1. Biens à valeur patrimoniale
La Loi sur le patrimoine de l’Ontario fournit un cadre pour conserver les biens et les caractéristiques ou zones géographiques dont la valeur tient à la contribution importante qu’ils apportent à notre compréhension et à notre appréciation de l’histoire d’un lieu, d’un événement ou d’un peuple.
Ces biens ou zones abritent des ressources du patrimoine culturel qui peuvent comprendre des ressources archéologiques, des ressources du patrimoine bâti et des paysages du patrimoine culturel, qui présentent une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel. Il s’agit de biens à valeur patrimoniale qui sont importants dans la vie des collectivités, puisqu’ils contribuent au sentiment d’appartenance et aident à orienter l’aménagement.
La Loi sur l’aménagement du territoire et la Déclaration provinciale sur la planification, 2024 appuient la conservation du patrimoine en ce qui a trait à l’aménagement du territoire.
Les ressources du patrimoine culturel peuvent comprendre :
- Des bâtiments résidentiels, commerciaux, institutionnels, agricoles ou industriels
- des monuments, comme un cénotaphe, une œuvre d’art civique ou une statue
- des constructions, comme un château d’eau, un ponceau, une clôture ou un pont
- des éléments naturels ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel
- des cimetières, des pierres tombales ou des plaques funéraires
- des paysages, comme des parcs et des champs de bataille
- des ruines
- des sites archéologiques, y compris des sites archéologiques marins
Dans l’exercice de son autorité en matière d’aménagement, chaque municipalité a pour responsabilité de préserver ces ressources du patrimoine culturel. Ce processus commence par la constitution d’un registre des biens ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel pour leur collectivité. Les biens à valeur patrimoniale peuvent comprendre :
- des biens non désignés inscrits dans un registre municipal (bien « inscrit »)
- un bien qui a été désigné en vertu des parties IV, V ou VI de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
- un bien visé par une servitude de conservation du patrimoine aux termes des parties II ou IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
- les biens désignés par la province et les organismes publics prescrits à titre de biens provinciaux à valeur patrimoniale en vertu des Normes et lignes directrices pour la conservation des biens provinciaux à valeur patrimoniale [en vertu de la partie III.1 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario]
- un bien protégé en vertu de la politique ou de la législation fédérale en matière de patrimoine
- les sites du patrimoine mondial de l’UNESCO.
La conservation des biens à valeur patrimoniale englobe une gamme d’activités axées sur l’identification, l’évaluation, la protection ou la reconnaissance officielle, la promotion et la commémoration d’une manière qui garantit que la valeur ou le caractère de ces biens sur le plan du patrimoine culturel sont conservés et exprimés ou communiqués.
L’identification et la conservation des biens à valeur patrimoniale comportent plusieurs étapes :
- Étudier le contexte et l’évolution des biens ou de la zone d’étude, au sein de la collectivité dans son ensemble et des faits historiques locaux.
- Recenser les biens de la collectivité à l’aide d’un formulaire de consignation.
- Rechercher et évaluer les biens ou la zone d’étude à protéger et déterminer les meilleurs moyens de conservation.
- Protéger les biens en les incluant dans le registre municipal, les règlements municipaux de désignation ou les ententes de servitude de conservation du patrimoine en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ou d’autres mesures de conservation.
- Promouvoir et commémorer les biens à valeur patrimoniale.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection et la gestion des biens à valeur patrimoniale, consultez les autres guides de la série Protégeons le patrimoine ontarien :