Plan provincial d’intervention en cas d’urgence
Le plan établit un cadre de travail qui permet au gouvernement de l’Ontario d’intervenir de manière systématique, coordonnée et efficace dans une situation d’urgence.
Historique du document
Le présente version du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence 2019 remplace toutes les versions antérieures.
La version en vigueur peut être modifiée à tout moment, à la suite d’une révision administrative ou complète approuvée. Toutes les mises à jour approuvées seront consignées dans le tableau suivant :
| Numéro de version | Description du changement | Date de la révision |
|---|---|---|
| 1.0 | Publication initiale de la version de 2019 | 17 décembre 2020 |
| 1.1 | Mises à jour apportées pour refléter des changements dans les décrets, la législation et le nom des organisations, et pour remédier à des incohérences sur le plan de la grammaire ou du formatage. Ajout de la page sur les approbations ministérielles. | 27 janvier 2025 |
| 1.2 | Mises à jour visant à refléter les changements apportés aux numéros des décrets, aux noms des ministères et à la création du ministère de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence. | 6 octobre 2025s |
Gestion des publications
Conformément à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence (PPIU) est mis à la disposition du public sur le site Ontario.ca.
Des exemplaires du PPIU sont distribués aux membres de la communauté de gestion des urgences. Les organisations qui conservent ce document en format papier ou numérique et qui l’utilisent pour orienter leurs interventions d’urgence sont responsables de s’assurer qu’elles ont la version la plus à jour.
Le PPIU peut être revu et modifié, Ce processus relève de la responsabilité du ministère de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence (MPCIU). Les intervenants et les organisations partenaires sont invités à examiner et à évaluer ce plan à mesure qu’ils l’utilisent, puis à faire part de leurs commentaires et suggestions au MPCIU.
De nouvelles versions pourraient paraître la suite de l’approbation des révisions administratives annuelles, ou d’une révision complète quinquennale. La tableau des versions antérieures qui se trouve dans la section « Historique du document » servira à consigner les modifications approuvées.
Voici les coordonnées pour formuler des commentaires et suggestions sur le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence, ou pour demander un exemplaire dans un format différent :
Ministère de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence
À l’attention de : Équipe chargée des plans
No de réf. : Plan provincial d’intervention en cas d’urgence
25, avenue Morton Shulman, Toronto (Ontario) M3M 0B1, Canada
Par courriel : EMO.Plans@ontario.ca
Site Web :
https://www.ontario.ca/fr/page/gestion-des-situations-durgence (en français)
https://www.ontario.ca/page/emergency-management (en anglais)
Résumé
Même si l’Ontario est un endroit sécuritaire où vivre et travailler, une urgence peut survenir n’importe où dans la province, n’importe quand. La ministre de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence, par l’intermédiaire du ministère de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence (MPCIU), est responsable de veiller à la coordination efficace de l’intervention provinciale en cas de situation d’urgence.
L’alinéa 6.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence(LPCGSU) exige d’établir un plan provincial de gestion des situations d’urgence qui décrit la manière dont l’Ontario coordonnera l’intervention face à une situation d’urgence qui nécessite une coordination au niveau provincial. Outre cette obligation, le document intitulé « Stratégie et plan d’action de l’Ontario pour la gestion des situations d’urgence » (
En conformité avec la SPAOGSU, le PPIU décrit la manière dont la province coordonne les interventions en cas d’urgence lorsque plusieurs ministères et autres organisations provinciales sont impliqués. Ce type de coordination est normalement nécessaire dans les situations d’urgence complexes et à grande échelle. Plus précisément, le PPIU :
- propose un cadre de planification dans lequel sont répertoriés les impacts que peuvent avoir les situations d’urgences sur l’Ontario;
- décrit le déroulement habituel des interventions d’urgence dans la province;
- présente une structure organisationnelle montrant les lignes principales de communication;
- définit les mécanismes fondamentaux nécessaires à la coordination efficace des interventions d’urgence lorsque plusieurs organisations provinciales sont mobilisées;
- résume les responsabilités législatives des ministères provinciaux en cas d’urgence.
Pour bien gérer les urgences, la province doit coordonner les interventions de toute une gamme d'organisations différentes, par exemple :
- les municipalités à palier unique, inférieur ou supérieur;
- les collectivités évoluant sur un territoire non érigé en municipalité;
- d'autres organisations publiques (hôpitaux, conseils scolaires, etc.);
- le gouvernement du Canada;
- le secteur privé (propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles);
- les communautés des Premières Nations dans les réserves;
- les ministères, organismes, conseils et commissions de la province;
- les équipes d'intervention spécialisées (recherche et sauvetage en milieu urbain);
- les provinces et États voisins;
- les organisations non gouvernementales.
Le PPIU a pour public cible les chefs et responsables de la gestion des situations d’urgences qui élaborent ou exécutent le plan de mesures d’urgence de leur organisation.