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Élaboration de normes d’enseignement proposées de la maternelle à la 12e année – rapport de recommandations final de 2022

Lisez les recommandations finales du Comité d'élaboration des normes d'éducation de la maternelle à la 12e année. Le Comité veille à ce que l'éducation soit plus accessible aux personnes handicapées.

Lettre du président

L’honorable Raymond Cho
Ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay Street, 5e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur,

Le comité d'élaboration des normes d'éducation de la maternelle à la 12e année a terminé son rapport de recommandations finales pour l'élaboration d'une proposition de norme d'éducation de la maternelle à la 12e année en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

En tant que président et au nom du comité, je suis heureux de soumettre ce rapport final à votre considération. Ce faisant, je voudrais attirer votre attention sur plusieurs de ses éléments clés, avant votre examen complet.

Les commentaires que notre comité a reçus sur notre rapport de recommandations initiales, qui a été publié sur le site Web du gouvernement (Ontario.ca) de juin à novembre de cette année, appuient largement nos recommandations initiales, qui mettaient l'accent sur l'amélioration des réponses individuelles et systémiques aux l’éducation sans obstacles.

Les recommandations contenues dans notre rapport final sur les recommandations visent à répondre aux élèves ayant des handicaps différents et spécifiques, y compris des handicaps à faible incidences, invisibles, épisodiques et très complexes. Le travail du comité reconnaît et respecte les principes de recherche factuelle en cours, les approches pour comprendre l'apprentissage centré sur la personne et l'adaptation et le soutien d'une éducation qui profite à tous les élèves. Ainsi, les orientations recommandées sont fondées sur la recherche actuelle et les principes fondés sur des données probantes qui continueront d'informer et de critiquer la réflexion et l'action en faveur d'une éducation accessible, inclusive et équitable.

Les processus de responsabilisation et de mise en œuvre ainsi que les implications du recadrage des structures organisationnelles et des ressources pour la réforme des normes nécessaires nécessiteront une délibération collective et une attention axée sur les solutions, ainsi qu'une action par et avec les communautés de personnes handicapées, les organisations, le gouvernement, les secteurs de l'éducation et les voix des étudiants handicapés. Il appelle à la coordination et à l'alignement des politiques, procédures et pratiques actuelles et nouvelles qui répondent à une éducation accessible équitablement pour les étudiants handicapés.

Le calendrier des recommandations que nous avons fournies continue de suivre l'objectif à long terme selon lequel d'ici 2025, le système d'éducation de la maternelle à la 12e année est entièrement accessible, équitable, inclusif et centré sur l'apprenant. Les objectifs sont caractérisés par une mise en œuvre immédiate, à court et à long terme dès la promulgation du règlement établi par votre ministère et le ministère de l'Éducation.

Enfin, je tiens à vous dire une fois de plus quel honneur ce fut de présider ce comité et de travailler aux côtés de membres aussi enthousiastes et compétents qui se consacrent à l'accessibilité dans tous les aspects du secteur de l'éducation de la maternelle à la 12e année. Nous avons été extrêmement bien soutenus à chaque étape de ce processus par le personnel et la direction de votre ministère.

Nous attendons avec impatience votre réponse sur ces recommandations finales, et de suivre le processus d'examen et de mise en œuvre à l'avenir.

Cordialement,

Lynn Ziraldo,
Présidente, Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12e année

Mis à jour : 28 juin 2022
Date de publication : 23 février 2022