédateurs sexuels utilisent de plus en plus de faux comptes pour se faire passer pour des connaissances ou des amis d’enfants et de jeunes afin de les leurrer, de les amadouer et de les recruter pour qu’ils se livrent à des actes ou fournissent des services sexuels. Les enfants et les jeunes victimes d’intimidation courent un risque accru d’être exploités sexuellement^{footnote 5[5]}.

Plans de prévention et d’intervention des conseils scolaires en matière d’intimidation

Chaque conseil scolaire doit réunir ses exigences et ses lignes directrices dans un plan de prévention et d’intervention en matière d’intimidation complet et réaliste. Chaque conseil scolaire doit ensuite exiger que toutes les écoles mettent en œuvre ce plan^{footnote 6[6]}.

Le conseil doit rendre le plan accessible au public en l’affichant sur son site Web ou, si le conseil n’en a pas, le rendre accessible d’une autre manière appropriée. La directrice ou le directeur d’école doit également rendre le plan de son école accessible au public.

Le conseil scolaire doit aussi réviser son plan périodiquement (par exemple, au moins une fois tous les deux ans) et solliciter les points de vue des personnes et des entités mentionnées plus loin.

Élaboration de plans, de politiques et de lignes directrices sur la prévention et l’intervention en matière d’intimidation

Dans l’élaboration de son plan, et de ses politiques et de ses lignes directrices, chaque conseil scolaire doit veiller à ce que ces documents soient conformes aux exigences :

• de la présente note Politique/Programmes
• de la note Politique/Programmes n° 119, Élaboration et mise en œuvre de politiques d’équité et d’éducation inclusive dans les écoles de l’Ontario
• de la note Politique/Programmes n° 120, Signalement des incidents violents au ministère de l’Éducation
• de la note Politique/Programmes n° 128, Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires
• de la note Politique/Programmes n° 145 , Discipline progressive et promotion d’un comportement positif chez les élèves
• des programmes-cadres du curriculum de l’Ontario
• du cadre législatif applicable^{footnote 7[7]}, y compris la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, le Code des droits de la personne de l’Ontario, de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, la Loi sur l’éducation, et les règlements pris en application de cette loi

Dans l’élaboration de son plan, de ses politiques et de ses lignes directrices, chaque conseil scolaire doit solliciter les points de vue des élèves, du personnel enseignant, d’autres membres du personnel scolaire comme des directrices et directeurs d’école^{footnote 8[8]}, des bénévoles qui travaillent dans les écoles, des parents, des conseils d’école et du public^{footnote 9[9]}.

Lors de l’élaboration de leur plan, les conseils scolaires devraient également consulter :

• leur comité consultatif pour l’enfance en difficulté
• leur conseil pour l’éducation autochtone
• des organismes de services sociaux
• des organismes de services en santé mentale
• des sociétés locales d’aide à l’enfance
• des agences du bien-être de l’enfance et de la famille autochtones et d’autres partenaires communautaires, au besoin
• leur comité de participation des parents, au besoin

Lors de l’élaboration de leurs politiques et lignes directrices, les conseils scolaires devraient aussi :

• s’inspirer de pratiques éclairées par des données probantes qui encouragent un comportement positif de la part des élèves
• tenir compte des stratégies et des initiatives de documents ministériels, notamment des ressources suivantes :
  • Bienveillance et sécurité dans les écoles de l’Ontario
  • Stratégie ontarienne d’équité et d’éducation inclusive
  • Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits
  • Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA)
  • Programmes et services destinés aux apprenants du français (ALF, ou Actualisation de la langue française) ou de l’anglais [APD [Anglais pour débutants], (ESL [English as a Second Language] et ELD [English Literacy Development]])
• tenir compte des besoins locaux et de la conjoncture locale, comme la géographie, la démographie, les besoins culturels, l’équité et l’inclusion, ainsi que de la disponibilité des mesures de soutien et des ressources offertes par les conseils et les communautés
• consulter leur conseillère ou conseiller juridique et leur coordonnatrice ou coordonnateur de l’accès à l’information pour confirmer qu’ils s’acquittent bien de leurs responsabilités légales

Éléments et stratégies de mise en œuvre concernant la prévention et l’intervention des conseils scolaires en matière d’intimidation

Chaque conseil scolaire doit intégrer les éléments suivants à son plan, à ses politiques et à ses lignes directrices de prévention et d’intervention en matière d’intimidation.

1. Énoncés de politique

Les politiques des conseils doivent comprendre les énoncés suivants :

• l’intimidation est préjudiciable au bien-être et à l’apprentissage des élèves
• l’intimidation nuit au climat scolaire, y compris aux relations saines
• l’intimidation, notamment la cyberintimidation, est un problème grave qui n’est pas acceptable dans un environnement scolaire (y compris virtuel), dans le cadre d’une activité scolaire ou dans toute autre circonstance ayant une incidence sur le climat scolaire

2. Définition de l’intimidation

Aux fins des politiques sur la prévention et l’intervention en matière d’intimidation, les conseils scolaires doivent utiliser la définition du terme « intimidation »^{footnote 10[10]} figurant au paragraphe 1(1) de la Loi sur l’éducation . Comme la définition de l’intimidation englobe la cyberintimidation, par conséquent toutes les exigences prévues par la Loi sur l’éducation et par la présente note Politique/Programmes concernant l’intimidation s’appliquent également à la cyberintimidation.

3. Mobiliser les parents et les familles

Les parents ont un grand rôle à jouer dans la vie scolaire de leurs enfants. Il est primordial que toutes les personnes interagissant avec les écoles aient confiance dans les mesures mises en place pour protéger les élèves.

Les politiques de prévention et d’intervention en matière d’intimidation des conseils scolaires doivent prévoir :

• une stratégie de communication et de sensibilisation accessible et pertinente sur le plan culturel qui tient compte des aspects linguistiques, ethnoculturels et d’accessibilité afin de s’assurer que les parents ont accès aux politiques et aux plans des conseils scolaires, notamment à :
  • de l’information sur les personnes-ressources qu’ils peuvent contacter en cas de questions ou de préoccupations
  • de l’information sur la façon dont ils peuvent se renseigner davantage sur la prévention et le signalement de l’intimidation
  • de l’information claire sur le processus à suivre s’ils désirent signaler un cas d’intimidation, y compris :
    • de l’information sur la procédure de signalement (comment et auprès de qui)
    • de l’information sur les mesures qui seront prises à la suite d’un signalement
    • de l’information sur la procédure à suivre s’ils ne sont pas satisfaits de la réponse de l’école

De plus, les conseils scolaires doivent :

• établir des processus pour mobiliser les parents afin que ceux-ci se sentent compris et respectés à titre de partenaires précieux dans l’éducation de leurs enfants
• déterminer si les parents comprennent bien leurs rôles et responsabilités relativement aux politiques et aux pratiques en matière de prévention de l’intimidation, y compris de la cyberintimidation
• adapter leurs pratiques, au besoin, afin d’enlever les obstacles qui peuvent empêcher les parents de comprendre leur rôles et leurs responsabilités
• s’efforcer autant que possible rendre accessibles aux parents les ressources et les publications pertinentes des conseils

4. Avis aux parents

En cas d’incident grave, la directrice ou le directeur d’école doit informer les parents des élèves concernés, sauf en de rares exceptions, et doit inviter les parents à discuter de mesures de soutien pour leur enfant. Veuillez prendre connaissance des obligations concernant les avis aux parents dans la section 6 de la note Politique/Programmes n° 145, Discipline progressive et promotion d'un comportement positif chez les élèves. L’intimidation, y compris la cyberintimidation, est un exemple d’incident grave impliquant des élèves^{footnote 11[11]footnote 12[12]}.

5. Prévention et sensibilisation

Les politiques de prévention et d’intervention des conseils scolaires en matière d’intimidation doivent comprendre une stratégie de prévention globale et de sensibilisation assortie d’attentes concernant le comportement approprié des élèves. Le contenu de cette stratégie chevauchera le code de conduite de l’école et les exigences y afférentes présentées dans la note Politique/Programmes n° 128, Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires^{footnote 13[13]}.

En outre, les politiques des conseils scolaires devraient :

• comprendre des stratégies d’enseignement pour appuyer les politiques de prévention de l’intimidation à l’échelle des écoles
  • développer des compétences pour des relations saines en incluant des stratégies de prévention de l’intimidation et en mettant en avant les principes d'équité et d'éducation inclusive tant dans le cadre de l'enseignement quotidien en classe que des activités scolaires
• exiger que des occasions d’apprendre à reconnaître différentes formes d’intimidation (par exemple, l’intimidation raciale ou fondée sur la religion) et  de comprendre les mesures que peuvent prendre les témoins de ces comportements soient fournies aux élèves et aux membres du personnel
• exiger que la possibilité de participer à des initiatives sur l’équité, l’éducation inclusive, la prévention de l’intimidation et le leadership soit offerte aux élèves et aux membres du personnel dans leur école

6. Programmes, interventions et autres mesures de soutien

Les politiques de prévention et d’intervention en matière d’intimidation des conseils scolaires doivent^{footnote 14[14]} :

• comporter une stratégie d’intervention globale pour régler les incidents d’intimidation, y compris des mesures adéquates appliquées en temps opportun
• exiger que des programmes, interventions et autres mesures de soutien soient offerts aux élèves qui ont subi des actes d’intimidation, à ceux qui en ont été témoins et à ceux qui ont pratiqué l’intimidation :
  • soit par des travailleuses et travailleurs sociaux, des psychologues, des membres de la communauté (par exemple, des aînés) ou d’autres professionnelles et professionnels formés dans des domaines similaires (par exemple, des conseillères et conseillers pour les enfants et les jeunes), à la discrétion du conseil scolaire
  • soit par le personnel scolaire du conseil par l’intermédiaire de programmes du conseil scolaire et de son personnel pertinent ou par des fournisseurs de services de la communauté
  • en établissant des liens avec le curriculum, s’inscrire dans une approche de discipline progressive sans préjugés et tenir compte des facteurs atténuants et autres qui influencent le comportement
  • à l’aide de diverses ressources allant de la prévention précoce aux interventions soutenues dans les cas où l’élève persiste à se livrer à des actes d’intimidation, et intégrant la possibilité d’orientation vers un fournisseur de services de la communauté
• comporter des procédures permettant aux élèves de signaler un incident d’intimidation en toute sécurité et sans risques indus de représailles :
  • ces procédures devraient préciser les responsabilités et les rôles de la directrice ou du directeur d’école, du personnel enseignant, des autres membres du personnel scolaire, des parents et des élèves
• suivant la note Politique/Programmes n° 145 , Discipline progressive et promotion d'un comportement positif chez les élèves, il faut indiquer ce que les écoles sont tenues de faire pour appuyer ces élèves, notamment l’élaboration de plans précis pour protéger les élèves qui ont subi des préjudices et décrire un processus que les parents doivent suivre s’ils ne sont pas satisfaits de ce soutien

Les conseils scolaires doivent s’assurer que chaque membre de leur personnel prend au sérieux toutes les allégations d’intimidation, y compris de cyberintimidation, et agit rapidement, avec tact et sollicitude, dans son suivi auprès des élèves qui divulguent ou signalent des incidents ayant rapport à des actes d’intimidation.

Les conseils scolaires doivent s’assurer que chaque membre de leur personnel qui travaille directement avec les élèves (administratrices et administrateurs, enseignantes et enseignants et autres membres du personnel scolaire) réagit à tout comportement d’élève susceptible de nuire au climat scolaire dans les situations où elle ou il juge qu’il est sécuritaire de le faire. Le comportement visé désigne tout comportement inapproprié et irrespectueux observé à n’importe quel moment à l’école et à l’occasion de tout événement lié à la vie scolaire, y compris dans les environnements d’apprentissage virtuels.

Dans le cas d’un élève ayant des besoins particuliers en matière d’éducation, les conseils scolaires doivent s’assurer que les interventions, les mesures de soutien et les conséquences correspondent à ses points forts et à ses besoins, ainsi qu’aux objectifs du programme et aux attentes d’apprentissage énoncés dans son plan d’enseignement individualisé (PEI). Des interventions régulières peuvent s’imposer pour encourager l’élève à adopter et à conserver un comportement positif.

7. Rapport aux directrices et directeurs d’école

Les incidents graves impliquant des élèves doivent être signalés à la directrice ou au directeur de l’école pour que des mesures soient prises pour répondre aux incidents et protéger les élèves. Veuillez prendre connaissance des obligations concernant les rapports et les réactions après des incidents graves figurant dans la section 8 de la note Politique/Programmes n° 145. Le formulaire de rapport à utiliser se trouve d’ailleurs en annexe de la note n° 145, Discipline progressive et promotion d'un comportement positif chez les élèves. L’intimidation, y compris la cyberintimidation, est un exemple d’incident grave impliquant des élèves.

En cas d’incident violent, les conseils scolaires doivent suivre les directives énoncées dans le Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire (2015) concernant le signalement à la police^{footnote 15[15]}.

8. Suspensions et renvois pour intimidation

Les conseils doivent s’assurer d’harmoniser leurs politiques relatives aux suspensions et aux renvois avec le Règlement de l’Ontario 440/20 (Suspension des élèves de l’élémentaire).

De la maternelle à la 3^e année

Un règlement^{footnote 16[16]} est entré en vigueur en 2020 pour mettre fin aux suspensions discrétionnaires d’élèves de la maternelle à la 3^e année. Les incidents d’intimidation impliquant des élèves de ces années doivent être gérés par l’offre de soutien comportemental positif approprié en milieu scolaire.

Une directrice ou un directeur d’école doit suspendre une ou un élève de la maternelle à la 3^e année pour un incident d’intimidation^{footnote 17[17]} dans l’une ou l’autre de ces situations :

• la présence continue de l’élève dans l’école représente un risque inacceptable pour la sécurité d’une autre personne
• l’incident est motivé par des préjugés ou de la haine fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre, ou sur tout autre facteur semblable (par exemple, le statut socioéconomique ou l’apparence)

La directrice ou le directeur d’école ne peut suspendre une ou un élève de la maternelle à la 3^e année pour avoir pratiqué l’intimidation, en vertu de l’article 310 de la Loi sur l’éducation, qu’après avoir mené une enquête sur les allégations.

De la 4^e à 12^e année

En vertu de la Loi sur l’éducation, une directrice ou un directeur d’école doit suspendre une ou un élève de la 4^e à la 12^e année en cas d’intimidation et, après enquête, envisager de recommander son renvoi, dans l’une ou l’autre de ces situations :

• l’élève a déjà été suspendue ou suspendu pour avoir pratiqué l’intimidation, et sa présence continue dans l’école crée un risque inacceptable pour la sécurité d’une autre personne
• l’incident est motivé par des préjugés ou de la haine fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre, ou sur tout autre facteur semblable

9. Stratégies de perfectionnement professionnel pour les administratrices et administrateurs, le personnel enseignant et les autres membres du personnel scolaire

Les conseils scolaires doivent :

• créer et offrir des programmes annuels de perfectionnement professionnel afin d’informer les enseignantes et enseignants et les autres membres du personnel à propos de la prévention de l’intimidation et des stratégies visant à favoriser un climat scolaire positif^{footnote 18[18]}
• mettre en place des stratégies de formation pédagogique sensibles et adaptées à la culture qui sont liées au curriculum et qui concernent la prévention et l’intervention en matière d’intimidation, afin de fournir aux administratrices et administrateurs, aux enseignantes et enseignants et aux autres membres du personnel scolaire les ressources et l’aide qui leur serviront à confronter et à déconstruire les obstacles systémiques et à lutter contre l’intimidation sous toutes ses formes

Les conseils scolaires peuvent mettre des ressources à la disposition des autres adultes régulièrement en contact avec les élèves (par exemple, les exploitants ou les conductrices et conducteurs d’autobus scolaires, les bénévoles). En outre, ils doivent reconnaître l’importance d’offrir une formation en la matière aux nouveaux membres du personnel enseignant.

10. Stratégies de communication et de sensibilisation

Les conseils scolaires doivent communiquer activement leurs politiques et lignes directrices sur la prévention et l’intervention en matière d’intimidation aux directrices et directeurs d’école, au personnel enseignant et aux autres membres du personnel scolaire; aux élèves; aux parents, aux membres de leur comité consultatif pour l’enfance en difficulté; aux membres de leur conseil pour l’éducation autochtone; aux conseils d’école; aux exploitants et aux conductrices et conducteurs d’autobus scolaires.

Les conseils scolaires doivent aussi communiquer ces politiques et lignes directrices à leurs comités de participation des parents, aux comités directeurs en matière d’équité et à divers partenaires communautaires. Il est important que les rôles et responsabilités de l’ensemble des membres de la communauté scolaire (par exemple, directrices et directeurs d’école, personnel enseignant, autres membres du personnel scolaire, élèves et parents) soient clairement formulés et bien compris.

11. Suivi et examen

Les conseils scolaires doivent suivre, examiner et évaluer l’efficacité de leurs politiques et lignes directrices au moyen d’indicateurs établis en consultation avec le personnel enseignant, les autres membres du personnel scolaire, les élèves, leurs parents et les conseils d’école.

Pour ce faire, les conseils scolaires doivent élaborer ou améliorer leurs propres stratégies et processus pour suivre et examiner tous les cas signalés d’intimidation, y compris de cyberintimidation, pour orienter la planification stratégique des écoles et du conseil.

Au moins une fois tous les deux ans, les conseils scolaires doivent réaliser des sondages anonymes sur le climat scolaire auprès des élèves, des membres du personnel et des parents. Veuillez prendre connaissance des obligations concernant la prévention et la sensibilisation dans la section 2 de la note Politique/Programmes n° 145 , Discipline progressive et promotion d'un comportement positif chez les élèves.

Les conseils scolaires sont tenus de colliger et d’analyser des données sur la nature des incidents violents pour éclairer l’élaboration de leurs polices et de leurs plans d’amélioration, et des plans des écoles. Veuillez prendre connaissance de la note Politique/Programmes n° 120, Signalement des incidents violents au ministère de l’Éducation.

Équipes pour la sécurité et la tolérance dans les écoles

Les conseils doivent veiller à ce que chaque école compte sur une équipe pour la sécurité et la tolérance qui cherche à favoriser un climat scolaire sécuritaire, inclusif et accueillant. L’équipe doit être présidée par une ou un membre du personnel, inclure la directrice ou le directeur d’école, compter au moins un parent, une enseignante ou un enseignant, un autre membre du personnel scolaire ou un partenaire communautaire. Elle devrait aussi compter au moins une ou un élève.

Ce rôle d’équipe pour la sécurité et la tolérance peut être joué par un comité d’école déjà existant (par exemple, le comité École saine).