Annexe B : Lexique de la gestion des situations d’urgence
Il convient d’établir une terminologie commune qui sera comprise des secteurs public et privé. Les définitions et explications suivantes seront utiles durant le processus d’élaboration et de mise en œuvre des plans. Ces définitions proviennent de diverses sources, dont la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU) et le lexique de la gestion des situations d’urgence du gouvernement de l’Ontario.
B.1 A à D
- agent d'information sur les situations d'urgence (AISU) (pour un homme); agente d'information sur les situations d'urgence (AISU) (pour une femme) :
- Personne remplissant les fonctions de personne-ressource principale pour informer le public et les représentants des médias sur la ou les situations d'urgence. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- atténuation :
- Mesures prises afin de réduire les effets d'une situation d'urgence ou d'un sinistre. Il peut s'agir notamment de mesures de confinement ou de détournement afin de réduire l'impact d'une inondation ou d'un déversement accidentel. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- base de la planification :
- Situations ou faits à prendre en compte pour définir les capacités qu'un plan d'urgence doit couvrir, notamment :
- la population, les biens et l'infrastructure, et l'environnement pouvant subir les effets d'une situation d'urgence.
- les dangers et les caractéristiques générales des situations d'urgence;
- centre d'hébergement :
- Installation destinée à accueillir un groupe de personnes évacuées d'une région, à les nourrir et à leur fournir d'autres services.
- Centre d'information sur les situations d'urgence (CISU) :
- Installation désignée et équipée des moyens nécessaires pour faire le suivi et assurer la coordination des activités d'information sur la situation d'urgence, y compris la diffusion d'information au public. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- centre de réception :
- Situé généralement à l'extérieur de la zone touchée par la situation d'urgence , le centre de réception est un lieu où les personnes évacuées sont accueillies et où elles peuvent s'inscrire, recevoir de l'aide pour leurs besoins essentiels, obtenir de l’information et, au besoin, être dirigées vers un refuge.
- Centre des opérations d'urgence (COU) :
- Installation désignée et équipée des moyens nécessaires, où les représentants d'une ou plusieurs organisations se réunissent pour gérer l'intervention en cas d'urgence ou de sinistre. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- Centre des opérations du gouvernement (COG) :
- Endroit principal où les experts et les agents de liaison des institutions fédérales et des organisations non gouvernementales contribuent à l'intervention intégrée du gouvernement du Canada en cas d'événements qui touchent l'intérêt national. Dans le cadre de leur rôle de coordination, SAC et COG fournissent l'expertise en ce qui concerne les opérations, la connaissance de la situation, l'évaluation des risques, la planification, la logistique, les finances et l'administration, conformément à la Loi sur la gestion des urgences et au Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU). Le PFIU est conçu pour harmoniser les efforts d'intervention du gouvernement fédéral avec ceux des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales et du secteur privé.
- Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU) :
- Installation entièrement équipée entretenue par le ministère de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence (MPCIU), pouvant être activée en réponse à une situation d’urgence ou en prévision de celle-ci. Le CPOU est doté de représentants approprié de représentants des ministères auxquels des responsabilités ont été déléguées pour gérer ces situations d'urgence ainsi que de membres du MPCIU. Le Centre sert de point de contact initial pour la municipalité touchée et les intervenants fédéraux intéressés. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- collectivité non érigée en municipalité :
- Groupe de personnes vivant sur un territoire non érigé en municipalité.
- collectivité :
- Générique désignant un groupe de résidents locaux, ce qui comprend les municipalités, les Premières Nations et les groupes de personnes vivant sur des territoires non érigés en municipalités. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- comité du programme de gestion des situations d'urgence (CPGSU) :
- Équipe de gestion chargée de superviser l'élaboration, la mise en œuvre et la maintien du programme de gestion des situations d'urgence. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- communications :
- Avis, directives, information et messages transmis. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- compte-rendu après action (CRAA) :
- Document faisant état des tâches accomplies en rapport avec une situation d'urgence, un exercice ou une activité planifiée et pouvant contenir au besoin des recommandations aux fins d'amélioration. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- conséquence :
- Résultat d'une situation ou d'un événement, exprimé qualitativement ou quantitativement, qu'il s'agisse d'une perte, d'une lésion ou d'un inconvénient. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- coordonnateur du programme de gestion des situations d'urgence (pour un homme); coordonnatrice du programme de gestion des situations d'urgence (pour une femme) :
- Personne chargée de superviser l'élaboration, la mise en œuvre et la tenue à jour d'un programme de gestion des situations d'urgence. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- danger (synonyme : aléa) :
- Phénomène, substance, activité humaine ou condition pouvant causer des pertes de vies humaines, des blessures ou d'autres effets sur la santé, des dommages matériels, des pertes de moyens de subsistance et de services, des perturbations socio-économiques ou des dommages à l'environnement. Ces dangers peuvent être d'origine naturelle, technologique ou humaine, ou une combinaison de ces facteurs. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- déclaration de situation d'urgence :
- Déclaration écrite et signée par le président du conseil ou le premier ministre de l'Ontario, conformément à la LPCGSU. Cette déclaration est généralement basée sur une situation ou une situation imminente qui menace la sécurité publique, la santé publique, l'environnement, les infrastructures essentielles, les biens-fonds ou la stabilité économique et qui dépasse l'étendue de l'intervention habituelle de la collectivité en cas d'urgence. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- déclaration de situation d'urgence municipale :
- Déclaration de situation d'urgence par le président du conseil d'une municipalité en fonction de critères établis. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- déclaration de situation d'urgence provinciale :
- Déclaration de situation d'urgence par le premier ministre ou le lieutenant-gouverneur en conseil en fonction de critères établis. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- denrées, services et ressources nécessaires :
- S'entend notamment de la nourriture, de l'eau, de l'électricité, des combustibles fossiles, des vêtements, du matériel, des services de transport ainsi que des fournitures et services médicaux. (Source : LPCGSU)
- devrait ou devraient :
- Termes servant à indiquer une pratique recommandée. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- doit ou doivent :
- Termes servant à indiquer une exigence. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
B.2 E et F
- entente d'aide mutuelle :
- Accord conclu entre au moins deux territoires de compétence pour venir en aide aux parties à l'accord. Exemples de territoires de compétence visés par ce type d'entente : quartiers, villes, régions, provinces ou pays. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- entente d'assistance mutuelle :
- Accord conclu entre au moins deux services d'urgence pour venir en aide aux parties à l'accord. Ces types d'entente peuvent inclure des services d'urgence du secteur privé, selon les circonstances. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- épidémie :
- Manifestation importante d'une maladie dans une collectivité à un moment précis. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- Équipe provinciale d'évaluation à la suite d'un sinistre (EPES) :
- Équipe d'intervention en vue du rétablissement envoyée dans une collectivité pour évaluer les dégâts à la suite d'un sinistre et recommander un programme d'aide financière pour le rétablissement. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- évaluation des dégâts :
- Évaluation ou détermination des effets d'un sinistre sur les ressources humaines, matérielles, économiques et naturelles. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- évaluation des risques :
- Méthodologie visant à déterminer la nature et l'étendue des risques au moyen de l'analyse des risques potentiels et de l'évaluation des vulnérabilités et des conséquences. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- exercice :
- Simulation d'une situation d'urgence dans laquelle les participants agissent, remplissent les fonctions et assument les responsabilités dans la capacité qui serait attendue d'eux dans une situation d'urgence réelle. Les exercices peuvent être utilisés pour valider les plans et procédures et pour mettre en pratique les capacités de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
B.3 G à K
- gestion des situations d'urgence :
- Activités organisées de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement, en cas de situation d'urgence réelle ou possible. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- gravité :
- Mesures prises afin d’empêcher la survenance d’une situation d’urgence ou d’un sinistre. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- groupe d'action ministériel :
- Groupe composé de chaque sous-ministre ou remplaçant désigné du ministère, du haut fonctionnaire du ministère nommé au comité du programme de gestion des situations d'urgence du ministère, du coordonnateur du programme de gestion des situations d'urgence du ministère et de tout autre employé du ministère que nomme le ministre. Le groupe dirige l'intervention du ministère en situation d'urgence, y compris la mise en œuvre du plan de mesures d'urgence du ministère. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- groupe de maîtrise des situations d'urgence (GMSU) :
- Groupe, composé notamment de cadres supérieurs et d'employés d'une organisation, chargé de diriger l'intervention de l'organisation en situation d'urgence, notamment la mise en œuvre du plan d'intervention et des mesures d'urgence. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- groupe municipal de maîtrise des situations d'urgence (GMMSU) :
- Groupe basé au centre municipal des opérations d'urgence qui coordonne le plan municipal d'intervention d'urgence et les activités de rétablissement. Le GMMSU compte généralement des dirigeants communautaires, des représentants des services de gestion des situations d'urgence et d'autres membres du personnel.
- Identification des dangers et évaluation des risques (IDER) :
- Programme visant à informer les municipalités et les ministères de l'Ontario pour les aider à satisfaire aux exigences des paragraphes 2.1 (3) et 5.1 (2) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence.
- identification des dangers :
- Méthode utilisée pour cerner les dangers présents dans une zone donnée et en déterminer les causes et les caractéristiques. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- incidence :
- Répercussion négative d'un incident dangereux sur les personnes, les biens, l'environnement, l'économie ou les services. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- incident chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosif (CBRNE) :
- Incident mettant en jeu une substance chimique, biologique, radiologique, radioactive et/ou explosive dans des circonstances exigeant l'intervention d'équipes et de matériel spécialisés. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- information publique sur les situations d'urgence :
- Terme employé dans le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence (voir « information sur la situation d'urgence; informations sur la situation d'urgence; information sur les situations d'urgence; informations sur les situations d'urgence »).
- information sur la situation d'urgence; informations sur la situation d'urgence; information sur les situations d'urgence; informations sur les situations d'urgence :
- Renseignements au sujet d'une situation d'urgence qui sont diffusés en prévision d'une situation d'urgence ou au cours de celle-ci. Ces renseignements peuvent fournir des détails sur la situation ou des directives sur les mesures que le public doit prendre. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU) À noter que le terme employé dans le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence est « Terme employé dans le PPIU pour plus de clarté. ».
- infrastructure essentielle :
- Réseaux interdépendants, interactifs et interconnectés d'institutions, de services, de systèmes et de processus qui répondent aux besoins vitaux des êtres humains, soutiennent l'économie, protègent la sécurité publique, assurent la continuité des services gouvernementaux et maintiennent la confiance du public envers le gouvernement. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- intervention d'urgence :
- Intervention coordonnée des secteurs privé et public lors d'une situation d'urgence. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- intervention :
- Prestation de services d'urgence, d'assistance au public ou d'intervention pendant un incident ou immédiatement après afin de protéger les personnes, les biens, l'environnement, l'économie ou les services. Il peut s'agir notamment de la prestation de ressources en personnel ou de services ou de la fourniture de matériel. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
B.4 L à O
- lieu de remplacement pour la prestation de services :
- Lieu secondaire (autre que le lieu de travail principal) depuis lequel les services et programmes essentiels peuvent être fournis et les procédures de rétablissement mises en œuvre. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- matière dangereuse :
- Substance (gaz, liquide ou solide) susceptible de nuire aux personnes, aux biens. à l'environnement, à l’économie ou à des services, par exemple une matière inflammable ou toxique. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- menace :
- Personne, chose ou événement considéré comme une cause probable de préjudice ou de dommage. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- municipalité à palier unique :
- Municipalité distincte qui se trouve géographiquement au sein d'un comté ou d'une région, mais qui ne fait pas partie de ce comté ou de cette région aux fins municipales. Les municipalités à palier unique comprennent notamment toutes les municipalités du nord où il n'y a pas d'administration locale de palier supérieur au niveau du district. Une municipalité à palier unique assume la responsabilité de tous les services locaux fournis à ses résidents. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- municipalité de palier inférieur :
- Unité de base de l'administration locale. Peut être constituée d'un canton, d'une ville ou d'une cité au sein d'un comté ou d'une région, à l'exclusion d'une municipalité à palier unique. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- municipalité de palier supérieur :
- Municipalité dont font partie deux municipalités de palier inférieur ou plus aux fins municipales. (Source : Loi sur les municipalités)
- municipalité :
- Une zone géographique dont les habitants sont constitués en personne morale en vertu de la Loi sur les municipalités. (Source : Loi sur les municipalités)
- objectif de temps de reprise (OTR) :
- Période pendant laquelle des systèmes, des logiciels ou des fonctions doivent être restaurés après une interruption. Les OTR servent souvent de base pour l'élaboration des stratégies de rétablissement ainsi que de facteur déterminant pour décider s'il y a lieu ou non de mettre en œuvre ces stratégies à la suite d'un sinistre. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- organisation d'intervention en situation d'urgence (OISU) :
- Groupe (public, privé ou bénévole) de personnes formées à l'intervention d'urgence et auquel on peut faire appel pour intervenir en situation d'urgence. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- organisation d'intervention :
- Voir « organisation d'intervention en situation d'urgence (OISU) ».
- organisation non gouvernementale (ONG) :
- Entité dont les membres ont des intérêts communs et qui n'est pas créée par un gouvernement, mais qui peut collaborer avec les gouvernements. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- organisation provinciale :
- Tout ministère du gouvernement de l'Ontario, ainsi que tout organisme, conseil, commission ou autre direction du gouvernemental désigné par le lieutenant-gouverneur en conseil aux termes de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence.
B.5 P et Q
- plan d'action en cas d'incident (PAI) :
- Dans le contexte du système de gestion des incidents, plan verbal ou écrit contenant des objectifs généraux qui tiennent compte de la stratégie globale de gestion des incidents. Il peut inclure la désignation des ressources opérationnelles et des tâches et peut également inclure des pièces jointes qui fournissent des directives et des renseignements importants concernant la gestion de l'incident au cours d'une ou de plusieurs phases opérationnelles. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- plan d'intervention en cas d'urgence (synonyme : plan d'intervention en situation d'urgence) :
- Plan mis au point et tenu à jour pour guider l'intervention externe ou interne d'une organisation en situation d'urgence. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- plan de continuité des opérations (PCO) :
- Plan mis au point et tenu à jour pour guider les mesures qu'une organisation doit prendre à l'interne en situation d'urgence. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PPIUN) :
- Plan, approuvé par le Conseil des ministres, pour intervenir en cas de situation d'urgence liée aux installations nucléaires. Ce plan est exigé par la LPCGSU et administré par la province de l'Ontario. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- préparation :
- Mesures prises avant une situation d'urgence ou un sinistre pour assurer une intervention efficace. Exemples : formulation d'un plan d'intervention en cas d'urgence et d'un plan de continuité des activités, formation, exercices, sensibilisation du public et éducation. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- prévention :
- Mesures prises afin d'empêcher la survenance d'une situation d'urgence ou d'un sinistre. Ces mesures peuvent inclure des contrôles législatifs, des restrictions en matière de zonage, des normes et procédures de fonctionnement améliorées ou la gestion de l'infrastructure essentielle. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- Programme d'aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe (AMRAC) :
- Programme provincial d'aide financière conçu pour aider les municipalités qui doivent assumer des coûts d'intervention d'urgence ou dont les infrastructures ou les biens essentiels ont été endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle. Aux fins du programme, une catastrophe s'entend d'un phénomène naturel soudain, imprévu et extraordinaire qui entraîne des coûts admissibles, c'est-à-dire représentant au moins 3 % des impôts que la municipalité prélève à ses propres fins. (Source : MAML)
- Programme d'aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe (Programme d'ASRC) :
- Programme provincial d'aide financière aux sinistrés conçu pour aider les particuliers, les petites entreprises, les agriculteurs et les organisations sans but lucratif dont les biens essentiels ont été endommagés ou détruits par une catastrophe naturelle. Aux fins du programme, une catastrophe s'entend d'un phénomène naturel soudain, imprévu et extraordinaire qui cause des dommages coûteux et étendus à des biens privés admissibles.
- Programme d’identification des dangers et évaluation des risques (IDER) :
- Programme visant à informer les municipalités et les ministères de l’Ontario pour les aider à satisfaire aux exigences des alinéas 2.1 (3) et 5.1 (2) de la LPCGSU.
- programme de gestion des situations d'urgence :
- Programme fondé sur l'analyse des risques et comprenant des éléments prescrits pouvant inclure des mesures de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
B.6 R et S
- recherche et sauvetage en milieu urbain (RSMU) :
- Équipe multiservice, polyvalente et multifonctionnelle formée et prête à localiser, à retirer des décombres et à traiter des personnes bloquées sous des structures qui se sont effondrées. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- réponse :
- Prestation de services d’urgence, d’assistance au public ou d’intervention pendant un incident ou immédiatement après afin de protéger les personnes, les biens, l’environnement, l’économie ou les services. Il peut s’agir notamment de la prestation de ressources en personnel ou de services ou de la fourniture de matériel. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- résilience :
- Capacité de résister aux effets d'un danger, de les absorber, de s'y adapter, de les transformer et de se rétablir efficacement et en temps opportun. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- ressources :
- Personnel, équipement important, fournitures et installations qui sont disponibles, ou susceptibles de l'être, pour les opérations liées à un incident et dont on fait le suivi. Les ressources sont décrites selon leur nature et leur type et peuvent être utilisées pour les fonctions opérationnelles ou de soutien. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- rétablissement :
- Processus visant à ramener une collectivité sinistrée aux conditions normales d'avant la situation d'urgence. Il peut s’agir notamment de mesures de confinement ou de détournement afin de réduire l’impact d’une inondation ou d’un déversement accidentel. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- risque :
- Produit de la probabilité qu'un danger se produise et de ses conséquences. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- secteur privé :
- Entreprise ou industrie qui n'appartiennent pas à un palier de gouvernement et ne sont pas gérées par un palier de gouvernement. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- secteur public :
- Ensemble des services gouvernementaux offerts par les administrations municipales, provinciale et fédérale. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- sinistre (synonyme : catastrophe) :
- Perturbation grave, dans une région donnée, ayant d'importants impacts sur le plan humain, matériel, économique ou environnemental, ces impacts étant tels que la ou les collectivités affectées ne peuvent les surmonter avec leurs seules ressources. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- situation d'urgence (ou urgence) :
- Situation ou situation imminente dangereuse à un point tel qu'elle risquerait de causer un grave préjudice à des personnes ou d'importants dommages à des biens et qui est due à un fléau de la nature, à une maladie ou autre risque pour la santé, à un accident ou à un acte intentionnel ou autre. (Source : LPCGSU)
- système de gestion des incidents (SGI) :
- Démarche uniformisée en matière de gestion des situations d'urgence qui englobe les opérations liées au personnel, aux installations, au matériel, aux procédures et aux communications au sein d'une structure organisationnelle commune. Le SGI repose sur la prémisse que, dans le cadre de tout incident, il faut s'acquitter d'un certain nombre de fonctions de gestion, sans égard au nombre de personnes disponibles ou qui interviennent dans la situation d'urgence. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
B.7 T à Z
- télécommunications :
- Transmission et/ou réception de messages à des fins de communication sur une certaine distance par divers systèmes techniques, notamment par radio, système à micro-ondes, fibre optique, satellite et Internet. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- territoire non érigé en municipalité :
- Région géographique sans organisation municipale. (Source : Loi sur les municipalités)
- vulnérabilité :
- Susceptibilité d'une collectivité, d'un système ou d'un bien à subir les effets dommageables d'un danger. (Source : Glossaire provincial de la GPGSU)
- zone de crise :
- Zone visée par une situation d'urgence. (Source : LPCGSU)
Mis à jour : 09 janvier 2026
Date de publication : 30 août 2021