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Préambule : ce que nous avons entendu

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    Du 1er juin au 1er novembre 2021, notre rapport initial a été publié pour être commenté. Nous avons reçu une réponse très utile, substantielle et impressionnante.

    Nous remercions toutes les personnes et organisations qui ont pris le temps de nous faire part de leurs opinions les plus sincères. Nous avons entendu un large éventail de personnes et d’organisations, de la communauté des personnes handicapées ainsi que de celle des éducateurs. Le Comité d’élaboration des normes a passé soigneusement en revue tous ces commentaires et a apporté des modifications à ses recommandations avant de parachever le présent rapport.

    Nous avons reçu un soutien enthousiaste pour l’orientation générale de notre Rapport initial et ses recommandations qui avaient pour but d’améliorer les réponses individuelles et systémiques au besoin d’une éducation sans obstacles. Ce soutien était exprimé d’une part du point de vue des élèves handicapés et de leurs familles et d’autre part du point de vue des éducateurs. Tout le monde en général s’entendait pour reconnaître qu’il est nécessaire d’apporter des améliorations afin que les éducateurs qui souhaitent enseigner efficacement aux élèves handicapés puissent le faire dans un système scolaire sans obstacles. L’accent a été mis sur le respect des expériences vécues et sur le besoin fondamental d’incarner une approche fondée sur les droits de la personne où les attitudes et les actions permettent de réaliser l’inclusion et la pleine participation.

    Nous sommes guidés par l’obligation que nous impose la LAPHO de faire en sorte que l’éducation deviendra accessible d’ici à 2025. Nos recommandations présentent en détail et mettent en œuvre les obligations que les conseils scolaires ont envers les élèves handicapés en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario depuis 1982 et en vertu de la Charte des droits depuis 1985. Dans plusieurs cas, les commentaires ont montré que certains conseils scolaires prennent maintenant des mesures dans le sens d’une recommandation que nous avons élaborée. Cela renforce ces recommandations. Cela montre qu’elles sont réalisables et pratiques. De nombreuses mesures que nous proposons permettraient d’économiser de l’argent en évitant le dédoublement des efforts et la création de nouveaux obstacles liés au handicap qu’il faudrait plus tard éliminer à un coût beaucoup plus élevé. Le système permet également d’examiner et d’allouer plus efficacement le financement qui est maintenant accordé pour les élèves handicapés.

    Dans nos recommandations, nous cernons les obligations liées aux mesures d’adaptation, à l’apprentissage professionnel et à la formation relativement aux différents obstacles relevés, à la conception universelle de l’apprentissage et à la reconnaissance de l’intersectionnalité et de l’interdépendance des obstacles. De plus, nos recommandations, affinées en réponse aux commentaires que nous avons reçus, ont reconnu l’intersectionnalité du handicap avec la culture, l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, etc.

    À l’heure actuelle, le ministère de l’Éducation laisse généralement à chaque conseil scolaire le soin de déterminer dans quelle mesure il doit devenir accessible aux élèves handicapés et comment y parvenir. Cette décision impose un fardeau important à chaque conseil scolaire. De plus, cela entraîne un dédoublement et une fragmentation des efforts, ainsi qu’un manque d’uniformité dans la province. C’est un fardeau pour les parents/fournisseurs de soins et les CCED qui doivent accomplir le même travail de défense des intérêts encore et encore, conseil après conseil et école après école.

    Il n’est pas possible de résumer ici tous les commentaires reçus. Ces commentaires du public constituent le dialogue public le plus approfondi sur la façon dont les élèves handicapés sont éduqués en Ontario que nous ayons tenu depuis de nombreuses années. Nous présentons les principaux thèmes que nous avons entendus. Cependant, dans les commentaires que nous avons reçus, la nécessité pour le gouvernement d’établir des normes d’accessibilité claires, complètes et détaillées en vertu de la LAPHO est nettement et constamment reconnue. Les conseils scolaires veulent et doivent savoir quoi faire. Les parents/fournisseurs de soins et les élèves veulent savoir à quoi s’attendre. Ce qu’un élève handicapé reçoit de son conseil scolaire ne doit pas varier arbitrairement d’un conseil scolaire à l’autre.

    Il est reconnu dans les commentaires qu’une réflexion et une action plus approfondies sont nécessaires pour aborder les questions de différence, d’équité et d’interdépendance des attitudes et des pratiques anti-oppressives, anti-discriminatoires et anti-capacitistes. La promotion d’une culture de dignité, de respect, d’identités distinctes et d’appartenance pour chaque personne handicapée était au cœur de l’approche du comité en matière de réforme de l’éducation, conformément aux principes des droits de la personne, aux obligations et aux considérations relatives au handicap. Dans les commentaires, les principes de conception universelle, d’éducation continue, d’apprentissage professionnel et de formation pour les personnes qui fournissent un soutien, ainsi que les processus des mécanismes de surveillance, de responsabilisation, de litige et de réforme continue étaient fortement soutenus.

    Favoriser le changement dans les croyances et les attitudes tout en cherchant à réaliser un changement tangible dans les actions est un processus complexe. Cette affirmation était reconnue dans les commentaires que nous avons entendus, tout comme le besoin impératif d’améliorer la vie des élèves handicapés. Les changements dans les croyances, le langage que nous utilisons et nos actions peuvent influencer l’élimination des obstacles. L’expérience et les répercussions de la COVID‑19 au moment de la préparation du rapport et de la réception des commentaires du public ont encore amplifié la nécessité d’adopter une réponse axée sur l’être humain qui soit conforme aux exigences du Code des droits de la personne, à la LAPHO et aux recherches actuelles. On nous a dit qu’il fallait vraiment continuer de renforcer les capacités et que le capacitisme systémique et les obstacles comportementaux sont toujours présents et peuvent être les plus grands obstacles à la pleine participation et à l’inclusion. On nous a dit que les attitudes et les inégalités systémiques peuvent être transformées par une action précise consistant à s’attaquer aux obstacles à l’accessibilité.  

    Nous avons reçu beaucoup de commentaires sur le besoin pressant de réduire la taille des classes. Nous convenons que plus la classe a d’élèves, plus il sera difficile de s’assurer que les différents apprenants, tels que les élèves handicapés, puissent participer pleinement et bénéficier pleinement de l’enseignement. Ceci est encore plus difficile si l’enseignant doit en même temps travailler avec les élèves qui fréquentent sa classe en personne et les élèves qui optent pour l’apprentissage virtuel. Il y a eu beaucoup de commentaires sur les préoccupations concernant les enseignants et les élèves qui tentent d’adopter un modèle d’enseignement hybride. On nous a dit que les éducateurs et les élèves estiment ne pas réussir particulièrement bien à tenir compte des points forts et des besoins de tous les élèves de la classe. Les commentaires portent à croire que la réduction de la taille des classes contribuerait à faire en sorte que l’enseignement, l’inclusion et la capacité soient plus efficaces pour créer et mettre en œuvre une approche de la conception universelle pour l’apprentissage et un enseignement différencié qui permet d’obtenir des résultats plus efficaces pour les élèves en matière de réussite, de santé et de bien-être des élèves.

    On nous a également dit qu’il ne suffit pas que la Norme d’accessibilité pour l’éducation exige que chaque conseil scolaire crée une politique ou un plan pour résoudre un problème et détermine lui-même ce que cette politique ou ce plan comprendra. Elle n’assurerait pas l’uniformité entre les conseils scolaires. On nous a dit qu’un gouvernement ou un conseil scolaire peut avoir une bonne politique sur une question, sans que cette politique se traduise toujours par une véritable pratique en première ligne.

    On nous a dit qu’il peut être très difficile et stressant pour de nombreux élèves handicapés et leurs familles de s’orienter dans le système d’éducation. On nous a dit qu’il était important d’adapter les soutiens éducatifs aux besoins individuels de chaque élève handicapé et qu’adopter une approche « unique » pour les élèves handicapés ne profite à personne.

    On nous a dit que tous les élèves, y compris les élèves handicapés, sont avantagés lorsque les conseils scolaires emploient des enseignants et d’autres membres du personnel handicapés. Ce sont des modèles importants. L’élimination des obstacles auxquels sont confrontés les élèves handicapés contribue également à éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les employés handicapés et vice versa.

    Nous avons reçu diverses réponses sur la mesure dans laquelle les conseils scolaires devraient offrir des cours spécialisés réservés aux élèves handicapés. Il y a un débat passionné à ce sujet entre les personnes qui veulent que ces programmes soient élargis et celles qui veulent qu’ils soient réduits ou abolis. Le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12e année et la Norme d’accessibilité pour l’éducation ne résoudront pas ce débat et nous ne considérons pas que les commentaires nous enjoignent à le faire.

    Il importe, conformément à nos recommandations, que le placement, les services et les soutiens pour tous les élèves handicapés soient déterminés d’une manière strictement conforme au Code des droits de la personne de l’Ontario et à la Charte des droits. Les commentaires que nous avons reçus montrent clairement que le gouvernement de l’Ontario doit examiner de près la mesure dans laquelle les élèves handicapés sont scolarisés dans des environnements séparés ou collectifs, la mesure dans laquelle cela est bénéfique pour ces élèves et la façon dont ces décisions sont prises.

    Nous avons reçu beaucoup de commentaires sur les préoccupations concernant les programmes d’études modifiés et alternatifs, et en ce qui concerne les attentes modifiées ou alternatives en matière d’apprentissage, les suggestions comprenaient la nécessité de clarifier la signification de ces termes, d’améliorer leur effet sur les résultats des élèves et d’offrir des options plus précises concernant les voies à suivre. Nous avons tenté de résoudre la confusion des termes et d’aborder la façon dont ils sont interprétés par les éducateurs, les autres professionnels de l’éducation, les élèves et leurs familles. On craint que ces programmes d’études et ces attentes soient trop souvent utilisés de manière arbitraire sans que suffisamment de données probantes soient fournies pour expliquer pourquoi ils sont intégrés au plan d’enseignement individualisé d’un élève. On a dit craindre que cela puisse devenir un moyen détourné de procéder au groupement selon les aptitudes de certains élèves, ce qui va à l’encontre d’autres mesures contre le groupement selon les aptitudes dans le système d’éducation.

    Par exemple, certaines écoles ou certains conseils scolaires détournent-ils trop rapidement ou trop facilement certains élèves handicapés du curriculum de base de l’Ontario et des attentes en matière d’apprentissage sur la base d’un diagnostic et de la détermination d’un handicap tel qu’une déficience intellectuelle et réduisent-ils ainsi la disponibilité des voies et les possibilités d’inclusion dans des cours crédités lors de la transition de l’école élémentaire à l’école secondaire? Ils risquent ainsi d’intégrer des stéréotypes injustes concernant ces élèves et leur potentiel d’apprentissage. Un curriculum et des attentes en matière d’apprentissage supplémentaires pourraient également être nécessaires en rapport avec les besoins de santé mentale et de bien-être. Par exemple, les élèves qui ont des problèmes d’autorégulation émotionnelle et physique pourraient avoir besoin de programmes supplémentaires ciblés, d’un curriculum et d’attentes axés sur l’autorégulation afin qu’ils puissent ensuite réussir à accéder au curriculum de base avec des mesures d’adaptation. Avec un tel enseignement ciblé, les élèves n’auraient peut-être pas besoin de modifications importantes du curriculum de base qui, avec le temps, peuvent limiter leur accès aux cours crédités et, en fin de compte, leurs options en matière de cheminement. De plus, toute modification importante du curriculum à enseigner à un élève en raison de son handicap doit également être conforme aux exigences du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Charte des droits. Il faut justifier tout écart au curriculum de base en montrant qu’il s’agit du plus petit écart nécessaire et celui qui dure le moins longtemps et la portée de cet écart doit être clairement précisée dans le plan d’enseignement individualisé de l’élève. Tout l’enseignement doit être éclairé par des évaluations en classe ou plus formelles au besoin. En conséquence, toute modification importante apportée au curriculum de base de l’Ontario doit être fondé sur des données probantes tirées d’un enseignement éclairé par une évaluation et non sur une étiquette de catégorie de handicap ou d’autres stéréotypes. De telles pratiques doivent également avoir pour but de maintenir ouvertes de multiples voies vers les établissements d’enseignement secondaire et postsecondaire et les destinations d’emploi, tel qu’indiqué dans le plan d’enseignement individualisé de l’élève et le plan de transition qui l’accompagne.

    Nous avons reçu des commentaires selon lesquels il est important, dans notre rapport, de reconnaître les besoins de diverses populations handicapées, comme les élèves qui ont des handicaps invisibles ou ceux qui ont un handicap épisodique. Nous sommes d’accord. Nous tenons à souligner que, tout au long du présent rapport, lorsque nous parlons d’élèves handicapés, nous parlons de tous les handicaps couverts par la Charte des droits, le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La définition du « handicap » dans ces lois est très large et inclusive. Elle comprend tous les handicaps qu’il nous a été demandé de reconnaître dans les commentaires, y compris les handicaps permanents, épisodiques, visibles et invisibles.

    Dans le présent rapport, nous mentionnons parfois des élèves ayant des handicaps particuliers. C’est parce que leurs besoins ou l’histoire de la façon dont ils ont été traités dans le passé justifient qu’on leur accorde cette attention. Là encore, les solutions que nous proposons ne sont pas les mêmes pour tout le monde.

    Notre rapport initial et le présent rapport final soulignent à plusieurs reprises qu’il importe que le système éducatif ou les différentes écoles de consulter les élèves handicapés et leurs familles ou, en ce qui concerne les questions plus générales, la communauté des personnes handicapées. Les commentaires reçus nous ont mis en garde contre la possibilité que ce processus de consultations n’entraîne une « lassitude des consultations ». Les familles/fournisseurs de soins qui ont des emplois et des obligations familiales pressantes peuvent ne pas avoir le temps de s’impliquer à fond dans le plan d’enseignement individualisé d’un élève. Les organisations de personnes handicapées qui disposent de ressources limitées reçoivent de plus en plus de demandes de soumissions sur un large éventail de sujets liés aux politiques et d’ordre juridique.

    Ces préoccupations sérieuses et valables ne réduisent en rien la nécessité de tenir les consultations recommandées dans le présent rapport. Elles obligent cependant le gouvernement et les conseils scolaires à trouver des moyens de réduire la « lassitude des consultations » en regroupant et en rationalisant leurs nombreuses demandes de commentaires et de rétroaction et d’éviter de devoir tenir des consultations répétitives sur une même question récurrente pour chaque conseil.

    Dans notre rapport, nous recommandons à plusieurs reprises un apprentissage professionnel et une formation pour les éducateurs. Nous avons reçu des commentaires selon lesquels il importe de s’assurer que les éducateurs disposent du temps nécessaire pour suivre cette formation et planifier sa mise en pratique dans leurs classes. Nous avons également reçu des commentaires selon lesquels il importe, dans la mesure du possible, que l’apprentissage et la formation professionnels se fassent en personne, et non à distance ou sous une forme préenregistrée, et que des personnes handicapées y participent en tant que présentateurs. De plus, on nous a dit que dans tous les cas où le présent rapport recommande un apprentissage professionnel, une formation ou l’élaboration et la mise en œuvre d’un curriculum, le ministère de l’Éducation devrait créer des modèles ou des gabarits provinciaux que les conseils scolaires pourraient utiliser. Cette stratégie évitera le dédoublement des efforts entre les conseils scolaires. Nous sommes d’accord avec ce commentaire.

    Dans de nombreux commentaires, des préoccupations ont été exprimées quant au fait que certains des échéanciers proposés pour l’action étaient trop courts et que les conseils scolaires et les autres intervenants auront besoin de plus de financement provincial pour les respecter. Le Comité d’élaboration des normes est bien au courant de ces préoccupations et les comprend. Le gouvernement de l’Ontario devra décider des ajustements qu’il apportera au financement. Les échéanciers dépendent en partie de ces considérations sur le financement. Par ailleurs, les conseils scolaires et les autres organismes assujettis connaissent maintenant la direction que doivent prendre les réformes. Ils peuvent et doivent commencer à agir dès maintenant, bien avant que toute norme d’accessibilité pour l’éducation ne soit promulguée avec de tels échéanciers.

    Dans les commentaires, il a été souligné à plusieurs reprises qu’il était urgent d’intensifier beaucoup la collaboration interministérielle au sein du gouvernement de l’Ontario. Lorsque les enjeux qui concernent les élèves handicapés sont traités dans des silos isolés au sein du gouvernement, les réformes prennent plus de temps et peuvent aller les unes à l’encontre des autres.

    Nous avons reçu des commentaires selon lesquels nos recommandations, si elles sont adoptées, pourraient nécessiter un certain nombre de modifications correspondantes de différentes lois ou règlements, orientations de la politique (NPP) du ministère de l’Éducation et autres caractéristiques du système d’éducation. La LAPHO , comme le Code des droits de la personne de l’Ontario, prévaut sur les autres lois et politiques qui offrent moins d’accessibilité aux élèves handicapés ou qui créent des obstacles liés au handicap. Lorsque de telles réformes sont nécessaires pour atteindre les objectifs de la LAPHO , les modifications correspondantes doivent être apportées. Le présent rapport indique les changements à réaliser pour les élèves handicapés mais pas les modifications correspondantes qui seraient nécessaires pour obtenir ces résultats.

    Assurément, les conseils scolaires et tous les autres intervenants auront le temps d’examiner les rapports finaux et de déterminer où ils en sont actuellement en termes d’élimination des multiples obstacles à une éducation accessible et inclusive pour tous les élèves, y compris les élèves handicapés. Le rapport soutiendra l’ensemble de ce processus cyclique d’examen, de mise en œuvre, d’évaluation, de surveillance et de production de rapports sur l’élimination des obstacles et la prévention de la création de nouveaux obstacles.

    Nous nous sommes efforcés d’exprimer correctement le contenu ou la substance de nos recommandations, même si la prolongation des délais aurait pu améliorer le style de la publication. Nous espérons qu’avant même l’adoption d’une norme d’accessibilité pour l’éducation, les conseils scolaires et le gouvernement pourront commencer à mettre en œuvre autant de nos recommandations que possible.

    Dans nos recommandations, nous reconnaissons que les attitudes peuvent être changées par les actions qui consistent à déterminer, à supprimer et à prévenir les obstacles liés au handicap. Pour faire en sorte que les élèves handicapés aient les mêmes chances que les autres en matière d’accès, d’expérience, de possibilités, de pleine participation, de résultats et de réussite, nous devons inclure réellement les élèves handicapés dans tout ce que c’est offert par le système d’éducation.. Ainsi, les recommandations favorisent l’accessibilité pour tous et nous aident à atteindre l’objectif de la LAPHO qui est d’éliminer les obstacles dans la province d’ici à 2025.

    Mis à jour : 28 juin 2022
    Date de publication : 23 février 2022