5. Organisation d’intervention en situation d’urgence provinciale

5.1.  Introduction

Les ministères et autres organisations provinciales de l'Ontario participent régulièrement à des interventions d'urgence. Pour mener à bien ces interventions, ils travaillent directement avec les individus et les collectivités touchés ainsi qu'avec d’autres organisations/entités non gouvernementales. Souvent, la participation du gouvernement de l'Ontario se limite à un petit nombre d'organisations provinciales. Il n'est alors pas nécessaire de recourir à une organisation coordonnatrice désignée.

Dans d'autres cas, lorsque l'urgence est considérable ou complexe ou touche plusieurs entités, il y a lieu de coordonner le travail des nombreuses organisations provinciales qui interviennent. Quand la situation concerne plusieurs entités, on fait appel à une organisation d'intervention en situation d'urgence (OISU) provinciale pour assurer cette coordination.

L'OISU provinciale se compose de toutes les organisations ontariennes qui participent activement à une intervention d'urgence. Les organisations particulières actives au sein de l’OISU provincial peuvent varier selon les besoins de la situation urgence.

L'OISU provinciale a pour quartier général le Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU).

D'autres de ses fonctions sont mises en contact avec le CPOU au besoin, pour faciliter la prestation des services nécessaires. Ainsi, l'organisation peut s'adapter aux besoins de la situation et traiter tous les dangers.

Les ministères, ainsi que les organismes, les conseils et les commissions de l'Ontario sont aussi considérés comme des membres de l'OISU provinciale. Ils communiquent avec le CPOU au besoin, pour appuyer les interventions d'urgence de façon coordonnée, en offrant de l'information, des ressources, des services de coordination, etc., généralement par l'entremise de leur agent de liaison.

La direction stratégique de l'OISU provinciale revient aux représentants élus et nommés du gouvernement, notamment le lieutenant-gouverneur en conseil (LGC), le premier ministre, le Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d'urgence (CCMGSU), la ministre de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence et le commissaire à la gestion des situations d’urgence.

5.2.  Système de gestion des incidents

L'OISU provinciale est composée de nombreuses organisations aux structures hiérarchiques et opérationnelles distinctes. C'est pourquoi l'Ontario utilise le Système de gestion des incidents (SGI) pour donner à ces organisations un cadre commun dans lequel collaborer, communiquer et coordonner leurs efforts en cas d'incident.

Le SGI offre une approche normalisée et coordonnée à la gestion des incidents qui permet une interopérabilité fonctionnelle à tous les niveaux du processus de gestion. Ses structures organisationnelles se composent de fonctions d'intervention communes : commandement et coordination, opérations, planification, logistique, finance et administration, et information du public.

Ce système encadre tous les aspects liés à la coordination des interventions :

• Soutien sur place ou intervention globale
• Coordination des efforts d'intervention
• Commandement des efforts d'intervention
• Communications

Le SGI est le système établi pour la province et utilisé par le CPOU. Le SGI de l’Ontario est décrit dans la section « Système de gestion des incidents ».

5.3.  Organigramme

La figure 5-1 illustre la structure de base établie pour les interventions en situation d’urgence qui nécessitent de coordonner les activités entre plusieurs organisations provinciales. La figure illustre notamment les principales lignes de communication et de coordination d’une intervention menée par plusieurs entités. Chaque organisation assure aussi une liaison avec d’autres organisations, si la situation d’urgence l’exige.

La structure illustrée n’est pas une structure de commandement et de contrôle. Le CPOU ne dirige pas les opérations menées par les autres ministères provinciaux, les municipalités concernées ni aucune autre organisations participent à l’intervention.

5.4.  Surveillance provincial

5.4.1.  Lieutenant-gouverneur en conseil et premier ministre

Ce sont le LGC et le premier ministre de l'Ontario qui assurent l'encadrement général de la gestion des interventions lorsque l'urgence nécessite la participation du gouvernement provincial. Le LGC est aussi responsable de faire les déclarations de situation d'urgence provinciale et de prendre les décrets d'urgence, comme le décrit la section 6.6.3. Lorsque le temps presse, le premier ministre peut faire la déclaration ou prendre un arrêté immédiatement.

Chaque ministère provincial reçoit des directives générales du LGC par l'entremise de son ministre. Les liens hiérarchiques varient d'un ministère à l'autre.

5.4.2.  Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d'urgence

Le Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d'urgence (CCMGSU) travaille en collaboration avec le Cabinet du Premier ministre, le Bureau du Conseil des ministres, les autres ministères concernés et le commissaire à la gestion des situations d'urgence Ontario (GSUO) pour assurer la poursuite des opérations et de la gouvernance constitutionnelle en Ontario lorsqu'elles sont compromises par une situation d'urgence régionale ou provinciale.

Voici un résumé des principaux rôles et responsabilités du CCMGSU en cas d'urgence :

• Mettre au point la stratégie globale d'intervention du gouvernement de l'Ontario.
• Tenir auprès des ministères concernés des séances d'information et de discussion générales sur les questions stratégiques.
• Veiller à la gestion des enjeux stratégiques.
• Veiller à la continuité des activités et des services essentiels du gouvernement.

5.4.3.  Chaîne des responsabilités gouvernementales

Lorsqu'une situation d'urgence nécessite l'intervention de plusieurs entités au sein de l'OISU provinciale, il revient à chaque ministère et organisation provinciale de tenir son ministre au courant de la situation et de recevoir ses instructions, conformément à ses processus hiérarchiques habituels. Ce principe s'applique aussi aux rapports que doivent présenter au CCMGSU les ministères qui en sont des membres temporaires ou permanents.

Le lien entre le CPOU et le CCMGSU est assuré par le commissaire à la gestion des situations d’urgence. Voici la chaîne de commandement et de communication qui s'applique :

1. Ministre de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence
2. Commissaire à la gestion des situations d'urgence^{footnote 19[19]}
3. Chef de Gestion des situations d'urgence Ontario (GSUO^{footnote 20[20]})

5.4.4.  Commissaire à la gestion des situations d'urgence

Le commissaire à la gestion des situations d'urgence est nommé par le LGC en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence (LPCGSU) et relève de laministre de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence. Le commissaire peut être investi de pouvoirs délégués en vertu du sous-alinéa 7.0.4 (1) de la LPCGSU. Pour en savoir plus sur les pouvoirs prévus aux termes de la LPCGSU, voir la section 6.6.3.3.

Le lien entre le CPOU et le CCMGSU est assuré par le commissaire à la gestion des situations d’urgence.

5.4.5.  Chef de Gestion des situations d'urgence Ontario

Le chef de GSUO est nommé par le LGC en vertu de la LPCGSU et relève du commissaire à la gestion des situations d’urgence.

Par l’intermédiaire de ce dernier, le chef de GSUO doit :

• surveiller et évaluer les situations d'urgence potentielles ou réelles;
• mettre en œuvre le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence (PPIU) si la situation le justifie;
• coordonner les interventions des organisations provinciales au besoin;
• coordonner les interventions des ministères pour assurer la continuité des services du gouvernement provincial;
• voir à ce que le CPOU maintienne le niveau de service nécessaire à l'exécution efficace des opérations;
• tenir un point de contact ouvert nuit et jour pour la réception des rapports et des demandes d'aide;
• porter les demandes d'aide et les notifications ou déclarations de situation d'urgence locale grave à l'attention des fonctionnaires provinciaux, y compris : les coordonnateurs ministériels de la gestion des situations d'urgence (CMGSU) et, par l'entremise du commissaire à la gestion des situations d'urgence, la ministre de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence, le premier ministre et le Conseil des ministres provinciaux;
• porter les situations d’urgences graves signalées ou déclarées au CPOU à l'attention des collectivités qui pourraient être touchées;
• établir le contact avec les dirigeants locaux pour leur offrir des conseils ou de l'aide et obtenir d'eux de l'information en continu;
• tenir au courant les hauts fonctionnaires provinciaux (par l'entremise du commissaire à la gestion des situations d'urgence, de la ministre de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence, du premier ministre et du Conseil des ministres provinciaux) chaque fois que survient un changement notable dans la situation;
• travailler avec d'autres ministères pour coordonner le déploiement de fonctionnaires provinciaux chargés d'assurer la liaison et d'exécuter d'autres tâches d'intervention;
• maintenir la communication avec les ministères et établissements et ministères fédéraux, les autres provinces et les États voisins, pour assurer la planification et l'échange d'information et de ressources d'urgence;
• fournir au commissaire à la gestion des situations d'urgence des rapports de situation et des recommandations.

5.5.  Centre provincial des opérations d'urgence

5.5.1.  Rôle du Centre provincial des opérations d'urgence

Le CPOU est le coordonnateur central de l'OISU provinciale. Assume cinq fonctions essentielles :

• Surveiller nuit et jour les urgences en cours dans la province et les situations qui pourraient se transformer en urgence.
• Fournir un lieu physique et des ressources spécialisées pour favoriser les efforts de coordination entre les organisations.
• Faciliter l'échange d'information clé, pour aider les décisionnaires et les ressources provinciales à réagir efficacement aux situations changeantes.
• Accueillir les demandes d'aide provinciales et coordonner l'aide accordée par les ministères provinciaux et le gouvernement fédéral.
• Maintenir la capacité opérationnelle 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 du système d’alerte publique sans fil En Alerte pour le compte des communautés et des organisations provinciales de l’Ontario. Voir la section 6.3 pour en savoir plus sur le système d’alerte au public.

Le CPOU est responsable de coordonner l'ensemble des interventions provinciales, conformément à l'orientation stratégique transmise par la chaîne des responsabilités gouvernementales (voir la section 5.4.3). Il offre, en temps opportun, de l'assistance, de l'information et des analyses aux hauts fonctionnaires provinciaux pour faciliter la planification stratégique.

Bien que la coordination globale revienne au CPOU, certains ministères sont tenus de concevoir des plans d'intervention d'urgence pour les types d'urgences dont ils sont responsables selon le décret 1021/2025. Le rôle du CPOU dans cette structure consiste à réduire le chevauchement des efforts parmi les organisations intervenantes et à promouvoir la collaboration pour que les problèmes soient repérés, gérés et répartis efficacement entre le CPOU et le ministère responsable. Ainsi, le CPOU sert d'organe central de coordination pour la province, et se concentre sur les questions de coordination générales qui dépassent les compétences du ministère responsable.

5.5.2.  Dotation en personnel et fonctionnement du Centre provincial des opérations d'urgence

Pour assurer une coordination efficace des opérations provinciales d’intervention en cas d’urgence, le MPCIU doit :

• formuler, réviser et tenir à jour les procédures de fonctionnement du CPOU;
• équiper, tester et entretenir les systèmes technologiques et de télécommunication nécessaires au CPOU, pour assurer l'efficacité des communications et de la gestion de l'information;
• doter le CPOU d'un effectif adéquat (selon la portée de la situation d'urgence), et d'une capacité de mobilisation suffisante en cas d'urgence vaste et complexe, notamment d'une équipe disponible à toute heure du jour.

Le CPOU, dirigé par son commandant, est organisé en sections, de la même façon que le SGI de l'Ontario. Pour en savoir plus sur les sections du CPOU, voir l’Appendix F.

Les ministères provinciaux, les ministères fédéraux et les autres organisations (y compris les ONG) peuvent être appelés à nommer des représentants au CPOU. Le MPCIU est responsable de veiller à ce que ces représentants reçoivent la formation appropriée sur les procédures du CPOU.

5.6.  Centres ministériels des opérations d'urgence et groupes d'action ministériels

Aux phases d'intervention et de rétablissement d'une urgence, les ministères peuvent faire appel au besoin à leur propre centre ministériel des opérations d'urgence (CMOU) dirigé par leur groupe d'action ministériel. Ces entités assument les responsabilités et dirigent et coordonnent les initiatives du ministère (y compris celles des bureaux régionaux ou de secteur responsables de la zone touchée) conformément au PPIU et aux plans d'urgence ministériels.

Ce sont les ministères qui décident de la composition de leur CMOU. Celui-ci devrait toutefois pouvoir assurer les fonctions de base du SGI de l'Ontario.

Tous les ministères devraient se doter de procédures pour accroître l'effectif de leur COU et assurer toute autre fonction nécessaire.

En vertu du paragraphe 3 (10) du Règlement de l'Ontario 380/04, un groupe d'action ministériel « peut en tout temps demander l'avis et l'aide des personnes suivantes :

1. Des fonctionnaires ou des employés de n'importe quel ministère.
2. Des fonctionnaires ou des employés de tout autre palier de gouvernement qui s'occupent de la gestion des situations d'urgence.
3. Des représentants d'organismes non gouvernementaux qui s'occupent de la gestion des situations d'urgence.
4. Des représentants des industries qui sont susceptibles de s'occuper de la gestion des situations d'urgence. Règl. de l'Ont. 380/04, par. 3 (10). »

5.7.  Gouvernement fédéral

5.7.1.  Centre des opérations du gouvernement

Entité de Sécurité publique Canada (SP), le Centre des opérations du gouvernement (COG) est une ressource interministérielle du gouvernement du Canada qui coordonne les activités pangouvernementales à l'échelle nationale, y compris les éventuels services de soutien destinés au CPOU. Il sert de lieu de rassemblement pour les experts en la matière et les agents de liaison des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que des ONG, pour l'exercice des fonctions principales liées au Système national d'intervention d'urgence ^{footnote 21[21]}.

Le COG peut demander aux ministères fédéraux d'y affecter des agents de liaison, selon les besoins de l'intervention. Les agents de liaison fédéraux servent de pont entre le COG et leur établissement d'origine. Ils fournissent des renseignements sur leur établissement, ses rôles, ses responsabilités, ses mandats et ses plans. Ils sont aussi responsables d'informer leur établissement de l'évolution de l'incident.

5.7.2.  Centres des opérations ministériels

Les centres des opérations des ministères fédéraux contribuent au respect des rôles et mandats que doivent assumer ces ministères et à l'intervention intégrée du gouvernement du Canada par l'entremise du COG.

Certains ministères provinciaux peuvent avoir conclu des ententes avec leurs équivalents fédéraux, par l'entremise de ces centres, pour parer aux situations d'urgence.

5.7.3.  Centre de coordination fédéral et Sécurité publique Canada – région de l'Ontario

Les activités d'intervention et de rétablissement du gouvernement fédéral en Ontario sont gérées par le bureau régional de SP, par l'entremise du Groupe fédéral de coordination. Ce dernier se distingue du COG en ce qu'il se concentre sur les activités menées en Ontario, plutôt que sur les activités de tout le gouvernement fédéral.

Le Groupe fédéral de coordination est présidé par le directeur régional pour l'Ontario de Sécurité publique Canada (SP) et appuyé par le bureau régional de SP en Ontario.

Le Groupe fédéral de coordination a pour mandat de :

• faciliter la coordination fédérale;
• fournir les locaux et les ressources dont les fonctionnaires d'autorité fédéraux ont besoin pour évaluer l'incident;
• définir la stratégie globale d'intervention et de rétablissement du gouvernement fédéral;
• recevoir du COG les instructions stratégiques des hauts décisionnaires.

Ce groupe devient le point de contact unique entre le CPOU et le gouvernement du Canada lors d'une intervention majeure en Ontario.

Bien qu'il soit préférable que le CPOU s'adresse au directeur ou au bureau régional de SP, il peut communiquer directement avec le COG quand une situation volatile nécessite une coordination immédiate. Le CPOU doit s'assurer que le directeur ou le bureau régional de SP est tenu au courant des communications qui ont lieu avec le COG.

Le bureau régional de SP en Ontario enverra au CPOU, sur demande, un agent de liaison fédéral. Cet agent devrait présenter aux réunions d'information du CPOU des rapports au nom de tous les ministères fédéraux.

5.7.4.  Services aux Autochtones Canada

Cependant, la province de l'Ontario, par l’intermédiaire du CPOU, leur fournit une assistance dans le cadre d'une entente conclue avec le gouvernement du Canada et administrée par Services aux Autochtones Canada (SAC). SAC est le ministère fédéral responsable de collaborer avec les Premières Nations et le gouvernement provincial pour répondre aux urgences.

En cas d'urgence, SAC offre des conseils et des services d'intervention dans la mesure permise par son mandat, à la demande de la province ou du territoire touché. Cette pratique est décrite dans le Programme d’aide à la gestion des urgences (PAGU) de SAC.

Si des biens ou des infrastructures essentielles d'une réserve sont endommagés, SAC travaille avec le chef et le conseil de bande pour évaluer la situation, trouver le meilleur moyen de réparer les dommages et assurer la continuité des programmes et services dans la communauté. SAC reste en contact avec la communauté des Premières Nations jusqu'à ce que la situation ait été entièrement évaluée et traitée.

5.7.5.  Force opérationnelle interarmées (Centre)

Le MPCIU et le CPOU entretiennent des liens étroits avec la Force opérationnelle interarmées (Centre) (FOIC). La FOIC qui est responsable des opérations militaires intérieures en Ontario. Le quartier général de la FOIC offre un accès direct à celui du ministère de la Défense nationale et aux Forces canadiennes.

Pour en savoir plus sur les demandes de ressources fédérales, voir la section 2 (Demandes d’aide fédérale).

5.8.  Centres des opérations d'urgence et groupes de maîtrise des situations d'urgence municipaux

La structure municipale à mettre en place pour lancer des opérations d'intervention doit être décrite dans les plans municipaux de mesures d'urgence. Cette structure peut comprendre les centres suivants, au besoin :

• COU municipal
  • Lieu où le groupe municipal de maîtrise des situations d'urgence (GMMSU) peut se réunir pour gérer une urgence. Il doit être équipé de systèmes technologiques et de télécommunications adéquats pour pouvoir assurer l'efficacité des communications en situation d'urgence. Le Règl. de l’Ont. 380/04 oblige les municipalités à se doter d'un COU.
• Centre de réception^{footnote 22[22]}
  • Endroit physique normalement situé à l'extérieur du secteur touché, où les personnes évacuées peuvent s'inscrire, recevoir de l'aide pour leurs besoins essentiels, s'informer et être dirigées au besoin vers un refuge.
• Centre d'hébergement
  • Installation où un groupe de personnes évacuées d'une région peut être abrité et nourri et recevoir d'autres services sociaux d'urgence.
• Centre d'information sur les situations d'urgence
  • Installation désignée qui est suffisamment équipée pour assurer le suivi et la coordination des activités d'information publique sur l'urgence, y compris la diffusion de renseignements au public.

Lors d'une urgence, le CPOU peut affecter un représentant provincial au COU municipal pour faire le lien entre les deux centres (voir la section 6.8.1).

5.9.  Premières Nations

5.9.1.  Collectivités des Premières Nations

Tout comme les municipalités, les communautés des Premières Nations commencent par employer leurs propres ressources pour répondre à une urgence, mais les coordonnateurs peuvent varier. En règle générale, le chef des pompiers ou un gestionnaire des urgences désigné coordonne l'intervention et le rétablissement, et le chef ou le conseil de bande donne l'orientation stratégique.

Par ailleurs, la communauté des Premières Nations peut demander de l'aide directement au CPOU, ou passer par un conseil tribal ou une organisation provinciale-territoriale.

5.9.2.  Conseils tribaux

Une grande partie des communautés ontariennes des Premières Nations, mais non la totalité, relèvent de conseils tribaux. Ces conseils regroupent plusieurs communautés des Premières Nations aux intérêts communs, qui s'associent volontairement pour offrir certains services à leurs membres.

Le rôle des conseils tribaux aux étapes d'intervention et de rétablissement dépend des ententes conclues avec les communautés membres. Un conseil tribal peut agir comme coordonner entre les Premières Nations qui en sont membres. Un conseil tribal peut également faire le pont entre elles, le CPOU et SAC.

5.9.3.  Organisations provinciales-territoriales

Bon nombre de communautés ontariennes des Premières Nations sont affiliées à des groupes plus grands appelés « organisations provinciale-territoriales » (OPT). Beaucoup de conseils tribaux en font aussi partie.

Les OPT de l'Ontario sont les suivantes :

• Chiefs of Ontario
• Nation Anishinabek (Union of Ontario Indians)
• Association of Iroquois and Allied Indians (AIAI)
• Grand Council Treaty N^o 3
• Nishnawbe Aski Nation (NAN)

Tout comme les conseils tribaux, les OPT peuvent coordonner les efforts des communautés des Premières Nations qui en sont membres ou faire le lien entre elles, le CPOU et SAC.

5.10.  Collectivités non érigées en municipalités

Les collectivités non érigées en municipalités ne sont pas tenues par la LPCGSU ou le Règl. de l'Ont. 380/04 de nommer une personne physique ou morale pour coordonner la gestion des urgences. En situation d'urgence, le CPOU devrait communiquer avec elles si besoin est. Si des lignes de communication avec les fonctionnaires provinciaux ont déjà été établies, il peut les suivre à cette fin (p. ex., il peut passer par le Bureau du commissaire des incendies pour joindre les pompiers dans le cadre du Programme de protection contre les incendies dans le Nord).

5.11.  Autres organisations participantes

Il existe beaucoup d'organisations en Ontario, outre les collectivités et l'OISU provinciale, qui peuvent participer aux activités d'intervention et de rétablissement. Au nombre de ces organisations :

• Organismes, conseils et commissions non désignés en vertu de la LPCGSU
• Propriétaires et exploitants des infrastructures essentielles
• ONG
• Autres provinces et (ou) États

Quand ces organisations ont un lien direct avec un ministère qui participe activement aux opérations d'urgence, ce ministère peut servir de point de contact avec toute l'OISU provinciale. Si le lien n'est pas clair ou si la communication ou la coordination doit se faire rapidement, le CPOU peut remplir ce rôle de point de contact avec l’OISU provinciale.

Tout membre de l'OISU provinciale qui prend part à une intervention peut désigner une organisation participante qui s'associera à l'OISU. À la discrétion du commandant du CPOU, le centre sera alors responsable d'inclure ces organisations dans les activités de coordination et de communication.

Description des figures

Figure 5-1 : Organigramme de l'OISU provinciale

Le CPOU est au cœur de la force d'intervention lors des urgences nécessitant une action provinciale coordonnée. Il coordonne le travail des autorités provinciales (premier ministre, Conseil des ministres et tout ce qui en relève), des ministères et organisations provinciaux, du gouvernement fédéral, et des collectivités et intervenants locaux. Il coordonne aussi les efforts des provinces et États voisins (Québec, New York) et d'autres organisations (ONG, propriétaires d'infrastructures essentielles).

À l'échelon provincial, les centres ministériels des opérations d'urgence servent de lien principal entre le CPOU et le personnel ministériel, y compris le personnel régional affecté aux postes de commandement du lieu de l'incident. Les ministères font leurs rapports au Conseil des ministres, en suivant leurs propres structures hiérarchiques.

De la même façon, les centres municipaux des opérations d'urgence servent de lien principal entre le CPOU et le reste de l'appareil municipal. Les municipalités forment aussi le point de contact principal avec les organisations bénévoles et communautaires à l'œuvre dans la collectivité.

Les communautés des Premières Nations fonctionnent un peu comme les municipalités : une personne ou une organisation désignée sert de pont principal entre le CPOU et les intervenants locaux. Elles se distinguent cependant en ce qu'elles peuvent aussi communiquer directement avec Services aux Autochtones Canada (SAC).

À l'échelon fédéral, le lien premier entre le CPOU et les autres organisations fédérales est assuré par le Centre des opérations du gouvernement. Comme il a été dit, les organisations peuvent complémenter ces liaisons principales en établissant d'autres points de contact selon les besoins de la situation.

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