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Introduction

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    Les élèves handicapés continuent de faire face à de nombreux obstacles dans le système scolaire financé par les fonds publics de l’Ontario. Ces obstacles empêchent les élèves handicapés de participer pleinement au système d’éducation accessible, équitable et inclusif de l’Ontario et d’en bénéficier. À ce titre, le gouvernement de l’Ontario adopte des normes d’accessibilité à l’éducation en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la Loi). En vertu de la Loi, les normes d’accessibilité sont des règlements qui précisent les obstacles à éliminer ou à prévenir, ce qui doit être fait pour les éliminer ou les prévenir, et les délais requis pour ces actions. L’appel à l’élaboration et à la mise en œuvre de normes d’accessibilité à l’éducation en vertu de la Loi a été lancé initialement par la communauté des personnes handicapées. Cet appel a finalement obtenu l’appui bipartite des trois partis politiques de l’Ontario et l’appui des principaux syndicats représentant un grand nombre de ceux qui travaillent en première ligne du système d’éducation de l’Ontario.

    En 2017, deux comités d’élaboration des normes ont été créés par le gouvernement de l’Ontario pour formuler des recommandations sur ce que devraient inclure les normes d’accessibilité à l’éducation. Le Comité d’élaboration des normes d’éducation de la maternelle à la 12e année était chargé de formuler des recommandations sur ce que les normes d’accessibilité devraient inclure pour éliminer les obstacles dans les écoles financées par les fonds publics de l’Ontario, et ce, de la maternelle à la 12e année. Le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation postsecondaire a été constitué pour faire des recommandations sur ce que les normes d’accessibilité devraient inclure pour éliminer les obstacles dans les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario (par exemple, les collèges et les universités). Chaque comité a élaboré son propre rapport de recommandations initiales pour traiter son domaine spécifique, mais a néanmoins communiqué et coordonné ses recommandations tout au long du processus.

    Dans ce rapport, le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’enseignement de la maternelle à la 12e année soumet aux commentaires et réactions du public une série complète de recommandations initiales sur ce que devraient inclure les normes d’accessibilité pour l’enseignement de la maternelle à la 12e année. Il est le résultat des efforts conjoints considérables déployés par des représentants de la communauté des personnes handicapées et du secteur de l’éducation nommés par le gouvernement pour cerner les obstacles auxquels sont confrontés les élèves handicapés et les mesures nécessaires pour les supprimer et les prévenir.

    Le travail du Comité s’est appuyé sur la recherche mondiale, nationale et provinciale et sur les pratiques fondées sur des preuves dans le domaine de l’éducation. En outre, l’accent a été mis sur la collecte d’informations et la recherche à partir des expériences vécues par les élèves, les familles et les membres de la communauté vivant avec un handicap. Il est certain que leurs voix ont été essentielles dans l’élaboration des premières recommandations. Le Comité a également reconnu l’importance d’aborder l’intersectionnalité du handicap et de la race, de la culture, de la religion, de la langue, de l’origine ethnique, du statut socioéconomique, du sexe, de l’orientation sexuelle et d’autres dimensions de l’identité de l’élève et de la famille lors de la formulation de recommandations visant à promouvoir une éducation sans obstacle pour tous.

    Lorsque les conseils scolaires et les diverses communautés scolaires liront ces premières recommandations, ils seront probablement en mesure de cerner et de célébrer leurs propres efforts en cours pour faire progresser l’éducation accessible et inclusive pour les élèves handicapés. Ce document a pour but d’aider à déterminer où ils en sont, et ce qu’ils doivent encore faire pour prévenir et supprimer les obstacles qui empêchent l’accès et l’inclusion dans la vie éducative de tous les élèves.

    Ces recommandations initiales ont pour but d’aider les éducateurs à faire en sorte que les élèves handicapés puissent participer pleinement et sur un pied d’égalité à tout ce que leur offre le système d’éducation de l’Ontario. Elles visent à aider les conseils scolaires à éviter de devoir réinventer la roue en matière d’accessibilité et de laisser en place des obstacles qui désavantagent les élèves handicapés. Ils cherchent à s’assurer que dans le système d’éducation de l’Ontario, les fonds publics ne sont jamais utilisés pour créer de nouveaux obstacles qui ont des répercussions négatives sur les élèves handicapés ou perpétuent les obstacles existants.

    Ces premières recommandations visent également à mettre en œuvre les droits des élèves handicapés à l’équité et à l’égalité en matière d’éducation, qui leur sont garantis depuis 1982 par le Code des droits de la personne de l’Ontario et par la Charte canadienne des droits et libertés.

    Outre les élèves handicapés, d’autres personnes bénéficieront largement de ces premières recommandations. Par exemple, ils aideront les parents/fournisseurs, les frères et sœurs, les grands-parents et les autres membres de la famille qui ont un handicap, les enseignants et les autres membres du personnel scolaire et les bénévoles qui ont un handicap, ainsi que tous les membres du public ayant un handicap qui pourraient souhaiter interagir avec le système d’éducation de l’Ontario et en bénéficier.

    Le Comité d’élaboration des normes d’éducation de la maternelle à la 12e année espère que les normes d’accessibilité à l’éducation promises permettront d’opérer un véritable changement dans les pratiques et la culture relatives à l’accessibilité au sein du système scolaire. Cela permettra de libérer à la fois le potentiel de tous les élèves handicapés et celui des professionnels employés pour les instruire.

    Méthode

    Le Comité a passé ses premières réunions à discuter et à identifier les obstacles à l’accessibilité de l’éducation dans le segment de la maternelle à la 12e année. Les membres du Comité ont examiné un large éventail d’obstacles sur lesquels concentrer leurs travaux. À la suite de nombreuses discussions approfondies, 10 grandes catégories d’obstacles sont apparues :

    1. attitudes, comportements, perceptions et suppositions
    2. sensibilisation et formation
    3. programme scolaire, enseignement et évaluation
    4. apprentissage numérique et technologie
    5. obstacles organisationnels
    6. sphères sociales
    7. obstacles physiques et architecturaux
    8. planification d’urgence et sécurité
    9. délais et imputabilité
    10. Transitions (Sous-comité technique conjoint de l'éducation)

    Les membres du Comité ont été répartis en petits groupes en fonction de leur expertise et de leur expérience personnelle en fonction des neuf thèmes retenus. Le président a demandé à chaque petit groupe de rédiger des recommandations pour éliminer les obstacles à l’accessibilité dans le domaine d’obstacles qui leur a été attribuée. Les petits groupes se sont réunis pendant plusieurs mois pour rédiger leurs recommandations.

    Les équipes ont ensuite présenté leurs recommandations initiales à l’ensemble du Comité pour discussion et examen avant le vote définitif. Les membres du Comité ont fait preuve de collaboration, d’engagement et de dévouement tout au long de leur expérience de travail en petits groupes et en tant que Comité complet.

    Sous-comité technique pour l’éducation

    Afin de s’assurer que les travaux des comités sur l’éducation de la maternelle à la 12e année et de l’éducation postsecondaire demeurent harmonisés, le ministre a demandé aux deux présidents de former un sous-comité technique formé de membres des deux secteurs et de la communauté des personnes handicapées. Le Sous-comité technique pour l’éducation est composé de membres des comités sur l’éducation de la maternelle à la 12e année et l’éducation postsecondaire. Le Sous-comité est chargé d’échanger les informations entre les deux comités et d’examiner les domaines communs, en plus d’examiner le domaine de la planification de la transition en priorité.

    Vision d’un système d’éducation accessible et centré sur l’élève

    Contexte

    La Loi exige que les comités d’élaboration des normes établissent des objectifs à long terme pour orienter l’élaboration des normes d’accessibilité. L’établissement d’objectifs à long terme au début du processus d’élaboration des normes permet de guider et d’informer les comités d’élaboration des normes en vue de la détermination des exigences d’accessibilité qui permettront d’atteindre les objectifs fixés. Les objectifs à long terme résument les résultats escomptés des normes et sont soumis à un examen aux termes de la Loi en même temps que les normes définitives.

    Mis à jour : 28 juin 2022
    Date de publication : 23 février 2022