Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire

Découvrez le groupe qui formule des recommandations sur la manière d’améliorer les normes pour l’éducation en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

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Contexte

En 2017, le ministre responsable de l’Accessibilité a créé le Comité d’élaboration des normes d’éducation, un groupe de représentants des personnes handicapées, des organisations des personnes handicapés et d’experts du secteur, chargé de formuler des recommandations pour un projet de norme d’accessibilité visant à éliminer les obstacles dans l’éducation postsecondaire financées par les fonds publics.

Recommandations

Le comité a formulé des recommandations préliminaires et a sollicité les commentaires du public afin de l'aider à rédiger ses recommandations finales à présenter au ministre responsable de l'Accessibilité.

Le comité a examiné tous les commentaires, a formulé ses recommandations et les a soumises à l'examen du ministre des Services aux aînés et de l'Accessibilité. Lisez les recommandations finales.

Recommandations du sous-comité technique sur la transition

Les membres des comités de l’éducation de la maternelle à la 12^e année et de l’éducation postsecondaire ont également formé un sous-comité technique qui s’est concentré sur la planification de la transition (par exemple, le passage d’un niveau d’éducation à l’autre ou de la maternelle à la 12^e année au marché du travail, à la collectivité et à l’éducation postsecondaire) :

Liste des membres et des représentantes et représentants

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des membres du comité, y compris l’organisation ou le secteur qu’ils représentent. La composition du comité peut être modifiée.

Membres votants :

Tina Doyle (présidente), Université de Toronto – Scarborough
Tory Bowman, Spinal Cord Injury Ontario
Sambhavi Chandrashekar, D2L Corporation
Karen Csoli, Collège Niagara
Olga Dosis, Collège George Brown
Janice Fennell, Collège Sheridan
Ashton Forrest, représentante de la communauté des personnes handicapées
Marie-Claude Gagnon, Université d’Ottawa
Joseph Roy Gillis, Université de Toronto
Carolyn Hepburn, Collège Sault
Jennifer Curry Jahnke, Collège Mohawk
Julia Kowal, représentante de la communauté des personnes handicapées
Jim Kyte, Collège Algonquin
Ainsley Latour, Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire (Mahadeo Sukhai, membre fondé de pouvoir)
Elizabeth Mohler, BALANCE for Blind Adults
Meri Kim Oliver, Collèges Ontario
Jeanette Parsons, Inter-University Disability Issues Association (IDIA)
Anne Pottier, Université McMaster
Ben Poynton, Université de Toronto
Marc Wilchesky, Université York

Membres non votants :

Shirley Carder, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle

Portée et échéanciers

Un Comité d’élaboration des normes formuler des recommandations sur une nouvelle norme d’accessibilité visant à éliminer les obstacles dans les universités et les collèges publics, conformément à l’article 9 de la LAPHO. Pour élaborer cette norme, les membres du Comité doivent :

définir l’objectif à long terme de la norme proposée
déterminer les mesures, les politiques, les pratiques et les exigences à mettre en œuvre au plus tard le 1^er janvier 2025 et leur calendrier de mise en œuvre;
proposer une norme que le Comité juge raisonnable de présenter au public aux fins de commentaires;
tenir compte des commentaires du public, demander des renseignements supplémentaires au besoin et apporter les changements que le Comité juge opportuns;
faire des recommandations relatives à une nouvelle norme d’accessibilité à la ministre responsable de l’Accessibilité et à la ministre de Collèges et Universités.

Pour éclairer ce travail, nous avons effectué un sondage en ligne entre mai et octobre 2017 auquel ont participé près de 3 000 personnes. Les répondants ont repéré des obstacles communs auxquels les élèves handicapés et leurs familles ou aidants naturels peuvent se heurter pour accéder à une éducation accessible, notamment les suivants :

Information et sensibilisation, y compris connaissance des mesures d’adaptation disponibles et formation de sensibilisation à l’accessibilité.
Navigation dans le système d’éducation, y compris recherche de mesures d’adaptation et participation à la prise de décisions inclusives.
Planification de la transition, y compris passage d’un système scolaire à un système d’emploi ou d’intégration communautaire.

La ministre a demandé au Comité d’étudier attentivement les réponses au sondage en faisant appel à son expertise en la matière et en travaillant d’un commun accord à la reconnaissance des domaines prioritaires sur lesquels il devra se pencher. Le premier produit à livrer par le Comité sera un rapport sur les secteurs prioritaires proposés qu’il remettra à la ministre de Services aux aînés et de l’Accessibilité et à la ministre de Collèges et Universités. Ce rapport sera ensuite affiché publiquement. Une fois cette phase terminée, le Comité élaborera des recommandations pour une proposition de norme d’accessibilité visant ces secteurs prioritaires.

En Ontario, les universités et collèges sont régis par les lois provinciales qui définissent les rôles et responsabilités de leurs conseils en ce qui concerne les normes d’agrément universitaires et collégiales. Par conséquent, la ministre a ordonné au comité de ne pas se pencher pour le moment sur ces normes ni sur les questions de reconnaissance des titres de compétences.

La ministre a également demandé au Comité d’étudier particulièrement le secteur de la planification de la transition comme une priorité. Une planification de transition efficace, qui donne les moyens aux élèves de planifier leur propre parcours, favorise la réussite des élèves à l’école et dans la vie. Les répondants au sondage nous ont dit que des obstacles peuvent survenir lorsque les élèves passent de l’école primaire à l’école secondaire ou lorsqu’ils passent au niveau postsecondaire, obtiennent un emploi, atteignent le début de l’âge adulte et entament la vie communautaire. La ministre a demandé au Comité de trouver des moyens de prévenir et d’éliminer ces obstacles et de travailler en collaboration avec le Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année sur cette question.

Pour que les travaux du Comité soient toujours harmonisés avec ceux du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année, la ministre a demandé aux deux présidents de mettre sur pied un sous-comité conjoint formé de représentants des deux secteurs d’éducation et de la communauté des personnes handicapées. Ce sous-comité sera responsable du partage de l’information entre les deux Comités et de l’examen des domaines communs.

En plus des recommandations sur les normes d’accessibilité réglementées, le Comité peut faire des recommandations sur des mesures pratiques non réglementaires visant à éliminer ou à prévenir les obstacles. Ces mesures pourraient comprendre des recommandations relatives à l’information et à la sensibilisation du public ou à d’autres programmes qui pourraient compléter l’élaboration ou la mise à jour d’un règlement.

Élaboration des recommandations

Les lignes directrices suivantes visent à aider le Comité à élaborer ses recommandations :

respecter et compléter les principes, les buts et les exigences de la LAPHO, tout en contribuant à l’atteinte de l’objectif ultime, soit garantir l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario au plus tard le 1^er janvier 2025, en tenant compte :
- des divers handicaps visés par les mesures, les politiques, les pratiques et les exigences;
- de la nature des obstacles qu’elles visent à repérer, à supprimer et à prévenir;
- des considérations et des répercussions techniques et économiques qui peuvent être liées à leur mise en œuvre (pour les organisations et les secteurs assujettis et pour l’ensemble de la province);
mettre l’accent sur la prévention des obstacles, aujourd’hui et pour les années à venir;
concorder avec les autres lois et règlements de l’Ontario, ainsi qu’avec les mesures de soutien qui existent déjà dans le secteur;
tenir compte des pratiques exemplaires et des solutions novatrices mises en place ailleurs qu’en Ontario, mais aussi du contexte de l’actuelle réglementation de l’Ontario touchant le secteur de l’éducation en particulier;
tenir compte des répercussions économiques et de la capacité du secteur à respecter les Normes;
prendre en considération l’application des exigences, pour assurer le respect des Normes;
refléter, s’il y a lieu, les normes internationales ainsi que les lois, les règlements, les codes et les pratiques exemplaires de l’Ontario, des autres provinces et de l’étranger dans le secteur de l’accessibilité à l’emploi.

Tout au long du processus, les membres du Conseil consultatif sur les normes d’accessibilité qui siègent au Comité devront informer le Conseil des progrès du Comité.

Résultats clés attendus et échéanciers

Le Comité obtiendra les principaux résultats suivants dans les délais indiqués :

Réunions : Le Comité se réunira pendant une ou deux journées, environ toutes les huit (8) semaines, en fonction des besoins.
Plan de travail du Comité : Le Comité préparera et remettra à la ministre un plan de travail provisoire au début de l’élaboration d’une proposition de norme pour l’éducation postsecondaire. Le plan de travail présentera les étapes clés, les activités et les échéanciers prévus pour remplir le mandat décrit dans la présente.
Secteurs prioritaires proposés : Au plus tard six (6) mois après sa première réunion, le Comité présentera à la ministre un rapport sur les secteurs prioritaires proposés pour l’élaboration des normes d’accessibilité recommandées. La priorisation des secteurs proposés doit être fondée sur des éléments de preuve, y compris les réponses au sondage, et elle doit suivre les lignes directrices mentionnées ci-dessus. Le rapport sera affiché publiquement.
Recommandations proposées relativement aux normes d’accessibilité pour l’éducation : Au plus tard dix-huit (18) mois après avoir confirmé les secteurs prioritaires proposés, le Comité présentera à la ministre les recommandations proposées à afficher aux fins d’examen public.
Version finale des recommandations de modification de la norme : Comme l’exige la LAPHO, la Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité rédigera un rapport des commentaires reçus dans le cadre de l’examen public. Les commentaires seront transmis au Comité aux fins d’examen. Le Comité étudiera les commentaires du public, cherchera des renseignements supplémentaires en cas de nécessité et, d’après les commentaires du public, apportera des modifications qu’il juge souhaitables. Il remettra à la ministre la version finale des recommandations et son rapport d’étude des commentaires du public au plus tard quatorze (14) semaines après la réception du rapport et des commentaires du public.
Procès-verbaux des réunions et rapports d’étape : Au plus tard quatre (4) semaines après chaque réunion, le Comité approuvera et remettra à la ministre le procès-verbal de la réunion.

Procès-verbal de la réunion

Seizième réunion : 25 janvier et 28 janvier 2022
Quinzième réunion : 7 décembre 2021 et 21 janvier 2022
Quatorzième réunion : 29 novembre et 1 décembre 2021
Treizième réunion : 8 décembre 2020 et 29 janvier 2021
Douzième réunion : 6 et 16 novembre 2020
Onzième réunion : 28 octobre et 2 novembre 2020
Dixième réunion : 21 et 23 octobre 2020
Neuvième réunion : 14 et 19 octobre 2020
Huitième reunion : 30 septembre et 8 octobre 2020
Septième réunion : 24 et 26 août 2020
Sixième réunion : 21 et 29 juillet 2020
Cinquième réunion : 22 et 24 juin 2020
Quatrième réunion : 12 mars 2020
Troisième réunion : 4 février 2020
Deuxième réunion : 27 novembre 2019
Première réunion : 11 et 12 avril 2018
Réunion d’orientation : 6 février 2017

L’éducation postsecondaire, seizième réunion : mardi 25 janvier 2022 et vendredi 28 janvier 2022

Lettre de la présidente au ministre

2 mars 2022

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario)
M5G 2C8

Objet : Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire – procès-verbal de la réunion et rapport d’étape

Monsieur le Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire (le Comité), je suis heureuse de vous présenter la version approuvée par le Comité du procès-verbal de la dernière réunion virtuelle tenue le 25 janvier 2022 et le 28 janvier 2022, et de faire brièvement le point sur les progrès que le Comité a accomplis.

Il s’agissait de la cinquième et sixième fois que nous nous réunissions pour examiner les commentaires du public et pour faire en sorte de parachever nos recommandations. Le 25 janvier, nous avons examiné les commentaires reçus relativement aux recommandations touchant l’évaluation, le programme d'études et l'enseignement. Puis le 28 janvier, nous nous sommes intéressés aux commentaires reçus concernant les recommandations relatives à l’apprentissage numérique et à la technologie, ainsi que celles liées aux attitudes, comportements, perceptions et hypothèses.

Ces deux dernières journées de réunion nous ont permis de passer en revue les commentaires du public et de modifier nos recommandations. Nous sommes ravis d’apporter, à l’heure actuelle, les dernières corrections à la version définitive du rapport et de procéder au vote sur celle-ci en vue de vous présenter notre rapport sur les recommandations finales.

Nous examinons également le rapport du Sous-comité technique relatif à la transition et attendons avec impatience de passer au vote sur celui-ci avant de vous le soumettre.

J’aimerais profiter de l’occasion pour vous remercier et remercier le personnel du ministère du soutien apporté au Comité, et de contribuer à améliorer l’accessibilité et à favoriser l’inclusion en Ontario.

Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, mes plus cordiales salutations.
(Original signé par)
Tina Doyle,
Présidente, Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire

Renseignements sur la première réunion

Date: Mardi 25 janvier 2022, de 13 h à 16 h 15

Lieu : Réunion virtuelle

Personnes présentes à la première réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Tory Bowman, Sambhavi Chandrashekar, Karen Csoli, Olga Dosis, Janice Fennell, Ashton Forrest, Marie-Claude Gagnon, Julia Kowal, Jim Kyte, Carolyn Hepburn, Ainsley Latour, Elizabeth Mohler, Meri Kim Oliver, Jeanette Parsons, Anne Pottier, Ben Poynton, Marc Wilchesky

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Alex Ibrahim, Arminda Aliu, Paul Challen, Sonya Del Monte, Ann Louise FitzPatrick, Jason Schroter, Jenna Strathearn

Autres membres du personnel : Meranda Shewan, Meghann Taylor (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Personnes absentes : Roy Gillis, Jennifer Curry Jahnke, Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités))

Procès-verbal de la première réunion

R 16-1.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Tina Doyle, souhaite la bienvenue aux membres du Comité. Elle souligne le fort soutien du public à l’égard du rapport sur les recommandations initiales, compte tenu du grand nombre de réponses au sondage et d’observations écrites reçues.

Mme Doyle passe en revue les principaux éléments que les membres doivent prendre en considération lorsqu’ils envisagent d’apporter des mises à jour aux recommandations. Elle mentionne également que l’objectif consiste à achever le rapport du Comité afin de le présenter au ministre d’ici le mois de mars 2022.

R 16-1.2 Aperçu des commentaires du public et des modifications proposées pour les recommandations liées à l’évaluation, au programme d’études et à l’enseignement

Karen Csoli donne un aperçu des commentaires reçus au sujet des recommandations liées à l’évaluation, au programme d’études et à l’enseignement. Elle souligne que 96 % des personnes interrogées sont d’accord avec ces recommandations, dans leur forme actuelle, ou avec quelques changements.

Mme Csoli présente les mises à jour proposées aux membres du groupe. Ceux-ci parlent de la nécessité de préciser plus explicitement les mesures de conformité que les établissements postsecondaires doivent adopter afin de simplifier l’accès au matériel didactique offert dans plusieurs formats.

Ils examinent également dans quelle mesure il serait possible d’élaborer des normes d’accessibilité minimales applicables à l’enseignement et à l’apprentissage en consultant divers intervenants.

R 16-1.3 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et confirme que le ministère transmettra les documents à jour de la réunion d’aujourd’hui aux membres aux fins d’examen final et de vote électronique. Elle remercie les membres du Comité pour la discussion de l’après-midi et indique qu’ils se réuniront à nouveau le vendredi 28 janvier 2022.

Renseignements sur la deuxième réunion

Date : Vendredi 28 janvier 2022, de 10 h à 13 h 15

Lieu : Réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. La motion représente un vote qui a eu lieu.

Personnes présentes à la deuxième réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Sambhavi Chandrashekar, Karen Csoli, Jennifer Curry Jahnke, Olga Dosis, Janice Fennell, Ashton Forrest, Marie-Claude Gagnon, Julia Kowal, Jim Kyte, Carolyn Hepburn, Ainsley Latour, Elizabeth Mohler, Jeanette Parsons, Anne Pottier, Ben Poynton, Marc Wilchesky

Autre membre du personnel : Meranda Shewan, Meghann Taylor, Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Absents : Tory Bowman, Roy Gillis, Meri Kim Oliver

Procès-verbal de la deuxième réunion

R 16-2.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Tina Doyle, souhaite la bienvenue aux membres du Comité. Elle souligne qu’il s’agit de la dernière réunion du Comité avant que celui-ci soumette son rapport final au ministre et remercie les membres pour le dévouement dont ils ont fait preuve au cours des quatre dernières années.

R 16-2.2 Remarques d’Alison Drummond, sous-ministre adjointe, Division de l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

La sous-ministre adjointe Alison Drummond exprime des observations préliminaires au Comité. Elle manifeste son soutien aux travaux du Comité et salue le dévouement de ses membres qui ont mis tout en œuvre pour examiner les commentaires du public et faire en sorte d’achever leurs recommandations. La sous-ministre adjointe Drummond a indiqué qu’elle attendait avec impatience de lire les recommandations finales et a répété que le ministère est là pour aider le Comité à franchir les dernières étapes visant l’achèvement du projet.

R 16-2.3 Aperçu des commentaires du public et des modifications proposées pour les recommandations liées à l’apprentissage numérique et à la technologie

Sambhavi Chandrashekar offre un aperçu des commentaires reçus concernant les recommandations liées à l’apprentissage numérique et à la technologie. Elle souligne que 98 % des personnes interrogées sont d’accord avec ces recommandations, dans leur forme actuelle, ou avec quelques changements.

Mme Chandrashekar présente les mises à jour proposées aux membres du groupe. Ces derniers discutent du besoin de tenir compte des adaptations faites depuis le début de la pandémie et du passage à l’apprentissage virtuel qui, bien qu’il ait amélioré l’accessibilité pour certains, a érigé de nouveaux obstacles pour d’autres. Ils reconnaissent l’importance d’attirer l’attention sur les principes de la conception universelle lors de l’utilisation d’outils numériques et de l’application de ceux-ci en vue de créer des possibilités d'apprentissage plus accessibles.

R 16-2.4 Remarques de Kelly Shields, sous-ministre adjointe, Division de l'éducation postsecondaire, ministère des Collèges et Universités

La sous-ministre adjointe Kelly Shields exprime sa gratitude relativement aux travaux du Comité et reconnaît l’impact que ceux-ci auront sur la création d’un système d'éducation postsecondaire plus accessible et équitable. Elle félicite le Comité qui règle les derniers détails de son rapport sur les recommandations finales et fait savoir qu’elle attend avec impatience de lire le rapport une fois que celui-ci sera achevé.

R 16-2.5 Aperçu des commentaires du public et des modifications proposées pour les recommandations liées aux attitudes, comportements, perceptions et hypothèses

La présidente propose un aperçu des commentaires reçus au sujet des recommandations liées aux attitudes, comportements, perceptions et hypothèses. Elle souligne que 95 % des personnes interrogées sont d’accord avec ces recommandations, dans leur forme actuelle, ou avec quelques changements.

La présidente présente les mises à jour proposées aux membres du groupe. Ceux-ci parlent de l’importance de la collecte de données désagrégées et, si possible, de l’harmonisation avec les mesures existantes de collecte de données (p. ex., provinciales et fédérales).

Les membres du groupe examinent également le besoin d’une meilleure représentation des personnes handicapées dans les stratégies de communication des établissements postsecondaires.

R 16-2.6 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et confirme que le ministère transmettra les documents à jour de la réunion d’aujourd’hui aux membres aux fins d’examen final et de vote électronique. Elle remercie les membres pour leur dévouement et leur travail acharné durant le processus d’élaboration des normes des quatre dernières années. Elle remercie également le ministère pour son soutien incessant. À leur tour, les membres du Comité et le personnel du ministère expriment leur reconnaissance à Mme Doyle pour l’excellent travail qu’elle a accompli en tant que présidente du Comité.

L’éducation postsecondaire, quinzième réunion: mardi 7 décembre 2021 et vendredi 21 janvier 2022

Lettre de la présidente au ministre

24 février 2022

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario)
M5G 2C8

Objet : Réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation postsecondaire – Procès-verbal et rapport d’étape

Monsieur le Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire (le Comité), je suis heureuse de vous présenter la version approuvée par le Comité du procès-verbal de la réunion virtuelle tenue le 7 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, et de faire brièvement le point sur les progrès que le Comité a accomplis.

Le 7 décembre, nous avons examiné les commentaires reçus relativement aux recommandations touchant la sensibilisation, la formation et les sphères sociales. Puis le 21 janvier, nous nous sommes intéressés aux commentaires reçus concernant les recommandations relatives aux obstacles organisationnels. Nous procéderons à un vote électronique en vue de régler les derniers détails de ces recommandations.

Nous avons hâte de poursuivre nos discussions au cours de nos deux prochaines réunions et d’apporter les dernières corrections au rapport en vue de vous présenter notre rapport sur les recommandations finales.

À l’heure actuelle, nous passons au vote sur le rapport du Sous-comité technique relatif à la transition et attendons également avec impatience de vous soumettre ce dernier.

Je me réjouis à la perspective de continuer à vous tenir au courant des progrès que réalise le Comité.

Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, mes plus cordiales salutations.
(Original signé par)
Tina Doyle,
Présidente, Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire

Renseignements sur la première réunion

Date: Mardi 7 décembre 2021, de 13 h à 16 h 15

Lieu : Réunion virtuelle

Personnes présentes à la première réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Tory Bowman, Karen Csoli, Jennifer Curry Jahnke, Janice Fennell, Ashton Forrest, Marie-Claude Gagnon, Julia Kowal, Jim Kyte, Carolyn Hepburn, Ainsley Latour, Elizabeth Mohler, Meri Kim Oliver, Jeanette Parsons, Anne Pottier, Ben Poynton, Marc Wilchesky

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Alex Ibrahim, Arminda Aliu, Paul Challen, Sonya Del Monte, Ann Louise FitzPatrick, Jenna Strathearn

Autres membres du personnel : Meranda Shewan (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Personnes absentes : Olga Dosis, Roy Gillis, Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités)

Procès-verbal de la première réunion

R 15-1.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

R 15-1.2 Aperçu des commentaires du public et des modifications proposées pour les recommandations liées à la sensibilisation et à la formation

Tory Bowman et Jim Kyte donnent un aperçu des commentaires reçus au sujet des recommandations liées aux à la sensibilisation et à la formation. Ils font remarquer que 97 % des personnes interrogées sont d’accord avec ces recommandations, dans leur forme actuelle, ou avec quelques changements.

Mme Bowman et M. Kyte présentent les mises à jour proposées aux membres du groupe. Ces derniers examinent la nécessité d’accroître la sensibilisation des associations étudiantes à l’égard de l’accessibilité et reconnaissent le besoin de disposer d’outils non réglementaires en vue de joindre les associations non constituées en personne morale qui ne sont pas tenues de se conformer aux règlements.

Le groupe parle également des centres de santé étudiants et de l’obligation pour le personnel médical, incluant le personnel de fournisseurs de services tiers, de suivre de la formation sur l’accessibilité. Il admet que le Comité d’élaboration des normes pour les soins de santé accorde déjà peut-être de l’importance à cette question.

R 15-1.3 Aperçu des commentaires du public et des modifications proposées pour les recommandations liées aux sphères sociales

Janice Fennell offre un aperçu des commentaires reçus au sujet des recommandations liées aux sphères sociales. Elle souligne que 98 % des personnes interrogées sont d’accord avec ces recommandations, dans leur forme actuelle, ou avec quelques changements.

Mme Fennell présente les mises à jour proposées aux membres du groupe. Compte tenu de l’intérêt que suscite l’accessibilité en dehors de la salle de classe, les membres poursuivent la discussion sur les difficultés que pose l’imposition de règlements aux groupes étudiants ou aux petites organisations qui ne sont pas constitués en personne morale.

Ils se questionnent sur la nécessité d’ajouter plusieurs termes au glossaire du rapport afin d’y apporter des clarifications, y compris les termes « association étudiante », « groupe étudiant » et « non scolaire ».

R 15-1.4 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

Renseignements sur la deuxième réunion

Date : Venrdedi 21 janvier 2022, de 13 h à 16 h 15

Lieu : Réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. La motion représente un vote qui a eu lieu. Toutes les recommandations émises à ce jour sont considérées comme étant à l’état d’ébauche jusqu’à ce qu’elles soient prêtes et incluses dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Lieu : Réunion virtuelle

Personnes présentes à la deuxième réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Tory Bowman, Sam Chandreshekar, Karen Csoli, Jennifer Curry Jahnke, Olga Dosis, Janice Fennell, Ashton Forrest, Marie-Claude Gagnon, Carolyn Hepburn, Julia Kowal, Ainsley Latour, Elizabeth Mohler, Meri Kim Oliver, Jeanette Parsons, Anne Pottier, Ben Poynton, Mahadeo Sukhai, Marc Wilchesky

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Alison Drummond, Mary Bartolomucci, Arminda Aliu, Paul Challen, Sonya Del Monte, Ann Louise Fitzpatrick, Jenna Strathearn

Autre membre du personnel : Meranda Shewan (ministère des Collèges et Universités)ités)

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Absents : Tory Bowman, Roy Gillis, Jim Kyte, Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités)

Procès-verbal de la deuxième réunion

R 15-2.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Tina Doyle, souhaite la bienvenue aux membres du Comité et leur souhaite une bonne année. Elle confirme que toutes les recommandations examinées avant le temps des Fêtes, sauf celles liées à la sensibilisation et à la formation, seront transmises la semaine prochaine aux fins d’examen final et de vote électronique.

R 15-2.2 Aperçu des commentaires du public et des modifications proposées pour les obstacles organisationnels

Tina Doyle indique que 97 % des personnes interrogées sont d’accord avec les recommandations de cette section, dans leur forme actuelle, ou avec quelques changements.

Marc Wilchesky présente les mises à jour proposées aux membres du groupe. Ces derniers discutent des difficultés associées aux exigences proposées en matière d’acquisition de ressources éducatives accessibles, ainsi que du besoin d’harmonisation avec les exigences actuelles et de prise de mesures d'adaptation en prévision de futurs règlements.

Les membres du groupe examinent également les recommandations proposées concernant les animaux d’assistance. Ils demandent que le prochain Comité d’élaboration des normes qui sera chargé de passer en revue les normes pour les services à la clientèle tiennent compte de la nécessité de clarifier la définition d’animal d’assistance et de faire la distinction avec animal de soutien, et qu’il fasse de même avec espace public par opposition à espace interdit au public.

R 15-2.3 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et confirme que le ministère transmettra les documents à jour de la réunion d’aujourd’hui aux membres aux fins d’examen final et de vote électronique. Elle remercie les membres du Comité pour la discussion de l’après-midi et précise qu’ils se réuniront à nouveau le mardi 25 janvier 2022.

L’éducation postsecondaire, quatorzième réunion : lundi 29 novembre et mercredi 1^er décembre 2021

Lettre de la présidente au ministre

Le 15 décembre 2021

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario)
M5G 2C8

Monsieur le Ministre,

Objet : Réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation postsecondaire – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire (le Comité), je suis heureuse de vous présenter la version approuvée par le Comité du procès-verbal de la réunion virtuelle tenue le 29 novembre et le 1^er décembre 2021 et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Cette réunion est la première que nous avons organisée depuis le mois de janvier 2021. Au cours de cette réunion, les membres du Comité ont commencé à examiner les commentaires du public sur le rapport sur les recommandations initiales. Nous avons examiné les commentaires au sujet de l’objectif à long terme, des obstacles d’ordre général, des obstacles physiques et architecturaux, et des obstacles financiers.

Nous avons hâte de poursuivre nos discussions au cours de nos prochaines réunions et d’apporter les dernières corrections au rapport initial, en vue de vous présenter notre rapport sur les dernières recommandations au début de la nouvelle année.

Nous avons hâte de recevoir le rapport du Sous-comité technique sur la transition, et de procéder au vote, avant qu’il vous soit également soumis.

Je me réjouis à la perspective de continuer à vous tenir au courant des progrès réalisés par le Comité.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.
(Copie originale signée par)
Tina Doyle,
Présidente du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire

Renseignements sur la réunion du premier jour

Date : lundi 29 novembre 2021, de 10 h à 13 h 15

Lieu : Réunion virtuelle

Présents à la première réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Tory Bowman, Karen Csoli, Jennifer Curry Jahnke, Olga Dosis, Ashton Forrest, Marie-Claude Gagnon, Julia Kowal, Jim Kyte, Janice Fennell, Carolyn Hepburn, Ainsley Latour, Elizabeth Mohler, Meri Kim Oliver, Jeanette Parsons, Anne Pottier

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Alex Ibrahim, Arminda Aliu, Paul Challen, Sonya Del Monte, Ann Louise Fitzpatrick, Jenna Strathearn

Autre membre du personnel : Meranda Shewan (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Absents : Sam Chandreshekar, Roy Gillis, Ainsley Latour, Ben Poynton, Marc Wilchesky, Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités)

Procès-verbal de la réunion du premier jour

R 14-1.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Tina Doyle, souhaite de nouveau la bienvenue aux membres du Comité. Elle souligne le fort soutien du public à l’égard du rapport sur les recommandations initiales, compte tenu du grand nombre de réponses au sondage et d’observations reçues. Elle mentionne également que l’objectif consiste à terminer le rapport du Comité pour le présenter au ministre d’ici le mois de février 2022.

R 14-1.2 Remarques de la directrice

Mary Bartolomucci, directrice des politiques et des normes de la Direction des politiques et des normes aux fins de la LAPHO, félicite les membres du Comité, et souligne le fort soutien du public à l’égard de leurs recommandations initiales.

R 14-1.3 Prochaines étapes pour finaliser les recommandations

Alex Ibrahim, chef de l’Unité de l’élaboration des normes, donne un aperçu des prochaines étapes que les membres du Comité doivent franchir pour finaliser et soumettre leurs recommandations au gouvernement. Il mentionne également les mesures que le gouvernement devra prendre pour effectuer un examen et aller de l’avant, éventuellement, avec l’élaboration de normes d’accessibilité pour l’éducation postsecondaire.

R 14-1.4 Approche adoptée pour finaliser les recommandations

Ann Louise Fitzpatrick, conseillère principale en politiques au sein de l’Unité de l’élaboration des normes, présente au Comité un certain nombre d’éléments à prendre en considération au cours de l’examen des commentaires du public et de la mise à jour des recommandations existantes. Le personnel qui apporte son soutien au Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année et au Comité d’élaboration des normes pour les soins de santé formule des observations au sujet des approches qui ont été adoptées par leurs comités pour finaliser leurs recommandations.

R 14-1.5 Aperçu des commentaires du public et des modifications proposées pour l’objectif à long terme

Tina Doyle donne un aperçu des commentaires liés à l’objectif à long terme. Elle fait remarquer que 95 % des personnes interrogées étaient d’accord avec cet objectif, dans sa forme actuelle, ou avec quelques changements.

Elle présente les mises à jour proposées aux membres du groupe, selon lesquelles on devrait notamment répondre aux commentaires du public au sujet de la reconnaissance de l’importance de la santé mentale et, pour les étudiants handicapés, d’être en mesure de s’orienter entre les systèmes de manière transparente, sans obstacle.

Les membres du Comité organisent un vote pour accepter le nouvel objectif à long terme suivant :

Objectif à long terme

Avec le concours du gouvernement de l’Ontario, les collèges et universités financés par les deniers publics qui dispensent un enseignement postsecondaire en Ontario mettront en œuvre une stratégie volontariste :

Qui permet de chercher activement des solutions pour repérer, supprimer et éviter les obstacles qui empêchent les étudiants handicapés de participer pleinement à tous les aspects des études postsecondaires et d’en bénéficier pleinement.
Qui favorise la création de politiques, de procédures et de lignes directrices au moyen d’un outil d’évaluation de l’accessibilité adoptant une approche intersectionnelle.
Qui tient compte des interactions entre les caractéristiques de l’environnement (p. ex. aspects sociaux, relatifs à l’attitude, physiques, procéduraux) et les particularités des personnes qui présentent un handicap évident (p. ex. personne en fauteuil roulant) ou moins évident (p. ex. problème de santé mentale).
En vertu de laquelle les pratiques d’enseignement et d’apprentissage tiennent compte de la diversité des milieux d’apprentissage et des besoins tout au long du parcours scolaire.
Qui reconnaît le handicap comme un aspect essentiel de l’engagement du secteur de l’éducation en faveur des droits de la personne, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion.

La concrétisation de l’objectif à long terme garantira que toutes les étudiantes et tous les étudiants handicapés vivent et apprennent dans un milieu au sein duquel :

Ils se sentent valorisés et à leur place.
Ils s’orientent entre les systèmes de manière transparente, sans obstacle.
Ils ont la possibilité de réaliser leur plein potentiel, en classe et en dehors.
Ils ont les mêmes chances d’apporter une contribution, d’apprendre et de faire valoir leurs connaissances.

R 14-1.6 Aperçu des commentaires du public et des modifications proposées pour les recommandations liées aux obstacles d’ordre général

Tina Doyle donne un aperçu des commentaires au sujet des recommandations liées aux obstacles d’ordre général. Elle fait remarquer que 90 % des personnes interrogées étaient d’accord avec ces recommandations, dans leur forme actuelle, ou avec quelques changements.

Elle présente les mises à jour proposées au groupe, selon lesquelles on devrait notamment répondre aux commentaires du public et du secteur de l’éducation qui demande un financement supplémentaire pour faciliter la mise en œuvre de nouvelles exigences. Les membres du groupe conviennent que la section des obstacles d’ordre général sera utilisée dans leur rapport, en règle générale, pour les questions relatives au financement.

Mme Doyle s’engage à mettre à jour d’autres recommandations après la réunion, et les membres du Comité acceptent d’organiser un vote par courriel pour cette section.

R 14-1.7 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et confirme que le ministère transmettra les documents à jour de la réunion d’aujourd’hui aux membres aux fins d’examen final et de vote. Elle remercie les membres du Comité pour cette discussion intéressante, et précise qu’ils se réuniront de nouveau le mercredi 1^er décembre.

Renseignements sur la deuxième réunion

Date : mercredi 1^er décembre 2021, de 13 h 30 à 16 h 45

Lieu : Réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois – Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. La motion représente un vote qui a eu lieu. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme étant à l’état d’ébauche jusqu’à ce qu’elles soient prêtes et incluses dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents à la deuxième réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Sam Chandreshekar, Karen Csoli, Jennifer Curry Jahnke, Janice Fennell, Ashton Forrest, Marie-Claude Gagnon, Julia Kowal, Jim Kyte, Ainsley Latour, Elizabeth Mohler, Meri Kim Oliver, Jeanette Parsons, Anne Pottier, Ben Poynton, Mahadeo Sukhai, Marc Wilchesky

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Alison Drummond, Mary Bartolomucci, Alex Ibrahim, Arminda Aliu, Paul Challen, Sonya Del Monte, Ann Louise Fitzpatrick, Jenna Strathearn

Autre membre du personnel : Meranda Shewan (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Absents : Tory Bowman, Olga Dosis, Roy Gillis, Carolyn Hepburn, Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités)

Procès-verbal de la réunion du deuxième jour

R 14-2.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Tina Doyle, félicite les membres du Comité pour les progrès réalisés lundi, et la concrétisation de leur objectif à long terme. Elle confirme qu’elle est en train d’apporter des modifications à la section des obstacles d’ordre général, et qu’elle demandera au personnel du ministère de transmettre ces recommandations aux fins d’examen final et de vote avant les vacances.

R 14-2.2 Mot de la sous-ministre adjointe

Alison Drummond, sous-ministre adjointe de la Division de l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, se présente et félicite les membres du Comité. Elle souligne l’engagement du ministère à aider les membres à finaliser leurs recommandations, et les remercie de leur dévouement au cours du processus d’élaboration des normes.

R 14-2.3 Aperçu des commentaires du public et des modifications proposées pour les obstacles physiques et architecturaux

Tina Doyle fait remarquer que 100 % des personnes interrogées étaient d’accord avec les recommandations de cette section, dans leur forme actuelle, ou avec quelques changements.

Ben Poynton présente les mises à jour proposées au groupe. Les membres du groupe discutent de différentes avenues à explorer pour assurer la pérennité des recommandations et favoriser l’accessibilité aux sites de stages de tierces parties qui offrent des possibilités d’apprentissage expérientiel.

M. Poynton et son petit groupe conviennent de finaliser leurs propositions de mise à jour après la réunion. La présidente demande au ministère de transmettre les recommandations à jour aux membres aux fins d’examen et de vote avant les vacances.

R 14-2.4 Aperçu des commentaires du public et des modifications proposées pour les obstacles financiers

Tina Doyle fait remarquer que 96 % des personnes interrogées étaient d’accord avec les recommandations de cette section, dans leur forme actuelle, ou avec quelques changements.

Mahadeo Sukhai, au nom d’Ainsley Latour, présente des propositions de mises à jour des recommandations au groupe. Les membres du Comité discutent de l’accès aux soins de santé sur les campus dans des circonstances imprévues. Ils conviennent également de la nécessité de revoir les échéances pour l’ensemble des recommandations.

M. Sukhai et Mme Latour s’engagent à mettre à jour d’autres recommandations en tenant compte des discussions du Comité. Les membres du Comité organiseront un vote par courriel pour cette section.

R 14-2.5 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et confirme que le ministère transmettra les documents à jour de la réunion d’aujourd’hui aux membres aux fins d’examen final et de vote. Elle remercie les membres du Comité pour la discussion de l’après-midi, et précise qu’ils se réuniront de nouveau le mardi 7 décembre.

Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire, treizième réunion : Mardi 8 décembre 2020 et vendredi 29 janvier 2021

Lettre de la présidente au ministre

30 juillet 2021

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario)

Objet : Treizième réunion du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire – procès-verbal et rapport d’étape

Monsieur le Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire (le Comité), je suis heureuse de vous présenter la version approuvée par le Comité du procès-verbal de la réunion (« 13e réunion ») qui a eu lieu le 8 décembre 2020 et le 29 janvier 2021 et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Merci beaucoup d’avoir assisté à notre réunion du 8 décembre, et d’avoir fait part de vos remarques au Comité. Nous vous sommes reconnaissants d’avoir pris le temps de nous féliciter pour nos progrès accomplis, et de nous avoir rappelé l’importance de notre travail pour la vie des étudiants de niveau postsecondaires qui sont handicapés.

Lors de ces réunions, le Comité a examiné l’ébauche de notre rapport, ainsi que l’ébauche du rapport du sous-comité technique, et s’est penché sur le chevauchement et les possibilités d’harmoniser les rapports.

Le Comité est en voie d’achever le rapport sur les recommandations initiales proposées, et ne croit pas qu’il soit nécessaire de se réunir à nouveau avant de finaliser le rapport.

Le Comité prévoit tenir un vote par voie électronique en vue de faire accepter les deux rapports dans plusieurs semaines. Je me réjouis à la perspective de vous présenter notre rapport sur les recommandations initiales en mars.

Je vous prie d’accepter, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

La présidente du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire,

(Copie originale signée par)
Tina Doyle

Renseignements sur la première réunion

Date : 8 décembre 2020, de 10 h à 13 h

Lieu : Réunion virtuelle

Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme étant à l’état d’ébauche jusqu’à ce qu’elles soient prêtes et incluses dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents à la première réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Sam Chandreshekar, Karen Csoli, Janice Fennell, Ashton Forest, Marie-Claude Gagnon, Carolyn Hepburn, Julia Kowal, Jim Kyte, Ainsley Latour, Meri Kim Oliver, Jeanette Parsons, Anne Pottier, Ben Poynton et Marc Wilchesky

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité: Mary Bartolomucci, Alex Ibrahim, Arminda Aliu, Sonya Del Monte, Ann Louise Fitzpatrick, Vinothini Kajendran et Jenna Strathearn

Autre membre du personnel : Colin McCullough (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Absents : Tory Bowman, Olga Dosis, Roy Gillis, Jennifer Curry Jahnke, Elizabeth Mohler et Mahadeo Sukhai

Procès-verbal de la première réunion

R 13.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Tina Doyle, souhaite la bienvenue aux membres du Comité et les informe des objectifs de la réunion.

R 13.2 Renseignements sur la gestion interne et la logistique

Le personnel du ministère fournit des renseignements sur la logistique et le protocole relatifs aux réunions virtuelles.

R 13.3 Survol du rapport du Sous-comité technique

Jeanette Parsons, coprésidente du Sous-comité technique (SCT), fournit un bref survol de l’ébauche du rapport du sous-comité. On invite les membres à présenter leurs commentaires au sujet des recommandations initiales. Les membres reconnaissent l’excellent travail accompli par les membres du SCT en vue d’élaborer un rapport exhaustif.

R 13.4 Remarques de l’honorable Raymond Cho, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité

Le ministre Cho se joint à la réunion, et fait des commentaires élogieux aux membres du Comité pour leurs progrès accomplis, alors que la première étape de leur travail est presque achevée.

R 13. 5 Survol du rapport du Sous-comité technique (suite)

Le Comité continue de discuter du rapport du SCT, y compris les besoins en matière de transition des étudiants autochtones handicapés.

Jeanette confirme qu’elle acheminerait la rétroaction aux membres du SCT, et qu’un rapport révisé serait publié au cours de cette nouvelle année aux fins de vote par le Comité.

R 13.6 Examen de l’ébauche du rapport sur les recommandations initiales

Le Comité examine la rétroaction fournie par les membres au sujet de l’ébauche des recommandations, et discute de possibilités qui lui permettraient de peaufiner davantage son travail. Le ministère s’engage à publier une mise à jour de l’ébauche du rapport sur les recommandations initiales pour que les membres puissent l’examiner pendant les Fêtes. Une rétroaction sera fournie en début janvier.

R 13.7 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente présente le mot de la fin et remercie les membres du Comité de leur bon travail. Elle demande aux membres d’examiner l’ébauche du rapport sur les recommandations initiales d’ici le début de janvier, et de se présenter à la réunion du 29 janvier 2021 en vue de discuter de leur rétroaction.

Renseignements sur la deuxième réunion

Date : 29 janvier 2021, de 10 h à 13 h

Lieu : Réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. Motion représente un vote ayant eu lieu. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme étant à l’état d’ébauche jusqu’à ce qu’elles soient prêtes et incluses dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents à la deuxième réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Tory Bowman, Sam Chandreshekar, Karen Csoli, Jennifer Curry Jahnke, Janice Fennell, Ashton Forrest, Marie-Claude Gagnon, Carolyn Hepburn, Jim Kyte, Ainsley Latour, Meri-Kim Oliver, Jeanette Parsons, Anne Pottier, Ben Poynton et Marc Wilchesky

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Alex Ibrahim, Arminda Aliu, Paul Challen, Sonya Del Monte, Ann Louise Fitzpatrick, Vinothini Kajendran et Jenna Strathearn

Autre membre du personnel : Colin McCullough (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Absents : Olga Dosis, Roy Gillis, Julia Kowal et Elizabeth Mohler

Procès-verbal de la deuxième réunion

R 13.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Tina Doyle, souhaite la bienvenue aux membres du Comité et les informe des objectifs de la réunion.

R 13.2 Renseignements sur la gestion interne et la logistique

Le personnel du ministère fournit des renseignements sur la logistique relative aux réunions virtuelles et les modifications apportées aux indemnités quotidiennes des membres du Comité.

R 13.3 Survol du rapport du Sous-comité technique

Jeanette Parsons, coprésidente du Sous-comité technique (SCT), fournit un bref survol de la plus récente version de l’ébauche du rapport du sous-comité, et souligne que le Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année a voté en faveur de l’acceptation du rapport.

Jeanette et Tina fournissent un aperçu des recommandations dans le rapport du SCT qui chevauchent des recommandations figurant dans l’ébauche du rapport sur l’éducation postsecondaire. Le Comité discute de la possibilité de supprimer ces recommandations du rapport du SCT afin de clarifier le plus possible l’ensemble des recommandations.

Jeanette et Tina s’engagent à acheminer la rétroaction du Comité aux membres du SCT, et de fournir une ébauche mise à jour du rapport du SCT aux membres aux fins d’examen final et de vote électronique.

R 13.4 Examen de l’ébauche du rapport sur les recommandations initiales

La présidente remercie les membres pour l’ensemble des commentaires qu’ils ont fournis à l’égard de l’ébauche du rapport sur les recommandations initiales. Les membres sont dans l’ensemble satisfaits du rapport et de la façon dont les recommandations concernant les neuf catégories d’obstacles ont été traitées ensemble.

Le personnel du ministère fournit un aperçu des domaines de double emploi éventuels dans l’ébauche du rapport sur les recommandations initiales. Le Comité discute de plusieurs domaines de double emploi et collabore au regroupement des recommandations. Les membres s’entendent pour aborder les domaines restants par courriel à la suite de la réunion.

R 13.5 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente présente le mot de la fin et remercie les membres du Comité de leur bon travail tout au long du processus d’élaboration du rapport sur les recommandations initiales. Elle confirme que le personnel du ministère travaillerait avec des représentants de chaque petite équipe en vue d’aborder les domaines de chevauchement ou de double emploi éventuels, et publierait une version mise à jour du rapport aux membres aux fins d’examen final et de vote.

L'Éducation postsecondaire, Douzième réunion : vendredi 6 novembre et lundi 16 novembre 2020

Lettre de la présidente au ministre

2 mars 2021

L’honorable Raymond Cho
Ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité
5^e étage, 777, rue Bay
Toronto (Ontario)

Monsieur le Ministre,

Objet : Douzième réunion du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire – procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire (le Comité), je suis heureuse de vous présenter la version approuvée par le Comité du procès-verbal de la réunion (« 12^e réunion ») qui a eu lieu le 6 et le 16 novembre 2020 et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Le Comité a fait des présentations sur la première catégorie d’obstacles : attitudes et la huitième catégorie d’obstacles : obstacles financiers, ainsi que sur des recommandations générales qui ne relevaient d’aucun des autres thèmes. Les membres ont formulé des commentaires au cours des discussions sur les façons de renforcer et d’améliorer ces recommandations. Un vote sur ces points aura lieu en ligne au cours des prochaines semaines.

Je suis ravie de déclarer qu’au moyen d’un vote en ligne, le Comité a maintenant adopté toutes les recommandations se rapportant aux obstacles liés à la technologie numérique et à l’apprentissage, à la sensibilisation et à la formation et aux obstacles physiques et architecturaux.

Je suis heureuse de vous informer que le Comité a maintenant discuté de toutes les catégories d’obstacles définies. Nous nous réunirons de nouveau le 8 décembre afin de discuter des recommandations émanant du sous-comité technique.

Je me réjouis à la perspective de continuer à vous tenir au courant des progrès réalisés par le Comité, alors que nous approchons de la fin de la première phase de notre travail.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.
(Copie originale signée par)
Tina Doyle,
présidente, Comité d'élaboration des normes pour l'éducation postsecondaire

Renseignements sur la première réunion

Date : 6 novembre 2020, de 14 h à 17 h 15

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la première réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Sam Chandreshekar, Karen Csoli, Olga Dosis, Janice Fennell, Ashton Forest, Marie-Claude Gagnon, Roy Gillis, Carolyn Hepburn, Jim Kyte, Mahadeo Sukhai, Elizabeth Mohler, Meri Kim Oliver, Anne Pottier, Jeanette Parsons, Ben Poynton et Marc Wilchesky

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Alex Ibrahim, Sonya Del Monte, Vinothini Kajendran, Jenna Strathearn, Arminda Aliu et Ann Louise Fitzpatrick

Autre membre du personnel : Colin McCullough (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Absents : Tory Bowman, Julia Kowal, Jennifer Curry Jahnke, Ainsley Latour et Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités)

Procès-verbal de la première réunion

R 12.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Tina Doyle, souhaite la bienvenue aux membres du Comité et les informe des objectifs de la réunion.

R 12.2 Renseignements sur la gestion interne et la logistique

Le personnel du ministère fournit des renseignements sur la logistique et le protocole relatifs aux réunions virtuelles.

R 12.3 Présentation et discussion en petits groupes sur la huitième catégorie d’obstacles : obstacles financiers – recommandations

Mahadeo Sukhai et Tina Doyle présentent un aperçu de la huitième catégorie d’obstacles : obstacles financiers. Les recommandations relèvent de quatre thèmes généraux : différence de coûts, transparence, financement des étudiants diplômés et intersectionnalité. Les membres du Comité discutent de la définition d’un étudiant à temps plein et des conséquences de cette définition sur l’aide financière offerte aux étudiants handicapés. Les membres du Comité s’entendent sur certains petits changements visant à renforcer les recommandations.

Les membres du Comité examinent les recommandations dans le cadre des trois premiers thèmes et conviennent de discuter du reste des recommandations à l’occasion de la réunion du 16 novembre 2020.

R 12.4 Présentation et discussion en petits groupes sur les recommandations générales

Tina Doyle présente un aperçu des recommandations générales qui ont été élaborées au cours des réunions du Comité, de manière à tenir compte des points qui ne cadrent pas de façon concise avec les thèmes définis. Les membres du Comité s’entendent sur certains petits changements visant à renforcer ces recommandations.

Les discussions sur les recommandations générales se poursuivront à l’occasion de la réunion du 16 novembre 2020.

R 12.5 Présentation et discussion en petits groupes sur la première catégorie d’obstacles : attitudes, comportements, perceptions et hypothèses

Roy Gillis et Tina Doyle présentent un aperçu des recommandations concernant la première catégorie d’obstacles : attitudes, comportements, perceptions et hypothèses. Les thèmes qui ressortent sont les suivants :

Importance d’un leadership transformationnel, notamment :
- création d’une stratégie en matière de gestion du changement et de communication pour répondre aux recommandations en lien avec la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
- utilisation optimale des infrastructures, des ressources et du financement en appui aux recommandations
- démonstration d’efforts symboliques en appui à l’accessibilité et à l’inclusion
Responsabilisation (paramètres et mesures d’évaluation du rendement), notamment :
- rapport annuel au ministère
- enquêtes sur l’ambiance dans les campus
- cueillette de données sur la représentation ayant garanti la prise en compte des étudiants à temps partiel handicapés
Promotion et appui aux recherches et bourses en lien avec les personnes handicapées
Sensibilisation pour promouvoir un changement culturel vers l’atteinte d’une société accessible et inclusive
Langage pour accroître la sensibilisation et réduire la stigmatisation

Les membres du Comité conviennent de tenir un vote en ligne sur toutes les recommandations en lien avec ce thème au cours des prochaines semaines.

R 12.5 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente présente le mot de la fin et remercie les membres du Comité de leur bon travail. La présidente rappelle aux membres que la prochaine réunion aura lieu le 16 novembre 2020 et qu’elle portera sur l’achèvement des discussions sur les obstacles financiers et les recommandations générales.

Renseignements sur la deuxième réunion

Date : 16 novembre 2020 de 14 h à 17 h 15

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la deuxième réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Tory Bowman, Sam Chandreshekar, Karen Csoli, Jennifer Curry Jahnke, Olga Dosis, Janice Fennell, Ashton Forrest, Marie-Claude Gagnon, Julia Kowal, Meri Kim Oliver, Jeanette Parsons, Ben Poynton, Mahadeo Sukhai et Marc Wilchesky

Autre membre du personnel : Colin McCullough (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Marlene Finnegan

Absents : Roy Gillis, Carolyn Hepburn, Elizabeth Mohler, Ainsley Latour et Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités)

Procès-verbal de la deuxième réunion

R 12.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Tina Doyle, souhaite la bienvenue aux membres du Comité et les informe des objectifs de la réunion.

R 12.2 Renseignements sur la gestion interne et la logistique

Le personnel du ministère fournit des renseignements sur la logistique des réunions virtuelles et des mises à jour sur les indemnités quotidiennes des membres du Comité.

R 12.3 Présentation et discussion en petits groupes sur les recommandations générales

Tina Doyle présente un aperçu du reste des recommandations générales qui ont été élaborées au cours des réunions du Comité, de manière à tenir compte des points qui ne cadrent pas de façon concise avec les thèmes définis.

Les membres du Comité discutent de l’inclusion de l’objectif à long terme dans la déclaration d’intention des normes d’éducation postsecondaire, le déploiement de la norme et la collaboration du ministère et la prise en compte par celui-ci des étudiants handicapés lorsque le gouvernement de l'Ontario déploie de nouvelles initiatives et stratégies dans l’ensemble des secteurs. Les membres du Comité débattent également à savoir si toutes leurs recommandations doivent s’appliquer aux établissements postsecondaires privés ainsi qu’aux établissements publics, et conviennent de demander au gouvernement d’étudier ce point dans l’introduction de leur rapport plutôt que dans le cadre d’une recommandation officielle. Les membres du Comité reconnaissent que ce point va au-delà de la portée de leurs travaux.

Toutes les recommandations générales feront l’objet d’un vote en ligne au cours des prochaines semaines.

R 12.4 Présentation et discussion en petits groupes sur la huitième catégorie d’obstacles : obstacles financiers – recommandations

Mahadeo Sukhai présente un aperçu du reste des sections sous la catégorie des obstacles financiers – éducation supérieure et l’adoption d’un point de vue intersectionnel durant l’élaboration de politiques. Les membres établissent un consensus sur de petits changements à certaines recommandations dans cette section afin de les renforcer avant la tenue d’un vote en ligne.

R 12.4 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

Tina Doyle présente le mot de la fin et remercie les membres du Comité de leur bon travail.

La prochaine réunion aura lieu le 8 décembre 2020 et portera sur les recommandations élaborées par le sous-comité technique et axées sur la planification de la transition.

L'Éducation postsecondaire, Onzième réunion : mercredi 28 octobre et lundi 2 novembre 2020

Lettre de la présidente au ministre

2 mars 2021

L’honorable Raymond Cho
Ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité
5^e étage, 777, rue Bay
Toronto (Ontario)

Monsieur le Ministre,

Objet : Onzième réunion du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire – procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire (le Comité), je suis heureuse de vous présenter la version approuvée par le Comité du procès-verbal de la réunion (« 11^e réunion ») qui a eu lieu le 28 octobre et le 2 novembre 2020 et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Au cours des deux jours de cette réunion, le Comité a continué d’entendre des présentations sur trois catégories d’obstacles dont il avait déjà discuté lors de réunions plus tôt en octobre : obstacles physiques et architecturaux, obstacles organisationnels et évaluation, programme d’études et enseignement. Les membres ont formulé des commentaires au cours des discussions sur les façons de renforcer et d’améliorer ces recommandations et ont convenu de tenir un vote en ligne sur les trois sujets à une date ultérieure.

Je suis ravie de vous informer que le Comité a tenu avec succès un vote en ligne sur l’ébauche de l'objectif à long terme pour la norme ainsi que pour toutes les recommandations concernant les sphères sociales.

Les membres du Comité continueront de présenter leurs ébauches de recommandations pour aborder différentes catégories d’obstacles au cours des prochaines semaines.

Je me réjouis à la perspective de continuer à vous tenir au courant des progrès réalisés par le Comité.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.
(Copie originale signée par)
Tina Doyle,
présidente, Comité d'élaboration des normes pour l'éducation postsecondaire

Renseignements sur la première réunion

Date : 28 octobre 2020, de 14 h à 17 h 15

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la première réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Tory Bowman, Sam Chandreshekar, Karen Csoli, Jennifer Curry Jahnke, Olga Dosis, Janice Fennell, Ashton Forrest, Marie-Claude Gagnon, Julia Kowal, Jim Kyte, Mahadeo Sukhai, Elizabeth Mohler, Meri Kim Oliver, Jeanette Parsons, Anne Pottier, Ben Poynton et Marc Wilchesky

Autre membre du personnel : Colin McCullough (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Absents : Roy Gillis, Carolyn Hepburn, Ainsley Latour et Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités)

Procès-verbal de la première réunion

R 11.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Tina Doyle, souhaite la bienvenue aux membres du Comité et les informe des objectifs de la réunion.

R 11.2 Renseignements sur la gestion interne et la logistique

Le personnel du ministère fournit des renseignements sur la logistique et le protocole relatifs aux réunions virtuelles.

R 11.3 Présentation et discussion en petits groupes sur la septième catégorie d’obstacles : obstacles physiques et architecturaux

Ben Poynton, Karen Csoli et Julia Kowal présentent le reste des recommandations de leur groupe concernant la septième catégorie d’obstacles : obstacles physiques et architecturaux, axées sur la sensibilisation, l’expérience utilisateur et la transparence. La majorité de la discussion porte sur les défis entourant les interruptions de service et la façon de les communiquer de façon efficace.

Le Comité convient de voter en ligne sur toutes les recommandations en lien avec cette catégorie d’obstacles.

R 11.4 Présentation et discussion en petits groupes sur la cinquième catégorie d’obstacles : obstacles organisationnels

Marc Wilchesky présente le reste des recommandations concernant les obstacles organisationnels. Le groupe a discuté des cinq thèmes suivants :

renforcement de l’accessibilité aux premières lignes
étudiants handicapés qui sont également des employés
garantie d’un milieu d’enseignement et d'apprentissage inclusif
animaux d’assistance
plans de continuité des activités

Les membres du Comité établissent un consensus à propos de certaines mises à jour à apporter à la suite de la réunion et conviennent de tenir un vote en ligne sur toutes les recommandations.

R 11.5 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente présente le mot de la fin et remercie les membres du Comité de leur bon travail. La présidente rappelle aux membres que la prochaine réunion aura lieu le 2 novembre 2020 et qu’elle portera sur la catégorie d’obstacles évaluation, programme d’études et enseignement. Elle demande aux membres d’examiner les recommandations et de transmettre leurs questions et commentaires avant la prochaine réunion.

Renseignements sur la deuxième réunion

Date : 2 novembre 2020 de 14 h à 17 h 15

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la deuxième réunion

Membres du Comité d’élaboration d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Tory Bowman, Karen Csoli, Jennifer Curry Jahnke, Olga Dosis, Janice Fennell, Ashton Forrest, Marie-Claude Gagnon, Carolyn Hepburn, Julia Kowal, Elizabeth Mohler, Jeanette Parsons, Anne Pottier, Ben Poynton, Mahadeo Sukhai et Marc Wilchesky

Autre membre du personnel : Colin McCullough (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Absents : Sam Chandreshekar, Roy Gillis, Ainsley Latour, Meri Kim Oliver et Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités)

Procès-verbal de la deuxième réunion

R 11.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Tina Doyle, souhaite la bienvenue aux membres du Comité et les informe des objectifs de la réunion.

R 11.2 Renseignements sur la gestion interne et la logistique

Le personnel du ministère fournit des renseignements sur la logistique des réunions virtuelles et des mises à jour sur les indemnités quotidiennes des membres du Comité.

R 11.3 Présentation et discussion en petits groupes sur la troisième catégorie d’obstacles : évaluation, programme d’études et enseignement

Karen Csoli, Mahadeo Sukhai et Carolyn Hepburn présentent le reste des recommandations de leur groupe concernant la troisième catégorie d’obstacles : évaluation, programme d’études et enseignement, y compris l’assurance de la qualité, la diversité des milieux d’apprentissage, les espaces d’apprentissage ainsi que les politiques, le rendement et l’évaluation. Les membres du Comité établissent un consensus sur certains petits changements visant à renforcer les recommandations.

Les membres du Comité conviennent de tenir un vote en ligne sur toutes les recommandations en lien avec ce thème à une date ultérieure.

R 11.4 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

Tina Doyle présente le mot de la fin et remercie les membres du Comité de leur bon travail.

La prochaine réunion aura lieu le 6 novembre 2020 et portera sur les catégories d’obstacles liés à l’attitude et les obstacles financiers. La présidente rappelle aux membres d’examiner les recommandations et de transmettre leurs questions et commentaires à l’avance.

La présidente rappelle également aux membres que des votes en ligne portant sur la sensibilisation, la formation et la technologie numérique auront lieu au cours des deux prochaines semaines.

L’Éducation postsecondaire, Dixième réunion : 21 octobre et 23 octobre 2020

Lettre de la présidente au ministre

Date : 4 janvier 2021

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario)

Monsieur le Ministre,

Objet : Dixième réunion du Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la neuvième réunion, tenue les 21 et 23 octobre 2020, et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Le Comité fait des présentations sur la septième catégorie d’obstacles : obstacles physiques et architecturaux, et sur la cinquième catégorie d’obstacles : obstacles organisationnels. Les responsables des petits groupes peuvent présenter la moitié de leurs travaux et leurs projets de recommandations concernant ces catégories d’obstacles. Au cours des discussions, les membres donnent leur avis sur les moyens de renforcer et d’améliorer ces recommandations.

Les membres du Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire votent à l’unanimité sur un thème concernant les obstacles organisationnels; des politiques et des procédures claires et facilement accessibles portant sur les processus d’admission et d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés.

Le groupe chargé des « obstacles physiques et architecturaux » et des « obstacles organisationnels » terminera ses présentations lors de la réunion du Comité qui aura lieu le 28 octobre, et tous les points n’ayant pas fait l’objet d’un vote lors de la réunion feront l’objet d’un vote en ligne à une date ultérieure.

Le vote en ligne portera également sur les recommandations relatives aux sphères sociales, à la sensibilisation et à la formation, ainsi qu’à l’objectif à long terme. Ces votes auront lieu au cours des deux prochaines semaines.

Les membres du Comité continueront à présenter leurs projets de recommandations pour aborder un éventail de catégories d’obstacles au cours des prochaines semaines.

Je me réjouis à la perspective de vous tenir au courant des progrès réalisés par le Comité.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

(Originale signée par)
Tina Doyle,
Présidente, Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire

Renseignements sur la première réunion

Date : 21 octobre 2020, de 14 h à 17 h 15

Lieu : Réunion virtuelle

Toutes les recommandations à ce jour sont considérées comme des projets jusqu’à leur version définitive et leur inclusion dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents à la 1^re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Tory Bowman, Sam Chandreshekar, Karen Csoli, Jennifer Curry Jahnke, Julia Kowal, Jim Kyte, Janice Fennell, Carolyn Hepburn, Mahadeo Sukhai, Elizabeth Mohler, Meri Kim Oliver, Jeanette Parsons, Anne Pottier, Ben Poynton et Marc Wilchesky

Autre membre du personnel : Colin McCullough (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Marlene Finnegan

Excusés : Ashton Forrest, Marie-Claude Gagnon, Roy Gillis, Ainsley Latour et Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités)

Procès-verbal de la 1^re réunion

R 10.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente Tina Doyle souhaite la bienvenue aux membres du Comité et les informe des objectifs de la réunion.

R 10.2 Renseignements d’ordre administratif et logistique

Le personnel du ministère fournit des renseignements sur la logistique et le protocole relatifs aux réunions virtuelles.

R 10.3 Présentation et discussion en petits groupes sur la septième catégorie d’obstacles : obstacles physiques et architecturaux

Ben Poynton, Karen Csoli et Julia Kowal présentent les recommandations de leur groupe concernant la troisième catégorie d’obstacles : obstacles physiques et architecturaux, qui comprend cinq thèmes. Le groupe aborde quatre de ces thèmes au cours de la réunion : les exigences techniques, la portée, la maintenance et l’entretien, la planification, les opérations, la prise de décision et la surveillance. Les autres recommandations seront traitées lors d’une future réunion. Le vote concernant les autres thèmes aura lieu en ligne.

R 10.4 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et remercie le Comité pour son travail dévoué. La présidente rappelle aux membres que la prochaine réunion aura lieu le 23 octobre et sera axée sur les obstacles organisationnels. Elle demande aux membres d’examiner les recommandations, et de soumettre leurs questions ainsi que leurs commentaires avant la prochaine réunion.

Renseignements sur la deuxième réunion

Date : 23 octobre 2020, de 14 h à 17 h

Lieu : Réunion virtuelle

Présents à la 2^e réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Sam Chandreshekar, Karen Csoli, Ashton Forrest, Marie-Claude Gagnon, Carolyn Hepburn, Jennifer Curry Jahnke, Julia Kowal, Elizabeth Mohler, Mahadeo Sukhai, Marc Wilchesky, Jeanette Parsons, Ben Poynton et Janice Fennell

Autre membre du personnel : Colin McCullough (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Marlene Finnegan

Excusés : Roy Gillis, Ashton Forrest, Julia Kowal, Ben Poynton, Ainsley Latour et Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités)

Procès-verbal de la 2^e réunion

R 10.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente Tina Doyle souhaite la bienvenue aux membres du Comité et les informe des objectifs de la réunion.

R 10.2 Renseignements d’ordre administratif et logistique

Le personnel du Ministère reçoit les renseignements d’ordre logistique à propos de la réunion virtuelle et les mises à jour sur les indemnités quotidiennes des membres du Comité.

R 10.3 Présentation et discussion en petits groupes sur la cinquième catégorie d’obstacles : obstacles organisationnels

Marc Wilchesky présente le projet de recommandations de son petit groupe concernant la cinquième catégorie d’obstacles : obstacles organisationnels. Le groupe cerne sept thèmes, dont deux sont abordés au cours de cette réunion. Par ailleurs, le groupe aboutit à un vote unanime sur les recommandations abordées dans le cadre du premier thème : des politiques et des procédures claires et facilement accessibles concernant les processus d’admission et d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés.

Premier thème – il doit y avoir des politiques et des procédures claires et facilement accessibles concernant les processus d’admission et d’adaptation scolaire pour les étudiants handicapés :

Les processus de demande, les tests d’admission, les autres contrôles d’admission, ainsi que tous les tests suivant l’admission doivent répondre aux normes d’accessibilité :
- Les demandes, les renseignements relatifs aux demandes, les renseignements sur les processus de pré-test et de post-test, ou sur les processus de sélection, indiqueront que des mesures d’adaptation sont disponibles et la façon d’y accéder.
- Tous les documents, y compris les demandes et les tests, seront lisibles à l’aide d’une technologie d’assistance, et tous les documents multimédias seront sous-titrés, en American Sign Language, en langue des signes du Québec, en vidéo décrite et en vidéo décrite intégrée, lorsque cela est possible et approprié (en français et en anglais). Si ces options ne sont pas disponibles, d’autres options seront proposées.
- Des options supplémentaires en matière d’accessibilité seront facilement disponibles selon les besoins, y compris, mais sans s’y limiter, le braille, les textes en gros caractères, ou la lecture de renseignements à haute voix aux demandeurs ou aux étudiants.
Calendrier réglementaire proposé - dans les six mois suivant la mise en oeuvre de la norme d’éducation postsecondaire
Cette recommandation a été rédigée pendant la réunion et n’a pas fait l’objet d’un vote.
Les établissements d’enseignement postsecondaire fourniront au public et à tous les candidats à l’admission des renseignements faciles à trouver, opportuns et efficaces, dans des formats accessibles, qui porteront sur les services, les programmes et les aides disponibles pour les étudiants handicapés, et sur la manière d’y accéder. Les renseignements doivent mettre l’accent sur la nécessité pour les étudiants handicapés d’informer le plus tôt possible l’établissement d’enseignement postsecondaire de leurs besoins en matière d’adaptation aux handicaps.

Calendrier réglementaire proposé - dans les six mois suivant la mise en oeuvre de la norme d’éducation postsecondaire.
Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent établir des politiques claires qui sont conformes aux directives de la Commission ontarienne des droits de la personne en ce qui concerne les documents dont les étudiants ont besoin pour être admissibles aux adaptations scolaires. Ces politiques seront disponibles dans un format facilement accessible sur les sites Web destinés au public des établissements d’enseignement postsecondaire, et sur tous les autres canaux de communication institutionnels

Calendrier réglementaire proposé - dans les six mois suivant la mise en oeuvre de la norme d’éducation postsecondaire
Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent établir une pratique claire en ce qui concerne la fourniture d’adaptations scolaires provisoires. La pratique doit inclure une déclaration concernant le temps maximal pendant lequel les adaptations provisoires peuvent être fournies (un minimum d’un semestre) en attendant d’autres documents médicaux ou psychologiques qui pourraient entraîner des modifications aux adaptations scolaires. La pratique consistant à fournir des adaptations scolaires provisoires doit être incluse dans la politique plus large sur les exigences en matière de documentation figurant dans la troisième recommandation.

Calendrier réglementaire proposé - dans les six mois suivant la mise en oeuvre de la norme d’éducation postsecondaire
Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent collaborer en vue d’élaborer un ensemble cohérent de politiques concernant la nature et l’étendue de la documentation requise pour établir l’admissibilité aux adaptations scolaires. Le gouvernement de l’Ontario consultera les établissements d’enseignement postsecondaire, les personnes handicapées et d’autres intervenants pour élaborer des exigences communes en matière de documentation

Calendrier réglementaire proposé - dans les six mois suivant la mise en oeuvre de la norme d’éducation postsecondaire
Les établissements d’enseignement postsecondaire s’assureront que les étudiants handicapés seront informés, le plus tôt possible, et d’une manière facilement accessible et compréhensible, ce qui démontrera que les établissements d’enseignement postsecondaire reconnaissent qu’ils doivent veiller à ce que tous les étudiants handicapés admissibles aient le droit de participer et de s’intégrer pleinement à l’ensemble des programmes, des événements, des orientations et de la vie scolaire de ces établissements.

Calendrier réglementaire proposé - dans les six mois suivant la mise en oeuvre de la norme d’éducation postsecondaire
Les établissements d’enseignement postsecondaire veilleront à ce qu’une déclaration d’engagement en matière d’accessibilité soit communiquée publiquement, dès que possible, de manière facilement accessible et compréhensible. L’engagement doit indiquer que les étudiants handicapés ont le droit de bénéficier de mesures d’adaptation en rapport avec les programmes et la vie scolaire de l’établissement d’enseignement postsecondaire, en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Charte canadienne des droits et libertés. La preuve de la réalisation de l’engagement en matière d’accessibilité sera fournie au moyen des rapports annuels de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et la déclaration d’engagement sera examinée et mise à jour tous les trois ans

Calendrier réglementaire proposé - dans les six mois suivant la mise en oeuvre de la norme d’éducation postsecondaire
Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent élaborer et communiquer des politiques et des procédures claires, manifestement cohérentes entre elles, qui décrivent le processus par lequel les étudiants handicapés peuvent bénéficier d’adaptations scolaires pour des activités d’apprentissage liées à l’enseignement, notamment en classe, des outils d’apprentissage en ligne, y compris des logiciels accessibles, des tests ou des examens, des stages, des programmes d’enseignement coopératif, des stages pratiques, un apprentissage intégré au travail, ou d’autres formes d’apprentissage expérientiel qui font partie de leurs programmes d’études.

Remarque - étant donné que le gouvernement de l’Ontario a exigé que tous les élèves bénéficient de possibilités d’apprentissage expérientiel, nous recommandons que le gouvernement augmente le montant alloué au Fonds pour l’accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés afin de financer les adaptations dans les milieux d’apprentissage intégrés au travail.

Calendrier réglementaire proposé - dans les six mois suivant la mise en oeuvre de la norme d’éducation postsecondaire
Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent établir et maintenir une procédure individualisée, digne et accessible afin que les étudiants handicapés puissent demander l’élaboration et la mise en œuvre de plans visant à répondre à leurs besoins liés à leur handicap, et y participer activement :
- Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent fournir aux étudiants handicapés des renseignements sur cette procédure de manière facilement accessible et en temps utile.
- Conformément à la « Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés de la Commission ontarienne des droits de la personne » (2018), les élèves handicapés sont invités à participer activement à une réunion conjointe en personne ou virtuelle avec les services d’accessibilité aux étudiants afin de planifier les mesures d’adaptation et les aides liées à leur handicap. Dans l’intérêt du processus de développement, les étudiants seront encouragés à participer de leur propre chef au développement de leurs compétences d’autonomie sociale. Toutefois, si un étudiant handicapé le juge nécessaire, il peut également décider d’avoir recours à tout type d’aide ou à n’importe quel professionnel pouvant l’aider en ce qui concerne les réunions de planification des mesures d’adaptation.
Calendrier réglementaire proposé - dans les six mois suivant la mise en oeuvre de la norme d’éducation postsecondaire
Le personnel des écoles d’études supérieures doit avoir un nombre de clients raisonnable pour garantir que les étudiants recevront une aide appropriée et des mesures d’adaptation en temps opportun. À cette fin, nous recommandons que le ministère des Collèges et Universités entreprenne une étude sur la charge de travail à l’échelle du système afin de déterminer ce qui constitue un nombre de clients raisonnable pour les fournisseurs de services aux étudiants handicapés et de déterminer si le ministère doit ajouter des fonds au Fonds pour l’accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés afin d’assurer un nombre de clients raisonnable.

Calendrier réglementaire proposé - dans les six mois suivant la mise en oeuvre de la norme d’éducation postsecondaire
En attendant l’examen par le ministère des Collèges et Universités de l’étude sur la charge de travail à l’échelle du système, nous recommandons que le nombre de clients du personnel des écoles d’études supérieures se situe entre 250 et 300 étudiants par fournisseur de services, dans la mesure du possible.

Il s’agit d’une recommandation non réglementaire.
Le petit groupe mettra à jour ses recommandations en fonction de la rétroaction du Comité et présentera les autres recommandations lors d’une future réunion.

R 10.4 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et remercie le Comité pour son travail dévoué.

La prochaine réunion est prévue pour le 28 octobre 2020 et portera sur l’achèvement des présentations sur les obstacles physiques et architecturaux, ainsi que celles sur les obstacles organisationnels. La présidente rappelle aux membres d’examiner ces recommandations, et de soumettre leurs questions ainsi que leurs commentaires à l’avance.

Éducation postsecondaire, réunion 9 : 14 octobre et 19 octobre 2020

Lettre de la présidente au ministre

Date : 4 janvier 2021

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario)

Monsieur le Ministre,

Objet : Neuvième réunion du Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la neuvième réunion, tenue les 14 et 19 octobre 2020, et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Les membres du Comité font des présentations sur la troisième catégorie d’obstacles : évaluation, programme d’études et enseignement; ainsi que sur la sixième catégorie d’obstacles – sphères sociales. Ils poursuivent en faisant une présentation sur la quatrième catégorie d’obstacles : Apprentissage numérique et technologie. Les responsables des petits groupes présentent leurs projets de recommandations concernant ces catégories d’obstacles. Au cours des discussions, les membres donnent leur avis sur les moyens de renforcer et d’améliorer ces recommandations.

Les membres du Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire ont procédé à leur premier vote le 19 octobre. Ils votent à l’unanimité sur cinq sections de recommandations concernant l’apprentissage numérique et la technologie (chaque section comportait un certain nombre de sous-recommandations). Les thèmes abordés comprenaient les suivants : la technologie accessible, le soutien à l’approvisionnement accessible, la pédagogie accessible, le contenu accessible et les plans d’accessibilité.

Une section concernant cette catégorie d’obstacles est en cours de mise à jour (Formation sur l’accessibilité) et sera communiquée sous forme de vote en ligne. Le vote en ligne portera également sur les recommandations relatives aux sphères sociales, à la sensibilisation et à la formation, ainsi qu’à l’objectif à long terme. Ces votes auront lieu au cours des semaines à venir.

Les membres du Comité continueront à présenter leurs projets de recommandations pour aborder un éventail de catégories d’obstacles au cours des prochaines semaines. Au cours de sa prochaine réunion virtuelle, qui aura lieu les 21 et 23 octobre, le Comité discutera des obstacles physiques et architecturaux ainsi que des obstacles organisationnels.

Je me réjouis à la perspective de vous tenir au courant des progrès réalisés par le Comité.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

(Originale signée par)
Tina Doyle,
Présidente, Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire

Renseignements sur la première réunion

Date : 14 octobre 2020, de 14 h à 17 h

Lieu : Réunion virtuelle

Présents à la 1^re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Karen Csoli, Jennifer Curry Jahnke, Janice Fennell, Ashton Forrest, Marie-Claude Gagnon, Carolyn Hepburn, Mahadeo Sukhai, Elizabeth Mohler, Meri Kim Oliver, Jeanette Parsons, Anne Pottier, Ben Poynton et Marc Wilchesky

Autre membre du personnel : Colin McCullough (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Excusés : Tory Bowman, Sam Chandreshekar, Olga Dosis, Jim Kyte, Ainsley Latour et Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités)

Procès-verbal de la 1^re réunion

R 9.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente Tina Doyle souhaite la bienvenue aux membres du Comité et les informe des objectifs de la réunion.

R 9.2 Renseignements d’ordre administratif et logistique

Le personnel du ministère fournit des renseignements sur la logistique et le protocole relatifs aux réunions virtuelles.

R 9.3 Présentation et discussion en petits groupes sur la troisième catégorie d’obstacles : évaluation, programme d’études et enseignement

Karen Csoli, Mahadeo Sukhai et Carolyn Hepburn présentent les recommandations de leur groupe concernant la troisième catégorie d’obstacles : évaluation, programme d’études et enseignement, qui comprend huit thèmes. Le groupe aborde trois thèmes au cours de cette réunion : la pédagogie/l’andragogie; le matériel éducatif dans un format accessible; et la responsabilité institutionnelle. Une grande partie de la discussion s’est concentrée sur l’assurance qualité et la responsabilisation. Les autres recommandations seront traitées lors d’une future réunion.

R 9.4 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et remercie le Comité pour son travail dévoué. La présidente rappelle aux membres que la prochaine réunion aura lieu le 19 octobre et sera axée sur deux catégories d’obstacles. Elle demande aux membres d’examiner les recommandations, et de soumettre leurs questions ainsi que leurs commentaires avant la prochaine réunion.

Renseignements sur la deuxième réunion

Date : 19 octobre 2020, de 13 h 45 à 17 h

Lieu : Réunion virtuelle

Présents à la 2^e réunion

Autre membre du personnel : Colin McCullough (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Marlene Finnegan

Excusés : Tory Bowman, Olga Dosis, Jim Kyte, Ainsley Latour et Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités)

Procès-verbal de la 2^e réunion

R 9.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente Tina Doyle souhaite la bienvenue aux membres du Comité et les informe des objectifs de la réunion.

R 9.2 Renseignements d’ordre administratif et logistique

Le personnel du Ministère reçoit les renseignements d’ordre logistique à propos de la réunion virtuelle et les mises à jour sur les indemnités quotidiennes des membres du Comité.

R 9.3 Présentation et discussion en petits groupes sur la sixième catégorie d’obstacles : sphères sociales

Elizabeth Mohler, Jeanette Parsons et Janice Fennell présentent les projets de recommandations de leur petit groupe concernant la sixième catégorie d’obstacles, en cernant cinq domaines d’intérêt : le point de vue de l’accessibilité; la planification d’événements accessibles; les aides en matière d’accessibilité; le leadership; et l’appartenance sociale. Le petit groupe mettra à jour ses recommandations en fonction de la rétroaction du Comité, et les recommandations feront l’objet d’un vote en ligne.

R 9.4 Présentation et discussion en petits groupes sur la quatrième catégorie d’obstacles : Apprentissage numérique et technologie

Marie-Claude Gagnon et Jennifer Curry Jahnke présentent les autres projets de recommandations de leur petit groupe concernant la quatrième catégorie d’obstacles : Apprentissage numérique et technologie, en cernant leurs trois derniers domaines d’intérêt – la formation/pratique en matière d’accessibilité; la pédagogie accessible; et le contenu accessible. À la fin de la présentation, les membres du Comité procèdent à leur premier vote. Ils votent à l’unanimité sur cinq sections de recommandations concernant l’apprentissage numérique et la technologie (chaque section comportait un certain nombre de sous-recommandations énumérées ci-dessous).

Premier thème : technologie accessible

1.1 Fournir et adopter des définitions claires et cohérentes, dans tout le secteur de l’éducation, pour les termes clés relatifs à l’apprentissage numérique et à la technologie.
1.2 Nous approuvons et recommandons l’adoption de l’Examen des normes d’information et de communications dans le cadre de la « Recommandation 14 : Achats » pour toute technologie numérique achetée
1.3 En outre, nous recommandons de veiller à ce que toute technologie numérique acquise aux fins d’apprentissage respecte également les critères établis dans la section sur les achats qui figure dans les exigences générales du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (Règl. de l’Ont. 191/11, art. 5 (1); Règl. de l’Ont. 413/12, art. 4.(1)).
1.4 Dans les cas où certains obstacles à l’accessibilité continuent d’exister, une solution de rechange utilisable de manière fonctionnelle, qui répond aux exigences du cours et qui est acceptée par l’étudiant et l’éducateur, doit être fournie pour chaque obstacle, ainsi qu’une explication avant le début du cours ou dès que cela est raisonnablement possible.
1.5 Tous les cas de solutions de rechange utilisables de manière fonctionnelle seront documentés et examinés chaque trimestre afin de déterminer si une solution permanente plus appropriée a été cernée, dans les cas suivants :
- si l’étudiant est toujours inscrit au cours, par l’étudiant et l’éducateur
- lorsque l’étudiant ne suit plus le cours donné par le responsable de l’accessibilité au sein de l’établissement, en consultation avec l’éducateur

Deuxième thème : plans d’accessibilité

2.1 Le plan doit être élaboré en consultation avec un ensemble diversifié d’intervenants qui comprennent des étudiants handicapés.
2.2 Quelle que soit l’étape du processus ou du parcours d’apprentissage (programme d’études), un accès équitable aux ressources, aux possibilités ainsi qu’aux services doit être offert aux étudiants handicapés, sans coûts supplémentaires pour ces derniers.
2.3 Les établissements et les éducateurs postsecondaires sont tenus de déterminer à l’avance les éléments d’apprentissage et de technologie numérique qui sont nécessaires pour répondre aux exigences essentielles de chaque cours, et de les communiquer aux étudiants.
2.4 Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent inclure dans leur plan un moyen de fournir et de communiquer aux éducateurs un mécanisme leur permettant de vérifier l’accessibilité de la technologie et du contenu utilisés, et ainsi de renforcer leurs capacités.
2.5 Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent planifier la détermination et la suppression des obstacles systémiques et environnementaux qui entravent l’apprentissage numérique d’un étudiant.
2.6 Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent veiller à la disponibilité des processus de communication accessibles pour la collaboration : entre étudiants, entre étudiants et éducateurs, entre étudiants et partenaires internes et externes.
2.7 Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent indiquer dans leur plan pluriannuel la façon dont ils ont mis en oeuvre leur engagement en faveur de l’intégration des personnes handicapées à toutes les étapes du parcours scolaire, notamment en remédiant à toute inégalité en matière d’apprentissage numérique.
2.8 Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent rendre compte du respect de ces plans dans leur rapport annuel.

Troisième thème : soutien à l’approvisionnement accessible

3.1 Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent désigner au moins un membre du personnel de l’établissement de haut niveau en tant que « responsable des technologies numériques accessibles », afin d’aider les éducateurs à acquérir les technologies numériques pour l’apprentissage, la création de contenu et la formation. S’il n’est pas possible de désigner un « responsable des technologies numériques accessible » distinct, le responsable de l’accessibilité au sein de l’établissement devra alors assumer ce rôle, lequel pourrait nécessiter une formation supplémentaire.
3.2 La personne assumant ce rôle de responsable doit avoir démontré qu’elle possède des connaissances ou des compétences liées aux exigences essentielles en matière de technologies accessibles, afin de garantir que les achats présenteront le degré de conformité le plus élevé aux normes d’accessibilité.
3.3 La personne qui assume ce rôle de responsable doit intégrer la conception, les critères et les caractéristiques d’accessibilité lors de l’acquisition ou de l’achat de biens, de services ou d’installations, notamment comme il est indiqué dans le gabarit volontaire d’accessibilité des produits (VPAT) aux États-Unis (conformément aux règlements de l’article 508).
3.4 Le plan doit rendre compte annuellement des activités et des réalisations de ce rôle de responsable.

Cinquième thème : pédagogie accessible

5.1 L’introduction d’outils numériques d’enseignement et d’apprentissage dans la pratique de l’enseignement inclusif (conception universelle / conception universelle pour l’apprentissage / conception pédagogique universelle) ne devrait pas créer d’obstacles supplémentaires pour les étudiants handicapés.
5.3 Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent veiller à la mise en oeuvre du plan visant à inclure la formation de base sur l’accessibilité dans les possibilités offertes aux éducateurs en vue d’apprendre les principes de la conception universelle et leur application à l’apprentissage, comme la conception universelle pour l’apprentissage ou la conception pédagogique universelle, et en rendre compte.
5.3 Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent veiller à ce que l’environnement d’apprentissage numérique soit utilisable par tous les étudiants, y compris ceux qui ont des styles de traitement de l’information ainsi que des attributs sensoriels ou physiques différents, grâce à des mécanismes appropriés et accessibles de rétroaction, de suivi et de compte rendu.

Sixième thème : contenu accessible

6.1 Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent aider les éducateurs à acquérir ou à produire un contenu accessible, et à le mettre à jour, en offrant des ressources centralisées (par exemple, des ressources humaines et budgétaires).
6.2 Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent inclure dans leur plan d’accessibilité la manière dont ils entendent aider les éducateurs et le personnel à fournir un contenu accessible.
6.3 Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent consulter un groupe d’étudiants souffrant de divers handicaps lorsqu’ils acquièrent des contenus ou des outils de création de contenus, afin de s’assurer qu’ils sont accessibles.
6.4 Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent fournir tous les documents dans un format accessible. Dans le cas d’un document PDF, ce comité recommande d’adopter une approche progressive :
1. Calendrier immédiat : Les établissements d’enseignement postsecondaire ne doivent utiliser un document PDF que si un autre format accessible est également disponible simultanément.
2. Chronologie (2025) : Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent fournir des logiciels et une formation appropriés pour la création de documents PDF accessibles, selon la norme ISO 14289 de l’Organisation internationale de normalisation, aussi appelée PDF/UA (PDF/Universal Accessibility). Après cette date, tout document fourni en format PDF doit répondre à cette norme internationale. Toutefois, afin d’introduire progressivement cette exigence, les établissements d’enseignement postsecondaire doivent continuer à publier des contenus numériques au format PDF afin qu’ils soient aussi accessibles que le permettent leur formation et leurs candidatures, même si un autre format accessible est fourni. Cela permettra de réduire les coûts liés aux mesures correctives s’il est nécessaire de revenir en arrière et de s’assurer que les documents PDF actuellement produits sont conformes à la norme ISO 14289 de l’Organisation internationale de normalisation (PDF/Universal Accessibility). Cela démontrera également l’engagement et les progrès des établissements d’enseignement postsecondaire en ce qui concerne la création de documents PDF accessibles.
6.5 Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent fournir des logiciels et une formation appropriés pour la création de documents PDF accessibles.

R 9.5 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et remercie le Comité pour son travail dévoué.

La prochaine réunion est prévue pour le 21 octobre 2020 et portera sur les obstacles physiques et architecturaux. La présidente rappelle aux membres d’examiner ces recommandations, et de soumettre leurs questions ainsi que leurs commentaires à l’avance.

Éducation postsecondaire, réunion 8 : Mercredi 30 septembre et jeudi 8 octobre 2020

Lettre de la présidente au ministre

Date : 4 janvier 2021

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario)

Monsieur le Ministre,

Objet : Huitième réunion du Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la huitième réunion tenue le 30 septembre et le 8 octobre 2020, et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Le Comité fait des présentations sur la quatrième catégorie d’obstacles : Apprentissage numérique et technologie, ainsi que la deuxième catégorie d’obstacles : Sensibilisation et formation. Les responsables des petits groupes présentent leurs projets de recommandations concernant ces catégories d’obstacles. Au cours des discussions, les membres donnent leur avis sur les moyens de renforcer et d’améliorer ces recommandations. Le vote aura lieu en ligne.

Les membres du Comité continueront à présenter leurs projets de recommandations initiales pour aborder un éventail de domaines au cours des prochaines semaines. Dans la perspective de sa prochaine réunion virtuelle qui aura lieu le 14 octobre, le Comité discutera de l’évaluation, de l’enseignement et des programmes d’études.

Je me réjouis à la perspective de vous tenir au courant des progrès réalisés par le Comité.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

(Originale signée par)
Tina Doyle,
Présidente, Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire

Renseignements sur la première réunion

Date : 30 septembre 2020, de 14 h à 14 h 30

Lieu : Réunion virtuelle

Présents à la 1^re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Karen Csoli, Ashton Forrest, Marie-Claude Gagnon, Carolyn Hepburn, Jennifer Curry Jahnke, Julia Kowal, Jim Kyte, Elizabeth Mohler, Anne Pottier, Mahadeo Sukhai, Marc Wilchesky, Tory Bowman, Sam Chandreshekar, Meri Kim Oliver, Jeanette Parsons and Ben Poynton

Autre membre du personnel : Colin McCullough (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Excusés : Janice Fennell, Olga Dosis, Joseph Roy Gillis, Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités) and Ainsley Latour

Procès-verbal de la 1^re réunion

La présidente, Tina Doyle, a prononcé une allocution de bienvenue et informé les membres des objectifs de la réunion.

R 8.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente Tina Doyle souhaite la bienvenue aux membres du Comité et les informe des objectifs de la réunion.

R 8.2 Renseignements d’ordre administratif et logistique

Le personnel du ministère fournit des renseignements sur la logistique et le protocole relatifs aux réunions virtuelles.

R 8.3 Mise à jour sur les travaux du Sous-comité technique de l’éducation

Jeanette Parsons fait le point sur les travaux à venir. Les travaux se concentreront sur la rédaction de recommandations axées sur les transitions concernant les huit catégories d’obstacles cernées par le Sous-comité technique de l’éducation. La prochaine réunion est prévue pour le 15 octobre 2020.

R 8.4 Présentation et discussion en petits groupes sur la quatrième catégorie d’obstacles : Apprentissage numérique et technologie

Sambhavi Chandrashekar présente les recommandations de son groupe qui concernent la quatrième catégorie d’obstacles, Apprentissage numérique et technologie, laquelle comprend six thèmes. Le Comité participe activement aux discussions portant sur la technologie accessible, soit le premier des thèmes abordés par le groupe. Les autres recommandations seront traitées lors d’une future réunion.

R 8.5 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et remercie le Comité pour son travail dévoué. Elle est d’avis que les réunions pourraient devoir être prolongées au-delà des 90 minutes prévues afin de permettre des discussions plus approfondies sur les recommandations proposées.

La présidente rappelle aux membres que la prochaine réunion aura lieu le 8 octobre et sera axée sur la sensibilisation et la formation. Elle demande aux membres d’examiner les recommandations, et de soumettre leurs questions ainsi que leurs commentaires avant la prochaine réunion.

Renseignements sur la deuxième réunion

Date : 8 octobre 2020, de 13 h 45 à 17

Lieu : Réunion virtuelle

Présents à la 2^e réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Karen Csoli, Ashton Forrest, Carolyn Hepburn, Jennifer Curry Jahnke, Julia Kowal, Jim Kyte, Elizabeth Mohler, Anne Pottier, Mahadeo Sukhai, Marc Wilchesky, Tory Bowman, Sam Chandreshekar, Meri Kim Oliver, Jeanette Parsons, Ben Poynton et Janice Fennell

Autre membre du personnel : Colin McCullough (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Excusés : Joseph Roy Gillis, Olga Dosis, Marie-Claude Gagnon et Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités)

Procès-verbal de la 2^e réunion

R 8.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente Tina Doyle souhaite la bienvenue aux membres du Comité et les informe des objectifs de la réunion.

R 8.2 Renseignements d’ordre administratif et logistique

Le personnel du Ministère reçoit les renseignements d’ordre logistique à propos de la réunion virtuelle et les mises à jour sur les indemnités quotidiennes des membres du Comité.

R 8.3 Présentation et discussion en petits groupes sur la deuxième catégorie d’obstacles : Sensibilisation et formation

Jim Kyte et Tory Bowman présentent le projet de recommandations de leur petit groupe concernant la deuxième catégorie d’obstacles, en cernant deux exigences : la formation pour des publics spécifiques et les mécanismes de responsabilisation. La question de savoir comment s’assurer que les chargés de cours à temps partiel reçoivent une formation sur l’accessibilité a retenu particulièrement l’attention. Une recommandation distincte sera élaborée pour aborder ce sujet.

Le petit groupe mettra à jour ses recommandations en fonction de la rétroaction du Comité, et les recommandations feront l’objet d’un vote en ligne.

R 8.4 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et remercie le Comité pour son travail dévoué.

La prochaine réunion est prévue pour le 14 octobre 2020 et portera sur l’évaluation, l’enseignement et les programmes d’études. La présidente rappelle aux membres d’examiner ces recommandations, et de soumettre leurs questions ainsi que leurs commentaires à l’avance.

L’éducation postsecondaire, Septième réunion : 24 et 26 août 2020

Lettre de la présidente au ministre

Date : 13 octobre 2020

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario)

Objet : Septième réunion du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire – procès-verbal et rapport d’étape

Monsieur le Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire (le Comité), je suis heureuse de vous présenter la version approuvée par le Comité du procès-verbal de la réunion (« septième réunion ») qui s’est tenue les 24 et 26 août 2020 et de vous faire part de la progression des travaux menés par le Comité.

Le Comité a participé à une discussion animée par la conférencière invitée Jodie Glean, directrice de l’Anti-Racism and Cultural Diversity Office (à titre indicatif : bureau de la lutte contre le racisme et de la diversité culturelle) de l’Université de Toronto, sur les approches intersectionnelles dans l’analyse des obstacles.

En tant que présidente, j’ai présenté les éléments à considérer pour traiter la première et la huitième catégories d’obstacles, soit respectivement les attitudes, les comportements, les perceptions et les hypothèses, et les finances. Au cours des discussions, les membres du Comité ont formulé des commentaires sur des recommandations potentielles.

Lors d’une séance de travail en direct, les participants ont également discuté des thèmes principaux dont il est essentiel de tenir compte dans l’objectif à long terme proposé.

Au cours des semaines à venir, les membres du Comité poursuivront l’ébauche des recommandations initiales dans une série de domaines différents. Dans la perspective de sa prochaine réunion virtuelle, le Comité examinera, par ailleurs, les recommandations révisées des petits groupes dans le but de procéder au vote.

Je me réjouis de continuer à vous tenir informé des progrès continus réalisés par le Comité.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.

(Original signé par)
Tina Doyle,
Présidente du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire

Renseignements sur la 1^re réunion

Date : 24 août 2020, de 14 h à 15 h 30

Lieu : Réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et la mention « à temps partiel » indique une participation limitée. La motion représente un vote qui a eu lieu. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées à l’état d’ébauche jusqu’à ce qu’elles soient finalisées et incluses dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents à la 1^re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Karen Csoli, Olga Dosis, Ashton Forrest, Marie-Claude Gagnon, Janice Fennell, Carolyn Hepburn, Jennifer Curry Jahnke, Julia Kowal, Jim Kyte, Elizabeth Mohler, Anne Pottier, Mahadeo Sukhai, Marc Wilchesky, Carolyn Hepburn et Tory Bowman

Personnel du Bureau du ministre : Patrizia Nigro

Autre membre du personnel : Lauren Watson (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Excusés : Joseph Roy Gillis, Sambhavi Chandrashekar, Ben Poynton, Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités) et Ainsley Latour

Procès-verbal de la 1^re réunion

R 7.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente Tina Doyle souhaite la bienvenue aux membres du Comité et les informe des objectifs de la réunion.

R 7.2 Renseignements d’ordre administratif et logistique

Le personnel du ministère fournit des renseignements sur la logistique et le protocole relatifs aux réunions virtuelles.

R 7.3 Conférencière invitée : approche intersectionnelle dans l’analyse des obstacles

Jodie Glean, directrice de l’Anti-Racism and Cultural Diversity Office de l’Université de Toronto et ancienne membre du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire, entame une discussion avec les membres sur la définition d’un cadre qui permettrait d’envisager les différents obstacles à l’accessibilité sous l’angle de l’intersectionnalité. Les participants sont incités à tenir compte du fait que l’intersectionnalité est un principe qui reconnaît non seulement que nous avons des identités multiples, mais aussi qu’en raison de ces identités, nous vivons des expériences très différentes en matière de discrimination et d’obstacles. Après la présentation d’exemples concrets, la discussion se poursuit sur la façon dont cette approche peut être appliquée lors de l’élaboration des recommandations.

R 7.4 Présentation et discussion : obstacles financiers

Tina Doyle donne un aperçu des principaux éléments à prendre en considération pour traiter la huitième catégorie d’obstacles auxquels se heurtent les élèves handicapés, à savoir les finances. La discussion porte sur :

les obstacles financiers supplémentaires auxquels les élèves handicapés sont confrontés
les conséquences financières pour les étudiants à temps plein et à temps partiel ainsi que les coûts liés à l’obtention des documents médicaux nécessaires pour avoir accès aux mesures de soutien à l’accessibilité
l’interaction entre les programmes de financement gouvernementaux, en particulier le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et le Régime de prêts aux étudiantes et étudiants de l’Ontario
la transparence pour faciliter l’orientation au sein du système et le financement des étudiants diplômés
la prise en compte de l’intersectionnalité dans les politiques et le processus de financement

R 7.5 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et remercie les membres du Comité pour leur travail opiniâtre. Elle précise que les discussions se poursuivront le 26 août 2020, tout en rappelant aux membres les dates proposées pour les prochaines réunions d’automne 2020 et l’objectif qui consiste à procéder au vote sur les ébauches de recommandations initiales, au mois de septembre.

Renseignements sur la 2^e réunion

Date : 26 août 2020, de 14 h à 15 h 30

Lieu : Réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et la mention « à temps partiel » indique une participation limitée. La motion représente un vote qui a eu lieu. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées à l’état d’ébauche jusqu’à ce qu’elles soient finalisées et incluses dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents à la 2^e réunion

Personnel du Bureau du ministre : Patrizia Nigro

Autre membre du personnel : Lauren Watson (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Helen Martineau

Excusés : Joseph Roy Gillis, Tory Bowman, Olga Dosis, Ainsley Latour et Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités)

Procès-verbal de la 2^e réunion

R 7.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente Tina Doyle souhaite la bienvenue aux membres du Comité et les informe des objectifs de la réunion.

R 7.2 Renseignements d’ordre administratif et logistique

Le personnel du ministère fournit des renseignements sur la logistique des réunions virtuelles et fait le point sur les indemnités quotidiennes des membres du Comité.

R 7.3 Point sur le travail du sous-comité technique de l’éducation

Jeanette Parsons fait le point sur le travail à accomplir, qui portera principalement sur l’élaboration de recommandations axées sur la transition afin d’éliminer les huit catégories d’obstacles identifiées par le sous-comité technique de l’éducation.

R 7.4 Présentation et discussion : attitudes, comportements, perceptions et hypothèses

Les discussions portent sur la discrimination fondée sur la capacité physique dans la société et le secteur de l’éducation, les pratiques basées sur des données probantes pour lutter contre la stigmatisation et faire évoluer les comportements notamment le leadership transformationnel, la sensibilisation pour opérer des changements effectifs, et les mesures de responsabilisation telles que la possibilité pour les établissements postsecondaires de réaliser des sondages, à quelques années d’intervalle, afin d’évaluer si les étudiants, les universitaires et les administrateurs ont des ressentis différents par rapport au climat actuel en matière de discrimination fondée sur la capacité physique. Ces sondages pourraient être harmonisés avec d’autres sondages administrés par les établissements postsecondaires. À des fins de responsabilisation, une autre option consistant à exiger que les établissements postsecondaires rendent compte annuellement au gouvernement est également examinée. Les membres abordent aussi la question de la collecte des données sur la représentation des personnes handicapées et du rôle du gouvernement de l’Ontario dans la détermination et l’évolution des opinions et des comportements du public à l’égard du handicap en Ontario. Enfin, les membres conviennent de fournir des commentaires au petit groupe par voie électronique, à la suite de la réunion.

R 7.5 Séance de travail et discussion en direct : objectif à long terme

Tina Doyle anime une discussion sur un objectif à long terme en vue d’une nouvelle proposition de norme pour l’éducation postsecondaire. Les membres indiquent qu’il faudrait tenir compte des thèmes principaux que sont l’intersectionnalité relative à l’identité des élèves, l’inclusivité intentionnelle, la conception universelle de l’apprentissage, le continuum d’éducation et la planification de la transition. Les commentaires seront ensuite pris en compte dans un projet actualisé d’objectif à long terme aux fins d’examen par le Comité.

R 7.6 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

Tina Doyle prononce le mot de la fin et remercie les membres du Comité pour leur travail opiniâtre.

La prochaine réunion est prévue fin septembre 2020.

L’éducation postsecondaire, Sixième réunion : 21 juillet et 29 juillet 2020

Lettre de la présidente au ministre

Date : 22 septembre 2020

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
5 étage, 777, rue Bay
Toronto (Ontario)

Monsieur le Ministre,

Objet : 6^e réunion du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire – procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire (le Comité), je suis heureuse de vous présenter la version approuvée par le Comité du procès-verbal de la réunion (« 6^e réunion ») qui a eu lieu les 21 et 29 juillet 2020 et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Lors de la réunion, les membres du Comité ont eu l’occasion d’examiner l’ébauche des recommandations pour aborder la catégorie d’obstacles évaluation, programme d’études et enseignement, la catégorie obstacles organisationnels et la catégorie obstacles physiques et architecturaux. En outre, les membres du Comité ont eu droit à une présentation du personnel du ministère pour présenter de nouveau l’objectif à long terme proposé dont nous prévoyons qu’il sera question à la réunion d’août 2020.

Le Comité a eu des discussions productives et fournira des commentaires de façon électronique sur les recommandations à la suite de la réunion. Plus précisément, je constate que la voix des membres étudiants du Comité continuera d’être intégrée au processus.

Les membres du Comité continueront de rédiger une ébauche des premières recommandations pour aborder différents domaines au cours des prochaines semaines. En terminant, je travaillerai avec le personnel du ministère pour mettre la touche finale aux dates proposées pour les réunions de l’automne 2020.

Je me réjouis à la perspective de continuer à vous tenir au courant des progrès continus réalisés par le Comité.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
(Copie originale signée par)
Tina Doyle,
présidente, Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire

Renseignements sur la 1^re réunion

Date : 21 juillet 2020, de 9 h à 10 h 30

Lieu : réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. Motion représente un vote ayant eu lieu. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme étant à l’état d’ébauche jusqu’à ce qu’elles soient prêtes et incluses dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents à la 1^re réunion

Membre non votante du Comité d’élaboration des normes : Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités)

Membres du personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Susan Picarello, Mary Bartolomucci, Alex Ibrahim, Sonya Del Monte, Vinothini Kajendran, Elisheva Bouskila Fox, Jenna Strathearn, Joanna Patsakos et Stephanie Van Laeken.

Autre membre du personnel : Meghann Taylor (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Absents : Joseph Roy Gillis, Sambhavi Chandrashekar, Jeannette Parsons, Meri Kim Oliver, Ainsley Latour (Mahadeo Sukhai)

Procès-verbal de la 1^re réunion

R 6.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

Tina Doyle souhaite la bienvenue aux membres du Comité, puis remercie les membres qui ont formulé des commentaires sur l’accessibilité et le format des réunions virtuelles. La majorité des membres qui ont répondu seraient à l’aise avec la tenue de plusieurs séances au cours d’une journée, pour allouer plus de temps à la discussion à la suite des présentations en petits groupes. Ce point de vue sera pris en compte dans le cadre de la planification future.

R 6.2 Renseignements sur la gestion interne et la logistique

Jenna Strathern fournit des renseignements sur la logistique et le protocole pour les réunions virtuelles.

R 6.3 Mise à jour d’Elizabeth Mohlar : sous-comité technique de l’éducation

Elizabeth Mohlar, membre du sous-comité technique de l’éducation, fait une mise à jour sur le travail accompli par le sous-comité. Le sous-comité examine les recommandations du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année et du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation postsecondaire découlant des réunions en petits groupes et mettant en lumière d’autres domaines à prendre en compte. Les faits saillants de la discussion incluent : cours de transition facultatifs, examen de la littératie numérique, apprentissage et technologie, enjeux entourant les plans d’enseignement individualisés et mesures d’adaptation et divulgation.

R 6.4 Discussion de groupe : obstacles à l’évaluation, au programme d’études et à l’enseignement

Les membres du petit groupe chargé d’étudier la troisième catégorie d’obstacles : évaluation, programme d’études et enseignement présentent des ébauches de recommandations au Comité aux fins de discussion. Les sujets soulevés par les membres incluent : prise en compte de la diversité des milieux d’apprentissage et des apprenants, connaissance par le corps professoral et les départements universitaires des exigences pour fournir de la documentation accessible, des outils, de l’équipement et autre en lien avec l’enseignement, encourager un enseignement accessible et inclusif dans les programmes de reconnaissance des collèges et universités, ajout possible de renseignements sur l’accessibilité dans le syllabus des cours et les défis de former les membres du corps professoral à temps partiel ou contractuels sur l’enseignement inclusif et l’offre de cours de façon accessible et numérique. Les membres conviennent de fournir au petit groupe des commentaires de façon électronique à la suite de la réunion.

R 6.5 Présentation : objectif à long terme

Le personnel du ministère offre un aperçu de l’objet et de l’exigence établie par la loi de l’objectif à long terme. Des exemples d’objectifs à long terme élaborés par d’autres comités d’élaboration des normes sont également mis en lumière. Tina Doyle observe que l’objectif à long terme fera l’objet d’une discussion approfondie à la réunion proposée d’août 2020.

R 6.6 Mise à jour : établissement d’un nouveau petit groupe et composition

On encourage les membres à réfléchir à la première catégorie d’obstacles : attitudes, comportements, perceptions et hypothèses, au sein de chacun de leurs petits groupes. Tina Doyle fournit également un résumé de la première discussion qu’a tenue le nouveau petit groupe qui traite de la huitième catégorie d’obstacles : finances. Le petit groupe reconnaît la nécessité de formuler des recommandations qui abordent les politiques et pratiques entourant le financement et les coûts, la transparence et la communication à propos du financement, ainsi que la nécessité d’adopter un point de vue multidimensionnel pour les questions de financement dans leur ensemble. On prévoit discuter de ce point plus en détail à la réunion d’août 2020.

R 6.7 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et remercie les membres du Comité de leur travail acharné. Elle les informe que les discussions se poursuivront le 29 juillet 2020.

Renseignements sur la 2^e réunion

Date : 29 juillet 2020, de 14 h à 15 h 30

Lieu : réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. Motion représente un vote ayant eu lieu. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme étant à l’état d’ébauche jusqu’à ce qu’elles soient prêtes et incluses dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents à la 2^e réunion

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Susan Picarello, Mary Bartolomucci, Alex Ibrahim, Sonya Del Monte, Vinothini Kajendran, Elisheva Bouskila Fox, Jenna Strathearn et Stephanie Van Laeken

Autre membre du personnel : Meghann Taylor (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Absents : Joseph Roy Gillis, Sambhavi Chandrashekar, Jeannette Parsons, Meri Kim Oliver, Ainsley Latour (Mahadeo Sukhai)

Procès-verbal de la 2^e réunion

R 6.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

Tina Doyle souhaite la bienvenue aux membres du Comité et les informe que les objectifs de la journée consistent à examiner l’ébauche de recommandations élaborées par les membres en petits groupes avant la réunion et d’en discuter, en particulier la cinquième catégorie d’obstacles : obstacles organisationnels ainsi que la septième catégorie d’obstacles : obstacles physiques et architecturaux.

R 6.2 Discussion de groupe : obstacles organisationnels

Les membres du petit groupe chargé d’étudier la cinquième catégorie d’obstacles : obstacles organisationnels, présentent l’ébauche révisée des recommandations au Comité aux fins d’autres discussions. Les faits saillants incluent la possibilité d’élaborer une « liste de contrôle adoptant le point de vue de l’accessibilité », la planification de la continuité des activités du « point de vue de l’accessibilité », préciser la définition d’animal de soutien émotionnel et politiques et procédures ayant de possibles conséquences sur les étudiants à temps partiel handicapés. Les membres conviennent de fournir au petit groupe des commentaires de façon électronique à la suite de la réunion.

R 6.3 Discussion de groupe : obstacles physiques et architecturaux

Les membres du petit groupe chargé d’étudier la septième catégorie d’obstacles : obstacles physiques et architecturaux, présentent des ébauches de recommandations au Comité aux fins d’autres discussions. Les faits saillants incluent : prise en compte des principes de conception inclusive, aborder les espaces de transition sur les campus, formation à l’intention des architectes, concepteurs d’intérieur, architectes paysagistes et autres professionnels de la conception, communication des principes d’accessibilité et des exigences à toutes les étapes du processus de conception et précision des exigences en matière d’accessibilité pour les bâtiments qui ne sont pas la propriété d’un établissement postsecondaire. Les membres font observer que, de façon générale, de nombreuses recommandations chevauchent celles d’autres petits groupes qui se concentrent sur d’autres catégories d’obstacles. Tina Doyle indique que des efforts seront faits pour éliminer les dédoublements et attribuer les recommandations de la façon appropriée aux petits groupes. Les membres conviennent de fournir au petit groupe des commentaires de façon électronique à la suite de la réunion.

R 6.4 Rappel par la présidente du plan de travail pour l’automne

Tina Doyle mentionne qu’elle travaille avec le personnel du ministère pour mettre la touche finale à une proposition de plan de travail pour les réunions de l’automne 2020 et suggère un format de 90 minutes pour discuter de chaque catégorie d’obstacles. En outre, elle se réunira avec les coprésidents du sous-comité technique de l’éducation pour ajuster l’approche concernant l’examen des premières recommandations. En terminant, Tina Doyle souligne que les efforts se poursuivront pour intégrer le point de vue des étudiants tout au long de l’élaboration des premières recommandations. On y arrivera également en demandant à tous les membres étudiants du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année de se réunir pour examiner le rapport sur les premières recommandations.

R 6.5 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

Tina Doyle prononce le mot de la fin et remercie les membres du Comité de leur travail acharné. La prochaine réunion prévue les 24 et 26 août 2020 portera sur l’objectif à long terme et les catégories d’obstacles suivantes :

première catégorie d’obstacles : attitudes, comportements, perceptions et hypothèses
huitième catégorie d’obstacles : finances

L’éducation postsecondaire, Cinquième réunion : 22 juin et 24 juin 2020

Lettre de la présidente au ministre

Date : 7 août 2020

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario)

Monsieur le Ministre,

Objet : Procès-verbal et rapport d’étape de la cinquième réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation postsecondaire

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée par le Comité du procès-verbal de la réunion (« cinquième réunion ») qui s’est tenue les 22 et 24 juin 2020, ainsi qu’une brève mise à jour des progrès réalisés par le Comité.

Au cours de cette réunion, les membres du Comité ont étudié des projets de recommandations relatives au domaine social, à la sensibilisation, à la formation, aux obstacles liés aux technologies d’apprentissage numérique et les attitudes, comportements, perceptions et hypothèses. En outre, les membres du Comité ont discuté de certains des thèmes émergents soulevés par la pandémie de COVID-19 dans le secteur de l’éducation postsecondaire. Le Comité a eu des discussions productives et communiquera par voie électronique ses commentaires sur les projets de recommandations après la réunion.

Enfin, le Comité a discuté de nouveaux obstacles potentiels qu’il pourra éliminer à l’avenir. La pandémie de COVID-19 a exacerbé les obstacles financiers existants auxquels se heurtent les élèves handicapés. En conséquence, le Comité a convenu d’examiner plus en profondeur les obstacles financiers.

Les membres du Comité poursuivront l’élaboration des recommandations initiales portant sur une série de domaines au cours des semaines prochaines.

Dans l’attente d’avoir le plaisir de vous communiquer le prochain rapport sur les progrès réalisés par le Comité, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.

Salutations

(Original signé par)
Tina Doyle,
Présidente du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire

Renseignements sur la réunion du premier jour

Date : 22 juin 2020

Lieu : réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. La motion représente un vote qui a eu lieu. Toutes les recommandations à ce jour sont considérées comme des projets jusqu’à ce qu’elles soient finalisées et incluses dans le rapport de recommandations initial soumis au ministre.

Toutes les recommandations à ce jour sont considérées comme des ébauches jusqu'à ce qu'elles soient finalisées et incluses dans le rapport de recommandations initiales soumis au ministre.

Présents à la 1^re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Sambhavi Chandrashekar, Karen Csoli, Olga Dosis, Ashton Forrest, Marie-Claude Gagnon, Janice Fennell, Carolyn Hepburn, Jennifer Curry Jahnke, Julia Kowal, Jim Kyte, Elizabeth Mohler, Meri Kim Oliver (à temps partiel), Jeannette Parsons, Anne Pottier, Mahadeo Sukhai, Marc Wilchesky, Joseph Roy Gillis, Carolyn Hepburn et Ben Poynton.

Autre personnel : Meghann Taylor (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Absents : Tory Bowman et Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités)

Procès-verbal de la réunion du premier jour

R 5.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

Tina Doyle souhaite la bienvenue au Comité. Puis, elle précise aux membres que les objectifs de la journée consistent à étudier les projets de recommandations formulées par les membres en petits groupes préalablement à la réunion, et à en discuter. D’autre part, le Comité est invité à mettre en évidence tout autre thème émergent touchant les élèves handicapés pendant la pandémie de COVID-19.

R 5.2 Renseignements d’ordre administratif et logistique

Tina Doyle fournit des renseignements sur la logistique et le protocole de la réunion virtuelle.

R 5.3 Présentation de Jeanette Parsons : mise à jour sur le sous-comité technique de l’éducation

Jeanette Parsons fait le point sur les travaux du Comité dont elle membre et du sous-comité technique de l’éducation (SCT) dont elle est coprésidente. La discussion porte surtout sur l’approche à adopter pour étudier les recommandations votées par le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation postsecondaire d’abord dans une optique de transition.

R 5.4 Discussion en groupe : apprentissage numérique et obstacles technologiques

Les membres du petit groupe chargé de la quatrième catégorie, à savoir l’apprentissage numérique et les obstacles technologiques, présentent un projet de recommandations révisées au Comité aux fins de discussion. Ce dernier convient de leur fournir en retour des commentaires par voie électronique après la réunion.

R 5.5 Discussion en groupe : obstacles liés au domaine social/campus

Les membres du petit groupe chargé d’examiner le sixième obstacle, à savoir les obstacles afférents au domaine social/campus, présentent un projet de recommandations au Comité pour une première discussion. Ce dernier convient de leur fournir en retour des commentaires par voie électronique après la réunion.

R 5.6 Discussion en groupe : résumé des thèmes principaux concernant la COVID-19

Tina Doyle présente un résumé des principaux thèmes recueillis à partir des commentaires du Comité sur la pandémie de COVID-19 et les expériences des élèves handicapés. Les commentaires ont été classés sous les thèmes généraux des succès, des lacunes et des obstacles actuels et de la transition de retour à l’école.

R 5.7 Récapitulatif de la présidente et étapes suivantes

La présidente présente le mot de la fin et remercie le Comité pour son travail acharné. Elle précise que les discussions se poursuivront le 24 juin 2020 et demande au Comité de réfléchir à l’intersectionnalité de toutes les identités des personnes handicapées et à la manière dont cela peut avoir une incidence sur les recommandations.

Renseignements sur la deuxième réunion

Date : 24 juin 2020

Lieu : Réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. La motion représente un vote qui a eu lieu. Toutes les recommandations à ce jour sont considérées comme des projets jusqu’à ce qu’elles soient finalisées et incluses dans le rapport de recommandations initial soumis au ministre.

Présents à la 2^e réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Sambhavi Chandrashekar, Karen Csoli, Olga Dosis, Ashton Forrest, Marie-Claude Gagnon, Janice Fennell, Carolyn Hepburn, Jennifer Curry Jahnke, Julia Kowal, Jim Kyte, Elizabeth Mohler, Meri Kim Oliver, Anne Pottier, Mahadeo Sukhai, Marc Wilchesky, Joseph Roy Gillis, Carolyn Hepburn et Ben Poynton

Toutes les recommandations à ce jour sont considérées comme des ébauches jusqu'à ce qu'elles soient finalisées et incluses dans le rapport de recommandations initiales soumis au ministre.

Autre personnel : Meghann Taylor (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Absents : Tory Bowman, Jeannette Parsons, Shirley Carder (ministère des Collèges et Universités)

Procès-verbal de la 2^e réunion

R 5.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

Tina Doyle souhaite la bienvenue au Comité. Puis, elle précise aux membres que les objectifs de la journée consistent à étudier les projets de recommandations formulées par les membres en petits groupes préalablement à la réunion, et à en discuter. Il s’agit notamment de réexaminer les obstacles de la première catégorie, à savoir, les attitudes, les comportements, les perceptions et les hypothèses, et de proposer d’autres suggestions concernant les nouvelles catégories d’obstacles reconnus.

R 5.2 Renseignements d’ordre administratif et logistique

Tina Doyle fournit des renseignements sur la logistique et le protocole de la réunion virtuelle.

R 5.3 Discussion en groupe : sensibilisation et formation

Les membres du petit groupe chargé de la deuxième catégorie, à savoir la sensibilisation et la formation, présentent un projet de recommandations révisées au Comité en vue d’un examen plus approfondi. Ce dernier convient de leur fournir en retour des commentaires par voie électronique après la réunion.

R 5.4 Discussion en groupe : attitudes, comportements, perceptions et hypothèses

Tina Doyle présente au Comité deux projets de recommandations qui ont fait l’objet d’une discussion au cours de la réunion du 27 novembre 2019 afin de les examiner plus en détail. Le Comité reconnaît que cette catégorie touche l’ensemble des obstacles examinés par les petits groupes. Le Comité est invité à se joindre à un petit groupe qui se concentrera sur cette catégorie.

R 5.5 Discussion en groupe : autres catégories d’obstacles reconnus

Tina Doyle souligne que les obstacles générés par la pandémie de COVID-19, ainsi que les obstacles financiers, sont de nouvelles catégories reconnues sur lesquelles le Comité souhaite se concentrer. Le Comité reconnaît que des coûts supplémentaires sont souvent engagés par les élèves handicapés.

R 5.6 Récapitulatif de la présidente et étapes suivantes

Tina Doyle présente le mot de la fin et remercie le Comité pour son travail acharné. Elle précise que le personnel du ministère enverra les prochaines étapes, notamment la date de la prochaine réunion, et une invitation aux membres du Comité intéressés à se joindre à deux petits groupes qui se pencheront sur la première catégorie d’obstacles, à savoir, les attitudes, les comportements, les perceptions et les hypothèses, ainsi que sur la huitième catégorie, à savoir les finances.

La prochaine réunion prévue en juillet portera sur les catégories d’obstacles suivantes :

Troisième catégorie : Évaluation, programme d’études et enseignement
Cinquième catégorie : Obstacles organisationnels
Septième catégorie : Obstacles physiques et architecturaux

L’éducation postsecondaire, Quatrième réunion : 12 mars 2020

Lettre de la présidente au ministre

6 mai 2020

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
5^e étage, 777, rue Bay
Toronto (Ontario)

Monsieur le Ministre,

Objet : Quatrième réunion du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire – procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire (le Comité), je suis heureuse de vous présenter la version approuvée par le Comité du procès-verbal de la réunion (« 4^e réunion ») qui a eu lieu le 12 mars 2020 et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Lors de la réunion, les membres du Comité ont eu l’occasion d’examiner l’ébauche des recommandations pour aborder la sensibilisation et la formation ainsi que les obstacles organisationnels.

Les membres du Comité continueront de rédiger une ébauche des premières recommandations pour aborder différents domaines au cours des prochaines semaines.

Je me réjouis à la perspective de continuer à vous tenir au courant des progrès continus réalisés par le Comité.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

(Copie originale signée par)
Tina Doyle,
présidente, Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire

Informations sur la réunion

Date : 12 mars 2020

Lieu : Salle de conférence Universal, 6^e étage, 777, rue Bay, Toronto, Ontario

Format du procès-verbal du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. Motion représente un vote ayant eu lieu.

Présents

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Tory Bowman, Sambhavi Chandrashekar, Karen Csoli, Olga Dosis (à temps partiel), Ashton Forrest, Marie-Claude Gagnon, Janice Fennell, Carolyn Hepburn, Jennifer Curry Jahnke, Julia Kowal, Jim Kyte, Elizabeth Mohler, Meri Kim Oliver (à temps partiel), Jeannette Parsons, Anne Pottier, Mahadeo Sukhai, Marc Wilchesky

Membre du personnel du Bureau du ministre : Michael Thomas

Membres du personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Susan Picarello, Mary Bartolomucci, Alex Ibrahim, Marie Dannhaeuser, Sonya Del Monte, Vinothini Kajendran, Elisheva Bouskila Fox, Jenna Strathearn.

Autres membres du personnel : Karen Alexanian et Lauren Watson (ministère des Collèges et Universités)

Invités : David Lepofsky et Veromi Arsiradam (AODA Alliance)

Sous-titreuse : Deana Santedicola

Absences : Joseph Roy Gillis, Carolyn Hepburn, Ben Poynton, Bruce Haines, (membre non-votant, ministère des Collèges et Universités)

Démission : Alex Wilson

Procès-verbal de la réunion

R 4.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

Tina Doyle informe les membres qu’Alex Wilson a démissionné du Comité. Les membres discutent d’approches éventuelles pour inciter les étudiants handicapés à faire une rétroaction sur les recommandations proposées une fois que celles-ci auront été soumises au ministre et rendues publiques.

Tina Doyle encourage également les membres à examiner les documents de l’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire et de l’ARCH Disability Law Centre. On demande aussi aux membres de porter une attention particulière aux recommandations formulées par la Commission ontarienne des droits de la personne afin d’améliorer les résultats pour les étudiants handicapés. Ces recommandations ont été éclairées par les déclarations des étudiants handicapés.

Les membres demandent une journée de réunion supplémentaire pour terminer leur travail.

R 4.2 Renseignements sur la gestion interne et la logistique

Vinothini Kajendran présente les renseignements relatifs à la logistique et à sécurité en cas d’urgence sur les lieux de la réunion.

R 4.3 Présentation de Jeanette Parsons : mise à jour sur le travail du sous-comité technique de l’éducation

Jeanette Parsons, membre et coprésidente du sous-comité technique de l’éducation, fait une mise à jour sur le travail accompli par le sous-comité. Les discussions portent sur la nécessité d’offrir des services pour soutenir le passage de l’éducation postsecondaire au marché du travail, et sur les différences entre les mesures d’adaptation, les modifications et les mesures de soutien offertes en éducation de la maternelle à la 12^e année et en éducation postsecondaire.

R 4.4 Discussion de groupe : Obstacles organisationnels

Les membres du petit groupe chargé d’étudier l’obstacle n^o 5 : Obstacles organisationnels, présentent deux ébauches de recommandations au Comité aux fins d’une première discussion. Le Comité reporte le vote pour permettre d’autres révisions à l’ébauche des recommandations.

R 4.5 Séances en petits groupes

Les membres du Comité ont l’occasion de se réunir en petits groupes pour poursuivre l’ébauche de leurs propositions de recommandations.

R 4.6 Discussion de groupe : Sensibilisation et formation

Les membres du petit groupe chargé d’étudier l’obstacle n^o 2 : Sensibilisation et formation présentent trois ébauches de recommandations révisées au Comité aux fins d’autres discussions.

R 4.7 Présentation de l’AODA

David Lepofsky, de l’AODA Alliance, fait une présentation au Comité décrivant certains principes recommandés et l’ébauche d’un cadre pour l’accessibilité en éducation postsecondaire.

R 4.8 Discussion de groupe : Sensibilisation et formation

Les membres du petit groupe chargé d’étudier l’obstacle n^o 2 : Sensibilisation et formation présentent trois autres ébauches de recommandations au Comité aux fins d’autres discussions. Le petit groupe s’engage à distribuer une mise à jour des recommandations au Comité par courriel à la suite de la réunion, et le vote est reporté. La présidente indique qu’il pourrait être approprié de voter par courriel entre les réunions.

R 4.9 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et remercie les membres du Comité pour leur travail acharné. Elle indique que le personnel du ministère communiquera avec le Comité concernant les prochaines étapes, y compris la communication des commentaires et remarques des petits groupes. La présidente indique qu’en raison de la nouvelle situation provoquée par la COVID-19, elle travaillera avec le ministère à préparer un plan d’urgence pour organiser les travaux et les réunions à distance au besoin. On encourage les membres à continuer d’élaborer des recommandations et à faire part de leurs commentaires par courriel et au moyen des plateformes de travail à distance entre les réunions.

L’éducation postsecondaire, Troisième réunion : 4 février 2020

Lettre de la présidente au ministre

Date : Le 4 février 2020

L’honorable Raymond Cho
Ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

Objet : Troisième réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation postsecondaire – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation postsecondaire (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la troisième réunion tenue le 4 février 2020 et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Les membres du Comité ont eu l’occasion, au cours de cette réunion, de travailler ensemble en petits groupes sur les catégories d’obstacles suivantes :

Deuxième catégorie d’obstacles : Sensibilisation et formation
Troisième catégorie d’obstacles : Évaluation, programme d’études et enseignement
Quatrième catégorie d’obstacles : Apprentissage numérique et technologie
Cinquième catégorie d’obstacles : Obstacles organisationnels (y compris les politiques et les procédures)
Sixième catégorie d’obstacles : Sphères sociales/campus
Septième catégorie d’obstacles : Obstacles physiques et architecturaux

Après leur travail en petits groupes, les membres du Comité se sont réunis à nouveau et ont discuté de leur travail dans ces catégories, y compris d’un certain nombre de projets de recommandations. Les membres du Comité poursuivront l’élaboration des projets de recommandations initiales pour chacune de ces catégories dans les prochaines semaines.

Dans la perspective de la quatrième réunion du Comité, nous poursuivrons l’élaboration de recommandations sur les obstacles liés aux attitudes, comportements, perceptions et hypothèses en tant que groupe élargi et nous voterons sur les projets de recommandations lors de la prochaine réunion, en plus des recommandations sur toutes les autres catégories d’obstacles définies. En outre, le Comité réexaminera également l’objectif à long terme pour l’élaboration de normes d’accessibilité pour l’éducation postsecondaire.

Je me réjouis à la perspective de vous tenir au courant des progrès réalisés par le Comité.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.

(Original signé par)
Tina Doyle,
Présidente, Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire

Informations sur la réunion

Date : Le 4 février 2020

Lieu : 777, rue Bay, 6^e étage, salle Universal, Toronto (Ontario)

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. Toutes les recommandations à ce jour sont considérées comme des projets jusqu’à leur version définitive et leur inclusion dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Tory Bowman, Karen Csoli, Ashton Forrest, Marie-Claude Gagnon, Joseph Roy Gillis, Olga Dosis, Julia Kowal, Jim Kyte, Ainsley Latour, Elizabeth Mohler, Jeannette Parsons, Sambhavi Chandrashekar, Janice Fennell, Carolyn Hepburn, Jennifer Curry Jahnke, Meri Kim Oliver, Ben Poynton

Autres membres du personnel : Karen Alexanian (ministère des Collèges et Universités), Lauren Watson (ministère des Collèges et Universités)

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Soutien auxiliaire : Carolyn Loppie

Absents : Anne Pottier, Alex Wilson, Marc Wilchesky, Bruce Haines (ministère des Collèges et Universités (membre sans droit de vote)

Démissionnaires : Jodi Afonso, Fady Shanouda

Procès-verbal de la réunion

R 3.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

Tina Doyle souhaite la bienvenue aux membres du Comité. Elle donne un aperçu des principaux résultats attendus de la réunion.

Les membres du Comité :

sont invités à travailler ensemble pour rédiger des recommandations visant à lever les obstacles à l’accessibilité qui ont été définis lors des réunions précédentes
ont la possibilité d’organiser des séances de travail en petits groupes sur différentes catégories d’obstacles à l’accessibilité, suivies d’une discussion en groupe élargi
ont prévu un vote sur les projets de recommandations initiales concernant les obstacles à l’accessibilité causés par les « attitudes, comportements, perceptions et hypothèses ».

R 3.2 Renseignements pratiques et sur la logistique

Vinothini Kajendran communique des renseignements sur la logistique et les sorties d’urgence de la salle.

R 3.3 Présentation du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Éléments à considérer pour rédiger les recommandations

Le personnel du Ministère donne une présentation sur les considérations relatives à la rédaction des recommandations au Comité pour qu’il les applique lorsqu’il rédige des recommandations initiales.

Après la présentation, les membres ont l’occasion de poser des questions aux deux présentateurs et d’avoir une discussion de groupe avec eux.

R 3.4 Présentation de Jeanette Parsons : Mise à jour sur le Sous-comité technique de l’éducation

Jeanette Parsons, membre du Comité et co-responsable du Sous-comité technique de l’éducation, fait le point sur les travaux de ce dernier, notamment sur la définition de la transition et des obstacles liés à la transition des élèves de la 12^e année vers les établissements d’enseignement postsecondaire et l’emploi.

R 3.5 Petits groupes : Séances en petits groupes

Les membres du Comité ont du temps pour travailler ensemble et élaborer les premières conclusions et les projets de recommandations dans les groupes chargés des catégories d’obstacles suivantes :

Deuxième catégorie d’obstacles : Sensibilisation et formation
Troisième catégorie d’obstacles : Évaluation, programme d’études et enseignement
Quatrième catégorie d’obstacles : Apprentissage numérique et technologie
Cinquième catégorie d’obstacles : Obstacles organisationnels (y compris les politiques et les procédures)
Sixième catégorie d’obstacles : Sphères sociales/campus
Septième catégorie d’obstacles : Obstacles physiques et architecturaux

R 3.6 Discussion en grand groupe : Résultats et résumé des travaux en petits groupes

Chacun des responsables des petits groupes a l’occasion de donner une présentation au grand groupe (le comité plénier), en soulignant tous les principes clés ou les orientations sur lesquels le groupe travaille en ce qui concerne les catégories d’obstacles définies.

R 3.7 Vote des membres sur le premier obstacle : Attitudes, comportements, perceptions et hypothèses

Le Comité reporte la discussion et le vote car les présentations de chacun des petits groupes concernant les obstacles définis ont été productives. Sous la direction de la présidente, le Comité convient d’examiner ces projets de recommandations ultérieurement, avec la possibilité de les soumettre au vote lors de sa prochaine réunion en mars.

R 3.9 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et remercie le Comité pour son travail acharné. Elle précise que le personnel du Ministère prendra contact au sujet des prochaines étapes, y compris pour confirmer les dates des réunions à venir et diffuser les commentaires et les notes des petits groupes. L’objectif à long terme pour les normes de l’éducation postsecondaire sera discuté lors de la réunion de mars.

Tina Doyle indique également les dates des autres réunions du Comité et ajoute que le personnel du Ministère les validera plus tard :

Quatrième réunion : jeudi 12 mars 2020
Cinquième réunion : mercredi 22 avril 2020
Sixième réunion : mercredi 27 mai 2020 - jeudi 28 mai 2020

Tina Doyle explique que les dates de la sixième réunion pourraient changer en raison d’un certain nombre de conflits d’horaires pour les membres du Comité et que le personnel du Ministère proposera d’autres options pour les dates de réunion en juin 2020.

L’éducation postsecondaire, Deuxième réunion : mercredi 27 novembre 2019

Lettre de la présidente au ministre

Date : Le 20 décembre 2019

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario)

Monsieur le Ministre,

Objet : Deuxième réunion du Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire – Procès-verbal et rapport d’étape Monsieur le Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire, je suis heureuse de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la réunion (« deuxième réunion »), tenue le 27 novembre 2019, et de vous faire part brièvement des progrès réalisés par le Comité.

Le Comité a entendu avec plaisir vos remarques préliminaires lors de sa réunion. Pour traiter une importante question à l’ordre du jour, le Comité a débattu du plan de travail duCEN et l’a approuvé. Le Comité a longuement discuté d’un important obstacle à l’éducation accessible : les attitudes, les comportements, les perceptions et les suppositions. Bien que le départ précoce de certains membres ait empêché le Comité d’atteindre le quorum pour mettre aux voix les recommandations formulées pour supprimer cet obstacle, ses membres poursuivront la discussion à leur sujet en dehors des réunions et rédigeront des projets de recommandations sur lesquelles ils voteront avant leur prochaine réunion.

Pour la suite de ses travaux, à sa troisième réunion, le Comité poursuivra en plus grand nombre la rédaction de recommandations sur l’obstacle des attitudes, des comportements, des perceptions et des suppositions, avant d’entamer des discussions sur les trois nouveaux obstacles qu’il a cernés : sensibilisation et formation; évaluation, programme d’études et enseignement et apprentissage et technologie numériques.

Je me réjouis à la perspective de continuer à vous faire part des progrès constants réalisés par le Comité.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.

(Original signé par)
Tina Doyle, Présidente
Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire

Informations sur la réunion

Date : 27 novembre 2019

Lieu : Salle Universal, 777, rue Bay, 6^e étage, Toronto (Ontario)

Présents

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente); Tory Bowman; Karen Csoli; Ashton Forrest; Marie‑Claude Gagnon; Joseph Roy Gillis; Olga Dosis (téléconférence); Julia Kowal (téléconférence); Jim Kyte; Mahadeo Sukhai; Elizabeth Mohler (téléconférence); Jeannette Parsons; Sambhavi Chandrashekar; Janice Fennell; Carolyn Hepburn; Jennifer Curry Jahnke; Meri Kim Oliver; Anne Pottier; Ben Poyton; Marc Wilchesky

Personnel du Bureau du ministre des Services aux aînés et de l'Accessibilité : Michael Thomas

Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Michael Thomas, Susan Picarello, Mary Bartolomucci, Alex Ibrahim, Sonya Del Monte, Paul Challen, Vinothini Kajendran et Jenna Strathearn

Ministère des Collèges et Universités : Karen Alexanian

Invités : Jeff Poirier (Commission ontarienne des droits de la personne), Dianne Wintermute et Emily Prosser (ARCH Disability Law Centre)

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Participants : Carolyn Loppie, Samira Kassem

Absents : Fady Shanouda; Alex Wilson; Jodi Afonso; John Manning, ministère des Collèges et Universités (membre non votant)

Démissionnaire : Jodie Glean

Procès-verbal de la réunion

R 2.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen du plan de travail

Tina Doyle souhaite la bienvenue aux membres du Comité.

Un aperçu des livrables clés de la réunion est présenté. Tina Doyle indique également les dates des réunions restantes du Comité en précisant qu’elles seront validées par la suite par le personnel du ministère :

troisième réunion : mardi 4 février 2020
quatrième réunion : jeudi 12 mars 2020
cinquième réunion : mercredi 22 avril 2020
sixième réunion (1,5 jour) : mercredi 27 mai 2020 et jeudi 28 mai 2020

R 2.2 Mot de bienvenue – Ministre Raymond Cho, ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité

Le ministre Raymond Cho souhaite la bienvenue aux membres du Comité. Le ministre souligne qu’il est heureux que le Comité reprenne ses travaux et qu’avec son collègue, le ministre des Collèges et Universités, il attendra avec impatience la soumission, dans un délai de six mois, du rapport des recommandations initiales du Comité sur la suppression des obstacles dans le secteur postsecondaire.

R 2.3 Renseignements pratiques et logistiques

Vinothini Kajendran fournit des renseignements sur la logistique du lieu et sur les situations d’urgence.

R 2.4 Plan de travail du CEN d’éducation postsecondaire : point soumis au vote

Le Comité échange des idées au sujet du plan de travail de l’éducation postsecondaire.

Les membres demandent la confirmation que « d’autres » domaines que ceux recensés dans le plan de travail pourront être abordés. Tina Doyle confirme qu’il sera possible de débattre d’autres domaines en plus de ceux recensés par le Comité, si celui-ci le souhaite.

Motion 2.1 : Adoptée – plan de travail

Le Comité vote en faveur de l’approbation du plan de travail et de sa soumission au ministre. Un membre n’accepte pas le plan de travail.

R 2.5 Mot de bienvenue – Sous-ministre adjointe, ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité

En guise d’introduction, Susan Picarello rappelle aux membres du Comité les échéances et les livrables de ses travaux, tout en soulignant qu’elle appuiera le Comité dans sa progression.

R 2.6 Présentation de la Commission ontarienne des droits de la personne et d’ARCH Disability Law Centre

Jeff Poirier, conseiller principal en politiques, fait une présentation au Comité au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). Il présente un aperçu de la concordance du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), souligne les activités passées et actuelles de la CODP en matière d’éducation accessible et cite des exemples de précédents juridiques dans le domaine de l’accessibilité de l’éducation postsecondaire.

Diane Wintermute, avocate à l’emploi d’ARCH Disability Law Centre, et Emily Prosser, stagiaire en droit, font une présentation au Comité pour résumer le travail d’ARCH dans le domaine de l’éducation accessible, ainsi que les enjeux cernés par ARCH dans le cadre de son travail dans le secteur de l’éducation postsecondaire.

Après la présentation, les membres posent des questions et discutent en groupe avec ces deux intervenants.

R 2.7 Premier obstacle : attitudes, comportements, perceptions et suppositions – Compte rendu du premier petit groupe

Le Comité entame la discussion sur la première catégorie d’obstacles cernée précédemment lors de sa réunion de 2018 : les attitudes, les comportements, les perceptions et les suppositions.
Les membres du Comité échangent des idées sur plusieurs aspects de la présence historique de cette catégorie d’obstacles dans le secteur de l’éducation postsecondaire.
Le Comité élabore des projets de recommandations. À cause de l’absence de quorum due au départ de plusieurs membres avant la fin de la réunion, le Comité ne met pas ces recommandations aux voix.
À la demande de Tina Doyle, le Comité accepte de tenir compte de ces projets de recommandations par la suite en ayant l’option de les mettre aux voix avant sa prochaine réunion en février.

R 2.8 Discussion en petits groupes

Tina Doyle constate que les membres expriment des réserves sur l’approche proposée, à savoir diviser les membres en petits groupes de travail, chacun d’eux étant responsable de l’étude d’une catégorie d’obstacles définie au préalable. Pour tenir compte de ces réserves, les membres sont priés de communiquer leurs opinions sur la suppression de ces obstacles en utilisant les documents que leur a adressés le personnel du ministère.

Dans ces conditions, et comme le Comité a traité la première catégorie d’obstacles, « les attitudes, les comportements, les perceptions et les suppositions », Tina Doyle propose les petits groupes ci-dessous.

Deuxième catégorie d’obstacles : sensibilisation et formation
Troisième catégorie d’obstacles : évaluation, programme d’études et enseignement
Quatrième catégorie d’obstacles : apprentissage et technologie numériques
Cinquième catégorie d’obstacles : obstacles organisationnels (dont politiques et procédures)
Sixième catégorie d’obstacles : sphères sociales/campus
Septième catégorie d’obstacles : physique et architectural
Huitième catégorie d’obstacles : autres obstacles à examiner (p. ex. financiers)

Tina Doyle mentionne que des renseignements supplémentaires sur les responsabilités de ces groupes, les échéances, etc. seront communiqués prochainement par le ministère, avant la prochaine réunion, et qu’une discussion pourra avoir lieu au sujet des catégories d’obstacles 2, 3 et 4 en petits groupes lors de la prochaine réunion.

R 2.9 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

Tina Doyle clôt la réunion en remerciant le Comité de son excellent travail et indique que le personnel du ministère prendra contact au sujet des prochaines étapes, notamment pour confirmer les prochaines dates de réunion, la répartition en petits groupes et l’utilisation d’un site Web partagé que les membres pourront utiliser pour collaborer.

L’éducation postsecondaire, Première réunion : 11 et 12 avril 2018

Informations sur la réunion

Date : 11 et 12 avril 2018

Lieu : Salle King I, Hôtel Hyatt Regency, 370, rue King Ouest, Toronto

Présents à la 1^re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente); Tory Bowman; Sambhavi Chandrashekar; Karen Csoli; Jennifer Curry Jahnke; Olga Dosis; Janice Fennell; Ashton Forrest; Marie-Claude Gagnon; Joseph Roy Gillis (à temps partiel); Jodie Glean; Carolyn Hepburn; Julia Kowal; Jim Kyte; Chelsea Mohler; Jeanette Parsons; Anne Pottier; Ben Poynton; Fady Shanouda; Marc Wilchesky; Alex Wilson

Membres non votants du Comité d’élaboration des normes : John Manning (à temps partiel)

Personnel de soutien : (Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario) Mary Bartolomucci, Nidhi Bhagat, Dalveer Birk, Elisheva Bouskila Fox, Kimberly Campos, Paul Challen, Ann Louise FitzPatrick, Ann Hoy, Keren Mack, Garth Napier, Phil Simeon, Meridith St. Pierre, Casey Teixeira, (ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle) Armagan Turktekin

Invités : (Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse) J.P. Armani, Scout Huston, Joshua Lamers, Katelyn Murphy, Rana Nasrazadani, Alanna Stanley

Facilitateur : Don Lenihan (Middle Ground Policy Research)

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Participants : Jayne Jalonikou, Gerald Ruiz-Alvarez

Absents : Jodi Afonso; Meri Kim Oliver; Ainsley Latour; Mahadeo Sukhai (membre suppléant)

Procès-verbal de la 1^re réunion

R 1.1 Mot de bienvenue de la présidente et renseignements logistiques, jour 1

La présidente, Tina Doyle, souhaite la bienvenue aux membres du Comité et demande à chacun d’entre eux de se présenter.

Le personnel de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP) participant à la réunion se présentent aux membres, ainsi que la sous-titreuse et les accompagnateurs personnels qui appuient les membres.

La présidente présente également Don Lenihan de Middle Ground Policy Research, qui anime les réunions du Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire et du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année au cours de leur travail initial.

La présidente invite tous les membres à adopter des pratiques accessibles pour veiller à ce qu’ils puissent tous participer pleinement aux réunions.

Casey Teixeira présente les renseignements relatifs à la sécurité en cas d’urgence sur les lieux de la réunion et des informations logistiques pour la journée.

Ann Hoy, sous-ministre adjointe de la Division de l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, fournit un bref survol au Comité sur le rôle intérimaire du gouvernement pendant la période menant aux élections provinciales.

R 1.2 « Nous avons quelque chose à dire » : Présentation par le Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse

J.P. Armani, Joshua Lamers, Katelyn Murphy et Rana Nasrazadani font une présentation au Comité au nom du Bureau du défenseur des enfants et du Comité consultatif sur les jeunes « We have something to say ». La présentation décrit l’importance de comprendre la nature multidimensionnelle des obstacles auxquels font face les personnes handicapées et l’importance de porter la voix directe des étudiants et des jeunes dans des discussions liées à l’éducation.

À la suite de la présentation, les membres ont l’occasion d’analyser une étude de cas illustrant l’éventail d’obstacles auxquels font face les étudiants handicapés de niveau postsecondaire, et d’en parler.

R 1.4 Déterminer les obstacles

Don Lenihan dirige une discussion sur la façon de déterminer et de classer les obstacles à l’accessibilité, y compris des discussions en petits groupes suivies d’une discussion plénière du Comité dans son ensemble. Le Comité traite des obstacles dans huit grandes catégories :

obstacles comportementaux;
conception des programmes;
technologie numérique / apprentissage électronique / technologie accessible;
obstacles physiques et architecturaux;
« à l’extérieur de la salle de classe »;
obstacles organisationnels (politiques et procédures);
diversité des handicaps;
sensibilisation et formation.

Le Comité tient un large débat sur les obstacles auxquels font face les étudiants dans ces grandes catégories, et propose différentes approches pour classer ces obstacles. Certains points importants de la discussion comprennent :

l’importance de prendre en compte un éventail de besoins et de consulter les personnes handicapées au stade de conception, dans l’ensemble de l’élaboration des programmes, de l’approvisionnement, de la conception de logiciels et de la conception de bâtiments;
la prise en compte de l’accessibilité dans l’éducation tant pour l’apprentissage scolaire et que pour l’apprentissage intégré au travail ou par l’expérience, ainsi que dans les espaces sociaux où le leadership et les occasions de participation ont une incidence élevée sur la réussite des étudiants;
les points de vue divergents sur le rôle des obstacles comportementaux et l’effet potentiel de la formation sur la sensibilisation à l’accessibilité;
la reconnaissance de l’étudiant comme personne à part entière avec des identités multiples tout en demeurant centré sur le mandat du Comité en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Le Comité convient que d’autres discussions sont nécessaires au sujet de la détermination et du classement des obstacles.

R 1.5 Vision sur l’éducation accessible – Définir un objectif à long terme

Paul Challen fait une brève présentation au Comité en résumant leurs présentations avant la réunion sur leurs visions pour un système d’éducation accessible et axé sur les étudiants, et en décrivant l’exigence législative pour le Comité pour élaborer un objectif à long terme pour une nouvelle norme en matière d’accessibilité.

À la suite de la présentation, la présidente anime une discussion. Les membres partagent leurs points de vue au sujet d’une vision en matière d’accessibilité dans l’éducation postsecondaire. Certains thèmes clés qui ont émergé pendant la discussion comprennent :

le soutien aux étudiants dans la navigation dans l’établissement ou le système d’enseignement;
la compréhension des besoins des étudiants et leur permettre d’articuler leurs propres objectifs et aspirations scolaires (en s’inspirant du concept sur les soins de santé de « soins axés sur le patient »);
des renseignements clairs et transparents disponibles sur l’accessibilité et les exigences de base des programmes pour chaque cours ou programme;
la planification exhaustive de la transition vers l’éducation postsecondaire et la graduation et l’emploi ou les sentiers futurs.

R 1.6 Conclusion de la présidente, jour 1

Tina Doyle, présidente, ajourne la première journée de la réunion.

Présents à la 2^e réunion

Facilitateur : Don Lenihan (Middle Ground Policy Research)

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Participants : Jayne Jalonikou, Gerald Ruiz-Alvarez

Absents : Jodi Afonso, Ainsley Latour, John Manning (sans droit de vote), Meri Kim Oliver, Mahadeo Sukhai (membre suppléant)

Procès-verbal de la 2^e réunion

R 1.7 Mot de bienvenue de la présidente et mises à jour, jour 2

La présidente souhaite la bienvenue à tous les membres pour la deuxième journée de la première réunion. La présidente informe les membres qu’aucune décision n’a encore été prise au sujet des membres d’un sous-comité conjoint avec le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année et remercie tous les membres qui ont manifesté de l’intérêt à participer.

Don Lenihan fournit au Comité un bref survol sur la façon dont leur rapport initial de priorités, comme décrit dans la lettre de mandat émise par le ministre responsable de l’accessibilité, sera élaboré sous la forme d’une ébauche progressive. Il souligne que la présidente et les membres du Comité auront l’occasion pendant les réunions d’examiner et de réviser le rapport préliminaire avant qu’il ne soit achevé à l’automne 2018.

R 1.8 Déterminer les obstacles Examen et discussion

Paul Challen et Elisheva Bouskila Fox présentent au Comité un bref résumé de leur discussion du jour 1 de la réunion sur la détermination et le classement des obstacles à l’accessibilité.

Don Lenihan anime une discussion de groupe avec la présidente et le Comité sur les obstacles et les catégories abordés à ce jour. Les principaux points cernés au cours de la discussion comprennent :

mettre l’accent sur l’accessibilité liée à l’expérience des étudiants tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la classe, en ce qui a trait à leur enseignement général et à leurs expériences et à leur croissance non académique (y compris les activités sociales et d’apprentissage intégré au travail ou par l’expérience);
cerner « la diversité des handicaps » comme une optique pour comprendre les obstacles à l’accessibilité, plutôt que comme une catégorie spécifique d’obstacles;
cerner « la planification de la transition » comme catégorie d’obstacles à l’accessibilité à prendre en compte;
prendre en compte « la sensibilisation et la formation » en tant qu’approche éventuelle pour supprimer les obstacles, plutôt qu’en tant que catégorie d’obstacles;
prendre en compte la conception des programmes et la prestation des programmes (enseignement/instruction) en tant que catégorie combinée.

R 1.9 Normes d’accessibilité : Discussion et présentation

Paul Challen et Elisheva Bouskila Fox font une présentation au Comité sur les normes d’accessibilité actuelles définies par le règlement en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

La Direction générale de l’accessibilité informe le Comité que le Comité d’élaboration des normes d’information et de communications a proposé de référer les sections de la norme d’information et de communications liée aux établissements d’enseignement au Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire et au Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année, pour qu’ils les examinent.

La présidente dirige une discussion avec le Comité pour savoir comment les normes actuelles s’appliquent aux collèges et aux universités, et pour déterminer les lacunes potentielles qui pourraient être comblées par une nouvelle norme d’accessibilité pour l’éducation postsecondaire. Le Comité discute également de la manière dont les outils et les ressources non réglementaires pourraient appuyer la mise en œuvre d’une accessibilité améliorée dans le secteur public de l’éducation postsecondaire.

R 1.10 Définir les priorités

Don Lenihan dirige une discussion sur l’élaboration d’une définition partagée d’un « obstacle prioritaire », y compris des discussions en petits groupes suivies d’une discussion plénière du Comité dans son ensemble.

Les membres proposent une gamme de critères que le Comité pourrait utiliser pour déterminer les priorités en matière d’accessibilité, notamment :

l’accent sur les obstacles systémiques;
l’accent sur les secteurs dans lesquels il y a des preuves solides à l’appui;
l’accent sur les obstacles qui empêchent les étudiants de terminer un programme d’études.

Les membres abordent l’importance de travailler vers une approche axée sur les étudiants et de viser l’élaboration d’une norme d’accessibilité qui serait à la fois réalisable et transformationnelle dans ses répercussions.

R 1.11 Conclusion de la présidente, principaux messages et prochaines étapes

La présidente clôt la réunion et invite les membres à présenter leurs commentaires à elle-même et à la Direction générale de l’accessibilité pour appuyer la planification de la prochaine réunion. Les membres discutent des principaux messages que chaque membre peut utiliser pour orienter les discussions avec leurs réseaux ou collectivités.

L’éducation postsecondaire, Réunion d’orientation : 6 février 2017

Lettre de la présidente au ministre

Le 12 mars 2018

L’honorable Tracy MacCharles
Ministre responsable de l’Accessibilité
Édifice Mowat, 6^e étage 900, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 2E1

Madame la Ministre,

Objet : Réunion d’orientation sur l’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation postsecondaire – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la réunion d’orientation (réunion 0) tenue le 6 février 2018 et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Au cours de cette réunion d’orientation, le Comité a discuté de son mandat et de la portée de ses travaux, et a entamé des discussions sur les obstacles à l’accessibilité auxquels se heurtent les élèves handicapés dans le secteur postsecondaire. Les membres vous sont reconnaissants du temps que vous leur avez consacré ainsi que du partenariat étroit entre la Direction générale et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle qui soutient leurs travaux.

À sa première réunion, le Comité entend poursuivre les discussions entamées sur les obstacles à l’accessibilité et commencer à envisager la façon d’organiser et d’arranger en ordre de priorité les travaux à réaliser au cours des prochains mois.

La réunion d’orientation a été un lancement positif et réussi de notre travail en tant que comité, et je me réjouis à l’avance de travailler avec ses membres et avec notre partenaire, le Comité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année, au cours de notre mandat.

Sincères salutations,

(Original signé par)

Tina Doyle,
Présidente, Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire

Informations sur la réunion

Date : 6 février 2018

Lieu : Salle King 1, Hôtel Hyatt Regency, 370, rue King Ouest, Toronto

Présents

Membres du Comité d’élaboration des normes : Tina Doyle (présidente), Jodi Afonso, Sambhavi Chandrashekar, Karen Csoli, Jennifer Curry Jahnke, Olga Dosis, Janice Fennell, Ashton Forrest, Marie-Claude Gagnon, Joseph Roy Gillis, Jodie Glean, Carolyn Hepburn, Julia Kowal, Jim Kyte, Chelsea Mohler, Jeanette Parsons, Anne Pottier, Ben Poynton, Fady Shanouda, Marc Wilchesky, Alex Wilson

Membres non-votants du Comité d’élaboration des normes : John Manning

Personnel de soutien : (Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario) Mary Bartolomucci, Nidhi Bhagat, Dalveer Birk, Elisheva Bouskila Fox, Kimberly Campos, Paul Challen, Ann Louise FitzPatrick, Ann Hoy, Keren Mack, Ryan Nichols, Phil Simeon, Meridith St. Pierre, Casey Teixeira, (ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle) Armagan Turktekin.

Invités : Ministre Tracy MacCharles, sous-ministre Marie-Lison Fougère, Ed Steel (directeur des politiques, Bureau de la ministre MacCharles).

Animateur : Don Lenihan (Middle Ground Policy Research)

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Soutien auxiliaire : Jayne Jalonikou, Gerald Ruiz-Alvarez

Absents : Tory Bowman, Meri Kim Oliver

Procès-verbal de la réunion

R 0.1 Mot de bienvenue de la présidente et renseignements logistiques

La présidente souhaite la bienvenue au Comité et présente les grandes lignes de l’ordre du jour.

Casey Teixeira présente les renseignements relatifs à la sécurité en cas d’urgence sur les lieux de la réunion et des informations logistiques pour la journée.

R 0.2 Mot de la sous-ministre adjointe

Ann Hoy, sous-ministre adjointe de l’Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, souhaite la bienvenue aux membres du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation postsecondaire et parle des effets potentiels d’une nouvelle norme d’accessibilité pour l’éducation qui profitera aux étudiants de tout le système éducatif et soutiendra les familles, les éducateurs et les administrateurs qui travaillent avec eux.

Ann précise également au comité que le personnel de la Direction générale se tiendra à sa disposition toute la journée pour l’aider en cas de besoin.

R 0.3 Mot de bienvenue de la présidente et présentations

La présidente souhaite la bienvenue aux membres et les invite à se présenter brièvement.

Le personnel de la Direction générale de l’accessibilité et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP) qui assiste à la réunion se présente aux membres, ainsi qu’à la sous-titreuse et aux préposés personnels qui soutiennent les membres.

La présidente présente également Don Lenihan de Middle Ground Policy Research, qui a animé les réunions des deux CEN pour l’éducation au cours des travaux initiaux.

La présidente invite tous les membres à adopter des pratiques accessibles pour s’assurer que tous les membres puissent pleinement participer aux réunions.

R 0.4 Aperçu du mandat et des principes directeurs

La présidente donne au Comité un aperçu de la lettre de mandat que lui a fait parvenir la ministre Tracy MacCharles et des principes directeurs qui doivent guider ses travaux. Elle informe les membres que le mandat sera publié en ligne dans le site Web de la Direction générale de l’accessibilité après la réunion (lien au Web).

La présidente informe les membres qu’un sous-comité conjoint sera établi en partenariat avec le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année, et précise que les membres qui souhaitent y participer doivent lui faire part de leur intérêt. Le rôle du sous-comité conjoint transmettra les renseignements aux deux comités et donnera des conseils sur la planification de la transition ainsi que sur d’autres points communs et sur l’harmonisation.

Les membres discutent de la portée de leurs travaux et des mécanismes de partage des recherches et des données probantes avec le Comité pour appuyer leurs délibérations.

R 0.5 Travailler ensemble : Collaboration à l’élaboration des normes

Don Lenihan dirige la discussion sur les normes de groupe qui régiront le travail des membres du Comité. Les membres discutent de leur rôle en tant que membres du Comité dans l’élaboration de recommandations formulées de façon collaborative.

Les membres s’entendent en principe sur un certain nombre de normes générales de groupe pour guider leurs discussions, y compris le respect mutuel et une approche fondée sur des données probantes, et ont souligné l’importance de l’appropriation partagée du processus.

Les membres discutent des lignes directrices concernant la confidentialité et le partage de l’information entre les réunions. Les membres du comité acceptent le principe de partager l’information et les idées sans attribution.

Les membres discutent également du quorum et des règles de vote établies par le Cadre de référence de tous les Comités d’élaboration de normes.

R 0.6 Mot de la ministre

L’honorable Tracy MacCharles, ministre responsable de l’Accessibilité, souhaite la bienvenue au Comité dans leurs rôles et les remercie de leur engagement.

Les membres ont l’occasion de dialoguer avec la ministre et discutent de l’importance d’une collaboration étroite avec le personnel du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle et leur partenaire, le Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année.

Les membres discutent également de la question de la transition vers l’emploi pour les étudiants handicapés. La ministre fournit de l’information au Comité sur Accès aux talents : Stratégie ontarienne d’emploi pour les personnes handicapées.

R 0.7 Récapitulatif de la présidente : Normes et processus décisionnel du Comité

Tina Doyle, présidente, récapitule la discussion sur les normes de groupe qui a eu lieu au cours de la matinée et insiste sur l’importance du respect mutuel et de l’ouverture d’esprit dont les membres du Comité doivent faire preuve. Après chaque réunion, le Comité préparera et transmettra des messages clés qui seront utiles à tous les membres.

Les membres discutent des règles relatives au quorum et au vote énoncées dans le mandat. La présidente informe les membres que le personnel de la Direction générale sera à leur disposition pour clarifier les processus de vote et de quorum en cas de besoin.

R 0.8 2017 Sondage sur l’accessibilité – Mise en contexte des résultats

Paul Challen et Elisheva Bouskila Fox présentent au Comité un sondage mené en ligne de mai à octobre 2017 dont le but était de recueillir les commentaires du public sur les obstacles à l’accessibilité dans le secteur de la maternelle à la 12^e année et de l’éducation postsecondaire.

À la suite de la présentation, les membres poursuivent la discussion, notamment sur la question de l’analyse supplémentaire requise et du rôle du sondage comme tremplin pour les discussions du Comité. Ils parlent ensuite de l’importance de l’accessibilité dans les programmes sociaux et parascolaires et de l’inclusion à l’extérieur de la salle de classe, ainsi que de l’importance de l’accessibilité numérique.

R 0.9 Repérage et définition des obstacles

Don Lenihan anime une discussion sur les thèmes du sondage et les obstacles à l’accessibilité, puis il divise le Comité en petits groupes. Les membres mènent alors une discussion en petits groupes au cours de laquelle ils échangent leurs points de vue initiaux sur les obstacles à l’accessibilité auxquels se heurtent les étudiants du secteur de l’éducation postsecondaire.

Les thèmes communs comprennent une discussion sur l’évolution vers un environnement d’apprentissage plus largement accessible, en plus de veiller à ce que des mesures d’adaptation en matière d’accessibilité soient mises à la disposition des étudiants handicapés. Les membres discutent également du besoin de ressources claires et cohérentes et de processus d’accommodement, ainsi que de la nécessité d’une optique d’équité et d’intersectionnalité dans la prise en compte des obstacles à l’accessibilité.

Les membres discutent de l’importance de tenir compte du rôle d’autres normes d’accessibilité comme les normes d’information et de communication, des besoins en matière d’accessibilité du corps professoral et du personnel handicapé, ainsi que du rôle de la norme d’accessibilité à l’emploi. La présidente fait remarquer que le mandat du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation postsecondaire met l’accent sur l’accessibilité à l’éducation pour les étudiants handicapés, alors qu’une nouvelle norme peut avoir des avantages pour le corps professoral et le personnel handicapé.

Les membres conviennent qu’il faudrait tenir des discussions supplémentaires sur un large éventail d’obstacles à l’accessibilité et de secteurs prioritaires.

R 0.10 Récapitulatif, messages clés de la présidente et étapes suivantes

La présidente clôt la réunion et invite les membres à lui faire parvenir, ainsi qu’à la Direction générale de l’accessibilité, leurs commentaires dans le but de planifier la prochaine réunion. Les membres discutent des messages clés qu’ils peuvent utiliser pour orienter les discussions avec leurs réseaux ou leurs communautés.

Mis à jour : 22 avril 2022

Date de publication : 04 mars 2021

Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire

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Contexte

Recommandations

Recommandations du sous-comité technique sur la transition

Liste des membres et des représentantes et représentants

Portée et échéanciers

Élaboration des recommandations

Résultats clés attendus et échéanciers

Procès-verbal de la réunion

L’éducation postsecondaire, seizième réunion : mardi 25 janvier 2022 et vendredi 28 janvier 2022

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première réunion

Personnes présentes à la première réunion

Procès-verbal de la première réunion

Renseignements sur la deuxième réunion

Personnes présentes à la deuxième réunion

Procès-verbal de la deuxième réunion

L’éducation postsecondaire, quinzième réunion: mardi 7 décembre 2021 et vendredi 21 janvier 2022

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première réunion

Personnes présentes à la première réunion

Procès-verbal de la première réunion

Renseignements sur la deuxième réunion

Personnes présentes à la deuxième réunion

Procès-verbal de la deuxième réunion

L’éducation postsecondaire, quatorzième réunion : lundi 29 novembre et mercredi 1er décembre 2021

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la réunion du premier jour

Présents à la première réunion

Procès-verbal de la réunion du premier jour

Renseignements sur la deuxième réunion

Présents à la deuxième réunion

Procès-verbal de la réunion du deuxième jour

Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire, treizième réunion : Mardi 8 décembre 2020 et vendredi 29 janvier 2021

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première réunion

Présents à la première réunion

Procès-verbal de la première réunion

Renseignements sur la deuxième réunion

Présents à la deuxième réunion

L'Éducation postsecondaire, Douzième réunion : vendredi 6 novembre et lundi 16 novembre 2020

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première réunion

Présents à la première réunion

Procès-verbal de la première réunion

Renseignements sur la deuxième réunion

Présents à la deuxième réunion

Procès-verbal de la deuxième réunion

L'Éducation postsecondaire, Onzième réunion : mercredi 28 octobre et lundi 2 novembre 2020

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première réunion

Présents à la première réunion

Procès-verbal de la première réunion

Renseignements sur la deuxième réunion

Présents à la deuxième réunion

Procès-verbal de la deuxième réunion

L’Éducation postsecondaire, Dixième réunion : 21 octobre et 23 octobre 2020

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première réunion

Présents à la 1re réunion

Procès-verbal de la 1re réunion

Renseignements sur la deuxième réunion

Présents à la 2e réunion

Procès-verbal de la 2e réunion

Éducation postsecondaire, réunion 9 : 14 octobre et 19 octobre 2020

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première réunion

Présents à la 1re réunion

Procès-verbal de la 1re réunion

Renseignements sur la deuxième réunion

Présents à la 2e réunion

Procès-verbal de la 2e réunion

Éducation postsecondaire, réunion 8 : Mercredi 30 septembre et jeudi 8 octobre 2020

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première réunion

Présents à la 1re réunion

Procès-verbal de la 1re réunion

Renseignements sur la deuxième réunion

Présents à la 2e réunion

L’éducation postsecondaire, quatorzième réunion : lundi 29 novembre et mercredi 1^er décembre 2021

Présents à la 1^re réunion

Procès-verbal de la 1^re réunion

Présents à la 2^e réunion

Procès-verbal de la 2^e réunion

Présents à la 1^re réunion

Procès-verbal de la 1^re réunion

Présents à la 2^e réunion

Procès-verbal de la 2^e réunion

Présents à la 1^re réunion

Procès-verbal de la 1^re réunion

Présents à la 2^e réunion

Procès-verbal de la 2^e réunion

Renseignements sur la 1^re réunion

Présents à la 1^re réunion

Procès-verbal de la 1^re réunion

Renseignements sur la 2^e réunion

Présents à la 2^e réunion

Procès-verbal de la 2^e réunion

Renseignements sur la 1^re réunion

Présents à la 1^re réunion

Procès-verbal de la 1^re réunion

Renseignements sur la 2^e réunion

Présents à la 2^e réunion

Procès-verbal de la 2^e réunion

Présents à la 1^re réunion

Présents à la 2^e réunion

Procès-verbal de la 2^e réunion

Présents à la 1^re réunion

Procès-verbal de la 1^re réunion

Présents à la 2^e réunion

Procès-verbal de la 2^e réunion