7.1.  Formation

En vertu des dispositions de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence (LPCGSU) et le décret 1021/2025, chaque ministre est responsable de mener des programmes et des exercices de formation en gestion des situations d'urgence afin de veiller à ce que les employés de la Couronne et d'autres personnes soient prêts à agir conformément au plan de mesures d'urgence de leur ministère respectif.

De même, en vertu de la LPCGSU, toutes les municipalités sont responsables de mener des programmes et des exercices de formation en gestion des situations d’urgence afin de veiller à ce que les employés municipaux et d’autres personnes soient prêts à agir conformément au plan d’intervention d’urgence de la municipalité.

Les membres de chaque groupe d'action ministériel et groupe municipal de maîtrise des situations d'urgence (GMMSU) doivent suivre la formation annuelle déterminée par le MPCIU.

Le MPCIU doit préparer et offrir une formation spécifique au Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU) destinée au personnel du MPCIU et aux autres représentants provinciaux susceptibles d'être affectés au CPOU. Le MPCIU peut fournir des conseils et un soutien aux ministères et aux municipalités pour l’élaboration de leurs programmes de formation en gestion des situations d’urgence.

Quant aux communautés des Premières Nations, c'est SAC qui est chargé d'élaborer et de leur donner de la formation sur l'établissement de plans de mesures d'urgence et autres plans de préparation aux situations d'urgence.

7.2.  Exercices

Le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence (PPIU) doit être éprouvé par un exercice annuel.

Le chef de GSUO est chargé de coordonner un programme d'exercices provincial complet fondé sur les risques, qui prévoit :

  • les principes et politiques pour élaborer un tel programme;
  • des processus de programmation, de planification, de direction, d'évaluation et de présentation de rapports sur les exercices ainsi qu'un programme de mesures correctives;
  • différents exercices présentant divers degrés de complexité et d'interaction.

Les groupes d'action ministériels et les GMMSU doivent également mener un exercice annuel de simulation d'une situation d'urgence en vue d'évaluer les marches à suivre et plans de mesures d'urgence de leur ministère ou municipalité (paragraphe 3 (7) Règl. de l’Ont. 380/04). Si la municipalité ou le ministère concernés le jugent nécessaire après un exercice, ils révisent leurs marches à suivre et leurs plans de mesures d’urgence à la lumière des évaluations après exercice et des analyses après action (paragraphe 3 (8) du Règl. de l’Ont. 380/04).

7.3.  Analyses après action

7.3.1.  Analyses provinciales après action

Le MPCIU doit effectuer une analyse après action provinciale à la suite de toute situation d’urgence ayant entraîné le passage du niveau d’intervention provinciale à l’état d’activation pendant une période prolongée. Le MPCIU peut aussi ordonner la tenue d’une analyse après action provinciale à la suite de toute situation d’urgence. Dans tous les cas, cette analyse doit avoir lieu dans les six mois de la fin de l’intervention.

L’objectif d’une analyse après action à l’échelle provinciale est d’évaluer le rendement de l'organisation d'intervention en situation d'urgence (OISU) et l’efficacité du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence (PPIU). L'analyse portera surtout sur la collaboration entre les organisations et non sur le rendement individuel de chacune d'elles. Des renseignements et commentaires devraient être recueillis auprès de La tenue de l’analyse après action doit être proportionnelle au niveau de complexité et à l’impact de la situation d’urgence, mais peut comprendre toute combinaison des éléments suivants :

  • Examen de la documentation (registres, documents d'information, courriels, etc.)
  • Sondages en ligne
  • Ateliers, discussions de groupe avec des personnes et des organisations ayant participé à l'intervention
  • Entrevues avec des personnes ayant participé à l'intervention
  • Demande de mémoires aux organisations partenaires

Par ailleurs, cette analyse devrait porter sur l'intervention pangouvernementale et inclure au moins ce qui suit :

  • Un tableau de la progression de la situation d'urgence
  • Les principales décisions prises à l'échelon provincial
  • Une évaluation de l'efficacité du PPIU
  • Les principales lacunes dans les capacités provinciales et les responsabilités et risques négligés
  • Les pratiques exemplaires apprises

Les rapports des analyses après action devraient être communiqués aux organisations concernées à des fins d'autoamélioration. Il faut accorder une attention particulière aux mesures de prévention, d'atténuation et de préparation pouvant être prises pour accroître la résilience provinciale.

Le MPCIU devrait faire partager des leçons tirées des analyses après action avec les partenaires de la gestion des situations d'urgence en Ontario , afin de favoriser leur amélioration continue.

Le MPCIU doit par ailleurs élaborer un plan d'amélioration et de mesures correctives afin de combler les lacunes, d’intégrer les pratiques exemplaires et de tirer parti des possibilités d’amélioration relevées au moyen de ces analyses après action.

Le MPCIU doit administrer un processus de suivi et et de production de rapports sur l’ensemble des plans d’amélioration et de mesures correctives, et présenter un rapport annuel aux partenaires concernés.

7.3.2.  Compte-rendu après action d'une organisation

Chaque organisation participant à une intervention d’urgence devrait effectuer des analyses après action portant sur sa propre intervention et sur ses propres plans de mesures d’urgence. Toutes les organisations devraient s’efforcer de partager les leçons tirées de ces analyses avec tous ceux qui pourraient en bénéficier.

Les recommandations concernant au CPOU et à ses marches à suivre relèvent de la responsabilité du MPCIU.

7.4.  Rapport du gouvernement en cas de déclaration de situation d'urgence

La LPCGSUimpose au premier ministre et au commissaire à la gestion des situations d’urgence (CGSU) l’obligation de présenter des rapports sur les décrets d’urgence pris à la suite d’une déclaration de situation d’urgence.

Le MPCIU doit appuyer la préparation de ces rapports, au besoin, notamment en fournissant les dossiers détaillés provenant du CPOU, selon les exigences.