Les recherches et l’évaluation de chaque bien devraient être documentées dans un rapport. Ce rapport devrait contenir suffisamment de renseignements pour comprendre le bien, établir un dossier sur le processus d’évaluation et articuler les résultats de l’évaluation.

La documentation sera organisée pour assurer la compréhension du bien et inclura :

  • un récapitulatif des recherches et de la manière selon laquelle elles ont été entreprises afin de mieux comprendre le bien
  • une analyse de cette compréhension du bien par rapport aux critères pour déterminer si le bien présente une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel, et ses conclusions
  • un enregistrement chronologique des modifications dans le temps de l’utilisation ou de la conception du bien
  • des cartes, des illustrations, des photographies et des dessins, le cas échéant, pour illustrer les recherches et l’évaluation
  • une ébauche de déclaration de la valeur du bien sur le plan du patrimoine culturel et une ébauche de description des attributs patrimoniaux lorsqu’on constate que le bien possède une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel (ou une justification si on détermine que le bien n’a pas de valeur ou de caractère sur le plan du patrimoine culturel ou ne possède pas d’attributs physiques qui soutiennent la valeur ou le caractère sur le plan du patrimoine culturel)

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la préparation d’une déclaration de la valeur du bien sur le plan du patrimoine culturel, consultez la du guide section 4.2 « La désignation des biens patrimoniaux ».

Exemple de compte rendu écrit de la recherche et de l’évaluation : aperçu

Résumé (au maximum 1 ou 2 pages)

Cette section correspond au résumé de l’évaluation. Elle décrit les arguments favorables ou défavorables à la désignation d’un bien à titre de bien à valeur patrimoniale et présente les recommandations visant sa protection.

1. Introduction

Cette section présente le contexte dans lequel s’inscrit le rapport et fournit un bref aperçu de la manière dont les recherches ont été entreprises, de leur nature et des personnes qui ont été mobilisées ou consultées dans le cadre du processus.

2. Description du bien

Cette section fournit un aperçu de l’emplacement du bien et une description de son type (par exemple, une ferme, un site minier, une route de transport, un parc, etc.) ainsi qu’une description des principales caractéristiques, des bâtiments ou des constructions situés sur le bien. La description comprend également les reconnaissances patrimoniales actuelles (par exemple, inscription au registre municipal, lieu historique national, etc.) et stipule si le bien est considéré comme un bien unique, un district ou une partie de celui-ci, ou un paysage.

3. Recherche

Cette section décrit quel type de recherches ont été entreprises pour le bien. Elle consigne les conclusions des recherches de manière logique et dans l’ordre chronologique et utilise des cartes, des photographies, des illustrations, etc. pour argumenter les déclarations. Elle tient compte des résultats de la consultation de la collectivité, des études comparatives et de tout rapport archéologique ou de la nécessité d’identifier tout potentiel archéologique. Cette section expose en détail les conclusions et les résume compte tenu de la valeur et des attributs identifiés pour le bien et les thèmes et sous-thèmes relatifs au contexte historique de la municipalité.

4. Participation de la collectivité

Cette section décrit la nature, le moment et les modalités de la participation de la collectivité dans le cadre de la méthodologie de recherche pour le bien. Elle résume également les commentaires reçus et la manière dont ces commentaires ont été pris en compte dans le cadre de l’évaluation.

5. Évaluation

Cette section décrit la façon dont les critères établis aux dispositions 1 à 9 du paragraphe 1(2) du Règlement de l’Ontario 9/06 ont été appliqués pour déterminer la valeur ou le caractère du bien sur le plan du patrimoine culturel, le cas échéant. Elle présente une justification des raisons pour lesquelles chaque critère a été respecté ou non, et de la manière dont les attributs patrimoniaux ont été cernés.

6. Conclusion

La conclusion indique si les renseignements et l’évaluation par rapport aux critères ont été suffisants pour déterminer la valeur ou le caractère du bien sur le plan du patrimoine culturel.

7. Ébauche de déclaration de la valeur du bien sur le plan du patrimoine culturel

Cette section, lorsqu’elle est requise, fournit une description du bien et un résumé écrit de la valeur du bien sur le plan du patrimoine culturel. Elle décrit les attributs patrimoniaux et explique la façon dont chacun d’entre eux soutient la valeur du bien à valeur patrimoniale sur le plan du patrimoine culturel.

Ressources et renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la désignation des biens patrimoniaux, la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et la conservation du patrimoine de votre collectivité, veuillez consulter notre page Outils et ressources.

Remerciements

Merci aux nombreux membres de la collectivité des biens patrimoniaux de l’Ontario qui ont contribué à la rédaction et à la révision de ce guide. L’aide continuelle, les commentaires réfléchis et les conseils au ministère sont très appréciés. Nous tenons tout particulièrement à remercier nos collègues municipaux ainsi que nos collègues de la Fiducie du patrimoine ontarien, du ministère des Affaires municipales et du Logement et du ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations pour leur contribution.