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L’objectif proposé à long terme final

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    D’ici à 2025, le système d’éducation financé par les fonds publics de la maternelle à la 12e année devra être rendu entièrement accessible, équitable, inclusif et axé sur l’apprenant :

    1. En supprimant et en prévenant les obstacles à l’accessibilité qui empêchent les élèves handicapés de participer pleinement et de bénéficier pleinement de tous les aspects du système d’éducation.
    2. En fournissant un processus rapide, accessible, équitable, efficace et convivial pour découvrir et rechercher des programmes, des services, des soutiens, des mesures d’adaptation et des placements adaptés aux forces et aux besoins individuels de chaque élève handicapé.

    Un système d’éducation public de la maternelle à la 12e année de l’Ontario caractérisé par l’équité, l’accessibilité, l’inclusion et la pleine participation :

    Nous envisageons un système d’éducation public de l’Ontario de la maternelle à la 12e année où les environnements d’apprentissage sont sans obstacle et entièrement inclusifs pour les apprenants handicapés. Tous les apprenants handicapés auront pleinement accès à des expériences éducatives et d’apprentissage pertinentes comprenant des soutiens pédagogiques appropriés.

    Énoncés des principes directeurs

    Les principes directeurs mettent l’accent sur la dignité, le respect, l’appartenance, l’autodétermination, l’égalité des chances, l’indépendance, l’accès et l’inclusion, l’engagement et la participation axés sur l’élève et la famille, et les pratiques non discriminatoires. Ils s’inspirent du Code des droits de la personne de l’Ontario, de la Charte canadienne des droits et libertés, de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, de la Convention sur les droits des personnes handicapées, de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario du cadre pour les normes d’accessibilité à l’éducation de la maternelle à la 12e année proposé le 10 octobre 2019 par l’Alliance, des lignes directrices et des cadres du ministère de l’Éducation de l’Ontario (par exemple, la Stratégie d’équité et d’éducation inclusive, L’apprentissage pour tous), des travaux du Comité à ce jour et d’autres documents pertinents.

    Il est important d’aborder la question du « capacitisme » lorsque l’on cherche à éliminer les obstacles pour les élèves handicapés. Le capacitisme est un système de croyances qui continue à influencer largement la perception des apprenants handicapés. Il s’agit d’un système de croyances au sein duquel on considère les personnes handicapées comme étant moins dignes de respect et de considération, moins aptes à contribuer et à participer, ou ayant moins de valeur intrinsèque que les autres.

    1. les élèves handicapés ont le droit à la dignité, au respect, à l’égalité, au choix, à l’expression et à la pleine participation à un système d’éducation publique sans obstacle, de la maternelle à la 12e année, indépendamment de la race, des croyances religieuses, de la couleur, du sexe, de l’identité sexuelle, de l’expression sexuelle, du handicap physique, du handicap mental, de la situation familiale ou de l’orientation sexuelle ou de tout autre facteur.
    2. les élèves, les parents/fournisseurs et les soignants, les éducateurs, les administrateurs, les conseillers d’administration et les membres de la collectivité sont valorisés et partenaires dans la création et le maintien de communautés scolaires inclusives et équitables, travaillant ensemble pour identifier et éliminer les pratiques discriminatoires, les obstacles systémiques et les préjugés des systèmes scolaires afin de permettre le plein accès à une éducation de haute qualité et la pleine participation des élèves handicapés.
    3. les écoles sont des lieux où la diversité des voix, des talents et des compétences est reconnue, où l’équité, l’égalité, l’inclusion et les droits de la personne sont bien compris et appliqués, ce qui a un effet positif sur les résultats scolaires des élèves handicapés. Les pratiques de la classe, de l’école et du système reflètent la diversité des élèves handicapés et y répondent.
    4. le changement des attitudes, des croyances et des pratiques est facilité par une éducation et une formation accessibles liées à l’équité, l’égalité, l’inclusion et les droits de la personne. Les principes d’équité, d’égalité et d’éducation inclusive doivent être intégrés dans l’ensemble des formations, des programmes, des pratiques et des politiques.
    5. la collaboration interministérielle, la planification et l’imputabilité sont essentielles pour fournir des soutiens et des services aux élèves ayant des besoins très élevés ou complexes qui sont marginalisés ou totalement exclus d’une participation significative dans leurs écoles et leurs collectivités.
    6. des cultures d’attentes élevées sont établies pour tous les apprenants par l’intermédiaire d’un programme accessible et adapté à la culture, de supports pédagogiques appropriés et d’expériences d’apprentissage significatives et pertinentes. Des systèmes et des pratiques d’évaluation de la qualité de l’apprentissage sont en place et répondent mieux à la diversité des élèves et à leurs besoins en fonction de leur handicap.
    7. la conception universelle de l’apprentissage devrait soutenir le développement de programmes d’enseignement et de méthodes d’évaluation universellement accessibles, d’activités d’apprentissage dans les salles de classe, d’expériences, d’environnements d’apprentissage en ligne, d’espaces physiques et de voies multiples pour croître et réussir en tant qu’apprenant.
    8. Il y a une collecte, une analyse et une utilisation intentionnelles des données pertinentes pour comprendre pleinement les forces et les besoins des apprenants, pour cerner et supprimer les obstacles, pour soutenir des interventions efficaces et pour concevoir une éducation de qualité accessible à tous.
    9. les familles ont accès à l’information dans des formats multiples et facilement accessibles, à différents endroits, y compris sur les sites Web du ministère et des conseils scolaires, et disposent de possibilités et de mécanismes souples pour participer pleinement aux processus décisionnels.
    10. la planification efficace de la transition dans les écoles repose sur des relations de collaboration avec les familles vivant avec un handicap et sur une collaboration intersectorielle avec les partenaires communautaires pour une planification intégrée de la transition.
    11. les programmes, pédagogies et politiques fondés sur la recherche et les preuves favorisent une culture de respect de l’équité, de l’égalité, de l’accès et de l’inclusion dans toutes les écoles, et garantissent des preuves des effets sur l’ensemble du système scolaire pour les élèves handicapés. Des modèles d’apprentissage professionnel sur l’accessibilité de l’éducation dans un cadre des droits de la personne, fondés sur la recherche et les faits, sont créés et dispensés au sein des conseils scolaires par des équipes transdisciplinaires de professionnels comprenant des personnes handicapées.
    12. les lois, les politiques et les programmes du système d’éducation devraient servir pleinement et efficacement les élèves, peu importe leur handicap au sens du Code des droits de la personne de l’Ontario, de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et les besoins des élèves ayant un handicap à faible incidence ne devraient pas être marginalisés, mis de côté ou dépréciés.

    Sentiments personnels des membres du Comité

    C’est un nouveau jour pour les élèves handicapés de l’Ontario. Je suis très fier de ce rapport et des recommandations qu’il contient. Ce rapport est le fruit de trois années de travail acharné et d’une multitude de personnes dévouées qui se sont rassemblées et ont travaillé au-delà des différences politiques et idéologiques pour le bien des élèves et de notre système éducatif. Les recommandations contenues dans le rapport ont fait leurs preuves, sont réalisables et feront une réelle différence pour les élèves handicapés et leur famille. Il n’y a plus d’excuse pour qu’un élève soit laissé pour compte en Ontario. En effet, notre système d’éducation en Ontario est l’un des joyaux de la Couronne en matière d’éducation financée par les fonds publics partout dans le monde et c’est désormais à nous de mettre ces recommandations en œuvre pour nous assurer que nous soutenons chaque enfant et que nous atteignons chaque élève.

    Ben Smith

    Ce Comité et le processus de rédaction du rapport ont illustré l’importance d’inclure la voix et l’expérience vécue des élèves et de les placer au centre du processus à tous les niveaux du processus décisionnel. L’amélioration de l’accessibilité de l’éducation en Ontario est impossible sans les contributions continues de l’expérience vécue des jeunes en tant qu’expertise pour la création de voies innovantes vers un avenir éducatif accessible et anti-capacitisme pour tous.

    Rana Nasrazadani

    Point de départ du présent rapport

    À l’heure actuelle, la prestation de l’éducation aux élèves handicapés dans les écoles de l’Ontario est régie par les dispositions de la Loi sur l’éducation concernant l’enseignement à l’enfance en difficulté. Les élèves admissibles sont définis comme étant des « élèves en difficulté ». Ils ne sont admissibles que si leur handicap correspond à la définition d’une « anomalie ». Ces élèves sont souvent appelés « élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation » ou « élèves ayant des besoins particuliers ».

    C’est en soi un obstacle important pour les écoles et leur personnel qui veulent servir efficacement tous les élèves handicapés. Le terme « anomalie » n’inclut pas certains handicaps qui sont couverts par la Charte canadienne des droits et libertés et le Code des droits de la personne de l’Ontario. (Comme le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) et les problèmes de santé mentale qui ne sont pas classés comme des anomalies du « comportement »).

    Le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12e année a reçu des commentaires selon lesquels des termes tels que « élève en difficulté », « anomalie », « besoins particuliers » et même « éducation de l’enfance en difficulté » sont eux-mêmes obsolètes, condescendants et même discriminatoires.

    Un thème central qui revient tout au long du présent rapport est que le système d’éducation devrait être conçu et fonctionner sans de tels obstacles. Il devrait inclure explicitement tous les élèves, quel que soit leur type de handicap. Ces élèves et leurs handicaps ne devraient pas être décrits comme si ces élèves étaient anormaux ou comme si leurs besoins étaient anormaux ou particuliers ou comme si l’éducation qu’ils doivent recevoir est « de l’enfance en difficulté ». Ces élèves ont des besoins, pas des besoins particuliers. Ce qu’ils reçoivent devrait être appelé « éducation », et non « éducation de l’enfance en difficulté ».

    Il est donc recommandé tout au long du présent rapport que :

    1. Le système scolaire et le système d’éducation de l’Ontario devraient être conçus et exploités pour servir tous les élèves qui ont un handicap, quel qu’en soit le type, comme le garantissent le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Charte canadienne des droits et libertés. Il ne devrait pas être limité à la définition plus restreinte d’un « élève en difficulté » ou d’un élève qui présente une « anomalie » contenue dans la Loi sur l’éducation et les règlements et politiques qui s’y rapportent, ou qui est donc traité en vertu de la Loi sur l’éducation, des règlements ou de la politique de l’Ontario en tant qu’« élève ayant des besoins particuliers en matière d’éducation ».
    2. Les élèves handicapés et leurs handicaps ne devraient pas être décrits en des termes contraires à leurs droits en matière d’égalité, comme élèves en difficulté, anomalies ou élèves ayant des besoins particuliers. L’éducation qu’ils reçoivent ne devrait pas être qualifiée d’« éducation de l’enfance en difficulté ».

    Le mandat du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12e année, établi par le ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité, porte sur les mesures nécessaires pour assurer l’accessibilité dans le système scolaire financé par les fonds publics, de la maternelle à la fin de la 12e année. Ce mandat ne comprend pas les programmes d’éducation préscolaires, tels que les programmes d’alphabétisation des jeunes enfants. Il ne comprend pas non plus l’enseignement dans les écoles privées.

    D’autres comités d’élaboration des normes, nommés en vertu de la LAPHO, proposent parfois des recommandations qui ne relèvent pas directement de leur mandat, lorsque celles-ci sont liées aux enjeux couverts par leurs rapports. Nous proposons ici deux recommandations de ce type en nous appuyant sur les commentaires que nous avons reçus du public :

    1. Les garanties du Code des droits de la personne de l’Ontario en matière d’égalité et de protection contre la discrimination fondée sur le handicap s’appliquent à l’éducation, qu’elle soit dispensée dans des écoles financées par les fonds publics ou privées. Cela s’applique également à l’éducation dispensée dans les programmes préscolaires, tels que les programmes d’alphabétisation des jeunes enfants.
      Il est donc recommandé que :
    2. Les actions recommandées dans le présent rapport devraient s’appliquer aux écoles privées et aux programmes d’éducation préscolaires tels que les programmes d’alphabétisation, sauf lorsque l’on peut montrer qu’il est impossible de le faire sans préjudice injustifié
    Mis à jour : 28 juin 2022
    Date de publication : 23 février 2022