Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année

Découvrez le groupe qui formule des recommandations sur la manière d’améliorer les normes pour l’éducation en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

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Contexte

En 2017, le ministre responsable de l’Accessibilité a créé le Comité d’élaboration des normes d’éducation, un groupe de représentants des personnes handicapées, des organisations des personnes handicapés et d’experts du secteur, chargé de formuler des recommandations pour un projet de norme d’accessibilité visant à éliminer les obstacles dans l’éducation de la maternelle à la 12^e année financées par les fonds publics.

Recommandations

Le comité a formulé des recommandations préliminaires et a sollicité les commentaires du public afin de l'aider à rédiger ses recommandations finales à présenter au ministre responsable de l'Accessibilité. Lisez le rapport qui fournit des résumés de haut niveau préparés par les membres du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année.

Le comité a examiné tous les commentaires, a formulé ses recommandations et les a soumises à l'examen du ministre des Services aux aînés et de l'Accessibilité. Lisez les recommandations finales.

Lisez un rapport du groupe de travail sur la planification d’urgence et la sécurité, relevant du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année, concernant les défis et les obstacles dus à la COVID‑19 pour les étudiants handicapés.

Recommandations du sous-comité technique sur la transition

Les membres des comités de l’éducation de la maternelle à la 12^e année et de l’éducation postsecondaire ont également formé un sous-comité technique qui s’est concentré sur la planification de la transition (par exemple, le passage d’un niveau d’éducation à l’autre ou de la maternelle à la 12^e année au marché du travail, à la collectivité et à l’éducation postsecondaire) :

Liste des membres et des représentantes et représentants

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des membres du comité, y compris l'organisation ou le secteur qu'ils représentent. La composition du comité peut être modifiée.

Membres votants :

Lynn Ziraldo (présidente), Learning Disabilities Association of Ontario
Stephen Andrews, Ontario Catholic School Trustees’ Association
Mike Cyr, Représentant de la communauté des personnes handicapées
Donna Edwards, Ontario Public School Boards’ Association
Jon Greenaway, ErinoakKids Treatment Centre
Rita-Marie Hadley, Lansdowne Children’s Centre
Wendy Lau, LEADS Employment Services
David Lepofsky, Accessibility for Ontarians with Disabilities Act Alliance
Michelle Longlade, Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (retraitée)
Sheila McWatters, représentante du secteur de l’éducation
Doug Mein, Simcoe County District School Board Accessibility Advisory Committee
Ashleigh Molloy, TransEd Institute
Alison Morse, Easter Seals Ontario
Rana Nasrazadani, étudiante
Victoria Nolan, INCA
Ben Smith, étudiant (ancien représentant de l’Ontario Student Trustees’ Association)
John (Jack) Stadnyk, Huron-Superior Catholic District School Board (retraité)
Jane Ste. Marie, Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario
Angelo Tocco, représentant du secteur de l’éducation
Lindy Zaretsky, Reaching Education Resolutions Inc.

Membres non votants :

Claudine Munroe, Ministère de l’Éducation

Portée et échéanciers

Un Comité d’élaboration des normes formuler des recommandations sur une nouvelle norme d’accessibilité visant à éliminer les obstacles dans les écoles publiques de la maternelle à la 12^e année, conformément à l’article 9 de la LAPHO. Pour élaborer cette norme, les membres du Comité doivent :

définir l’objectif à long terme de la norme proposée
déterminer les mesures, les politiques, les pratiques et les exigences à mettre en œuvre au plus tard le 1^er janvier 2025 et leur calendrier de mise en œuvre;
proposer une norme que le Comité juge raisonnable de présenter au public aux fins de commentaires;
tenir compte des commentaires du public, demander des renseignements supplémentaires au besoin et apporter les changements que le Comité juge opportuns;
faire des recommandations relatives à une nouvelle norme d’accessibilité à la ministre de Services aux aînés et de l’Accessibilité et à la ministre de l’Éducation.

Pour éclairer ce travail, nous avons effectué un sondage en ligne entre mai et octobre 2017 auquel ont participé près de 3 000 personnes. Les répondants ont repéré des obstacles communs auxquels les élèves handicapés et leurs familles ou aidants naturels peuvent se heurter pour accéder à une éducation accessible, notamment les suivants :

Information et sensibilisation, y compris connaissance des mesures d’adaptation disponibles et formation de sensibilisation à l’accessibilité.
Navigation dans le système d’éducation, y compris recherche de mesures d’adaptation et participation à la prise de décisions inclusives.
Planification de la transition, y compris passage d’un système scolaire à un système d’emploi ou d’intégration communautaire.

La ministre a demandé au Comité d’étudier attentivement les réponses au sondage en faisant appel à son expertise en la matière et en travaillant d’un commun accord à la reconnaissance des domaines prioritaires sur lesquels il devra se pencher. Le premier produit à livrer par le Comité sera un rapport sur les secteurs prioritaires proposés qu’il remettra à la ministre responsable de l’Accessibilité et à la ministre de l’Éducation. Ce rapport sera ensuite affiché publiquement. Une fois cette phase terminée, le Comité élaborera des recommandations pour une proposition de norme d’accessibilité visant ces secteurs prioritaires.

La ministre a également demandé au Comité d’étudier particulièrement le secteur de la planification de la transition comme une priorité. Une planification de transition efficace, qui donne les moyens aux élèves de planifier leur propre parcours, favorise la réussite des élèves à l’école et dans la vie. Les répondants au sondage nous ont dit que des obstacles peuvent survenir lorsque les élèves passent de l’école primaire à l’école secondaire ou lorsqu’ils passent au niveau postsecondaire, obtiennent un emploi, atteignent le début de l’âge adulte et entament la vie communautaire. La ministre a demandé au Comité de trouver des moyens de prévenir et d’éliminer ces obstacles et de travailler en collaboration avec le Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire sur cette question.

Pour que les travaux du Comité soient toujours harmonisés avec ceux du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire, la ministre a demandé aux deux présidents de mettre sur pied un sous-comité conjoint formé de représentants des deux secteurs d’éducation et de la communauté des personnes handicapées. Ce sous-comité sera responsable du partage de l’information entre les deux Comités et de l’examen des domaines communs.

La ministre a demandé que le Comité travaille avec le Comité d’experts sur les normes d’immobilisations scolaires de la ministre de l’Éducation au sujet des obstacles liés à l’accessibilité des bâtiments et à la planification des immobilisations.

En plus des recommandations sur les normes d’accessibilité réglementées, le Comité peut faire des recommandations sur des mesures pratiques non réglementaires visant à éliminer ou à prévenir les obstacles. Ces mesures pourraient comprendre des recommandations relatives à l’information et à la sensibilisation du public ou à d’autres programmes qui pourraient compléter l’élaboration ou la mise à jour d’un règlement.

Élaboration des recommandations

Les lignes directrices suivantes visent à aider le Comité à élaborer ses recommandations :

respecter et compléter les principes, les buts et les exigences de la LAPHO, tout en contribuant à l’atteinte de l’objectif ultime, soit garantir l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario au plus tard le 1^er janvier 2025, en tenant compte :
- des divers handicaps visés par les mesures, les politiques, les pratiques et les exigences;
- de la nature des obstacles qu’elles visent à repérer, à supprimer et à prévenir;
- des considérations et des répercussions techniques et économiques qui peuvent être liées à leur mise en œuvre (pour les organisations et les secteurs assujettis et pour l’ensemble de la province);
mettre l’accent sur la prévention des obstacles, aujourd’hui et pour les années à venir;
concorder avec les autres lois et règlements de l’Ontario, ainsi qu’avec les mesures de soutien qui existent déjà dans le secteur;
tenir compte des pratiques exemplaires et des solutions novatrices mises en place ailleurs qu’en Ontario, mais aussi du contexte de l’actuelle réglementation de l’Ontario touchant le secteur de l’éducation en particulier;
tenir compte des répercussions économiques et de la capacité du secteur à respecter les Normes;
prendre en considération l’application des exigences, pour assurer le respect des Normes;
refléter, s’il y a lieu, les normes internationales ainsi que les lois, les règlements, les codes et les pratiques exemplaires de l’Ontario, des autres provinces et de l’étranger dans le secteur de l’accessibilité à l’emploi.

Tout au long du processus, les membres du Conseil consultatif sur les normes d’accessibilité qui siègent au Comité devront informer le Conseil des progrès du Comité.

Résultats clés attendus et échéanciers

Le Comité obtiendra les principaux résultats suivants dans les délais indiqués :

Réunions : Le Comité se réunira pendant une ou deux journées, environ toutes les huit (8) semaines, en fonction des besoins.
Plan de travail du Comité : Le Comité préparera et remettra à la ministre un plan de travail provisoire au début de l’élaboration d’une proposition de norme pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année. Le plan de travail présentera les étapes clés, les activités et les échéanciers prévus pour remplir le mandat décrit dans la présente.
Secteurs prioritaires proposés : Au plus tard six (6) mois après sa première réunion, le Comité présentera à la ministre un rapport sur les secteurs prioritaires proposés pour l’élaboration des normes d’accessibilité recommandées. La priorisation des secteurs proposés doit être fondée sur des éléments de preuve, y compris les réponses au sondage, et elle doit suivre les lignes directrices mentionnées ci-dessus. Le rapport sera affiché publiquement.
Recommandations proposées relativement aux normes d’accessibilité pour l’éducation : Au plus tard dix-huit (18) mois après avoir confirmé les secteurs prioritaires proposés, le Comité présentera à la ministre les recommandations proposées à afficher aux fins d’examen public.
Version finale des recommandations de modification de la norme : Comme l’exige la LAPHO, la Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité rédigera un rapport des commentaires reçus dans le cadre de l’examen public. Les commentaires seront transmis au Comité aux fins d’examen. Le Comité étudiera les commentaires du public, cherchera des renseignements supplémentaires en cas de nécessité et, d’après les commentaires du public, apportera des modifications qu’il juge souhaitables. Il remettra à la ministre la version finale des recommandations et son rapport d’étude des commentaires du public au plus tard quatorze (14) semaines après la réception du rapport et des commentaires du public.
Procès-verbaux des réunions et rapports d’étape : Au plus tard quatre (4) semaines après chaque réunion, le Comité approuvera et remettra à la ministre le procès-verbal de la réunion.

Procès-verbal de la réunion

Vingtième réunion : 5 janvier 2022
Dix-neuvième réunion : 23 novembre 2021
Dix-huitième réunion : 9 novembre 2021
Dix-septième réunion : 26 octobre 2021
Seizième réunion : 21 octobre 2021
Quinzième réunion : 19 janvier 2021
Quatorzième réunion : 10 décembre 2020
Treizième réunion : 27 novembre 2020
Douzième réunion : 12 novembre 2020
Onzième réunion : 29 octobre 2020
Dixième réunion : 6 octobre 2020
Neuvième Réunion : 3 septembre 2020
Huitième reunion : 11 août 2020
Septième réunion : 14 juillet 2020
Sixième réunion : 16 juin 2020
Cinquième réunion : 5 et 6 mai 2020
Quatrième réunion : 12 février 2020
Troisième réunion : 8 janvier 2020
Deuxième réunion : 12 novembre 2019
Première réunion : 17 et 18 avril 2018
Réunion d’orientation : 5 février 2017

Éducation de la maternelle à la 12^e année, vingtième réunion : mercredi 5 janvier 2022

Lettre de la présidente au ministre

Le 11 février 2022

L'honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité
5^e , 777, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5G 2C8

Monsieur le Ministre Cho,

Objet : Comité d'élaboration des normes pour l'éducation de la maternelle à la 12^e année année : procès-verbal et rapport d'étape

Au nom des membres du Comité d'élaboration des normes pour l'éducation de la maternelle à la 12^e année année (le Comité), je suis heureuse de vous présenter la version approuvée par le Comité du procès-verbal de la dernière réunion virtuelle tenue le 5 janvier 2022 ainsi qu'une brève mise à jour des progrès réalisés par le Comité.

Alison Drummond, sous-ministre adjointe pour la Division de l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, a prononcé une allocution d'ouverture devant les membres du Comité et a souligné le dévouement du Comité et les progrès réalisés dans le but de finaliser le rapport sur ses recommandations. Le Comité a procédé aux votes sur les sections suivantes du rapport : Introduction, Attitudes, comportements, perceptions et suppositions, Sensibilisation et formation, Obstacles organisationnels, Obstacles physiques et architecturaux, Planification des urgence et cadre de sécurité, Glossaire des termes et définitions et autres catégories de recommandations supplémentaires. Les modifications aux autres sections du rapport ont été adoptées par vote électronique. La réunion s'est terminée par le mot de la fin de Carlene Alexander, sous-ministre des Services aux aînés et de l'Accessibilité, qui a salué le travail assidu du Comité pour la préparation du rapport sur ses recommandations finales.

Nous prévoyons que les membres du Comité procéderont au vote sur le rapport sur les recommandations finales une fois que les modifications auront été apportées et qu'elles auront été soumises à votre examen.

Je veux profiter de l'occasion pour vous remercier, vous et le personnel du ministère, d'appuyer le Comité et de faire progresser l'accessibilité et l'inclusion en Ontario.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.
(Copie originale signée par)
Lynn Ziraldo,
présidente, Comité d'élaboration des normes pour l'éducation de la maternelle à la 12^e année année

Renseignements sur la réunion

Date : 5 janvier 2022, de 9 h 30 à 10 h 30

Lieu : Réunion virtuelle

Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme étant à l'état d'ébauche jusqu'à ce qu'elles soient prêtes et incluses dans le rapport sur les recommandations finales présenté au ministre.

Présences

Membres du Comité d'élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Victoria Nolan, Ben Smith, Jack Stadnyk, Jane Ste. Marie, Angelo Tocco et Lindy Zaretsky

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité : Alison Drummond (à temps partiel), Mary Bartolomucci, Paul Challen, Sonya Del Monte, Jason Schroter et Jenna Strathearn

Personnel du ministère de l'Éducation : Charmaine Perera, David Moore et Athena Oppedisano

Membre non votante : Claudine Munroe, ministère de l'Éducation

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Interprètes en ASL : Nick Markin et Kate Lewis

Absente : Wendy Lau (a voté en faveur de toutes les modifications par vote électronique)

Procès-verbal de la réunion

R 20.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l'ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue au Comité et donne un aperçu des principaux résultats attendus pour terminer le rapport sur les recommandations finales. La présidente félicite le Comité pour les progrès réalisés, et termine en précisant l'objectif de la réunion, qui consiste à procéder au vote sur toutes les modifications proposées pour finaliser le rapport sur les recommandations devant être présenté au ministre.

R 20.2 Renseignements sur la gestion interne et la logistique

Le personnel du ministère rappelle aux membres du Comité la procédure pour voter, et met en lumière le fait que le Comité a la possibilité de tenir des votes en ligne pour certains points s'il n'a pas le temps de tenir tous les votes avant la fin de la réunion.

R 20.3 Allocution d'Alison Drummond, sous-ministre adjointe pour la Division de l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

Alison Drummond, sous-ministre adjointe, prononce une allocution d'ouverture devant le Comité. La sous-ministre adjointe Drummond exprime son soutien envers les travaux du Comité et reconnaît le dévouement des membres dans leur examen des commentaires du public et leurs efforts pour finaliser leurs recommandations durant la réunion d'aujourd'hui. La sous-ministre adjointe Drummond affirme qu'elle est impatiente d'examiner les recommandations finales et que le ministère est là pour aider les membres du Comité dans les dernières étapes avant l'achèvement du rapport.

R 20.4 Occasion pour le Comité de passer au vote sur les recommandations finales

La présidente ouvre le débat pour le vote sur les modifications aux recommandations initiales sur la base des commentaires reçus du public. Les membres du Comité votent sur les modifications aux sections suivantes du rapport :

Motion 20.4.1 Vote sur l'introduction

Toutes les modifications à l'introduction sur la base des commentaires reçus du public sont adoptées à l'unanimité.

Motion 20.4.2 Vote sur les recommandations modifiées pour la section Attitudes, comportements, perceptions et suppositions

Toutes les modifications aux recommandations sur la base des commentaires reçus du public sont adoptées à l'unanimité.

Motion 20.4.3 Vote sur les recommandations modifiées pour la section Sensibilisation et formation

Toutes les modifications aux recommandations sur la base des commentaires reçus du public ont été adoptées avec succès, et un membre du Comité s'est prononcé en défaveur de la recommandation suivante :

Obstacle : La perte de vision est un handicap « ayant une faible incidence » chez les enfants d'âge scolaire. Lorsque les élèves ayant une perte de vision (élèves qui sont aveugles, ont une basse vision, sont sourds et aveugles ou ont une perte de vision accompagnée d'un autre handicap) atteignent l'âge scolaire, l'employé indispensable du conseil scolaire qui est essentiel à leur alphabétisation et à d'autres capacités d'apprentissage clés est le spécialiste de l'enseignement aux élèves ayant une déficience visuelle. Dans les conseils scolaires, il s'agit d'enseignants itinérants. Ils se promènent d'école en école, offrent une formation directe individuelle à des élèves ayant une perte de vision, dans des domaines spécialisés comme la lecture et l'écriture en braille. Ils apprennent également aux élèves ayant une perte de vision à se servir des technologies adaptées qui évoluent rapidement, par exemple les lecteurs d'écran et les programmes pour grossir les caractères. Ces applications permettent aux élèves ayant une perte de vision de se servir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone intelligent.

L'enseignant itinérant de l'élève ayant une déficience visuelle est également l'expert indispensable qui forme et soutient l'enseignant de la classe de l'élève, les assistants en éducation et autres membres du personnel enseignant sur la façon d'enseigner de façon efficace à l'élève ayant une perte de vision. La majorité du temps passé à l'école par les élèves ayant une perte de vision est en compagnie de membres du personnel enseignant en éducation générale ou éducation spécialisée qui n'ont pas de formation sur la façon d'enseigner aux élèves ayant une perte de vision.

Les exigences de formation de l'Ontario permettant de se qualifier à titre de spécialiste de l'enseignement aux élèves ayant une déficience visuelle sont inadéquates. Elles sont excessivement inférieures à celles de nombreux autres territoires, y compris dans la majeure partie, sinon la totalité, du reste du Canada. Ces exigences sont considérablement inférieures à celles demandées par l'Ontario pour se qualifier à titre d'enseignant pour les personnes sourdes.

Pour qu'un enseignant se qualifie à titre de spécialiste de l'enseignement aux élèves ayant une déficience visuelle, les règlements de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et du ministère de l'Éducation exigent qu'un enseignant qualifié suive simplement trois cours de qualification supplémentaires de 125 heures dans le domaine de l'enseignement aux élèves aveugles ou à faible vision. En pratique, un enseignant a seulement besoin de suivre le premier de ces cours de qualification supplémentaires. Un enseignant peut obtenir un emploi de spécialiste en enseignement aux élèves ayant une déficience visuelle dans un conseil scolaire de l'Ontario et enseigner directement aux élèves ayant une perte de vision.

Le ministère de l'Éducation et l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario ne surveillent ni ne font appliquer l'exigence qu'a un enseignant de suivre le deuxième et le troisième de ces cours de qualification supplémentaires une fois qu'il a commencé à enseigner à un élève ayant une déficience visuelle. L'« exigence » existante de trois cours de qualification supplémentaires pour les spécialistes de l'enseignement aux élèves ayant une déficience visuelle ne constitue qu'une exigence théorique et non pratique.

Même si un enseignant suit les trois cours de qualification supplémentaires de base pour enseigner aux élèves ayant une déficience visuelle, les cours sont beaucoup trop brefs et leur contenu est insuffisant pour couvrir tout le contenu que doit apprendre un spécialiste de l'enseignement aux élèves ayant une déficience visuelle. Dans ces cours, un enseignant n'a jamais besoin de travailler auprès d'un élève ayant une perte de vision, ni d'observer un spécialiste adéquatement formé de l'enseignement aux élèves ayant une déficience visuelle qui travaille de façon efficace auprès d'un élève ayant une perte de vision, ni de rencontrer un élève ayant une perte de vision.

À la différence de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse, aucune université de l'Ontario n'offre de programme d'études supérieures adéquat afin de former des spécialistes de l'enseignement aux élèves ayant une déficience visuelle. En revanche, l'Ontario offre, de façon louable, un programme d'études supérieures d'un an dans une faculté d'éducation pour se qualifier à titre de spécialiste de l'enseignement aux élèves sourds. L'Ontario finance entièrement ce programme.

Par contre, pour devenir spécialiste de l'enseignement aux élèves ayant une déficience visuelle, dans au moins cinq autres provinces canadiennes, dans la majeure partie des États-Unis ainsi qu'au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande, un enseignant doit suivre un programme plus poussé d'un an (au moins) d'études supérieures dispensé par une université sur l'enseignement aux élèves ayant une perte de vision. Cette formation inclut un stage pratique adéquatement supervisé.

Il est par conséquent recommandé que :

Les exigences obligatoires de l'Ontario pour se qualifier en tant que spécialiste de l'enseignement aux élèves ayant une déficience visuelle soient rehaussées de façon considérable. Un enseignant qualifié devrait être tenu de réussir un programme de maîtrise d'un an, offert dans la faculté d'éducation d'une université, qui se consacre à former des spécialistes de l'enseignement aux élèves ayant une déficience visuelle et qui comprend une exigence significative de stage pratique.
Un programme d'études supérieures doit être établi en Ontario et entièrement financé par la province.
Pour répondre à une grave pénurie, le gouvernement de l'Ontario devrait offrir des incitatifs pour convaincre les enseignants de suivre la formation pour devenir spécialistes de l'enseignement aux élèves ayant une déficience visuelle, et devrait financer la formation d'une vague d'enseignants qui suivront cette nouvelle formation afin d'accroître considérablement le bassin de spécialistes de l'enseignement aux élèves ayant une déficience visuelle disponibles en Ontario. Par la suite, un afflux régulier de nouveaux spécialistes de l'enseignement aux élèves ayant une déficience visuelle devrait être financé au moyen de cette formation pour assurer une réserve suffisante à long terme d'enseignants qualifiés pour enseigner aux élèves ayant une déficience visuelle en Ontario.
Un programme financé par la province devrait être créé pour « rafraîchir » ou mettre à niveau les compétences ou la formation de ceux qui enseignent déjà aux élèves ayant une déficience visuelle en Ontario et qui n'ont pas suivi un programme d'études supérieures pour l'enseignement aux élèves ayant une perte de vision. Ceci doit inclure, par exemple, une formation efficace sur les nouvelles technologies adaptées que les élèves ayant une perte de vision peuvent utiliser dans le cadre de leur éducation et de leurs activités de la vie quotidienne.
Le ministère de l'Éducation et l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario devraient examiner et, le cas échéant, renforcer les exigences de formation pour les enseignants spécialisés dans l'enseignement aux élèves ayant d'autres handicaps. La mise en œuvre des recommandations qui précèdent concernant la formation des spécialistes en enseignement aux élèves ayant une déficience visuelle ne doit pas être retardée en attendant cet examen.

Motion 20.4.4 Vote sur les recommandations pour la section Programmes d'études et évaluation

Toutes les modifications aux recommandations sur la base des commentaires reçus du public sont adoptées à l'unanimité.

Motion 20.4.5 Vote sur les recommandations pour la section Obstacles organisationnels

Toutes les modifications aux recommandations sur la base des commentaires reçus du public sont adoptées à l'unanimité.

Motion 20.4.6 Vote sur les recommandations pour la section Obstacles physiques et architecturaux

Toutes les modifications aux recommandations sur la base des commentaires reçus du public sont adoptées à l'unanimité.

Motion 20.4.7 Vote sur les recommandations pour la section Planification des urgences et cadre de sécurité

Toutes les modifications aux recommandations sur la base des commentaires reçus du public sont adoptées à l'unanimité.

Motion 20.4.8 Vote sur des catégories de recommandations supplémentaires : suggestions de David Lepofsky, membre du Comité

Toutes les modifications à ces recommandations fournies par le membres sont adoptées à l'unanimité.

Motion 20.4.9 Vote sur la section Glossaire des termes et définitions

Toutes les modifications au glossaire sur la base des commentaires reçus du public sont adoptées à l'unanimité.

R 20.5 Allocution de Carlene Alexander, sous-ministre des Services aux aînés et de l'Accessibilité

La sous-ministre Carlene Alexander prononce un mot de la fin devant le Comité. La sous-ministre souligne à quel point le Comité a continué de réaliser des analyses importantes et a poursuivi ses discussions malgré les nombreux défis provoqués par la pandémie de COVID-19. La sous-ministre formule des félicitations sur le fait que les derniers travaux du Comité lui permettent de se rapprocher de la présentation de son rapport sur les recommandations finales. La sous-ministre est impatiente d'examiner le rapport sur les recommandations finales et remercie tous les membres pour leur travail assidu.

R 20.6 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente conclut et remercie les membres de leur participation et de leur travail assidu tout au long de ce parcours pour examiner et finaliser leurs recommandations. La présidente remercie également le personnel du ministère, la sous-titreuse et les interprètes en ASL de leur soutien durant la réunion. La présidente fait observer que les recommandations modifiées seront combinées par le ministère dans le rapport sur les recommandations finales, qui sera envoyé aux membres pour un dernier examen et un vote électronique.

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, dix-neuvième réunion : mardi 23 novembre 2021

Lettre de la présidente au ministre

Le 7 décembre 2021

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario)
M5G 2C8

Monsieur le Ministre,

Objet : Réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la réunion virtuelle tenue le 23 novembre 2021 et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Au cours de cette réunion, les membres du Comité ont poursuivi leur examen section par section des commentaires du public sur le rapport sur les recommandations initiales. Encore une fois, nous nous sommes concentrés sur la façon dont nous pourrions intégrer ces commentaires pour réviser les recommandations formulées dans le rapport initial.

Nous avons hâte d’apporter les dernières corrections à ce rapport initial et de voter pour l’approuver, en tant que Comité, en vue de vous soumettre notre rapport sur les dernières recommandations dès que possible.

En même temps, nous avons hâte de recevoir le rapport du Sous-comité technique sur la transition, et de procéder au vote, avant que le Sous-comité technique ne vous le soumette.

Je me réjouis à la perspective de continuer à vous tenir au courant des progrès réalisés par le Comité.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.
(Copie originale signée par)
Lynn Ziraldo,
Présidente, Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année

Renseignements sur la première réunion

Date : mardi 23 novembre 2021, de 10 h à 11 h 30

Lieu : Réunion virtuelle

Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme étant à l’état d’ébauche jusqu’à ce qu’elles soient prêtes et incluses dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents à la première réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Jane Ste. Marie, Victoria Nolan, Jack Stadnyk, Angelo Tocco, Lindy Zaretsky

Membre sans droit de vote : Claudine Munroe, ministère de l’Éducation

Absent : Ben Smith

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Sonya Del Monte, Paul Challen, Alex Ibrahim, Jenna Strathearn, Arminda Aliu, Ann Louise Fitzpatrick

Sous-titreuse : Michelle (Société canadienne de l’ouïe)

Interprètes en ASL : Kate Lewis, Nick Markin

Procès-verbal de la première réunion

R 19.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue aux membres du Comité et les félicite du travail accompli jusqu’à présent en lien avec l’examen des commentaires du public sur le rapport sur les recommandations initiales. Elle souligne le fort soutien du public à l’égard du rapport sur les recommandations initiales, compte tenu du grand nombre de réponses au sondage et d’observations reçues. La présidente mentionne également qu’elle compte terminer le rapport du Comité pour le présenter au ministre d’ici le mois de décembre.

R 19.2 Examen des commentaires du public

La présidente explique que le Comité effectuera un examen section par section des commentaires du public sur le rapport sur les recommandations initiales (rapport initial). Chaque petit groupe fournira des explications pour toutes les corrections envisagées. La présidente précise que toutes les corrections seront regroupées dans une version du rapport sur les dernières recommandations à des fins d’examen, puis soumises à un vote.

Le groupe Attitudes, comportements, perceptions et hypothèses mentionne quelques changements mineurs qui ont été effectués pour tenir compte des commentaires du public. Ils se retrouvent dans les corrections apportées par le groupe au rapport initial, et ils sont principalement liés aux commentaires qui concernent les recommandations du Bureau de l’intervenant en faveur des enfants de l’Ontario.

Le groupe Programmes d’études, enseignement et évaluation fait état de certains changements qui ont été apportés en tenant compte des commentaires du public. Ils se retrouvent dans les corrections apportées par le groupe au rapport initial. Ils concernent principalement l’utilisation de certains termes, comme curriculum « parallèle » et « répartition » des élèves. On a demandé au ministère de l’Éducation de fournir les normes ministérielles sur la façon dont les programmes sont examinés pour les crédits qui sont obtenus pour le curriculum parallèle.

Le groupe Apprentissage numérique et technologie précise que les modifications apportées à sa section du rapport initial seront bientôt disponibles.

Le groupe Obstacles liés aux sphères sociales mentionne certains changements qui se retrouvent dans les corrections apportées au rapport initial. Ils concernent notamment des modifications qui ont été apportées à des formulations liées aux services de transport, aux possibilités de stage au sein des conseils, et à d’autres domaines.

Le groupe Obstacles physiques et architecturaux précise que les modifications apportées à sa section du rapport initial seront bientôt disponibles.

Le groupe Planification des situations d’urgence et de la sécurité explique que ses changements, qui se retrouvent dans les corrections apportées au rapport initial, concernent principalement le rôle qui sera joué par le secrétariat de l’accessibilité proposé. D’autres membres du Comité indiquent qu’ils soumettront des suggestions de changements à apporter à cette section.

Le groupe Échéancier et la responsabilisation indique qu’il n’a pas de changements à proposer pour l’instant.

Discussion générale : Après ce résumé de chaque groupe, la présidente accorde du temps pour entamer une discussion générale sur les propositions de corrections du rapport initial.

Les membres du Comité demandent certains renseignements au ministère de l’Éducation et soulèvent les points de discussion suivants :

Y a-t-il une définition formelle pour les termes « programme parallèle » et « curriculum parallèle »?
Y a-t-il une définition pour le terme handicap à « faible incidence »?

Le personnel du ministère de l’Éducation s’engage à répondre à ces deux questions.

Les membres du Comité soulèvent des préoccupations d’ordre général au sujet des commentaires du public qui concernent certains termes (p. ex. « famille », « tuteurs »). La présidente propose d’apporter un changement général pour tenir compte des « parents et/ou des aidants naturels » et demande au personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité d’apporter ce changement dans le rapport, si les membres du Comité sont d’accord.

Un membre fait remarquer que le Comité pourrait envisager la possibilité d’apporter certains changements généraux au rapport pouvant dépasser la portée initiale du Comité, mais qui valent quand même la peine d’être effectués. On pourrait notamment évaluer si le mandat du gouvernement lié à une norme d’éducation concerne les écoles privées et les établissements préscolaires, surtout pour les obstacles qui doivent être surmontés à l’heure actuelle dans les programmes d’alphabétisation des jeunes enfants et de lecture au primaire.

R 19.3 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin pour cette partie de la réunion et demande aux membres du Comité de lui transmettre, ainsi qu’au personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité, les messages clés qu’ils retiennent de la réunion. La présidente remercie les membres du Comité pour les discussions de la matinée et précise que la séance de l’après-midi commencera à 14 h 30.

Dans sa conclusion, la présidente remercie également les membres du Comité qui ont examiné les commentaires du public en français. Elle précise que les procès-verbaux des réunions précédentes seront approuvés par le ministère et que les membres les recevront bientôt. La présidente mentionne que la séance de l’après-midi sera consacrée à la révision du glossaire de termes du rapport initial.

De plus, la présidente décrit les prochaines étapes du Comité : soumission des changements proposés par les groupes qui ne les ont pas présentés lors de la réunion; vote électronique sur les modifications proposées pour chaque section du rapport; dernières révisions effectuées au rapport, comme indiqué; vote final sur le rapport; et soumission au ministre, selon l’échéancier prévu par la présidente, soit du 12 au 15 décembre 2021.

La présidente fait également remarquer que le Comité peut s’attendre à recevoir une version du rapport du Sous-comité technique qui fera bientôt l’objet d’un vote. Elle précise aussi que le Sous-comité technique a réalisé des progrès remarquables avec son rapport.

La présidente met fin à la séance de la matinée.

Renseignements sur la deuxième réunion

Date : jeudi 21 octobre 2021, de 14 h 30 à 15 h 30

Lieu : Réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. La motion représente un vote qui a eu lieu. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme étant à l’état d’ébauche jusqu’à ce qu’elles soient prêtes et incluses dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents à la deuxième réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Ben Smith, Jane Ste. Marie, Jack Stadnyk, Angelo Tocco, Victoria Nolan, Lindy Zaretsky

Membre sans droit de vote : Claudine Munroe, ministère de l’Éducation

Absents : Steven Andrews, Rita-Marie Hadley

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Sonya Del Monte, Paul Challen, Alex Ibrahim, Jenna Strathearn, Arminda Aliu, Ann Louise Fitzpatrick

Sous-titreuse : Michelle (Société canadienne de l’ouïe)

Interprètes en ASL : Kate Lewis, Nick Markin

Procès-verbal de la deuxième réunion

R 19.4 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente souhaite la bienvenue aux membres du Comité, et les remercie tous d’avoir participé à la séance de la matinée et d’être revenus pour la séance de l’après-midi.

Elle mentionne que cette séance sera consacrée à des discussions au sujet du glossaire du rapport sur les recommandations initiales (rapport initial) et du préambule proposé pour le rapport initial. De plus, elle précise qu’il sera également question des mesures que les membres du Comité comptent prendre pour terminer le rapport et le soumettre au ministre.

R 19.5 Révision du glossaire de termes

Certains membres du Comité font remarquer qu’ils ont apporté des clarifications, et proposé des révisions et de nouveaux termes à ajouter au glossaire actuel. Ils examinent un document d’une page sur les révisions apportées au glossaire, et la présidente les encourage à transmettre des commentaires à ce sujet.

Les membres du Comité discutent de certains termes clés du glossaire qui posent problème ou qui nécessitent des éclaircissements, selon les commentaires du public. Les membres du Comité discutent de la nécessité de clarifier certains termes. Ils cherchent notamment à déterminer si un terme comme « curriculum parallèle » (pour aider certains élèves à apprendre un programme de base) s’avère vraiment nécessaire. Ils font remarquer qu’une réduction perçue des attentes liées à un programme pourrait entraîner un effet de « cloisonnement d’arrière-plan », ce qui devrait être évité.

R 19.6 Discussion du Comité : examen du préambule proposé pour le rapport sur les dernières recommandations

La présidente explique qu’une ébauche de préambule a été présentée aux membres du Comité à des fins d’examen. Ce document est un résumé de haut niveau de « ce que nous avons entendu », c’est-à-dire des principaux thèmes qui sont ressortis des commentaires du public. Il vise à faire comprendre au public que les commentaires formulés ont été très appréciés.

Certains membres du Comité mentionnent des modifications possibles, à la suite d’une analyse préliminaire du préambule. La présidente fait remarquer que tous les membres du Comité devraient examiner l’ensemble du préambule, ainsi que les éléments qui font référence aux obstacles sur lesquels ils ont travaillé en petits groupes.

La présidente mentionne également que deux approches pourraient être adoptées pour le « préambule » : rédiger un préambule complet et l’ajouter début du rapport final; ou écrire des textes plus courts au sujet de « ce que nous avons entendu » pour chaque section. Les membres du Comité soulignent les avantages des deux approches, en rappelant que l’un des principaux objectifs était de montrer au public que l’on tient compte de ses commentaires, en présentant un résumé de haut niveau de certains thèmes clés.

La présidente demande aux membres du Comité de préciser l’approche qu’ils comptent préconiser dès que possible pour assurer un suivi avec le personnel.

R 19.7 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et mentionne que les prochaines réunions du Comité pour organiser un vote afin de terminer le rapport sur les dernières recommandations seront probablement « virtuelles ». Cette réunion pourrait donc être la dernière séance de groupe en mode synchrone.

La présidente remercie les membres du Comité pour tous les efforts déployés pour élaborer le rapport initial, en tenant compte des commentaires du public, et produire un rapport final à l’intention du ministre, notamment en raison du fait que les réunions ont dû être organisées en ligne. Elle remercie également le personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité pour son soutien au cours des réunions; le personnel du ministère de l’Éducation pour le soutien fourni aux ministères partenaires; ainsi que les interprètes et la sous-titreuse.

La présidente précise que le personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité communiquera avec les membres du Comité pour définir les prochaines étapes, puis met fin à la réunion.

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, dix-huitième réunion : mardi 9 novembre 2021

Lettre de la présidente au ministre

Le 7 décembre 2021

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario)

Monsieur le Ministre,

Objet : Réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la réunion virtuelle tenue le 9 novembre 2021 et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Les petits groupes du Comité ont présenté leurs propositions de modifications ou d’ajouts avec leurs recommandations à des fins d’examen et de discussion. Clayton LaTouche, le nouveau sous-ministre adjoint de la Division du soutien aux élèves et des services régionaux du ministère de l’Éducation, a formulé des observations préliminaires. Les membres du Comité continueront d’examiner le grand nombre de commentaires émis par le public au cours de l’enquête, ainsi que les observations écrites sur le rapport sur les recommandations initiales, et ils présenteront leurs propositions de modifications.

En prévision de la prochaine réunion virtuelle du Comité, qui aura lieu le 23 novembre, les membres du Comité continueront à examiner les modifications ou les ajouts proposés à leurs recommandations, et à en discuter, en tenant compte des commentaires du public (s’il y a lieu).

Je me réjouis à la perspective de vous tenir au courant des progrès réalisés par le Comité.

Renseignements sur la première réunion

Date : 9 novembre 2021, de 10 h 30 à 11 h

Lieu : Réunion virtuelle

Présents à la première réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Victoria Nolan, Jane Ste. Marie, Jack Stadnyk, Angelo Tocco, Lindy Zaretsky

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Alex Ibrahim, Sonya Del Monte, Paul Challen, Jenna Strathearn

Membre sans droit de vote : Claudine Munroe, ministère de l’Éducation

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Interprètes en ASL : Kate Lewis, Gloria Brifoglio

Absents : Rana Nasrazadani, Ben Smith

Procès-verbal de la première réunion

R 18.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue aux membres du Comité et donne un aperçu des principaux résultats attendus de la réunion. Elle les remercie de nouveau de leur travail acharné dans les petits groupes pour examiner les changements proposés à leurs recommandations.

R 18.2 Tous les petits groupes ont l’occasion de donner un aperçu de leurs discussions sur les commentaires du public

Les petits groupes du Comité donnent un aperçu des discussions menées au cours de leurs réunions. Les membres donnent leur avis sur les changements et les ajouts qui ont été proposés par les petits groupes.

R 18.3 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et rappelle aux membres qu’ils doivent revenir pour la séance de l’après-midi. Elle est ravie et impressionnée du travail accompli par les membres du Comité jusqu’à présent. Elle a hâte d’assister à la réunion de l’après-midi et aux autres présentations en petits groupes.

Renseignements sur la deuxième réunion

Date : 9 novembre 2021, de 13 h à 14 h 30

Lieu : Réunion virtuelle

Présents à la deuxième réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Jane Ste. Marie, Ben Smith, Jack Stadnyk, Angelo Tocco

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Alison Drummond (à temps partiel), Mary Bartolomucci, Alex Ibrahim, Sonya Del Monte, Paul Challen, Jenna Strathearn

Personnel du ministère de l’Éducation : Clayton LaTouche (à temps partiel), Silva Boghossian (à temps partiel), Charmaine Perera, David Moore, Athena Oppedisano

Membre sans droit de vote : Claudine Munroe, ministère de l’Éducation

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Absents : Mike Cyr, Victoria Nolan, Lindy Zaretsky

Procès-verbal de la deuxième réunion

R 18.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue aux membres du Comité, à l’occasion de la séance de l’après-midi, et les remercie de leur participation. Elle présente Clayton La Touche, le nouveau sous-ministre adjoint de la Division du soutien aux élèves et des services régionaux du ministère de l’Éducation.

R 18.2 Observations préliminaires de Clayton LaTouche, sous-ministre adjoint de la Division du soutien aux élèves et des services régionaux, au ministère de l’Éducation

Clayton LaTouche, sous-ministre adjoint, formule des observations préliminaires et remercie les membres du Comité de leur invitation. Le sous-ministre adjoint donne un aperçu de son parcours et de son travail actuel au sein du ministère de l’Éducation. Il transmet ses meilleurs vœux aux membres, et se réjouit à l’idée de lire leur rapport sur les dernières recommandations lorsqu’il sera terminé.

R 18.3 Tous les petits groupes ont l’occasion de donner un aperçu de leurs discussions sur les commentaires du public

Les présentations en petits groupes du Comité poursuivent leur cours normal à la suite de la séance de la matinée. Une fois de plus, tous les membres ont l’occasion d’émettre des commentaires sur les changements ou les ajouts proposés en petits groupes. Les petits groupes continueront à examiner la prochaine section des commentaires et formuleront des propositions de changements, au besoin.

R 18.4 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente présente le mot de la fin et remercie les membres du Comité de leur travail collaboratif et efficace. Elle rappelle aux membres de transmettre leurs messages clés. La prochaine réunion aura lieu le 23 novembre 2021.

L’éducation de la maternelle à la 12^e année dix-septième réunion : mardi 26 octobre 2021

Lettre de la présidente au ministre

Le 7 décembre 2021

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario)

Monsieur le Ministre,

Objet : Réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la réunion virtuelle tenue le 26 octobre 2021 et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Les membres du Comité ont examiné et abordé les commentaires du public sur l’objectif à long terme et les principes directeurs. Chacun des petits groupes du Comité a donné un aperçu du travail accompli au cours de l’examen des commentaires du public au sujet de leurs recommandations. Les membres du Comité devront ensuite examiner la prochaine section des commentaires émis par le public au cours de l’enquête, ainsi que les observations écrites sur le rapport sur les recommandations initiales.

En prévision de la prochaine réunion virtuelle du Comité, qui aura lieu le 9 novembre, les petits groupes du Comité continueront à présenter les modifications ou les ajouts proposés à leurs recommandations, et à en discuter, en tenant compte des commentaires du public (s’il y a lieu).

Je me réjouis à la perspective de vous tenir au courant des progrès réalisés par le Comité.

Renseignements sur la réunion

Date : 26 octobre 2021, de 13 h à 14 h 30

Lieu : Réunion virtuelle

Présents :

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Alex Ibrahim, Sonya Del Monte, Paul Challen, Jenna Strathearn

Membre sans droit de vote : Claudine Munroe, ministère de l’Éducation

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Interprètes en ASL : Kate Lewis, Nick Markin

Absents : Ben Smith, Victoria Nolan

Procès-verbal de la réunion

R 17.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue aux membres du Comité et donne un aperçu des principaux résultats attendus de la réunion. Elle remercie tous les membres du Comité d’avoir examiné rapidement les commentaires du public en petits groupes.

R 17.2 Aperçu des commentaires du public au sujet de l’objectif à long terme et des principes directeurs

La présidente amorce une discussion sur les commentaires du public concernant l’objectif à long terme et les principes directeurs. Les membres du Comité discutent du fait qu’il n’y a pas eu beaucoup de commentaires au sujet de l’objectif à long terme et des principes directeurs. Il suffira de s’assurer que les principes directeurs sont rédigés dans un langage clair et simple.

R 17.3 Tous les petits groupes ont l’occasion de donner un aperçu de leurs discussions sur les commentaires du public

Les petits groupes du comité ont l’occasion de donner un aperçu des commentaires sur leurs recommandations, leurs discussions, et les changements proposés. La présidente invite tous les membres à faire part de leurs commentaires sur les modifications ou les ajouts proposés. Les petits groupes continueront à examiner la prochaine section des commentaires, et les membres proposeront des propositions de changements.

R 17.4 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et remercie les membres du Comité pour leur travail concerté et dévoué. Elle leur rappelle de transmettre leurs messages clés, et d’examiner les nouveaux commentaires des petits groupes qui leur seront transmis au cours des prochaines semaines. La prochaine réunion aura lieu le 9 novembre 2021.

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, seizième réunion : jeudi 21 octobre 2021

Lettre de la présidente au ministre

Le 7 décembre 2021

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario)
M5G 2C8

Monsieur le Ministre,

Objet : Réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la réunion virtuelle tenue le 21 octobre 2021 et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Cette réunion est la première que nous avons organisée depuis le mois de janvier 2021. Au cours de cette réunion, les membres du Comité ont commencé à examiner les commentaires du public sur le rapport sur les recommandations initiales. Ils ont d’abord examiné les commentaires reçus, par rapport aux recommandations, pour chacune des catégories d’obstacles du rapport.

Nous avons hâte de poursuivre nos discussions au cours de nos prochaines réunions, puis d’apporter les dernières corrections au rapport initial, en vue de vous présenter notre rapport sur les dernières recommandations dès que possible.

De plus, nous avons hâte de recevoir le rapport du Sous-comité technique sur la transition, et de procéder au vote, avant qu’il vous soit également soumis.

Je me réjouis à la perspective de continuer à vous tenir au courant des progrès réalisés par le Comité.

Renseignements sur la première réunion

Date : jeudi 21 octobre 2021, de 10 h à 11 h 30

Lieu : Réunion virtuelle

Présents à la première réunion

Membre sans droit de vote : Claudine Munroe, ministère de l’Éducation

Absents : Aucun

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Sonya Del Monte, Paul Challen, Alex Ibrahim, Jenna Strathearn, Arminda Aliu, Ann Louise Fitzpatrick

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Interprètes en ASL : Kate Lewis, Gloria Brifoglio

Procès-verbal de la première réunion

R 16.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite de nouveau la bienvenue aux membres du Comité et donne un aperçu des principaux résultats attendus de la réunion. Elle souligne le fort soutien du public à l’égard du rapport sur les recommandations initiales, compte tenu du grand nombre de réponses au sondage et d’observations reçues. Elle mentionne également qu’elle compte terminer le rapport du Comité pour le présenter au ministre d’ici le mois de décembre 2021.

R 16.2 Survol des objectifs du Comité et examen des commentaires du public

Le personnel du ministère rappelle au Comité que l’objectif de la prochaine série de réunions est d’examiner les commentaires du public sur le rapport sur les recommandations initiales, puis d’évaluer comment ils peuvent être intégrés à titre de corrections dans le rapport sur les dernières recommandations, aux fins de présentation au ministre. À cette fin, le personnel présente un aperçu des commentaires du public, en se concentrant sur ceux qui concernent chaque catégorie d’obstacles.

Plusieurs membres demandent au personnel du ministère d’aider le Comité en regroupant les commentaires du public, qui leur ont été fournis sous la forme d’un résumé complet, en tenant compte de chaque catégorie d’obstacles, pour faciliter l’analyse, et le personnel accepte. Les membres du Comité soulignent également la nécessité d’aller de l’avant avec l’analyse des commentaires du public, les corrections ultérieures qui en tiennent compte, et la soumission du rapport sur les dernières recommandations au ministre d’ici le mois de décembre 2021.

R 16.3 Discussion en comité : examen des commentaires du public pour le troisième petit groupe – Programmes d’études, enseignement et évaluation

Les membres du Comité font remarquer qu’il est difficile d’examiner les commentaires liés à chaque catégorie d’obstacles de façon isolée, puisqu’elles sont interdépendantes. Ils précisent également qu’il faudra élaborer une stratégie de mise en œuvre pour toutes les recommandations, et envisager la possibilité de travailler avec des collectivités autochtones dans le but de formuler des recommandations pour les normes proposées.

La présidente et les membres du Comité font valoir la nécessité d’ajouter un préambule au rapport sur les dernières recommandations en ce qui a trait à l’interdépendance des catégories d’obstacles. Si un changement est apporté dans une section, il faudra aussi apporter des modifications dans d’autres catégories.

La présidente et les membres du Comité précisent également qu’un examen plus approfondi des commentaires du public liés à cette catégorie d’obstacles sera présenté lors des prochaines réunions.

R 16.4 Observations préliminaires d’Alison Drummond, sous-ministre adjointe

Alison Drummond, sous-ministre adjointe, se présente, en précisant qu’elle a participé à une première réunion avec la présidente. Elle exprime son soutien au Comité et fait remarquer que son équipe continuera de soutenir ses membres dans tous les aspects de leur travail, afin de faciliter la soumission du rapport sur les dernières recommandations au ministre.

R 16.5 Récapitulatif de la présidente et étapes suivantes

La présidente prononce le mot de la fin pour cette partie de la réunion et demande aux membres du Comité de lui transmettre, ainsi qu’au personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité, les messages clés qu’ils retiennent de la réunion. Elle remercie les membres du Comité pour les discussions de la matinée et précise que la séance de l’après-midi commencera à 13 h.

Renseignements sur la deuxième réunion

Date : jeudi 21 octobre 2021, de 13 h à 14 h 30

Lieu : Réunion virtuelle

Présents à la deuxième réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Ben Smith, Jane Ste. Marie, Jack Stadnyk, Angelo Tocco, Stephen Andrews, Victoria Nolan, Lindy Zaretsky

Membre sans droit de vote : Claudine Munroe, ministère de l’Éducation

Absents : Aucun

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Sonya Del Monte, Paul Challen, Alex Ibrahim, Jenna Strathearn, Arminda Aliu, Ann Louise Fitzpatrick

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Interprètes en ASL : Kate Lewis, Gloria Brifoglio

Procès-verbal de la deuxième réunion

R 16.6 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente souhaite la bienvenue aux membres du Comité, et les remercie tous d’avoir participé à la séance de la matinée et d’être revenus pour la séance de l’après-midi. Elle suggère que les séances prévues le 26 octobre soient utilisées pour organiser les réunions en petits groupes au lieu de tenir une réunion du comité plénier. Les membres du Comité font remarquer que si cette approche devait être adoptée, il faudrait tenir compte des membres qui font partie de plusieurs groupes.

Ils s’interrogent également sur le processus mis en place à l’heure actuelle par le Sous-comité technique. Le personnel signale que le Sous-comité technique se réunira à la mi-novembre et qu’il tiendra le Comité au courant de ses progrès, dans le but de soumettre le rapport du Sous-comité technique aux membres du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année et du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation postsecondaire. Il précise également que les commentaires du public sur le rapport sur les recommandations initiales du Sous-comité technique figuraient déjà dans le résumé qui a été présenté au Comité.

R 16.7 Mise à jour du ministère sur les prochaines étapes

Le personnel du ministère donne un aperçu des prochaines étapes que le Comité doit franchir avant que le rapport sur les dernières recommandations soit présenté au ministre. Les membres du Comité demandent si le rapport final sera publié. Le personnel précise que le ministère a publié les rapports finaux de tous les comités d’élaboration des normes.

Les membres font remarquer que le rapport du Comité doit être présenté au ministre le plus rapidement possible et que le rapport du Sous-comité technique peut être soumis par la suite. Ils signalent également que même si, dans l’ensemble, le rapport sur les recommandations initiales a été bien reçu, compte tenu de l’uniformité des réponses (notamment celles fournies par la communauté des personnes handicapées), il pourrait s’avérer nécessaire de mener d’autres consultations.

Le personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité souligne que les préoccupations à ce sujet peuvent être évoquées dans la lettre qui sera transmise lors de la soumission du rapport final.

R 16.8 Discussion en comité : aperçu des commentaires du public pour le cinquième petit groupe – Obstacles organisationnels

Les membres du petit groupe qui travaillent sur cette catégorie d’obstacles ont précisé qu’ils aimeraient avoir plus de temps pour se réunir et examiner les commentaires. Ils soulignent qu’il faut tenir compte de la complexité du sujet de l’exclusion et chercher à trouver un équilibre entre les droits des élèves et la nécessité d’assurer la sécurité du personnel et des élèves. Ils se montrent également très favorables à une collaboration interministérielle sur cette question.

Les membres précisent qu’un grand nombre de commentaires du public indiquent qu’il ne faudrait pas utiliser une définition des « anomalies de comportement » qui exclut certains groupes (c’est-à-dire les personnes atteintes du trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité). Ils font également valoir la nécessité d’éviter certains termes (p. ex. « éducation de l’enfance en difficulté », « besoins particuliers ») et d’envisager la possibilité de présenter cette catégorie d’obstacles au début du rapport final, puisqu’elle permet de mettre en place un cadre pour les autres recommandations.

R 16.9 Résumés des catégories d’obstacles des petits groupes

Les membres des petits groupes : Attitudes, comportements, perceptions et hypothèses; Sensibilisation et formation; Apprentissage numérique et technologie; Sphères sociales; Obstacles physiques et architecturaux; Planification des situations d’urgence et de la sécurité; et Échéancier et responsabilisation présentent des mises à jour au comité plénier.

Les mises à jour comprennent des révisions visant à favoriser la conception universelle et à améliorer la formation à l’enseignement prolongé offerte par le ministère de l’Éducation. Les membres du groupe Obstacles physiques et architecturaux signalent qu’ils feront parvenir leurs commentaires. Les membres du Comité aimeraient savoir comment le ministre a utilisé les commentaires fournis au mois de juin en lien avec la planification des situations d’urgence et de la sécurité. La membre sans droit de vote du ministère de l’Éducation fournit des précisions au sujet de la façon dont le gouvernement a tenu compte des conseils du Comité en ce qui a trait à la planification des situations d’urgence. De plus amples renseignements seront fournis lors des prochaines réunions.

R 16.10 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et remercie les membres du Comité de s’être engagés à suivre les prochaines étapes. La présidente et le personnel précisent que les petits groupes se réuniront le 26 octobre en matinée, et que l’après-midi sera consacré à une réunion du comité plénier. Elle invite aussi tous les membres du Comité à faire part de leurs commentaires aux responsables des petits groupes, s’ils ne peuvent pas assister à une réunion; à transmettre les messages clés qu’ils retiennent de la discussion d’aujourd’hui; et à la tenir au courant des progrès réalisés au cours des réunions des petits groupes.

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, quinzième réunion : Mardi 19 janvier 2021

Lettre de la présidente au ministre

2 mars 2021

L’honorable Raymond Cho
Ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario)

Objet : Quinzième réunion du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année – Procès-verbal et compte rendu de l’avancement des travaux

Monsieur le Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée par le Comité des procès-verbaux de la réunion virtuelle tenue le 19 janvier 2021 et de faire le point brièvement sur l’avancement des travaux du Comité.

Le Comité a étudié le Rapport des recommandations initiales et les résumés des questions posant problème et des recommandations qui y figurent, ainsi que le rapport du sous-comité technique de l’éducation, et les a commentés. Le Comité a tenu avec succès un vote final sur le Rapport des recommandations initiales et le rapport du sous-comité technique de l’éducation.

La prochaine étape consistera pour le Comité à apporter les dernières révisions aux deux rapports en vue de vous les présenter et de les afficher pour que le public puisse faire des observations.

Je me réjouis à la perspective de faire de nouveau le point avec vous sur l’avancement des travaux du Comité.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.
(Original signé par)
Lynn Ziraldo,
Présidente, Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année

Renseignements sur la première séance

Date : mardi 19 janvier 2021 de 10 h à 11 h 30

Lieu : séance virtuelle

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points de l’ordre du jour dans le procès-verbal, la lettre « R » (réunion) est suivie de chiffres qui indiquent le numéro de la réunion, le point de l’ordre du jour, les sections et les mesures à prendre. La mention « à temps partiel » indique une participation limitée. Le terme « motion » indique un vote ayant eu lieu.

Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme provisoires jusqu’à ce qu’elles soient parachevées et intégrées dans le Rapport des recommandations initiales qui sera présenté au ministre.

Présents

Membre sans droit de vote : Claudine Munroe, ministère de l’Éducation

Absent : Ben Smith

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Vena Persaud, Sonya Del Monte, Paul Challen, Vinothini Kajendran, Jenna Strathearn, Arminda Aliu et Ann Louise Fitzpatrick

Sous-titreuse : Kim Johnson

Procès-verbal

R 15.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente Lynn Ziraldo souhaite la bienvenue aux membres du Comité et présente un aperçu des principaux résultats attendus de la séance. Elle remercie les membres de leur dévouement et de leur zèle indéfectibles dans leur travail.

R 15.2 Aperçu du calendrier et des prochaines étapes du Comité

Le personnel du ministère présente un aperçu du calendrier provisoire et des prochaines étapes des travaux du Comité en vue de la présentation du Rapport des recommandations initiales au ministre et de son affichage public.

R 15.3 Discussion en comité : examen des résumés de réunion en petits groupes

Les membres du Comité présentent des observations définitives sur leurs résumés des questions posant problème et des recommandations qui accompagneront l’affichage du Rapport des recommandations initiales.

R 15.4 Discussion en comité : examen du rapport de recommandations du sous-comité technique de l’éducation

Jack Stadnyk présente un aperçu des modifications apportées au rapport du sous-comité technique de l’éducation. Les membres formulent leurs commentaires définitifs sur les recommandations relatives à la transition. À la fin de la discussion, quelques membres restent pendant la pause pour faire des modifications que le Comité étudiera à la prochaine réunion.

R 15.5 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente présente le mot de la fin et remercie les membres du Comité d’avoir formulé des observations détaillées sur les résumés et le rapport du sous-comité. Elle rappelle aux membres de transmettre leurs messages clés pour la séance du matin électroniquement à la fin de la séance et d’assister à la séance de l’après-midi de 13 h à 14 h 30.

Renseignements sur la deuxième séance

Date : mardi 19 janvier 2021 de 13 h à 14 h 30

Lieu : séance virtuelle

Présents

Membre sans droit de vote : Claudine Munroe, ministère de l’Éducation

Absents : Stephen Andrews et Victoria Nolan

Sous-titreuse : Kim Johnson

Procès-verbal

R 15.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente Lynn Ziraldo souhaite la bienvenue à tous et remercie tous les membres d’être revenus pour la séance de l’après-midi. Elle remercie également les membres qui sont restés pour apporter les modifications au rapport du sous-comité.

R 15.2 Suite de la discussion en comité (si nécessaire) : examen du rapport de recommandations du sous-comité technique de l’éducation

Les membres étudient les modifications apportées au rapport du sous-comité, qui comprennent des corrections mineures de titres et de recommandations. Le Comité convient d’intégrer le rapport du sous-comité à la partie 7 du Rapport des recommandations initiales.

Motion : 15.1 Rapport du sous-comité technique de l’éducation

Le Comité tient avec succès un vote sur le rapport du sous-comité technique de l’éducation.

R 15.3 Discussion en comité : examen et parachèvement du Rapport des recommandations initiales

Les membres font les dernières corrections et les observations définitives sur le rapport des recommandations initiales. Ils signalent qu’ils sont fiers de la version finale de leurs recommandations initiales et qu’ils ont hâte de présenter ce rapport au ministre aux fins de commentaire du public.

Motion : 15.2 Rapport des recommandations initiales

Le Comité tient avec succès un vote sur le Rapport des recommandations initiales.

R 15.4 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente présente le mot de la fin et remercie les membres de leur dévouement, de leur zèle et de leur travail exceptionnel pendant leurs réunions. Elle leur rappelle de transmettre leurs messages clés électroniquement et souligne qu’elle fera un suivi en ce qui touche les prochaines étapes de la présentation du Rapport des recommandations initiales.

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, quatorzième réunion : Jeudi 10 décembre 2020

Lettre de la présidente au ministre

2 mars 2021

L’honorable Raymond Cho
Ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario)

Objet : Quatorzième réunion du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année – Procès-verbal et compte rendu de l’avancement des travaux

Monsieur le Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée par le Comité des procès-verbaux de la réunion virtuelle tenue le 10 décembre 2020 et de faire le point brièvement sur l’avancement des travaux du Comité.

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, d’avoir participé à notre séance de l’après-midi pour faire des observations préliminaires et nous présenter le ministre de l’Éducation, l’honorable Stephen Lecce. Le ministre Lecce a présenté des observations encourageantes et des félicitations au Comité pour le travail accompli. Le Comité a également entendu les observations de la sous-ministre de l’Éducation Nancy Naylor, étudié le rapport provisoire du sous-comité technique de l’éducation et formulé des observations sur ce rapport. Les membres du Comité ont lu un exemple de résumé destiné à de petits groupes et un script pour des groupes de réflexion. Le Comité a également formulé ses commentaires sur la prochaine ébauche du Rapport des recommandations initiales.

En vue de sa prochaine réunion virtuelle en janvier, le Comité étudiera le Rapport des recommandations initiales (le Rapport) et le rapport du sous-comité technique de l’éducation en vue de présenter le Rapport.

Je me réjouis à la perspective de vous tenir de nouveau au courant des progrès continus des travaux du Comité.

Renseignements sur la première séance

Date : 10 décembre 2020 de 10 h à 11 h 30

Lieu : séance virtuelle

Présents

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Ben Smith, Jane Ste. Marie, Victoria Nolan, Jack Stadnyk, Angelo Tocco et Lindy Zaretsky

Membre sans droit de vote : Claudine Munroe, ministère de l’Éducation

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Vena Persaud, Alex Ibrahim, Sonya Del Monte, Vinothini Kajendran, Jenna Strathearn, Arminda Aliu et Ann Louise Fitzpatrick

Personnel du bureau du ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mark DeMontis

Invitée : la sous-ministre de l’Éducation Nancy Naylor

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Procès-verbal

R 14.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente Lynn Ziraldo souhaite la bienvenue aux membres du Comité et donne un aperçu des principaux résultats attendus de la séance. Elle remercie les membres de leur dévouement et de leur zèle indéfectibles dans leur travail.

R 14.2 Observations de la sous-ministre de l’Éducation Nancy Naylor

La sous-ministre de l’Éducation Nancy Naylor fait des observations au Comité et souligne à quel point elle est impressionnée par la profondeur et la portée des recommandations que le Comité a formulées jusqu’à présent. Elle a bien hâte de lire la version définitive du Rapport des recommandations initiales.

R 14.3 Aperçu de la version provisoire du rapport du sous-comité technique de l’éducation

Le membre du Comité Jack Stadnyk présente dans les grandes lignes la version provisoire du rapport du sous-comité technique de l’éducation. Le Comité a la possibilité d’en commenter le contenu et la démarche. La prochaine réunion du sous-comité technique de l’éducation aura lieu le 14 décembre 2020. À cette occasion, il cherchera à intégrer les commentaires des comités d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année et pour l’éducation post-secondaire.

R 14.4 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente présente le mot de la fin et remercie les membres du Comité d’avoir formulé des commentaires détaillés sur la version provisoire du Rapport. Elle leur rappelle de transmettre leurs messages clés pour la séance du matin électroniquement après la séance et d’assister à la séance de l’après-midi de 13 h à 14 h 30.

Renseignements sur la deuxième séance

Date : 10 décembre 2020 de 13 h à 14 h 30

Lieu : séance virtuelle

Présents

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Victoria Nolan, Ben Smith, Jane Ste. Marie, Jack Stadnyk, Angelo Tocco et Lindy Zaretsky

Membre sans droit de vote : Claudine Munroe, ministère de l’Éducation

Personnel du bureau du ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mark DeMontis

Invités : le ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité Raymond Cho et le ministre de l’Éducation Stephen Lecce

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Procès-verbal

R 14.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente Lynn Ziraldo souhaite la bienvenue à tous et remercie tous les membres de leur participation aux deux séances.

R 14.2 Discussion en comité : examen d’exemples de résumé et de script pour les groupes de réflexion

Les membres du Comité Lindy Zaretsky et Sheila McWatters présentent leurs modèles de résumé de recommandations de petits groupes et de script pour les groupes de réflexion, aux fins d’examen et de commentaire par le Comité

R 14.3 Observations préliminaires de l’honorable Raymond Cho, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité

Le ministre Cho présente le ministre Lecce à la séance du Comité.

R 14.4 Observations de l’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation

Le ministre Lecce présente un mot d’encouragement et ses félicitations au Comité pour l’avancement de ses travaux et dit qu’il a hâte de recevoir le Rapport au cours de la nouvelle année.

R 14.5 Discussion en comité : examen du Rapport des recommandations initiales

La présidente dirige une discussion sur l’examen du Rapport des recommandations initiales et donne la possibilité aux membres de présenter des observations sur la prochaine version du Rapport.

R 14.6 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente présente le mot de la fin et remercie les membres de leur participation aux deux séances virtuelles. Elle rappelle aux membres qu’ils doivent transmettre leurs messages clés électroniquement et que les prochaines séances virtuelles auront lieu le 18 ou le 19 janvier 2021.

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, treizième réunion : 27 novembre 2020

Lettre de la présidente au ministre

Date : 19 janvier 2021

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité
5^e étage, 777, rue Bay
Toronto (Ontario)

Objet : Treizième réunion du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année – Procès-verbal et rapport d’étape

Monsieur le Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année (le Comité), je suis heureuse de vous présenter la version approuvée par le Comité du procès-verbal de la réunion virtuelle (« réunion 13 ») tenue le 27 novembre 2020 ainsi qu’une brève mise à jour des progrès réalisés par le Comité.

Le Comité a reçu un compte rendu sur les travaux du sous-comité technique de l’éducation. Le petit groupe sur les échéanciers et la responsabilisation a présenté ses échéanciers révisés et ses recommandations au Comité aux fins de commentaires. Le ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité a donné un aperçu de l’approche concernant la conception du sondage pour l’affichage public du rapport sur les premières recommandations. Le Comité a également formulé des commentaires sur la prochaine ébauche du rapport sur les premières recommandations.

Le Comité vous est reconnaissant de vos félicitations à son endroit et est impatient de vous transmettre le rapport sur les premières recommandations.

Dans la perspective de la prochaine réunion virtuelle du Comité, le Comité examinera le rapport sur les premières recommandations et le rapport du sous-comité technique de l’éducation en préparation à la présentation du rapport.

Je me réjouis à la perspective de continuer à vous tenir au courant des progrès continus réalisés par le Comité.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations,
(Original signé par)
Lynn Ziraldo,
Présidente, Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année

Renseignements sur la première réunion :

Date : 27 novembre 2020, de 10 h à 11 h 30

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la 1^re réunion

Personnel du Bureau du ministre des Services aux aînés et de l'Accessibilité : le ministre Raymond Cho et Mark DeMontis

Membre non votante : Claudine Munroe, ministère de l’Éducation

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Absents : Stephen Andrews et Victoria Nolan

Procès-verbal de la 1^re réunion

R 13.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue aux membres du Comité et donne un aperçu des principaux résultats attendus de la réunion. Elle remercie les membres de leur travail acharné au sein de leurs petits groupes.

R 13.2 Aperçu de la conception du sondage pour le rapport sur les premières recommandations

Les membres du personnel du ministère donnent un aperçu de l’approche concernant la conception du sondage lorsque les premières recommandations seront affichées pour recevoir les commentaires du public. Les membres formulent des commentaires sur la conception.

R 13.3 Compte rendu sur les travaux du sous-comité technique de l’éducation

Jack Stadnyk fournit un compte rendu sur les travaux du sous-comité technique de l’éducation. Le sous-comité s’est réuni le 9 novembre 2020 et ses membres ont examiné leurs ébauches de recommandations et ont commencé à compiler leur rapport. La prochaine réunion du sous-comité aura lieu le 3 décembre 2020, et les membres espèrent achever leur rapport au cours de cette réunion.

R 13.4 Allocution du ministre Raymond Cho du ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité

Le ministre félicite les membres du Comité sur l’achèvement imminent de la première étape de leurs travaux. Le ministre est impatient de recevoir les premières recommandations du Comité et félicite ses membres de leurs importants efforts.

R 13.5 Examen de la mise à jour du rapport et des recommandations du petit groupe sur les échéanciers et la responsabilisation

Doug Mein fait un compte rendu des travaux du petit groupe sur les échéanciers et la responsabilisation. Le petit groupe présente l’ébauche actualisée des échéanciers au Comité aux fins de recommandation. Les membres du Comité formulent des commentaires et feront un suivi avec des commentaires électroniques. Le petit groupe révisera les échéanciers en fonction des commentaires des membres pour la tenue d’un vote électronique.

R 13.6 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente présente le mot de la fin et remercie les membres du Comité de leur travail collaboratif et dédié. La présidente rappelle aux membres de transmettre leurs messages clés pour la réunion du matin et fait observer que la prochaine réunion aura lieu le 10 décembre 2020.

Renseignements sur la deuxième réunion :

Date : 27 novembre 2020, de 13 h à 14 h 30

Lieu : réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. Motion représente un vote ayant eu lieu. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme étant à l’état d’ébauche jusqu’à ce qu’elles soient prêtes et incluses dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents à la 2^e réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Mike Cyr, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Victoria Nolan, Ben Smith, Jane Ste. Marie, Jack Stadnyk, Angelo Tocco et Lindy Zaretsky

Membre non votante : Claudine Munroe, ministère de l’Éducation

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Absents : Stephen Andrews et Donna Edwards

Procès-verbal de la 2^e réunion

R 13.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo souhaite la bienvenue aux membres du Comité et les remercie de leur participation aux deux réunions.

R 13.2 Discussion du Comité – examen du rapport sur les premières recommandations

La présidente dirige une discussion sur l’examen du rapport sur les premières recommandations et donne la chance aux membres de formuler des commentaires sur la prochaine ébauche du rapport.

R 13.3 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente présente le mot de la fin et remercie les membres de leur participation aux deux réunions virtuelles. La présidente rappelle aux membres de transmettre leurs messages clés par voie électronique et fait observer que la prochaine réunion virtuelle se tiendra le 10 décembre 2020.

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, douzième réunion : 12 novembre 2020

Lettre de la présidente au ministre

Date : 19 janvier 2021

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité
5^e étage, 777, rue Bay
Toronto (Ontario)

Monsieur le Ministre,

Objet : Douzième réunion du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année (le Comité), je suis heureuse de vous présenter la version approuvée par le Comité du procès-verbal des réunions virtuelles tenues le 12 novembre 2020 ainsi qu’une brève mise à jour des progrès réalisés par le Comité.

Le Comité a reçu un compte rendu sur les travaux du Sous-comité technique pour l’éducation et du petit groupe sur l’échéancier et la responsabilisation. Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité a fourni un aperçu des étapes suivantes pour le Comité après la présentation au ministre du rapport sur les recommandations initiales. Le troisième petit groupe – programmes d’études, enseignement et évaluation, et le cinquième petit groupe – obstacles organisationnels, ont présenté la version révisée de leurs recommandations liées aux aptitudes d’apprentissage et à la fonction exécutive, ainsi qu’à la collecte de données. Au cours de cette réunion, le Comité a voté sur, et adopté, cinq recommandations correspondant aux catégories d’obstacles du troisième et du cinquième petits groupes, ainsi que le glossaire de termes.

Dans la perspective de la prochaine réunion virtuelle du Comité, le Comité examinera toute recommandation finale des petits groupes et le rapport sur les recommandations initiales avant que ces éléments vous soient présentés et qu’ils soient soumis à la rétroaction du public.

Je me réjouis à la perspective de continuer à vous tenir au courant des progrès continus réalisés par le Comité.

Renseignements sur la première réunion :

Date : 12 novembre 2020, de 10 h à 11 h 30

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la 1^re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Victoria Nolan, Ben Smith, Jane Ste. Marie, Jack Stadnyk, Angelo Tocco et Lindy Zaretsky

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Vena Persaud, Alex Ibrahim, Sonya Del Monte, Vinothini Kajendran, Jenna Strathearn, Arminda Aliu et Ann Louise Fitzpatrick

Membre non votante : Claudine Munroe, ministère de l’Éducation

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Procès-verbal de la 1^re réunion

R 12.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue au Comité, donne un aperçu des principaux résultats attendus de la réunion, et remercie les membres pour leur travail soutenu au sein de leurs petits groupes.

R 12.2 Aperçu des étapes suivantes après la présentation et la publication du rapport sur les recommandations initiales

Le personnel du ministère fournit un aperçu des étapes suivantes après la présentation du rapport sur les recommandations initiales.

R 12.3 Mise à jour sur les travaux du Sous-comité technique pour l’éducation

Jack Stadnyk fournit une mise à jour sur les travaux du Sous-comité technique pour l’éducation. Le Sous-comité s’est réuni le 9 novembre 2020; au cours de cette réunion, ses membres ont examiné leurs ébauches de recommandations et ont commencé à constituer leur rapport. La prochaine réunion du Sous-comité se tiendra le 3 décembre 2020.

R 12.4 Mise à jour sur les travaux du petit groupe sur l’échéancier et la responsabilisation

Stephen Andrews et David Lepofsky fournissent une mise à jour sur les travaux du petit groupe sur l’échéancier et la responsabilisation. Le petit groupe présente une ébauche d’échéancier pour les recommandations du Comité. Le Comité fournit une rétroaction et poursuivra avec une rétroaction par voie électronique. Le petit groupe révisera l’échéancier d’après les commentaires des membres.

R 12.5 Discussion du cinquième petit groupe (obstacles organisationnels) sur une recommandation concernant la collecte de données

Motion 12.1 adoptée – Cinquième obstacle : recommandations sur la collecte de données

Le cinquième petit groupe présente la version révisée de ses recommandations concernant la collecte de données aux fins de discussion et de rétroaction du Comité. En conséquence, le Comité vote sur les recommandations suivantes :

La norme d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année doit imposer les exigences suivantes à tous les conseils scolaires et au ministère de l’Éducation dans les cas où il administre des écoles :

recueillir et analyser les données annuelles concernant le nombre d’élèves qui accèdent à des évaluations et des services professionnels fournis par des professionnels de la santé réglementés et par d’autres spécialistes, offerts par les services des conseils scolaires et par les partenaires communautaires qui proposent des services dans les écoles. En outre, les données recueillies doivent être conformes à un protocole normalisé conçu par le ministère de l’Éducation (voir également la recommandation n° 4 sur la collecte de données). Les données recueillies doivent inclure le nombre de jours d’attente des évaluations pour les élèves, et faire l’objet d’un rapport public.

Le ministère de l’Éducation doit se charger des tâches suivantes :

Recueillir toutes les données ci-dessus auprès de chaque conseil scolaire et :
- rendre compte publiquement des données susmentionnées, de façon globale et pour chacun des conseils scolaires
- déterminer les évolutions par rapport à l’année ou aux années précédentes, ainsi que les lacunes éventuelles ou domaines à améliorer
- élaborer un plan d’action provincial afin de combler les lacunes ou les besoins non satisfaits
Définir à nouveau les éléments obligatoires des plans d’enseignement individualisés afin de soutenir la collecte de données sur les élèves handicapés et les mesures d’adaptation, ou les programmes et services, qui sont requis pour satisfaire à leurs besoins.
Fournir une grille d’évaluation provinciale normalisée permettant de consigner le nombre d’évaluations professionnelles et spécialisées fournies par chaque conseil scolaire de façon annuelle, qui inclut des renseignements sur les critères d’établissement de priorités utilisés pour aiguiller les élèves vers des évaluations, ainsi que la durée entre le moment où le besoin d’évaluation est cerné, et la réalisation de l’évaluation et la communication des résultats.

R 12.6 Récapitulatif de la présidente et étapes suivantes

La présidente prononce le mot de la fin et remercie les membres du Comité pour leur travail concerté et dévoué. La présidente rappelle aux membres de transmettre leurs messages clés pour la réunion du matin et la prochaine réunion se tiendra le 27 novembre 2020.

Renseignements sur la deuxième réunion :

Date : 12 novembre 2020, de 13 h à 14 h 30

Lieu : réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. Motion représente un vote ayant eu lieu. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme étant à l’état d’ébauche jusqu’à ce qu’elles soient prêtes et incluses dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents à la 2^e réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Victoria Nolan, Ben Smith, Jane Ste. Marie, Jack Stadnyk, Angelo Tocco et Lindy Zaretsky

Membre non votante : Claudine Munroe, ministère de l’Éducation

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Absentes : Stephen Andrews

Procès-verbal de la 2^e réunion

R 12.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue et remercie tous les membres pour leur participation aux deux réunions.

R 12.2 Discussion du troisième petit groupe (programmes d’études, enseignement et évaluation) sur des ajouts aux recommandations du Comité et sur le glossaire de termes

Le troisième petit groupe fournit une version révisée de sa recommandation concernant les aptitudes d’apprentissage et la fonction exécutive. Le troisième petit groupe présente la version révisée du glossaire de termes, en intégrant les commentaires des membres. En conséquence, le Comité vote sur le glossaire de termes et sur la recommandation suivante.

Motion 12.2 adoptée – Troisième obstacle : recommandation sur les aptitudes d’apprentissage et la fonction exécutive

Que la conception, l’élaboration et la communication des programmes d’études (ressources et expériences vécues) répondent aux critères suivants : accessibilité, équité et inclusion totales en soutenant l’accessibilité sans obstacle pour les élèves handicapés, perspectives et sensibilité culturelles, conception universelle de l’apprentissage, dignité, indépendance croissante et apprentissage permanent pour chaque personne. Cela implique certaines exigences :

le ministère de l’Éducation et les conseils scolaires intègrent la conception universelle de l’apprentissage dans les exigences pour la conception des programmes d’études.
les processus d’examen et de renouvellement des programmes d’études du ministère font appel à des principes d’accessibilité, d’équité et d’inclusion pour la conception et l’élaboration, garantissant une accessibilité totale des programmes d’études pour les élèves handicapés.
le ministère désigne un service ou une personne ayant la responsabilité principale concernant l’examen continu de tous les programmes d’études provinciaux (et des directives concernant les ressources secondaires fournies aux conseils scolaires) en vue d’éliminer les obstacles liés à l’accessibilité.
le ministère établit une stratégie et un plan d’action pour l’examen continu de tous les programmes d’études exigeant que tous les programmes d’études révisés et nouveaux tiennent compte des obstacles liés à l’accessibilité et soient sans obstacle.

L’examen et le renouvellement des programmes d’études dans différents domaines incluent certains domaines spécifiques tels que :

sciences, technologie, ingénierie et mathématiques
sciences, technologie, ingénierie, éducation artistique et mathématiques
programmes d’études distincts et élargis pour les élèves handicapés, qui sont sans obstacle et qui incluent les aptitudes pertinentes à la vie quotidienne
programmes d’études adaptés aux cultures, histoires, expériences et perspectives des élèves et des communautés; programmes d’études multilingues. Par exemple, langage non verbal, langue des signes – ASL, langues autochtones
programmes d’études intégrant une éducation contre le racisme anti-Noirs, incluant et représentant la diversité, et les identités diverses qui s’intersectent avec les handicaps
conception des programmes d’études qui est adaptée, intègre la diversité culturelle dans divers domaines, garantit l’équité, prend en compte les perspectives sociales et culturelles, et inclut les modes d’acquisition du savoir autochtones
compétences et domaines des programmes d’études nouveaux et en développement tels que les littératies multiples (par exemple, la littératie numérique, la littératie financière) qui sont conçus et intégrés à certains cours tels que l’exploration de carrière, les mathématiques et dans divers programmes
programmes d’études qui prennent en compte l’apprentissage par l’expérience, l’amélioration de l’employabilité, les voies spécialisées telles que le programme de la Majeure Haute Spécialisation et les transitions de l’école au monde du travail
programmes d’études qui se concentrent sur l’acquisition d’aptitudes d’apprentissage centrées sur la fonction exécutive (par exemple, autorégulation émotionnelle et physique, mémoire de travail, autosurveillance, planification organisationnelle et établissement de priorités, et lancement de tâches). L’acquisition de ces aptitudes est fondamentale pour permettre l’apprentissage pour tous, et pour assurer la réussite et le bien-être des élèves

R 12.3 Présentation et discussion sur les recommandations concernant les transitions

Jack Stadnyk et Lindy Zaretsky fournissent un aperçu des recommandations concernant les transitions de l’enseignement de la maternelle à la 12^e année à l’enseignement postsecondaire et vers le monde du travail. Le Comité a une discussion constructive et fournit une rétroaction. Les recommandations seront fournies au Sous-comité technique pour l’éducation pour examen alors qu’il finalise son rapport.

R 12.4 Discussion du Comité – examen du rapport sur les recommandations initiales

La présidente mène une discussion concernant l’examen des sections sur le contexte, la vision et la méthodologie du rapport sur les recommandations initiales. Les membres se montrent très favorables et fournissent une rétroaction sur les ébauches de sections du rapport.

R 12.5 Récapitulatif de la présidente et étapes suivantes

La présidente prononce le mot de la fin et remercie les membres pour leur participation aux deux réunions virtuelles. La présidente rappelle aux membres de transmettre leurs messages clés par voie électronique et les prochaines réunions virtuelles se tiendront le 27 novembre 2020.

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, onzième réunion : 29 octobre 2020

Lettre de la présidente au ministre

Date : 19 janvier 2021

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité
5^e étage, 777, rue Bay
Toronto (Ontario)

Monsieur le Ministre,

Objet : Onzième réunion du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année (le Comité), je suis heureuse de vous présenter la version approuvée par le Comité du procès-verbal des réunions virtuelles tenues le jeudi 29 octobre 2020 ainsi qu’une brève mise à jour des progrès réalisés par le Comité.

Le Comité a reçu un compte rendu sur les travaux du Sous-comité technique pour l’éducation. Le troisième petit groupe – programmes d’études, enseignement et évaluation, et le cinquième petit groupe – obstacles organisationnels, ont présenté la version révisée de leurs recommandations liées au dépistage précoce et à la collecte de données. Au cours de cette réunion, le Comité a voté sur, et adopté, une recommandation concernant l’évaluation précoce et continue des besoins des élèves handicapés. La réunion s’est terminée par une discussion du Comité sur le glossaire de termes et sur des sections du rapport sur les recommandations initiales.

Je me réjouis à la perspective de continuer à vous tenir au courant des progrès continus réalisés par le Comité.

Renseignements sur la première réunion :

Date : 29 octobre 2020, de 10 h à 11 h 30

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la 1^re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Victoria Nolan, Ben Smith, Jane Ste. Marie, Jack Stadnyk, Angelo Tocco et Lindy Zaretsky

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Alex Ibrahim, Sonya Del Monte, Vinothini Kajendran, Jenna Strathearn, Arminda Aliu et Ann Louise Fitzpatrick

Membre non votante : Claudine Munroe, ministère de l’Éducation

Personnel du ministère de l’Éducation : Charmaine Perera, Bobbi Clifton et David Moore

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Absentes : Stephen Andrews et Mike Cyr

Procès-verbal de la 1^re réunion

R 11.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

R 11.2 Renseignements d’ordre administratif et logistique

Le personnel du ministère fournit un aperçu des renseignements sur la logistique des réunions virtuelles.

R 11.3 Mise à jour du Sous-comité technique pour l’éducation

Jack Stadnyk fournit une mise à jour sur les travaux du Sous-comité technique pour l’éducation.

R 11.4 Présentation et discussion sur les recommandations concernant les transitions

Lindy Zaretsky fournit un aperçu des recommandations concernant les transitions de l’enseignement de la maternelle à la 12^e année à l’enseignement postsecondaire et vers le monde du travail. Le Comité a une discussion constructive et fournit une rétroaction. Les recommandations seront fournies au Sous-comité technique pour l’éducation pour examen.

R 11.5 Discussion du troisième petit groupe (programmes d’études, enseignement et évaluation) sur une recommandation concernant le dépistage précoce

Le troisième petit groupe a fourni une version révisée d’une recommandation concernant l’évaluation précoce et continue des élèves handicapés. En conséquence de la discussion et de l’examen du Comité, les membres votent sur la recommandation suivante.

Motion 11.1 adoptée – Troisième obstacle : recommandations sur le dépistage précoce Évaluation et responsabilisation

Évaluation précoce et continue des besoins des élèves handicapés

La norme d’accessibilité pour l’éducation, dont l’application est régie par le ministère de l’Éducation et les conseils scolaires, établit des mesures et des processus visant à éliminer les obstacles administratifs et d’autre nature liés à l’accessibilité qui empêchent ou retardent les évaluations opportunes et équitables/impartiales pour le dépistage des besoins associés aux handicaps. Ces évaluations incluent, sans toutefois s’y limiter, les évaluations professionnelles et cliniques telles que les évaluations psychopédagogiques, ainsi que d’autres évaluations scolaires pour le dépistage des besoins associés aux handicaps :

lorsqu’il y a des obstacles empêchant l’accès rapide au dépistage ou aux évaluations des besoins, le conseil scolaire mettra en œuvre un processus fondé sur des solutions afin de satisfaire aux besoins d’évaluation, qui peut inclure un plan visant à accéder aux évaluations cliniques par le biais d’un partenariat avec des fournisseurs de services extérieurs. Lorsque le conseil scolaire fournit au ministère des éléments probants montrant qu’il rencontre des obstacles empêchant l’accès rapide à des services professionnels cliniques pour l’évaluation permettant le dépistage des besoins associés aux handicaps, et si le conseil continue à planifier un processus clair fondé sur des solutions, le ministère apportera son soutien au conseil scolaire en lui fournissant l’accès aux évaluations nécessaires.
les conseils scolaires de district doivent relever, de façon annuelle, leurs besoins non satisfaits en matière d’évaluation professionnelle des élèves handicapés comme l’indique la norme sur la collecte de données (Comité d’élaboration des normes), et doivent chercher à avoir rapidement accès aux évaluations associées aux handicaps avec le soutien du ministère de l’Éducation. Le ministère doit prendre des mesures visant à examiner et à éliminer les obstacles liés à l’accès aux évaluations associées aux handicaps.
dans l’attente d’une évaluation nécessaire, le conseil scolaire a une obligation d’accommodement et ne peut pas refuser de s’adapter au besoin d’un élève en raison du retard de réalisation d’une évaluation demandée par le conseil scolaire. Il existe de nombreuses évaluations scolaires, notamment des évaluations en classe continues fondées sur des données probantes, qui peuvent renseigner sur la façon dont un ou une élève apprend le mieux.

R 11.6 Récapitulatif de la présidente et étapes suivantes

Renseignements sur la deuxième réunion :

Date : 6 octobre 2020, de 13 h à 14 h 30

Lieu : réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. Motion représente un vote ayant eu lieu. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme étant à l’état d’ébauche jusqu’à ce qu’elles soient prêtes et incluses dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents à la 2^e réunion

Membre non votante : Claudine Munroe, ministère de l’Éducation

Personnel du ministère de l’Éducation : Charmaine Perera, Bobbi Clifton et David Moore

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Absentes : Stephen Andrews et Mike Cyr

Procès-verbal de la 2^e réunion

R 11.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue et remercie tous les membres pour leur participation aux deux réunions.

R 11.2 Discussion du cinquième petit groupe (obstacles organisationnels) sur une recommandation concernant la collecte de données

Le cinquième petit groupe présente la version révisée de ses recommandations concernant la collecte de données aux fins de discussion et de rétroaction du Comité. Le petit groupe révisera la recommandation d’après les commentaires des membres et la transmettra aux fins de vote électronique.

R 11.3 Discussion du Comité sur le glossaire de termes

Le troisième petit groupe a pris l’initiative de réviser et de compiler le glossaire de termes du Comité. Les membres ont la possibilité de fournir leurs commentaires concernant le format et le contenu du glossaire. Le troisième petit groupe procédera aux modifications d’après les commentaires des membres et le glossaire sera inclus en annexe au rapport sur les recommandations initiales.

R 11.4 Discussion du Comité – rédaction du rapport sur les recommandations initiales

La présidente mène une discussion concernant l’examen de l’introduction et du texte des sections sur les catégories d’obstacles du rapport sur les recommandations initiales. Les membres se montrent très favorables et approuvent les sections rédigées à ce stade. La présidente indique que d’autres sections seront soumises au Comité aux fins d’examen et de rétroaction.

R 11.5 Récapitulatif de la présidente et étapes suivantes

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, dixième réunion : 6 octobre 2020

Lettre de la présidente au ministre

Date : 19 janvier 2021

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité
5^e étage, 777, rue Bay
Toronto (Ontario)

Monsieur le Ministre,

Objet : Dixième réunion du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année (le Comité), je suis heureuse de vous présenter la version approuvée par le Comité du procès-verbal de la réunion (« Réunion 10 ») tenue le mardi 6 octobre 2020 ainsi qu’une brève mise à jour des progrès réalisés par le Comité.

Le Comité a reçu une présentation de la part de la Direction de la conformité et de l’application de la LAPHO du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité. Les membres du personnel du ministère ont fourni un aperçu du cadre de conformité en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et ont répondu aux questions des membres pour les aider à finaliser leurs recommandations initiales.

Au cours de cette réunion, le Comité a voté sur, et adopté, quatre sections de recommandations. Chacune des sections comprenait plusieurs recommandations visant les animaux d’assistance, la collecte de données, la formation professionnelle, et les comités et les plans d’accessibilité des conseils scolaires.

Dans la perspective de la prochaine réunion virtuelle du Comité, le Comité examinera les recommandations des petits groupes et les sections du rapport sur les recommandations initiales avant qu’elles vous soient présentées et qu’elles soient soumises à la rétroaction du public.

Je me réjouis à la perspective de continuer à vous tenir au courant des progrès continus réalisés par le Comité.

Renseignements sur la première réunion :

Date : 6 octobre 2020, de 10 h à 11 h 30

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la 1^re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein,, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Ben Smith, Jane Ste. Marie, Angelo Tocco et Lindy Zaretsky

Membre non votante : Claudine Munroe, ministère de l’Éducation

Personnel du ministère de l’Éducation : Charmaine Perera, Bobbi Clifton et David Moore

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Interprètes : Gloria Brifoglio et Sean Power

Absentes : Ashleigh Molloy, Victoria Nolan et Jack Stadnyk

Procès-verbal de la 1^re réunion

R 10.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue au Comité et donne un aperçu des principaux résultats attendus de la réunion. La présidente félicite le Comité pour les votes électroniques qui se sont tenus avec succès sur les recommandations sur les obstacles physiques et architecturaux, et sur les obstacles organisationnels. La présidente remercie les membres pour leurs rétroactions sur un rédacteur de langage clair et fournit une mise à jour concernant le rapport sur les recommandations initiales; elle confirme qu’il sera transmis aux membres aux fins de rétroaction au cours des semaines suivantes. La présidente termine par un aperçu de l’ordre du jour de la réunion et des objectifs de la journée.

R 10.2 Renseignements d’ordre administratif et logistique

Le personnel du ministère fournit un aperçu des renseignements sur la logistique des réunions virtuelles.

R 10.3 Présentation et discussion du ministère – conformité et application

Garth Napier, directeur de la Direction de la conformité et de l’application de la LAPHO de la Division de l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario prononce un mot d’ouverture et accueille Nuhaad Abbas, chef des opérations de conformité et de l’application de la LAPHO, pour une brève présentation du cadre de conformité de la Division de l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Nuhaad Abbas fournit un aperçu de l’approche de la Division de l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario en matière d’application de la LAPHO ainsi que son rôle en tant qu’organisme de réglementation moderne. La présentation se termine par une discussion du Comité et des questions de suivi.

Le Comité accueille favorablement la présentation. Lynn Ziraldo demande que des représentants du ministère de l’Éducation fassent une présentation similaire au petit groupe sur l’échéancier et la responsabilisation.

R 10.4 Mise à jour du petit groupe : planification des situations d’urgence et de la sécurité – discussion et suivi avec un vote électronique

Donna Edwards, du petit groupe sur la planification des situations d’urgence et de la sécurité, fournit une mise à jour sur les progrès des travaux du groupe et discute de l’approche du groupe concernant ses recommandations et son cadre. La présidente donne aux membres la possibilité de faire connaître toute inquiétude et confirme que ces recommandations seront soumises au vote électronique.

R 10.5 Mise à jour du petit groupe : échéancier et responsabilisation : discussion et suivi avec un vote électronique

Stephen Andrews fournit une mise à jour sur le travail du petit groupe sur l’échéancier et la responsabilisation. Le Comité discute de la nécessité de cohérence entre le langage employé dans les recommandations du groupe et les recommandations utilisées par le ministère. Le groupe souligne à nouveau qu’il est important d’entendre le ministère de l’Éducation au sujet de ses activités de conformité et de surveillance afin de fournir des éléments à l’appui de ses recommandations.

La présidente confirme qu’une fois que ces recommandations auront été finalisées, un vote électronique aura lieu.

R 10.6 Discussion du troisième petit groupe (programmes d’études, enseignement et évaluation) sur une recommandation supplémentaire

Avant la réunion, une recommandation supplémentaire concernant la nécessité d’une évaluation précoce et continue des besoins des élèves handicapés a été présentée par l’un des membre du Comité. Cette recommandation est soumise à l’examen du groupe sur les programmes d’études, l’enseignement et l’évaluation.

La nouvelle recommandation est présentée au Comité et les membres fournissent leur rétroaction. Le Comité convient que le vote sur cette recommandation sera reporté afin de permettre au petit groupe d’avoir une discussion plus approfondie à ce sujet. Le groupe sur les programmes d’études, l’enseignement et l’évaluation confirme également qu’il est en train d’examiner le glossaire de termes élaboré par chaque groupe et qu’il transmettra une ébauche au Comité.

R 10.7 Récapitulatif de la présidente et étapes suivantes

La présidente prononce le mot de la fin et remercie les membres du Comité pour leur travail soutenu. Elle indique également qu’une date de réunion supplémentaire début novembre pourrait être requise. La présidente rappelle aux membres de transmettre leurs messages clés pour la réunion du matin.

Renseignements sur la deuxième réunion :

Date : 6 octobre 2020, de 13 h à 14 h 30

Lieu : réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. Motion représente un vote ayant eu lieu. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme étant à l’état d’ébauche jusqu’à ce qu’elles soient prêtes et incluses dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents à la 2^e réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein,, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Victoria Nolan, Ben Smith, Jane Ste. Marie, Angelo Tocco et Lindy Zaretsky

Membre non votante : Claudine Munroe, ministère de l’Éducation

Personnel du ministère de l’Éducation : Charmaine Perera, Bobbi Clifton et David Moore

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Interprètes : Gloria Brifoglio et Sean Power

Absentes : Ashleigh Molloy et Jack Stadnyk

Procès-verbal de la 2^e réunion

R 10.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue et remercie tous les membres pour leur participation aux deux réunions.

R 10.2 Discussion du sixième petit groupe (sphères sociales) sur les recommandations concernant les animaux d’assistance

Le sixième petit groupe présente la version révisée de ses recommandations en lien avec les animaux d’assistance d’après la discussion de la réunion précédente et la rétroaction du Comité. Le Comité adopte plusieurs recommandations dans ce domaine clé lié aux animaux d’assistance.

Motion 10.1 adoptée - Sixième obstacle : recommandations sur les animaux d’assistance
Recommandation 11. Animaux d’assistance :

Nous formulons donc les recommandations suivantes :

11.1 Lorsque des élèves handicapés ou leur parent/tuteur demandent que l’autorisation leur soit accordée d’amener un animal d’assistance dressé à l’école en tant que mesure d’adaptation pour leur handicap, le conseil scolaire doit examiner cette demande, prendre une décision à cet égard et justifier celle-ci, conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, à l’obligation d’accommodement à l’égard des élèves handicapés en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, à la politique de la Commission ontarienne des droits de la personne sur l’obligation d’accommodement à l’égard des personnes handicapées, à la politique de la Commission sur l’éducation accessible aux élèves handicapés, et aux exigences suivantes établies par la présente norme d’accessibilité. Cela inclut les demandes concernant un animal d’assistance dressé provenant d’un organisme agréé ayant dressé l’animal et formé l’élève. Lorsque l’animal d’assistance n’a pas été dressé par un organisme agréé, l’élève ou sa famille a la possibilité de fournir au conseil scolaire des preuves satisfaisantes du fait que l’animal d’assistance a été dressé de façon appropriée et que l’élève a reçu une formation suffisante.
11.2 Le conseil scolaire doit mettre en place une procédure équitable et rapide pour l’examen des demandes d’introduction d’un animal d’assistance dans l’école. La procédure doit inclure les points suivants :
- si le conseil scolaire a une quelconque réserve ou source d’inquiétude concernant la demande, il doit immédiatement en aviser l’élève et sa famille et doit s’efforcer de trouver une solution à cet égard, en accord avec le Code des droits de la personne de l’Ontario.
- si le conseil scolaire n’estime pas que l’animal d’assistance pourrait aider l’élève à l’école, le conseil scolaire doit étudier la demande, notamment en ce qui concerne les bienfaits pour l’élève d’avoir avec lui l’animal d’assistance hors de l’école et à la maison.
- si le conseil scolaire a des inquiétudes quant à la faisabilité de l’autorisation de l’introduction d’un animal d’assistance dans l’école, il doit se référer à l’expérience d’autres conseils scolaires et d’autres écoles ayant permis avec succès à des élèves d’amener leurs animaux d’assistance à l’école.
- si des inquiétudes sont exprimées quant au fait qu’un animal d’assistance à l’école puisse porter atteinte aux droits de la personne d’autres élèves ou de membres du personnel, le conseil scolaire doit prendre des mesures afin de tenir compte de leurs droits sans préjudice des droits de la personne de l’élève ayant un animal d’assistance, conformément à la politique de la Commission ontarienne des droits de la personne concernant les droits contradictoires. Par exemple, si un aide-enseignant ou une aide-enseignante devant travailler avec l’élève ne peut pas travailler avec l’animal d’assistance pour des raisons de santé ou pour d’autres motifs liés aux droits de la personne, le conseil scolaire doit permettre l’affectation d’un autre membre du personnel pour cette responsabilité.
- un conseil scolaire ne doit pas refuser à l’élève la possibilité d’amener un animal d’assistance qualifié à l’école sans avoir dans un premier temps accordé une période d’essai avec l’animal d’assistance à l’école.
- lorsqu’il est proposé d’autoriser un élève handicapé ou une élève handicapée à amener un animal d’assistance à l’école, le conseil scolaire doit établir avec l’élève, sa famille et l’organisme fournissant l’animal d’assistance, un plan visant à favoriser le succès de la mesure d’adaptation, comprenant des points tels que les éléments suivants :
  - permettre à l’organisme effectuant le dressage de l’animal de dispenser une formation au sein de l’école aux membres du personnel de l’école
  - permettre à l’organisme de dressage de fournir des indications à l’ensemble des élèves de l’école concernant la présence de l’animal d’assistance
  - fournir des renseignements aux autres familles pour renforcer l’acceptation de l’animal d’assistance à l’école
- si le conseil scolaire n’accepte pas qu’il soit permis d’amener l’animal d’assistance à l’école, ou s’il y a un problème concernant la mise en œuvre des plans du conseil scolaire visant à favoriser son acceptation, le conseil scolaire doit mettre à disposition un processus rapide de règlement des différends, comprenant une médiation indépendante au besoin, afin de résoudre ces questions.
11.3 Le ministère de l’Éducation doit recueillir des renseignements auprès des conseils scolaires concernant les lieux où l’introduction d’animaux d’assistance dans l’école a été autorisée, afin de permettre à un conseil scolaire de communiquer plus facilement avec ces écoles pour recueillir des renseignements, au besoin.
11.4 Aucune disposition de la présente norme d’accessibilité ne doit réduire ou restreindre les droits d’une personne ayant une perte de la vision qui se rend dans une école accompagnée de son chien-guide, dressé par une école agréée de dressage des chiens-guides.

Motion adoptée

R 10.3 Présentation et discussion du cinquième petit groupe : obstacles organisationnels

Le cinquième petit groupe présente ses recommandations mises à jour à propos des obstacles organisationnels aux fins d’examen et de vote du Comité. Le petit groupe adopte plusieurs recommandations dans chacun des domaines clés suivants : collecte de données, comités et plans d’accessibilité des conseils scolaires, et formation professionnelle. Le petit groupe examinera une recommandation liée à la collecte de données après avoir reçu d’autres commentaires de la part des membres, et poursuivra avec un vote électronique.

Motion 10.2 adoptée – Cinquième obstacle : recommandations sur la collecte de données
6. Collecte de données :

6. 1 La norme d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année doit imposer les exigences suivantes à tous les conseils scolaires et au ministère de l’Éducation dans les cas où il administre des écoles :

recueillir des données sur les élèves présentant tous types de handicaps, selon la définition du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, en utilisant les plans d’enseignement individualisés, les comités d’identification, de placement et de révision, et toute autre méthode définie par le ministère et par les conseils scolaires, plutôt que de ne collecter des données que concernant les élèves ayant une « anomalie de comportement », selon la définition de la législation ontarienne actuelle en matière d’éducation de l’enfance en difficulté :
- des données doivent être recueillies concernant les élèves handicapés de façon cohérente et comparable dans l’ensemble de la province d’après les paramètres ci-dessous :
- la collecte de données doit faire état avec exactitude des nombres d’élèves présentant chaque type de handicap. Lorsqu’un ou une élève présente plusieurs handicaps, chaque handicap est comptabilisé séparément.
des données doivent également être recueillies concernant les mesures d’adaptation, ou les programmes et services qui doivent être fournis à l’élève.
recueillir des données sur les élèves concernant tous les cas d’exclusion/de refus d’admission, en cohérence avec les recommandations liées aux exclusions et aux journées modifiées à la section 7. Les données recueillies doivent indiquer si l’élève a un handicap, la nature de l’incident, la durée de l’exclusion/du refus d’admission, les raisons de l’exclusion/la modification par écrit, les services éducatifs fournis à l’élève au cours de son exclusion de l’école et le plan de retour à une présence à temps plein à l’école.
recueillir des données sur les élèves concernant le nombre d’élèves ayant une journée modifiée, incluant la raison, la durée et les appels, le cas échéant, ainsi que le programme éducatif de remplacement proposé.
recueillir et analyser les données annuelles des conseils scolaires concernant le nombre d’élèves qui accèdent à des évaluations et des services professionnels requis par les conseils scolaires, le nombre de jours sur les listes d’attente pour ces services afin de garantir que les élèves handicapés ont accès à des services professionnels de façon rapide et opportune.
recueillir des renseignements concernant les nombres de membres du personnel ayant une spécialisation en lien avec les élèves handicapés tels que :
- enseignants aux élèves sourds ou malentendants
- enseignants aux élèves ayant une déficience visuelle
- experts en analyse comportementale appliquée
- orthophonistes
- audiologistes
- physiothérapeutes, ergothérapeutes
- experts en technologie d’assistance
- autres membres clés du personnel
rendre compte publiquement, de façon annuelle, des données liées au handicap, aux exclusions, aux journées modifiées, aux temps d’attente pour des évaluations professionnelles, et du nombre et des types de membres du personnel qui contribuent à l’instruction des élèves handicapés.

Le ministère de l’Éducation doit se charger des tâches suivantes :

6.2 recueillir toutes les données ci-dessus auprès de chaque conseil scolaire et :
- rendre compte publiquement des données susmentionnées, de façon globale et pour chacun des conseils scolaires
- déterminer les évolutions par rapport à l’année ou aux années précédentes, ainsi que les lacunes éventuelles ou domaines à améliorer
6.3 définir à nouveau les éléments obligatoires des plans d’enseignement individualisés afin de soutenir la collecte de données sur les élèves handicapés et les mesures d’adaptation, ou les programmes et services, qui sont requis pour satisfaire à leurs besoins.

Le ministère de l’Éducation/Secrétariat de l’équité en matière d’éducation doit se charger des tâches suivantes :

6.4 veiller à ce que les données de recensement des élèves incluent des renseignements concernant le handicap, notamment le type de handicap, ou de handicaps, l’intersectionnalité du handicap avec d’autres facteurs clés tels que la race, l’identité autochtone, l’identité sexuelle et des facteurs socioéconomiques. La collecte de données doit se fonder sur des processus et des questions qui sont harmonisés pour tous les conseils scolaires.
6.5 analyser les données liées au handicap et rendre compte publiquement des renseignements concernant le nombre et les types de handicap, et l’intersectionnalité du handicap avec d’autres facteurs. En outre, les données doivent être reliées aux résultats et au rendement des élèves, notamment les taux d’obtention de diplôme, l’accumulation de crédits, le choix de cours et d’autres mesures.
6.6 utiliser les renseignements et les analyses concernant le handicap pour repérer les lacunes et élaborer des plans visant à améliorer les résultats et le rendement des élèves handicapés.

Motion adoptée

Motion 10.3 adoptée – Cinquième obstacle : recommandations sur les comités et les plans d’accessibilité des conseils scolaires
7. Comités et plans d’accessibilité des conseils scolaires :

7.1 La norme d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année doit imposer les exigences suivantes à tous les conseils scolaires et aux écoles administrées par le ministère de l’Éducation :
- établir un Comité d’accessibilité et élaborer des plans d’accessibilité pluriannuels qui déterminent les obstacles, définissent des plans afin d’éliminer ces obstacles et garantissent la conformité aux normes d’accessibilité.
- désigner un membre du personnel responsable des mesures d’accessibilité devant rendre compte au directeur ou à la directrice de l’éducation.
- veiller à ce que les membres du Comité d’accessibilité du conseil scolaire incluent des cadres du conseil scolaire ayant des responsabilités en matière de ressources humaines, d’enseignement et d’apprentissage, d’installations physiques, de technologies de l’information, d’approvisionnement et de transport, ainsi que des personnes et des élèves handicapés.
- attribuer les responsabilités respectives du membre du personnel responsable et des membres du Comité afin de superviser la planification et le suivi de la conformité de l’accessibilité aux normes d’accessibilité.
- examiner de façon systématique les programmes, les services, les installations et les équipements pédagogiques afin de cerner les obstacles récurrents liés à l’accessibilité au sein de cette organisation qui peuvent empêcher la participation et l’inclusion totales et efficaces des élèves handicapés, ainsi que des stratégies visant à éliminer ces obstacles.
- exiger que le contenu du plan d’accessibilité inclue les éléments suivants :
  - processus permettant de repérer les obstacles liés à l’accessibilité, notamment les plaintes/signalements des écoles, des élèves et des membres de la communauté
  - plans visant à supprimer et prévenir les obstacles liés à l’accessibilité
  - attribution claire des responsabilités s’agissant des mesures à prendre
  - mesures du rendement afin de suivre les progrès accomplis
  - exigences de rendre compte régulièrement aux conseillers scolaires du conseil scolaire
  - exigences de solliciter la contribution du Comité consultatif pour l’enfance en difficulté du conseil scolaire
  - rapport annuel des progrès accomplis en matière d’élimination des obstacles liés à l’accessibilité
  - mécanismes de rétroaction visant à collecter et examiner les commentaires des Comités d’accessibilité des écoles, des membres du personnel, des élèves et de la communauté
- il incombe aux conseils scolaires de rendre compte publiquement du plan d’accessibilité et des progrès concernant sa mise en œuvre, et de fournir un rapport sommaire sur les commentaires concernant les obstacles liés à l’accessibilité et les stratégies dans ce domaine.
7.2 Le ministère de l’Éducation doit désigner un service ou une fonction, comme un sous-ministre adjoint ou une sous-ministre adjointe, ayant la responsabilité de parvenir à un système scolaire sans obstacle et accessible pour les élèves handicapés. Ce service ou cette personne doit disposer d’un comité consultatif permanent représentant les personnes handicapées, notamment les élèves, représentatif à la fois des handicaps ayant une incidence élevée et de ceux ayant une incidence plus faible. Dans le cadre de ces responsabilités, le service ou la personne doit rendre compte publiquement des progrès du ministère et des conseils scolaires en matière d’amélioration de l’accessibilité et ce, de façon annuelle.
7.3 Le ministère de l’Éducation doit fournir des modèles et des ressources afin d’assurer l’harmonisation de la documentation et des processus liés aux Comités d’accessibilité et aux plans d’accessibilité.
7.4 Le ministère de l’Éducation doit communiquer aux conseils scolaires les attentes en matière d’accessibilité pour les programmes et les services.
7.5 Le ministère de l’Éducation doit mettre en place une base de données accessible au public et/ou d’autres mécanismes de mise en commun des pratiques exemplaires avec les conseils scolaires et d’autres parties prenantes concernant les programmes, les services et les installations d’éducation accessibles.
7.6 Le ministère de l’Éducation doit satisfaire aux exigences suivantes de façon annuelle :
- analyser les obstacles et les problèmes d’accessibilité cernés par chaque Comité d’accessibilité des conseils scolaires, ainsi que les mesures correctives déterminées ou proposées.
- mettre à disposition du public un rapport qui détermine les obstacles récurrents rencontrés dans les conseils scolaires en Ontario et communiquer les mesures correctives qui sont prises ou proposées à cet égard. Cela inclut l’exigence de citer les domaines dans lesquels des mesures correctives n’ont pas encore été prises, ou dans lesquels des mesures supplémentaires sont exigées.

B. Les tâches suivantes incombent aux conseils scolaires de district :

7.7 mettre en place dans chaque école un Comité d’accessibilité dont font partie le directeur ou la directrice, ou son délégué ou sa déléguée, des membres du personnel, des élèves, des familles et des groupes communautaires, afin de déterminer les obstacles liés à l’accessibilité, et les solutions potentielles pour éliminer ces obstacles. Ce Comité apporte sa contribution au Comité d’accessibilité du conseil scolaire et/ou au membre du personnel responsable des mesures d’accessibilité. Cela permettra de s’assurer que les obstacles liés à l’accessibilité spécifiques à chaque école sont repérés et pris en compte le plus rapidement possible.
7.8 mettre en place une ressource dédiée au sein du conseil scolaire, ou commune à plusieurs conseils scolaires, afin de convertir les matériels d’enseignement dans un format accessible, au besoin, en temps opportun.
7.9 veiller à ce que toutes les écoles créent un environnement accessible et accueillant pour les élèves handicapés et leur famille, notamment les membres de la famille handicapés. Les écoles doivent notamment encourager et faciliter la demande de mesures d’adaptation pour leurs handicaps.

Motion adoptée

Motion 10.4 adoptée – Cinquième obstacle : recommandations sur la formation professionnelle
9. Formation professionnelle :

A. Le ministère de l’Éducation doit se charger des tâches suivantes :

9.1 veiller à ce que les enseignants et les autres membres du personnel reçoivent une formation concernant les nouvelles méthodes de collecte de données sur les élèves handicapés une fois que les normes seront élaborées.
9.2 élaborer des modèles de formation sur l’utilisation de définitions claires, d’un langage commun et de pratiques et de définitions cohérentes afin d’assurer la clarté pour les membres du personnel, les élèves et les parents.
9.3 travailler en collaboration avec les conseils scolaires de district et les organismes communautaires pour l’élaboration de ressources de formation professionnelle communes afin de soutenir les élèves handicapés à l’école. Cela inclut la collaboration avec des professionnels non enseignants tels que des ergothérapeutes, des médecins praticiens, ainsi que des auxiliaires et les parents/tuteurs afin de bénéficier de diverses perspectives et d’une expertise dans différents domaines.
9.4 veiller à ce que les enseignants et les autres membres du personnel reçoivent une formation concernant les moyens permettant de soutenir efficacement les élèves handicapés dans le cadre de possibilités d’apprentissage par l’expérience, et pour l’acquisition et la pratique d’aptitudes à l’emploi.

B. Les tâches suivantes incombent à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :

9.5 veiller à ce que les qualifications obligatoires pour enseigner à des élèves aveugles ou ayant une basse vision soient élargies afin de fournir les aptitudes et les connaissances requises pour satisfaire aux besoins de ces élèves.
9.6 travailler en collaboration avec le ministère de l’Éducation et avec certaines facultés d’éducation pour mettre en place un programme de deuxième cycle en français et en anglais visant à enseigner à des élèves aveugles ou ayant une basse vision, tels que les programmes existants dans d’autres provinces.
9.7 réviser les lignes directrices pour l’agrément des facultés d’éducation afin d’intégrer les éléments suivants :
- ajouter des crédits pour l’enseignement aux élèves handicapés dans le programme de formation initiale à l’enseignement
- ajouter une formation sur l’obligation d’accommodement à l’égard de tous les élèves handicapés
9.8 créer, et distribuer à tous les enseignants certifiés, un avis professionnel concernant l’obligation d’accommodement à l’égard de tous les élèves handicapés et comprendre comment aider à les soutenir.

Les tâches suivantes incombent aux conseils scolaires de district :

9.9 offrir des possibilités d’acquisition de compétences de sensibilisation aux parents et aux élèves handicapés.
9.10 élaborer des ressources et offrir des possibilités de formation professionnelle aux enseignants et aux autres membres du personnel, visant à mieux communiquer avec les parents et à encourager la planification concertée des plans d’enseignement individualisés.
9.11 partager les pratiques exemplaires concernant l’encouragement de l’implication des parents aux côtés des enseignants et des autres membres du personnel.

Motion adoptée

R 10.4 Discussion du premier petit groupe (attitudes, comportements, perceptions et hypothèses) sur la formulation « totale inclusion »

Le Comité a une discussion constructive concernant le maintien de la formulation « totale inclusion » dans la recommandation du premier petit groupe. Les membres parviennent à un consensus sur la proposition de réviser la recommandation pour mentionner « une inclusion et une participation totales ». Les membres du petit groupe travailleront ensemble pour soumettre la version révisée de la recommandation à l’examen final du Comité.

R 10.5 Discussion de la présidente : rédaction du rapport sur les recommandations initiales

La présidente résume les commentaires émis concernant le recours à un rédacteur de langage clair et engage une discussion de suivi constructive sur cette question. Certains membres sont en faveur d’un rédacteur de langage clair, tandis que d’autres expriment des inquiétudes quant à l’éventualité que l’intention des recommandations soit involontairement modifiée du fait du langage clair. La présidente évoque également les étapes suivantes pour la rédaction et la finalisation par le Comité du rapport sur les recommandations initiales.

R 10.6 Récapitulatif de la présidente et étapes suivantes

La présidente prononce le mot de la fin et remercie les membres pour leur participation aux deux réunions virtuelles. La présidente demande aux petits groupes de réviser leurs recommandations d’après les commentaires du Comité en prévision d’un vote électronique après la réunion. La présidente rappelle également aux membres de transmettre leurs messages clés par voie électronique. Les prochaines réunions virtuelles du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année se tiendront le 29 octobre 2020.

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, neuvième réunion : r3 septembre 2020

Lettre de la présidente au ministre

Date : 19 janvier 2021

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité
5^e étage, 777, rue Bay
Toronto (Ontario)

Monsieur le Ministre,

Objet : Neuvième réunion du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année (le Comité), je suis heureuse de vous présenter la version approuvée par le Comité du procès-verbal des réunions virtuelles tenues le jeudi 3 septembre 2020 ainsi qu’une brève mise à jour des progrès réalisés par le Comité.

Le Comité a reçu un compte rendu sur les progrès des travaux des petits groupes suivants : obstacles physiques et architecturaux, planification des situations d’urgence et de la sécurité, et échéancier et responsabilisation.

Au cours de cette réunion, le Comité a voté sur, et adopté, 15 recommandations. Le Comité a débattu de la version révisée des recommandations pour la troisième catégorie d’obstacles : programme d’études, enseignement et évaluation, et a adopté dix recommandations pour cette catégorie. Le Comité a eu des discussions productives et a adopté quatre recommandations pour la cinquième catégorie d’obstacles : obstacles organisationnels. Le Comité a également examiné les recommandations pour la sixième catégorie d’obstacles : sphères sociales, et a adopté une recommandation.

Dans la perspective de la prochaine réunion virtuelle du Comité, le Comité examinera les recommandations des petits groupes dans le but de finaliser les recommandations pour le rapport sur les recommandations initiales.

Je me réjouis à la perspective de continuer à vous tenir au courant des progrès continus réalisés par le Comité.

Renseignements sur la première réunion :

Date : 3 septembre 2020, de 10 h à 11 h 30

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la 1^re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Jack Stadnyk, Jane Ste. Marie, Angelo Tocco et Lindy Zaretsky

Personnel du ministère de l’Éducation : Charmaine Perera, Bobbi Clifton et David Moore

Sous-titreuse : Kim Johnson

Interprètes : Gloria Brifoglio et Sean Power

Absentes : Rita-Marie Hadley, Victoria Nolan, Ben Smith et Claudine Munroe, ministère de l’Éducation (membre non votante)

Procès-verbal de la 1^re réunion

R 9.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue au Comité et donne un aperçu des principaux résultats attendus de la réunion. La présidente félicite le Comité pour le vote électronique qui s’est tenu avec succès sur les quatre recommandations sur l’apprentissage numérique et la technologie, du 21 au 26 août 2020. La présidente remercie le ministère de l’Éducation pour les réponses fournies à toutes les questions liées du Comité d’élaboration des normes, et pour les renseignements de suivi fournis issus des présentations du ministère sur la collecte des données et sur les immobilisations. La présidente termine par un aperçu de l’ordre du jour de la réunion et des objectifs de la journée.

R 9.2 Renseignements d’ordre administratif et logistique

Le personnel du ministère fournit un aperçu des renseignements sur la logistique des réunions virtuelles.

R 9.3 Présentation et discussion du troisième petit groupe : programme d’études, enseignement et évaluation

Le troisième petit groupe soumet la version révisée de ses recommandations pour les obstacles en lien avec le programme d’études, l’enseignement et l’évaluation au vote du Comité.

Motion 9.1 adoptée – Troisième obstacle : recommandation n° 1

Justification :

les contextes culturels des élèves sont fondamentaux pour leur apprentissage. La culture est définie ici par l’identité d’un élève ainsi que par son foyer, son école et sa communauté. La création de programmes d’études, de pratiques d’évaluation et d’enseignement culturellement pertinents invite les élèves à établir des liens entre leur apprentissage et les expériences directes vécues dans leur communauté. À cette fin, les enseignants et les élèves doivent percevoir ces expériences comme des atouts précieux dans toutes les classes.
« Tout enseignement est adapté à la culture. La question est de savoir vers quelle culture il est actuellement orienté. » [traduction libre] Gloria Ladson-Billings
les programmes d’études et les ressources associées (conçus, élaborés et/ou acquis) doivent garantir une accessibilité, une équité et une inclusion sans obstacle pour tous les élèves handicapés. Les programmes d’études et les pratiques d’évaluation et d’enseignement doivent être adaptés à la culture et de conception universelle afin de garantir une éducation sans obstacle pour les élèves handicapés. En tant qu’apprenants permanents et que citoyens engagés, tous les élèves handicapés doivent acquérir des connaissances, des compétences et des attitudes leur permettant de participer pleinement et activement à la société.

Recommandation n° 1 sur les programmes d’études et l’enseignement

Que la conception, l’élaboration, la fourniture et la communication des programmes d’études (ressources et expériences vécues) garantissent une accessibilité, une équité et une inclusion totales en servant et en soutenant chaque apprenant de façon à prendre en compte l’accessibilité sans obstacle pour les élèves handicapés, les perspectives et la sensibilité culturelles, la conception universelle de l’apprentissage, la dignité et l’indépendance croissante de chaque personne, et l’apprentissage permanent pour tous.

Cela implique certaines exigences :

Le ministère de l’Éducation et les conseils scolaires, lorsqu’ils établissent des exigences pour la conception des programmes d’études, doivent veiller à intégrer la conception universelle de l’apprentissage, afin de les rendre accessibles aux élèves handicapés.
Les processus de renouvellement des programmes d’études du ministère doivent appliquer des principes d’équité, d’accessibilité et d’inclusion en vertu desquels l’examen des programmes d’études et les processus de renouvellement incluent une démarche complète d’examen, de conception et d’élaboration qui garantit une accessibilité totale des programmes d’études pour les élèves handicapés.

Cela implique certaines mesures de la part du ministère :

désigner un service ou une personne ayant la responsabilité principale concernant l’examen continu de tous les programmes d’études provinciaux (et des ressources secondaires/directives fournies aux conseils scolaires) en vue de déceler les obstacles liés à l’accessibilité, et la révision des programmes d’études et des directives concernant les ressources secondaires afin d’éliminer ces obstacles.
établir une stratégie et un plan d’action pour l’examen continu ciblé des programmes d’études dans chaque domaine et discipline dans lesquels des programmes actuels et nouveaux existent. Cela exige que la conception de tous les programmes d’études révisés et nouveaux tienne compte des obstacles liés à l’équité et à l’accessibilité pour les élèves handicapés, et garantisse que les nouveaux programmes élaborés soient sans obstacle.
établir une stratégie de renouvellement continu des programmes d’études prenant en compte les obstacles liés à l’équité et à l’accessibilité pour les élèves handicapés qui inclut un examen et une révision des programmes d’études dans tous les domaines des programmes, notamment dans certains domaines spécifiques tels que :
- sciences, technologie, ingénierie et mathématiques
- sciences, technologie, ingénierie, éducation artistique et mathématiques
- élaboration de programmes d’études distincts et élargis pour les élèves handicapés, qui sont sans obstacle et qui incluent les aptitudes pertinentes à la vie quotidienne
- programmes d’études adaptés aux cultures, histoires, expériences et perspectives des élèves et des communautés, programmes d’études multilingues (par exemple, langage non verbal, ASL et langues autochtones)
- programmes d’études incluant une éducation contre le racisme
- compétences et domaines des programmes d’études nouveaux et en développement tels que les littératies multiples (par exemple, la littératie numérique et la littératie financière) qui sont conçus et intégrés à certains cours (par exemple, exploration de carrière, mathématiques) et dans divers programmes
- conception des programmes d’études actuels et nouveaux qui est adaptée, intègre la diversité culturelle dans divers domaines, garantit l’équité et prend en compte les perspectives culturelles sociales, inclut les modes d’acquisition du savoir autochtones
- programmes d’études qui prennent en compte l’apprentissage par l’expérience, l’amélioration de l’employabilité et les voies spécialisées telles que le programme de la Majeure Haute Spécialisation et les transitions de l’école au monde du travail
se charger de l’élaboration et de la diffusion de directives et de ressources pertinentes qui appuient l’examen et la mise en œuvre d’une conception équitable et sans obstacle, et des adaptations visant à prendre en compte les besoins des élèves handicapés :
- rendre publics les résultats de l’examen continu des programmes provinciaux.
- élaborer et diffuser des directives qui appuient les conseils scolaires et le personnel pour l’établissement de plans d’action et de stratégies pour les examens continus des programmes d’études locaux. Ces examens exigent que les conseils scolaires communiquent les résultats de l’examen des programmes, le renouvellement et les nouveaux programmes assurant une accessibilité et une équité sans obstacle pour les élèves handicapés.
- élaborer, en collaboration avec les conseils scolaires et avec des partenaires, des directives et des ressources visant à appuyer la pratique professionnelle dans le cadre d’expériences d’apprentissage conçues sans obstacle

Recommandation n° 1 sur l’évaluation et la responsabilisation

Que le personnel éducatif et clinique des écoles adopte des pratiques d’évaluation culturellement adaptées (équitables) qui reflètent la compréhension et le respect des perspectives différentes des nôtres, et que les élèves aient la possibilité de participer à des évaluations de performance dans des contextes d’apprentissage variés, leur offrant un espace critique dans lequel ils peuvent réfléchir à leurs histoires/expériences vécues personnelles et à leurs identités en tant qu’apprenants, et les partager.

Motion adoptée

Motion 9.2 adoptée – Troisième obstacle : recommandation n° 2

Justification :

en fin de compte, une véritable mesure de l’équité, de l’accès et de l’inclusion pour tous dans nos écoles est la qualité des résultats scolaires des élèves d’origines diverses et handicapés. Cette mesure doit permettre aux élèves de participer à l’évaluation de leurs résultats.
les apprenants acquièrent une compréhension d’eux-mêmes grâce à des possibilités continues d’autoréflexion, d’autorégulation et d’autosurveillance, soutenues par la sensibilité des éducateurs aux besoins, à la culture et au développement personnels.
les ressources/matériels pédagogiques doivent refléter l’identité, la culture et les besoins d’apprentissage des élèves et y être adaptés. Il faut donc que toutes les personnes qui élaborent des ressources appliquent les principes de la conception universelle de l’apprentissage et permettent un accès rapide à une version prête à la conversion, y compris dans différents formats.

Recommandation n° 2 sur les programmes d’études et l’enseignement

Que tous les apprenants, y compris les élèves handicapés et les élèves ayant des besoins d’apprentissage variés, aient toutes les chances d’accéder et de participer pleinement à des possibilités d’apprentissage important et stimulant, de même qu’à des programmes d’études. Cela comprend l’accès rapide aux biens et services des programmes d’études, et aux matériels d’apprentissage, qui sont entièrement accessibles grâce à la conception universelle intégrée de l’apprentissage, leur utilisation et la possibilité d’en bénéficier, y compris plusieurs mesures de rechange pour permettre la participation, la représentation, l’expression et la communication.

Cela implique certaines mesures de la part du ministère et des conseils scolaires :

garantir la conception de matériels d’enseignement accessibles entièrement et rapidement pour les élèves handicapés, comprenant par exemple des matériels accessibles pour les personnes présentant une perte de la vision et une perte auditive, le sous-titrage intégral des contenus numériques, des adaptations visuelles et des formats non verbaux.
établir des processus et des procédures d’approvisionnement qui exigent que tout nouveau matériel d’enseignement soit accessible entièrement et rapidement, dans des formats de remplacement de qualité et/ou dans une version prête à la conversion pour les élèves handicapés.
les procédures d’approvisionnement concernant les ressources éducatives approuvées doivent être conformes aux normes en matière d’accessibilité assurant l’absence d’obstacle et la transparence, une conception de qualité nécessitant un examen, une surveillance et une communication continus.
la responsabilité de la conformité concernant l’accessibilité sans obstacle doit incomber au fournisseur ou au prestataire concerné.
les processus d’approvisionnement et l’utilisation de matériels d’apprentissage élaborés par les conseils scolaires ou par les écoles doivent inclure le recueil continu de données concernant les élèves handicapés ayant besoin de matériels d’enseignement accessibles, notamment des données communiquées par les élèves, leurs éducateurs et leurs familles, qui font état d’expériences de première ligne concernant l’accès rapide aux matériels requis, et des lacunes potentielles requérant l’attention. Cela inclut la mise en œuvre par les conseils scolaires de processus continus de sondages et de mécanismes de rétroaction de la part des élèves et de leurs familles et éducateurs concernant leurs expériences en matière d’accès rapide aux matériels d’enseignement, et leur opinion concernant ce qui fonctionne et ce qui est nécessaire pour l’apprentissage individuel continu.
mettre en place des ressources partagées dédiées au sein des conseils scolaires et entre ceux-ci, afin de permettre la mise à disposition de matériels prêts à la conversion efficaces dans un format accessible, au besoin, en temps opportun. Cela inclut la désignation d’un ou d’une responsable de la surveillance et de l’élaboration des processus de coordination et d’intervention.

Recommandation n° 2 sur l’évaluation et la responsabilisation

Que les élèves soient explicitement formés aux méthodes d’auto-évaluation afin que leurs observations et réflexions sur leur propre apprentissage, et les expériences et l’adéquation des ressources accessibles, puissent fournir une précieuse rétroaction aux enseignants et permettre à ces derniers d’améliorer leurs plans d’enseignement.

Motion adoptée

Motion 9.3 adoptée – Troisième obstacle : recommandation n° 3

Justification :

le programme d’études et la pédagogie sont deux choses différentes. Le programme d’études porte sur ce que nous enseignons. La pédagogie est la façon dont nous l’enseignons.
lorsqu’on parle des programmes d’études, de l’évaluation et de l’enseignement, il existe une relation explicite entre eux. Il est impossible de concevoir un programme d’études sans acquérir une compréhension approfondie de l’identité des élèves grâce à l’évaluation (apprendre à les connaître) et sans s’assurer que leur identité se reflète dans la conception du programme d’études et les ressources de la classe, dans les méthodes d’enseignement (comment savoir comment ils apprennent le mieux) et dans des pratiques d’évaluation équitables.

Recommandation n° 3 sur les programmes d’études et l’enseignement

Que le ministère de l’Éducation, les conseils scolaires et les écoles/collèges d’enseignement responsables de la formation initiale et de l’apprentissage professionnel continu, ainsi que du développement du leadership dans chaque discipline et domaine, veillent à intégrer les principes et pratiques de la conception universelle de l’apprentissage et de l’enseignement différencié dans les programmes d’études, l’évaluation et l’enseignement, notamment les exigences en matière d’approvisionnement et l’utilisation des ressources pédagogiques, afin d’optimiser l’enseignement et l’apprentissage pour tous.

Recommandation n° 3 sur l’évaluation et la responsabilisation

Qu’une formation professionnelle initiale, continue et intégrée à l’emploi aux évaluations diagnostiques, formatives et sommatives fondées sur le programme d’études et aux évaluations plus formelles, soit offerte aux éducateurs afin de guider l’enseignement différencié pour tous les apprenants.
Que les responsables des écoles et du système dans leurs rôles respectifs assurent la conception, l’évaluation, le contrôle, la présentation de rapports et le suivi de la conception universelle de l’apprentissage et de l’enseignement différencié dans leurs écoles en ce qui concerne l’accès, l’équité et l’inclusion pour tous les apprenants.

Motion adoptée

Motion 9.4 adoptée – Troisième obstacle : recommandation n° 4

Justification :

l’objectif de toutes les évaluations cliniques et fondées sur le programme d’études doit servir avant tout à guider l’enseignement différencié des élèves en fonction de leurs talents, de leurs points forts et de leurs besoins, et non à « bloquer » prématurément l’accès des élèves au programme d’études provincial ou à une classe d’enseignement ordinaire adaptée à leur âge, sur la seule base du diagnostic et de l’identification. L’argument de l’écart de développement, fondé sur des évaluations, continue d’être avancé dans les écoles. Il se traduit par une réduction prématurée des parcours (le programme alternatif remplace le programme ontarien plutôt qu’un équilibre entre les deux, le cas échéant) et crée des obstacles à l’accès à des cours donnant droit à des crédits et à des destinations d’études postsecondaires. Des recherches actuelles (voir Parekh et Brown, 2018, 19) montrent que les élèves issus des minorités raciales sont victimes d’une ségrégation disproportionnée dans les classes d’éducation de l’enfance en difficulté et que moins de parcours leur sont offerts pendant toute la durée de leur scolarité. De plus, les élèves handicapés issus de minorités raciales culturelles sont surreprésentés dans les classes d’éducation de l’enfance en difficulté et sont désavantagés dans les processus de répartition.
l’expertise en matière d’évaluation par des personnes qualifiées et la sensibilité aux besoins et handicaps spécifiques des apprenants doivent guider le processus de planification et de suivi de l’équipe multi/transdisciplinaire en ce qui concerne les options appropriées de programmes et de placements (par exemple, placements dans l’éducation ordinaire, placements dans des classes spéciales, placements dans des écoles spéciales, parcours secondaires).
dans la conception des programmes et de l’apprentissage, les principes de l’inclusion et de la conception universelle de l’apprentissage vont au-delà de l’apprentissage formel en classe pour englober de multiples expériences diverses, notamment l’apprentissage en plein air et expérientiel, les activités sociales et récréatives, les activités extrascolaires, l’engagement communautaire et les itinéraires spécialisés favorisant la réussite.

Recommandation n° 4 sur les programmes d’études et l’enseignement

Que le ministère de l’Éducation, les conseils scolaires et les écoles/collèges d’enseignement permettent et garantissent l’intégration de l’avis des élèves, des expériences vécues, et leur participation active aux expériences continues des programmes d’études, d’apprentissage et d’évaluation, offrant la possibilité de créer des plans d’apprentissage et de transition dirigés par la personne, et assurant un accès équitable et complet à des parcours multiples et adaptables.

Recommandation n° 4 sur l’évaluation et la responsabilisation

Que le personnel du ministère de l’Éducation et le personnel éducatif et clinique des conseils scolaires s’engagent à mettre en place une politique et des processus qui garantissent une évaluation équitable et sans obstacle des performances et de l’apprentissage des élèves handicapés, en offrant un format alternatif, opportun, souple et personnalisé en fonction des besoins et de l’identité des apprenants et en s’adaptant à ceux-ci.
Que le ministère de l’Éducation exige des évaluations formelles, notamment à l’échelon provincial, entièrement accessibles et sans obstacle pour les élèves handicapés, assurant des pratiques d’évaluation équitables.
Que les politiques d’évaluation des conseils scolaires assurent une accessibilité équitable et sans obstacle pour les élèves handicapés.
Que le ministère et les conseils scolaires garantissent des politiques et des pratiques d’évaluation équitables en utilisant des indicateurs contre la discrimination et le racisme pour leur élaboration, leur conception et leur application.
Cela implique certaines exigences :
- Le ministère de l’Éducation doit garantir que toutes les évaluations provinciales sont accessibles sans obstacle pour les élèves handicapés, assurant une évaluation équitable et juste de l’apprentissage.
- Les conseils scolaires doivent garantir que des évaluations équitables et sans obstacle sont proposées aux élèves handicapés, au moyen d’une politique et de processus qui s’engagent à garantir que toutes les évaluations des performances et de l’apprentissage des élèves sont conformes à ces dispositions.
- Les directives destinées aux éducateurs, les ressources et la formation professionnelle proposées par le ministère et les conseils scolaires doivent être élaborées et mises en œuvre pour soutenir la conception et la pratique d’évaluations équitables et sans obstacle, et de méthodes d’évaluation de remplacement.
- Le ministère et les conseils scolaires doivent exercer une surveillance continue de la pratique et de la conception d’évaluations équitables et sans obstacle dans le cadre de la planification de l’amélioration des programmes d’études et de l’évaluation.
Les conseils scolaires doivent garantir que les élèves ont pleinement accès aux possibilités d’apprentissage, à une rétroaction continue et à des expériences suffisamment diversifiées dans le cadre des programmes, en classe et en dehors de celle-ci, dans des environnements d’apprentissage multiples, adaptatifs et souples, et selon des parcours différenciés qui répondent à un large éventail de besoins d’apprentissage individuels et culturels.
Les conseils scolaires doivent garantir que les élèves bénéficient d’une inclusion pleine et équitable, et ont accès à divers parcours adaptatifs, à l’apprentissage expérientiel et à des programmes spécialisés dans le cadre desquels les admissions, les ressources, l’environnement d’apprentissage, l’apprentissage professionnel et les soutiens sont planifiés, communiqués ouvertement, et où les besoins des élèves et leur participation et engagement sans obstacle sont contrôlés.

Motion adoptée

Motion 9.5 adoptée – Troisième obstacle : recommandation n° 5

Justification :

une interaction continue permanente doit reconnaître et célébrer la voix des élèves, leurs expériences personnelles et celles de leur famille en tant que sources authentiques de connaissance (de soi), reflétées dans un programme co-négocié et une planification personnalisée, menant à un programme d’études, une évaluation et une conception pédagogique progressifs.
l’environnement d’apprentissage doit créer des espaces d’apprentissage partagé où tous les élèves, y compris ceux qui ont des besoins d’apprentissage divers, peuvent reconnaître et célébrer leur patrimoine, leur culture et leur identité, par exemple, la conception continue de programmes d’études et de soutiens provinciaux qui respectent les besoins individuels et les contextes d’apprentissage des personnes handicapées.
Les ministères, les conseils scolaires et les organismes publics doivent disposer de stratégies et de procédures permanentes, inclusives et accessibles pour enquêter, recueillir des renseignements et créer des possibilités optimales, adaptées et actuelles d’apprentissage permanent pour tous.

Recommandation n° 5 sur les programmes d’études et l’enseignement

Que le ministère et les conseils scolaires garantissent qu’une communication interactive bidirectionnelle avec les apprenants, les partenaires de l’apprentissage, les familles, les éducateurs, les communautés et le grand public est ouverte, disponible et entièrement accessible dans les formats préférés des personnes handicapées, en offrant des méthodes permettant une utilisation et des avantages opportuns et souples.
Que les processus permanents de contribution, de rétroaction et de suivi comprennent une communication ouverte, la conception et la révision régulières des politiques, ainsi que des procédures et des pratiques permanentes garantissant le plein accès, l’équité et l’inclusion pour un large éventail d’aptitudes et de besoins. Le ministère de l’Éducation, les conseils scolaires et leurs partenaires en ont besoin pour pouvoir offrir une formation continue permanente aux élèves, aux familles et à la communauté au sens large.

Recommandation n° 5 sur l’évaluation et la responsabilisation

Que les environnements d’apprentissage en ligne et les ressources en ligne proposées par le ministère et les conseils scolaires facilitent l’apprentissage et la collaboration avec les autres :
- en mettant en œuvre des mécanismes de rechange permettant l’échange de renseignements, la collaboration et l’apprentissage.
- que ces environnements fassent partie intégrante d’un programme d’études accessible et de stratégies d’enseignement fondées sur l’évaluation pour un large éventail d’aptitudes et de besoins des élèves.
- que la conception de ces espaces d’apprentissage soit aussi souple que possible pour répondre à ces besoins et préférences.

Motion adoptée

Motion 9.6 adoptée – Troisième obstacle : recommandation n° 6

Justification :

on ne connaît pas les programmes, les évaluations et les ressources pédagogiques accessibles, équitables et inclusifs qui ont été élaborés au sein des conseils scolaires, mais qui n’ont peut-être pas encore été largement diffusés, notamment dans des formats multiples et accessibles. La question que les éducateurs doivent se poser est la suivante : « Est-ce que je conçois des programmes d’études aussi accessibles que possible avec les ressources dont je dispose ou qui existent, mais auxquelles je n’ai pas encore accès? »
une liste de ressources est jointe en annexe avec un premier échantillon de références potentielles.
la transparence entre les organismes et les ministères, ainsi que des points d’accès coordonnés intégrés et l’harmonisation de politiques, permettent aux familles, aux élèves et aux éducateurs d’avoir accès à des soutiens partagés précoces et continus, et garantissent qu’une école est prête à accueillir des élèves ayant des besoins d’apprentissage divers.
l’élaboration continue de ressources libres de conception universelle, entièrement accessibles ou prêtes à être converties, communes aux conseils scolaires et aux organismes, pour la formation des élèves, des familles, des conseils scolaires et du ministère, permet d’optimiser l’utilisation des ressources, d’améliorer la sensibilisation et de renforcer les capacités entre tous les secteurs.

Recommandation n° 6 sur les programmes d’études et l’enseignement

Qu’un centre dédié à l’accessibilité, constitué de ressources centralisées (par exemple, en ligne) mises à jour de façon continue et d’initiatives fondées sur la recherche, de possibilités, de sensibilisation et de pratiques éthiques en matière d’équité, d’accessibilité et d’inclusion, soit mis en place, disponible, ouvertement accessible et mobilisé entre tous les secteurs de l’éducation, afin de garantir que les apprenants de toutes aptitudes reçoivent un soutien. Que le gouvernement provincial soit chargé de mettre en place une infrastructure pour les cadres du centre dédié à l’accessibilité dans les ministères, les secteurs de l’éducation et le domaine public, et que les conseils scolaires garantissent que les élèves, les familles, les éducateurs et les parties prenantes ont accès aux ressources.

Recommandation n° 6 sur l’évaluation et la responsabilisation

Que la pédagogie culturellement adaptée fondée sur la recherche et les pratiques fondées sur l’évaluation soient largement diffusées dans les conseils scolaires de district par le biais de réseaux d’apprentissage professionnel et de référentiels de connaissances en ligne, afin que tous les élèves puissent avoir accès à une éducation équitable, inclusive et fondée sur les points forts en classe, et par le biais d’expériences d’apprentissage expérientiel qui favorisent l’engagement civique et communautaire.

Motion adoptée

Motion 9.7 adoptée – Troisième obstacle : recommandation n° 7

Justification :

Les élèves et le personnel reçoivent un enseignement sur les droits de la personne et l’éducation accessible de diverses manières, souvent en réponse à des enjeux particuliers liés aux contextes locaux et mondiaux d’exclusion et de marginalisation. Une approche plus systémique et intégrée visant à incorporer le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario dans les programmes d’études, les attentes en matière d’apprentissage et les compétences de base des élèves et du personnel devrait favoriser des pratiques éducatives accessibles, inclusives et équitables pour tous. L’accès à des ressources pédagogiques communes qui traitent d’expériences vécues des personnes handicapées, et des ressources et de l’expertise (par exemple, des ressources interministérielles, des ressources élaborées par la communauté, des sources associatives, des documents de travail), aide à créer et à maintenir l’accessibilité, le renforcement de l’inclusion, la sensibilisation, les connaissances, les compétences et les dispositions.

Recommandation n° 7 sur les programmes d’études et l’enseignement

Que le ministère et les conseils scolaires garantissent que les programmes d’études sur l’équité, l’accessibilité et l’inclusion, y compris l’enseignement et l’apprentissage des expériences vécues par les personnes handicapées, l’éducation accessible et les exigences du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, soient révisés, élaborés, intégrés et mis en œuvre dans le cadre du programme d’études provincial, des compétences de base et des attentes en matière d’apprentissage.

Recommandation n° 7 sur l’évaluation et la responsabilisation

Que les politiques et les pratiques d’évaluation du ministère et des conseils scolaires portent sur l’équité, l’accès et l’inclusion en veillant à ce que les pratiques d’évaluation équitables liées au programme d’études provincial, aux compétences de base et aux attentes d’apprentissage des élèves et du personnel reposent sur les expériences vécues par les personnes handicapées.

Motion adoptée

Motion 9.8 adoptée – Troisième obstacle : recommandation n° 8

Nouveaux programmes et programmes spécialisés – justification :

les programmes d’études font l’objet de révisions continues, afin de s’adapter aux contextes, aux besoins d’apprentissage et aux compétences aux échelons mondial et local. L’éducation et le développement des compétences nécessitent une conception et un contenu associés à l’accessibilité, notamment l’accessibilité électronique des expériences appartenant aux programmes. Les nouveaux programmes et les programmes émergents doivent être accessibles et sans obstacle pour assurer l’inclusion et la participation des élèves handicapés.

Recommandation n° 8 sur les programmes d’études et l’enseignement (a)

Que le ministère et les conseils scolaires exigent que les programmes spéciaux actuels et les nouveaux programmes élaborés, y compris les programmes en français, soient ouverts, entièrement accessibles et sans obstacle pour les élèves handicapés, et que les programmes soient révisés, surveillés et élaborés en mettant en œuvre des processus ouverts et transparents qui permettent une communication opportune, des adaptations accessibles et la participation des élèves handicapés.

Cela implique certaines exigences :

le ministère doit définir une orientation et des stratégies et des processus à mettre en œuvre par les conseils scolaires afin de garantir que les programmes spécialisés, y compris les programmes en français, sont accessibles aux élèves handicapés, et s’adaptent efficacement à leurs besoins. Cela requiert l’adoption d’adaptations efficaces, de lieux accessibles, de matériels d’enseignement et d’une conception des programmes qui est accessible et sans obstacle pour les besoins des élèves handicapés.
les conseils scolaires doivent élaborer, mettre en oeuvre et contrôler une stratégie et un plan d’action correspondant afin de garantir que les programmes spécialisés, y compris les programmes en français, sont ouverts, accessibles et sans obstacle. Cela inclut des révisions et une évaluation régulières des programmes, ainsi qu’une consultation du public et des communications avec celui-ci. Par exemple, la stratégie inclut des données sur la participation, le processus d’admission, les environnements accessibles, la conception inclusive des programmes d’études et de l’enseignement, et des plans d’action permanents portant sur l’accessibilité, l’inclusion et l’adaptation aux besoins des élèves.

Santé physique et bien-être, santé mentale et bien-être – justification :

Santé physique et bien-être – la pratique régulière d’une activité physique favorise le développement corporel, la santé du squelette et contribue à la prévention ou au retardement du développement d’affections chroniques. Elle a également des effets positifs sur divers aspects de la santé psychologique, notamment l’estime de soi, et favorise les contacts sociaux et les relations amicales. Elle a une incidence positive déterminante sur plusieurs aspects physiologiques chez l’enfant, notamment une réduction du risque cardiométabolique et des effets favorables sur la taille corporelle (Boddy et coll., 2014). L’activité physique au cours de l’enfance a également une incidence positive en matière de santé mentale (Ahn et Fedewa, 2011) et de réussite scolaire (Fedewa & Ahn, 2011); c’est pourquoi il est important que les enfants et les jeunes pratiquent suffisamment d’activité physique :

chez les personnes ayant un handicap physique, il a été démontré que la pratique du sport, des exercices et de toute autre forme d’activité physique de loisir présente de nombreux avantages pour la santé (Carroll et coll., 2014). Néanmoins, la grande majorité des personnes ayant un handicap physique ne pratique pas suffisamment d’activité physique pour obtenir des effets positifs sur la santé (Carroll et coll., 2014). De nombreux enfants et jeunes ayant une déficience intellectuelle ne font pas suffisamment d’exercice, de sport, et n’ont pas suffisamment accès à des activités récréatives (Foley et McCubbin, 2009; Howie et coll., 2012; Pitetti et coll., 2009; Rimmer et Rowland, 2008; Whitt-Glover et coll., 2006).
santé mentale et bien-être – les travaux de recherche appellent à la mise en place de ressources de santé mentale dans le cadre des écoles, de façon à ce que les écoles et les enseignants jouent un rôle significatif dans le développement d’enfants et de jeunes en bonne santé (CYAC – Child and Youth Advocacy Centre, 2010). Un lien probant a été démontré entre les problèmes de santé mentale et les difficultés associées à la participation et à la réussite scolaires, à l’absentéisme, à la persévérance/au décrochage, et aux relations sociales (Tolan et Dodge, 2005; Owens et coll., 2012; Bradley et Greene, 2013).

Recommandation n° 8 sur les programmes d’études et l’enseignement (b)

Que le ministère élabore une stratégie et un plan d’action en matière de santé et de bien-être qui met en œuvre les travaux de recherche actuels et les pratiques fondées sur des données probantes en matière d’apprentissage physique, cognitif, mental, social et émotionnel et du développement de tous les apprenants, y compris des personnes handicapées. Cela requiert des soutiens et des ressources sur les plans humain et matériel qui sont élaborés, coordonnés et financés. La santé et le bien-être continus des élèves, y compris les élèves handicapés, nécessite des environnements sûrs, bienveillants, ouverts et inclusifs, et un développement des compétences en matière d’apprentissage social et émotionnel, par exemple concernant les relations saines, l’empathie, l’autorégulation et la résolution des conflits.

Cela implique certaines exigences :

le ministère doit mettre à la disposition des conseils scolaires des ressources, des lignes directrices et des matériels coordonnés qui permettent d’inclure tous les élèves, quel que soit leur handicap, dans les programmes consacrés à l’activité physique, à la santé et au bien-être dans l’environnement scolaire et en dehors de celui-ci (par exemple, éducation physique, éducation sanitaire, sports, activités parallèles au programme). Les ressources doivent inclure un programme d’éducation en matière de santé sexuelle liée au handicap, incluant une formation pour les éducateurs, de la sensibilisation et le partage d’expériences vécues des personnes handicapées dans le cadre des possibilités d’apprentissage et du contenu d’ensemble de la formation sur la conception et l’éducation inclusives.
les conseils scolaires doivent intégrer dans leur conception de programmes et leurs expériences en matière d’activité physique de santé et de bien-être des activités qui permettent à tous les élèves, quel que soit leur handicap, d’être intégrés et de prendre part à l’activité physique, bénéficiant ainsi de ses avantages pour la santé. Cela inclut l’accessibilité pour tous les élèves à la participation individuelle à l’activité physique et aux activités parallèles au programme grâce aux moyens de communication requis tels que le sous-titrage, l’interprétation et d’autres moyens virtuels.
le ministère, les conseils scolaires et les partenaires associés doivent collaborer pour la révision continue et l’élaboration des ressources, approches et programmes en matière d’apprentissage social et émotionnel qui incluent tous les élèves, quel soit leur handicap, ainsi que pour l’accès facile à ceux-ci.
le ministère et les conseils scolaires proposent une éducation physique adaptée en élaborant, en mettant en oeuvre et en surveillant des programmes d’éducation physique conçus avec soin pour tous les élèves, quel que doit leur handicap, fondés sur des évaluations complètes, afin que les élèves handicapés acquièrent des compétences permettant une vie personnelle en bonne santé.
le ministère et les conseils scolaires doivent élargir les programmes d’études en particulier en matière de santé mentale afin de fournir un équilibre et un lien avec la santé physique et le bien-être pour les élèves handicapés, venant appuyer l’approche de l’enfant dans sa globalité/l’approche globale à l’échelle de l’école en matière de réussite et de bien-être des élèves.

Cela nécessite que les programmes d’études révisés et la planification de l’amélioration intègrent et mettent en œuvre les stratégies définies par l’initiative Santé mentale en milieu scolaire Ontario, notamment :

fournir des ressources, de la formation et du soutien à la mise en oeuvre pour un apprentissage socioémotionnel fondé sur des données probantes qui s’adapte bien aux salles de classe en Ontario.
faire participer les jeunes, les parents et familles ainsi que les adultes alliés à l’élaboration et au partage des ressources afin de renforcer les connaissances sur la santé mentale des élèves à l’école, à la maison et au sein de la communauté.
fournir des ressources, de la formation et du soutien à la mise en œuvre pour aider les leaders scolaires et du système ainsi que le personnel enseignant à établir et maintenir des écoles et des salles de classe qui favorisent la santé mentale.
fournir des ressources, de la formation et du soutien à la mise en oeuvre propres à chaque rôle en vue d’améliorer les connaissances, la confiance, la cohérence et la qualité des interventions pour répondre aux besoins légers ou modérés des élèves en matière de santé mentale et des dépendances à l’école.
fournir des ressources, de la formation et du soutien à la mise en œuvre propres à chaque rôle pour répondre aux besoins importants des élèves en matière de santé mentale et de dépendances, en collaboration avec les partenaires du système.

Éducation autochtone – justification

Les besoins de l’élève dans sa globalité constituent les considérations de base dans les descriptions autochtones de l’éducation, et le principe fondamental des conceptions autochtones de la réussite des élèves. Ce qui importe pour les peuples autochtones est que chaque membre de la communauté soit éduqué et stimulé de façon respectueuse. Cette forme d’enseignement/d’apprentissage s’effectue en honorant la culture, les enseignements, les langues et les dons de chaque Nation (Hinton, 2011; Zitzer-Comfort, 2008).

Recommandation n° 8 sur les programmes d’études et l’enseignement (c)

La stratégie en matière d’éducation autochtone du ministère de l’Éducation vise à améliorer les possibilités pour les élèves métis et inuits des Premières Nations, y compris les élèves handicapés, et à accroître les connaissances et la sensibilisation de tous les élèves à l’égard des histoires, des cultures, des enseignements, des langues et des perspectives autochtones.

Cette stratégie implique certaines exigences :

le ministère doit garantir que la conception et le contenu des programmes d’études, y compris les programmes d’études autochtones, sont entièrement accessibles et disponibles pour les élèves handicapés.
les conseils scolaires doivent garantir que la pédagogie et les modes d’acquisition du savoir autochtones, ainsi que les expériences des élèves autochtones, y compris les élèves ayant tout handicap, sont guidés par des connaissances et des perspectives culturelles qui offrent et permettent une évaluation personnalisée encourageante, une acquisition des connaissances culturellement adaptée et des itinéraires d’apprentissage personnalisés favorisant la réussite.
le ministère et les conseils scolaires font en sorte que la réussite et le bien-être des élèves pour les élèves autochtones handicapés soient reconceptualisés pour inclure les aspects émotionnel, intellectuel et spirituel de l’être dans son ensemble. Ce processus doit être appuyé par l’examen de conditions et d’expériences respectueuses qui considèrent pleinement les impacts de la classe, de l’école, de la communauté et de la planète. Les programmes d’études, l’enseignement et les pratiques d’évaluation doivent se concentrer sur les manières dont l’éducation peut être reconceptualisée pour inclure les modes d’acquisition du savoir autochtones.

Programmes d’études distincts et élargis spécialisés – justification

répondent aux besoins d’apprentissage des élèves handicapés doivent être accessibles et adaptées aux besoins spécifiques de chaque individu. Cela inclut l’élargissement des programmes d’études et l’établissement de ressources et d’attentes distinctes en matière d’apprentissage.
les ressources réglementées à l’échelon provincial sont limitées pour certains handicaps, par exemple les handicaps ayant une faible incidence tels que la perte de la vision. Par exemple, des références telles que le programme élargi intitulé Expanded Core Curriculum (ECC) sont utilisées par certains instituts d’apprentissage. Tandis que certains conseils scolaires proposent divers soutiens en la matière, il est nécessaire de mettre en place, dans les centres d’apprentissage spécialisés et les classes ordinaires, un renforcement, un accès commun et un perfectionnement du personnel dans ces domaines des programmes élargis et distincts à l’échelon de la province. En outre, les élèves qui participent à des programmes spécialisés et élargis doivent bénéficier de pratiques d’évaluation équitables et impartiales. Les conceptions pédagogiques doivent être inclusives et s’adapter aux besoins des élèves handicapés, afin de garantir qu’ils ont toutes les possibilités de satisfaire aux exigences de diplômes ou de certificats spécialisés (par exemple, programmes d’apprentissage, Majeure Haute Spécialisation).

Recommandation n° 8 sur les programmes d’études et l’enseignement (d)

Que le ministère de l’Éducation révise, élabore et fournisse des attentes en matière d’apprentissage et des programmes d’études distincts et élargis qui répondent aux besoins d’apprentissage spécifiques des élèves handicapés concernant leur accès aux ressources d’apprentissage spécifiques et adaptées à leurs besoins, et leur utilisation :

cela inclut la nécessité de programmes d’études spécifiques, ou de ressources recommandées pour les élèves handicapés, qui répondent aux besoins découlant du handicap, ou de l’association de handicaps, d’un ou d’une élève, ou y sont spécifiquement adaptés.
pour les élèves ayant une perte de la vision, des ressources incluant l’Expanded Core Curriculum doivent être adoptées pour un usage requis par chacun des conseils scolaires.
le ministère, après consultation, révision ou élaboration de tout nouveau programme d’études provincial et des documents à l’appui, doit exiger l’inclusion officielle du programme élargi ou révisé spécialisé qui répond aux besoins découlant d’un handicap spécifique ou d’une association de handicaps.
pour les élèves ayant une déficience intellectuelle, un programme d’études inclusif et élargi doit être élaboré, et les ressources complémentaires élaborées par les conseils scolaires et par leurs partenaires doivent être mises à disposition, et facilement accessibles.
le ministère, en partenariat avec les conseils scolaires, doit examiner et élaborer les processus et les documents associés aux programmes et certificats spécialisés et élargis menant à l’obtention d’un diplôme afin de garantir que les transitions requises et soutenues vers les programmes postsecondaires, de l’école au milieu de travail et vers les possibilités communautaires sont en place.
les conseils scolaires doivent garantir que les attentes en matière d’apprentissage et les programmes d’études distincts et élargis sont soutenus par les éducateurs (enseignants de l’éducation ordinaire et de l’éducation de l’enfance en difficulté) et par les autres professionnels qui interagissent avec les élèves, et que les ressources et le temps requis sont octroyés pour la formation professionnelle, la planification et la mise en œuvre de ces programmes.

Recommandation n° 8 sur l’évaluation et la responsabilisation (d)

Que les conseils scolaires garantissent que les élèves handicapés qui participent à des programmes spécialisés et élargis bénéficient des adaptations requises de la conception pédagogique et des pratiques d’évaluation de sorte que toutes les possibilités leur soient offertes d’obtenir un diplôme correspondant à 16 crédits pour le certificat d’études secondaires de l’Ontario ou 30 crédits pour le diplôme d’études secondaires de l’Ontario. C’est dans le processus de conception que de nombreux élèves, présentant par exemple une déficience intellectuelle, peuvent obtenir des crédits et poursuivre un itinéraire diplômant (par exemple, par des programmes d’apprentissage et autres).

Motion adoptée

Motion 9.9 adoptée – Troisième obstacle : recommandation n° 9

Processus, stratégies, pratiques et planification de l’amélioration en lien avec les programmes d’études, l’enseignement et l’évaluation – justification :

les processus, les stratégies et les pratiques fondées sur des données probantes en matière de conception, d’examen et d’utilisation des programmes d’études, de l’évaluation et de l’enseignement continuent à contribuer à l’évolution de l’éducation, des expériences d’apprentissage et de la réponse aux besoins des élèves. L’accessibilité sans obstacle pour les apprenants handicapés nécessite des ressources communes fondées sur des données probantes et actualisées afin de s’adapter aux évolutions des technologies, contextes, situations et problématiques. Ce travail est centré sur la personne, et doit prendre en compte l’apprentissage permanent et les évolutions aux échelons individuel, systémique et institutionnel. Les conseils scolaires, en tant que défenseurs de tous leurs élèves, ont une obligation d’accommodement envers les élèves handicapés par le biais d’un examen continu des pratiques et des processus, d’une collaboration et de solutions communes impliquant une approche transdisciplinaire.

Recommandation n° 9 sur les programmes d’études et l’enseignement

Que le ministère, en collaboration avec les conseils scolaires, élabore, mette à disposition et continue à renouveler des outils de référence visant à soutenir une accessibilité totale des programmes d’études et de l’évaluation pour les élèves handicapés, comprenant divers outils :

outils de référence concernant le processus et le contenu de la conception et de l’examen des programmes d’études afin d’éliminer et de prévenir les obstacles liés à l’accessibilité
outils de référence et ressources concernant les processus pour l’élaboration, la conception et l’utilisation appropriées d’outils et de pratiques d’évaluation qui sont équitables, entièrement accessibles et sans obstacle
outils de référence et ressources concernant les processus visant à soutenir les éducateurs pour la conception et l’élaboration de stratégies d’enseignement intégrant la conception universelle de l’apprentissage
outils de référence et ressources concernant les processus visant à soutenir l’inclusion totale de tous les apprenants, en éliminant les obstacles qui empêchent la participation totale aux programmes des élèves handicapés (par exemple, participation à l’apprentissage expérientiel, à l’éducation physique et sanitaire, à l’apprentissage en plein air, à l’apprentissage parallèle au programme)
outils et processus de référence visant à étudier, examiner, élaborer, surveiller et communiquer les pratiques en matière de programmes d’études, d’évaluation et d’enseignement et les données concernant la participation des élèves afin de garantir une responsabilisation continue s’agissant de l’accessibilité sans obstacle pour les élèves handicapés

Recommandation n° 9 sur l’évaluation et la responsabilisation

Que les conseils scolaires mettent en œuvre de façon continue des processus d’amélioration pluriannuels, une approche transdisciplinaire, un partage des ressources et des solutions communes souples visant à éliminer et à prévenir les obstacles, afin d’offrir des possibilités d’apprentissage équitables, adaptées aux besoins des élèves.

Motion adoptée

Motion 9.10 adoptée – Troisième obstacle : recommandation n° 10

Justification - conformité aux objectifs et aux échéanciers à long terme pour les recommandations sur les programmes d’études, l’enseignement et l’évaluation

Le ministère, les conseils scolaires et les organismes publics doivent disposer de procédures et de processus permettant d’atteindre les objectifs à long terme des normes d’accessibilité. Cela inclut le plan pour la prévention et la réduction des obstacles, des systèmes de recueil de renseignements et d’élaboration continue de rapports concernant la mise en œuvre des normes d’accessibilité, reconnaissant que la mise en œuvre de toutes les recommandations est continue et adaptée aux besoins des élèves handicapés. Des lignes directrices et des outils visant à soutenir l’orientation, l’élaboration continue et l’incidence des processus à l’égard des normes et de l’amélioration continue permettent la mise en œuvre des objectifs d’équité, d’accessibilité et d’inclusion.

Recommandation n° 10 sur l’évaluation et la responsabilisation

Que d’ici 2025 les recommandations sur les programmes d’études, l’enseignement et l’évaluation soient mises en œuvre, incluant les exigences suivantes :

le ministère et les conseils scolaires doivent établir un processus d’examen annuel en vertu duquel des recommandations sélectionnées font l’objet d’un suivi année après année en utilisant des outils pour l’évaluation et l’établissement de rapports concernant les progrès et l’état actuel de la mise en œuvre des normes d’accessibilité dans leur ensemble. Les outils de suivi des progrès peuvent être issus de ressources de recherche du ministère, des conseils scolaires, d’associations et d’autres sources pertinentes. Par exemple, des plans stratégiques pluriannuels, le Cadre pour l’efficacité des écoles, des cadres pour l’équité et la sensibilité culturelle, et les cadres et les outils de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario visant à contrôler les progrès et à établir un rapport à ce sujet, et à définir les étapes suivantes.
le ministère doit élaborer des lignes directrices, et y donner accès, visant à soutenir le processus annuel de mise en œuvre des recommandations, incluant divers outils qui peuvent être utilisés pour contrôler, recueillir des données et des rétroactions, et définir les étapes suivantes.
les conseils scolaires doivent collaborer avec le ministère et avec leurs communautés respectives s’agissant de la planification, des processus, des progrès et des communications à l’égard des résultats visés.
les conseils scolaires, en tant que défenseurs de tous leurs élèves, doivent faire preuve d’une actualisation, d’une collaboration et d’une amélioration continues concernant leur obligation d’accommodement, et doivent éliminer les obstacles pour les élèves handicapés comme en attestent leurs rapports annuels publics.

Motion adoptée

R 9.4 Présentation et discussion du cinquième petit groupe : obstacles organisationnels

Le cinquième petit groupe soumet la version mise à jour de ses recommandations en vue d’éliminer les obstacles organisationnels au vote du comité.

Motion 9.11 adoptée – Cinquième obstacle : recommandation n° 1

Processus pour l’identification et le placement des élèves handicapés par les conseils scolaires :

Le processus et la réglementation du Comité d’identification, de placement et de révision doivent être examinés afin de déterminer s’ils doivent être redéfinis, conservés ou remplacés.

Motion adoptée

Motion 9.12 adoptée – Cinquième obstacle : recommandation n° 2

Participation des parents et des élèves – veiller à ce que les parents et les tuteurs d’élèves handicapés puissent facilement trouver, et au besoin visiter, différentes possibilités de placement, de programmes, de services et de soutiens pour un élève handicapé ou une élève handicapée, afin de garantir que les parents, les tuteurs ou les élèves ont connaissance des possibilités de placement, de programmes ou de services qui peuvent leur être proposées.

Motion adoptée

Motion 9.13 adoptée – Cinquième obstacle : recommandation n° 3

Participation des parents et des élèves :

élaborer, mettre en œuvre et rendre public un plan d’action visant à garantir que les parents/tuteurs/élèves ont accès aux renseignements dont ils ont besoin, répondant aux exigences de la présente section. Le plan d’action doit inclure les renseignements suivants :
- l’objectif du plan
- les renseignements qui seront mis à la disposition des parents/tuteurs/élèves handicapés
- la manière dont les renseignements seront présentés pour qu’ils soient facilement compréhensibles et dépourvus de jargon
- les types de formats qui seront utilisés pour rendre les renseignements disponibles et accessibles
- les voies par lesquelles les renseignements seront mis à la disposition des parents/tuteurs/élèves (dans les écoles et en ligne, notamment sur les sites Web des écoles et des conseils scolaires)
- l’échéancier de diffusion des renseignements à tous les parents/tuteurs/élèves et les points de transition clés lors desquels les renseignements seront fournis (tels que le début de l’année scolaire, au moins une fois par an, et dans le cadre de la planification des élèves, notamment l’élaboration et l’examen des plans d’enseignement individualisés)
- la ou les personnes ayant la responsabilité de veiller à ce que les renseignements soient fournis aux parents/tuteurs/élèves handicapés
- la manière dont la diffusion des renseignements sera suivie ou mesurée
- les mesures qui seront employées pour évaluer la portée et l’incidence de la fourniture de ces renseignements
- la manière dont le plan d’action sera évalué
- la manière dont le plan d’action sera rendu public par le biais de comptes-rendus réguliers des progrès accomplis

Motion adoptée

Motion 9.14 adoptée – Cinquième obstacle : recommandation n° 4

Participation des parents et des élèves – veiller à ce que chaque école envoie une brochure de présentation, ou un document équivalent, à tous les parents/tuteurs au début de chaque année scolaire, ou lors de la première inscription de l’élève dans un conseil scolaire, et non uniquement aux familles des élèves qui sont déjà reconnus comme handicapés.

Motion adoptée

R 9.5 Présentation et discussion du septième petit groupe : obstacles physiques et architecturaux

Le petit groupe présente une mise à jour de ses recommandations et rappelle aux membres que ces recommandations seront soumises à un vote électronique après les réunions virtuelles.

R 9.6 Récapitulatif de la présidente et étapes suivantes

La présidente prononce le mot de la fin pour la réunion et demande aux membres de fournir leurs principaux messages pour la réunion du matin.

Renseignements sur la deuxième réunion :

Date : 3 septembre 2020, de 13 h à 14 h 30

Lieu : réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. Motion représente un vote ayant eu lieu. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme étant à l’état d’ébauche jusqu’à ce qu’elles soient prêtes et incluses dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents à la 2^e réunion

Personnel du ministère de l’Éducation : Charmaine Perera, Bobbi Clifton et David Moore

Sous-titreuse : Kim Johnson

Interprètes : Gloria Brifoglio et Sean Power

Absentes : Rita-Marie Hadley, Victoria Nolan, Ben Smith et Claudine Munroe, ministère de l’Éducation (membre non votante)

Procès-verbal de la 2^e réunion

R 9.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue et remercie tous les membres pour leur participation aux deux réunions.

R 9.2 Mise à jour du petit groupe : planification des situations d’urgence et de la sécurité

Donna Edwards, membre du Comité, fournit une mise à jour sur le travail du petit groupe sur la planification des situations d’urgence et de la sécurité. Le petit groupe continue à se réunir pour travailler sur la deuxième partie de son mandat consistant à élaborer la planification d’un cadre pour les situations d’urgence ciblant les élèves handicapés.

R 9.3 Présentation et discussion du cinquième petit groupe : obstacles organisationnels

Le cinquième petit groupe présente ses recommandations mises à jour à propos des obstacles organisationnels aux fins d’examen et de rétroaction du Comité. Le petit groupe intégrera la rétroaction des membres et les soumettra à un vote électronique.

R 9.4 Présentation et discussion du sixième petit groupe : obstacles liés aux sphères sociales

Le sixième petit groupe soumet la version mise jour de ses recommandations en vue d’éliminer les obstacles liés aux sphères sociales au vote du comité. Les membres du comité qui ont voté « non » concernant la recommandation sur les animaux d’assistance travailleront avec la personne qui dirige le petit groupe pour réviser la recommandation pour un prochain vote.

Motion 9.15 adoptée – Sixième obstacle : recommandation n° 1

Justification en matière de transport – trois organismes au maximum peuvent organiser le transport des élèves : un conseil scolaire, un consortium de conseils scolaires qui organisent conjointement le transport des élèves, et des compagnies d’autobus privées avec lesquelles in contrat est conclu pour assurer le transport dans cette zone. Les parents d’élèves handicapés ne devraient pas avoir à rechercher qui est responsable des besoins de transport de leur enfant. Les exigences suivantes s’appliquent aux trois organismes.

Afin de garantir que les élèves handicapés obtiennent les services de transport dont ils ont besoin pour aller à l’école, cette recommandation établit des critères visant à assurer le suivi et la responsabilisation. La norme d’accessibilité pour l’éducation doit exiger que, lorsqu’un conseil scolaire assure le transport scolaire ou fournit d’autres services de transport aux élèves handicapés pour leur permettre d’aller à l’école, le conseil scolaire/les compagnies d’autobus/les consortiums de transport doivent examiner et élaborer des politiques et des procédures incluant les points suivants :

chaque famille est consultée pour établir les besoins de l’élève handicapé en matière d’accessibilité et d’adaptation pour le transport.
les consortiums de transport/les compagnies d’autobus et les chauffeurs ont reçu une formation appropriée pour s’adapter aux besoins spécifiques des élèves handicapés.
en cas de changement de chauffeurs, ils reçoivent les mêmes renseignements et la même formation avant le transport des élèves ou, en cas de remplacement d’urgence, dès que possible.
les responsabilités et les tâches du conseil scolaire/des compagnies d’autobus/des consortiums de transport sont clairement définies, et ils reconnaissent qu’ils ont la responsabilité commune de s’assurer que les tâches sont accomplies.
les dossiers de formation sont conservés, indiquant notamment la date à laquelle la formation a été dispensée, et des rapports concernant la formation sont remis aux conseils scolaires respectifs deux fois par an.
une personne au sein du conseil scolaire ou de l’organisme gérant le transport est désignée, et ses coordonnées sont fournies, en particulier pour les heures de travail au cours desquels le transport des élèves a lieu, afin de recevoir les appels téléphoniques, les courriels et les messages textes des familles concernant les problèmes avec le transport des élèves, et d’y répondre.
toutes les plaintes signalées portant sur les services de transport des élèves sont consignées, ainsi que le nom de la compagnie concernée. Un rapport sommaire incluant le nombre de plaintes, les types de plaintes et l’état d’avancement de chacune, est fourni au conseil scolaire, aux consortiums de transport, aux comités consultatifs pour l’enfance en difficulté et au Comité d’accessibilité de façon trimestrielle. Ces rapports doivent être rendus publics sur le site Web du conseil scolaire et du consortium de transport.
la norme d’accessibilité pour l’éducation doit indiquer clairement que les politiques et les procédures établies ne suppriment ni ne réduisent les responsabilités du conseil scolaire/des compagnies d’autobus/des consortiums de transport en vertu de la présente norme d’accessibilité ou par ailleurs en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, du Code des droits de la personne de l’Ontario ou de la Charte canadienne des droits et libertés visant à garantir que les moyens sont donnés aux élèves de participer sans obstacle aux possibilités et aux programmes pédagogiques offerts par le conseil scolaire. Dans le cadre de tout contrat de transport scolaire, les conseils scolaires/les compagnies d’autobus/les consortiums de transport doivent surveiller la conformité à toutes les exigences en matière de transport scolaire, telles que l’obligation de dispenser une formation appropriée aux chauffeurs d’autobus concernant les besoins liés aux handicaps des passagers, et de conserver une trace de ces formations. Les conseils scolaires/les compagnies d’autobus/les consortiums de transport doivent procéder de façon régulière à une vérification de la satisfaction des consommateurs et de la conformité à toutes les normes d’accessibilité pour l’éducation applicables, et doivent établir un rapport public sur les résultats de cette vérification. Si la compagnie d’autobus ne satisfait pas à ses obligations de façon constante et fiable, cela doit entraîner des sanctions et la résiliation du contrat.
un processus de valorisation du rendement antérieur et de la prestation de services de transport pour des élèves handicapés doit être inclus dans la demande de proposition pour des services de transport scolaire. La valorisation du rendement antérieur d’une compagnie d’autobus en matière d’accessibilité pour les élèves handicapés doit être un élément important pris en compte lors de la décision de continuer à avoir recours à ces services.

Motion adoptée

Motion 9.16 adoptée – Sixième obstacle : recommandation n° 1

Animaux d’assistance (conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, services à la clientèle)

Obstacle – certains conseils scolaires ou certaines écoles ne permettent à leurs élèves handicapés d’amener à l’école un animal d’assistance dressé en tant que mesure d’adaptation pour leur handicap, soit parce que le conseil scolaire ou l’école ne l’autorise pas, soit en l’absence d’une politique adéquate.

En Ontario, certains élèves atteints du trouble du spectre de l’autisme et leur famille ont indiqué avoir des difficultés avec certains conseils scolaires réfractaires à l’introduction d’un animal d’assistance dans l’école, allant jusqu’à les obliger à intenter des poursuites contre un conseil scolaire devant le Tribunal des droits de la personne. D’autres ont pu amener leur animal d’assistance à l’école sans se heurter à des obstacles.

Chaque conseil scolaire doit prendre les mesures suivantes :

veiller à ce que les élèves handicapés puissent amener un animal d’assistance dressé à l’école et dans les lieux où se tiennent des activités scolaires, en tant que mesure d’adaptation. Dans l’éventualité où des élèves ou des membres du personnel de l’école ayant des réactions à l’animal constituent un problème, le conseil scolaire a le devoir de trouver des adaptations à leur égard, tout en veillant à ne créer aucun obstacle à l’adaptation pour l’élève ayant besoin d’un animal d’assistance dressé. Chaque conseil scolaire doit respecter les droits des élèves et des membres du personnel en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Charte canadienne des droits et libertés.
établir des exigences particulières concernant les pratiques du conseil scolaire en lien avec la possibilité pour un ou une élève d’amener un animal d’assistance à l’école et lors d’activités scolaires. La récente directive du ministère de l’Éducation en matière de politique à l’intention des conseils scolaires qui portait sur cette question n’inclut aucune des précisions importantes qui sont nécessaires.
s’assurer qu’aucun obstacle d’ordre administratif ou politique n’empêche les élèves handicapés d’amener un animal d’assistance dûment dressé à l’école et lors d’activités scolaires.
aviser immédiatement l’élève et sa famille de tout problème au cas où le conseil scolaire n’admettrait pas d’emblée la sincérité ou la légitimité de la demande de l’élève ou le dressage de l’animal d’assistance. Le conseil scolaire doit étudier la demande, notamment en ce qui concerne les bienfaits pour l’élève d’avoir avec lui l’animal d’assistance hors de l’école et à la maison, ou toute autre source d’inquiétude, ainsi que l’expérience d’autres écoles ou conseils scolaires ayant autorisé des élèves handicapés à amener leurs animaux d’assistance à l’école et lors d’activités scolaires, avant d’agir en fonction de la réticence potentielle du conseil scolaire à consentir à la demande de l’élève. Si un conseil scolaire n’est pas prêt à accepter d’emblée une demande d’introduction d’un animal d’assistance à l’école, il doit d’abord procéder à une période d’essai d’autorisation de l’introduction de l’animal d’assistance à l’école, à moins de montrer qu’il lui est impossible d’accorder cette période d’essai sans que cela n’occasionne des difficultés excessives pour le conseil scolaire. Un conseil scolaire ne doit pas refuser une demande d’introduction d’un animal d’assistance à l’école sans avoir procédé à une période d’essai, sur les seuls motifs de présomptions ou de stéréotypes.
l’approche à adopter pour ces demandes ne doit pas se fonder sur le fait que l’élève obtienne des résultats scolaires corrects en l’absence de l’animal d’assistance. Il faudrait plutôt se demander si l’élève pourrait mieux exploiter son plein potentiel à l’école avec l’aide de son animal d’assistance. De même, il ne s’agit pas de se demander si l’animal d’assistance aidera l’élève à avoir accès au programme d’études. La question pertinente est plutôt de savoir si l’animal d’assistance peut aider l’élève dans d’autres aspects de sa vie en milieu scolaire, comme les interactions sociales, l’autonomie et l’autorégulation.
ne pas refuser les mesures d’adaptation pour un élève handicapé consistant à avoir son animal d’assistance en classe en raison de l’opposition d’autres élèves ou de membres du personnel non handicapés à la présence d’un animal d’assistance en classe. Il convient de prendre en considération les réserves d’autres élèves ou de membres du personnel grâce à des dispositions qui permettent à l’élève handicapé d’amener son animal d’assistance à l’école, en installant tout élève ou membre du personnel non handicapé en désaccord à une distance acceptable de ceux-ci. Nonobstant toute disposition des politiques du conseil scolaire, rien ne peut empêcher une personne ayant une perte de la vision, qu’il s’agisse d’un ou d’une élève, d’un membre du personnel, d’un parent ou autre, d’être accompagnée d’un chien-guide qualifié et dressé pour l’école.
faire en sorte que les directeurs d’école, les enseignants, le personnel administratif de l’école et les familles des élèves handicapés aient connaissance de cette politique, et qu’aucun obstacle comportemental n’empêche cette mesure d’adaptation.
faire savoir que les animaux d’assistance sont les bienvenus dans l’école et afficher des panneaux en ce sens.

Motion rejetée

R 9.5 Présentation et discussion du premier petit groupe : attitudes, comportements, perceptions et hypothèses

Le Comité a une discussion constructive concernant le maintien de la formulation « totale inclusion » dans la recommandation du premier petit groupe. Les membres assureront un suivi et fourniront une suggestion de formulation aux membres du petit groupe après la réunion en prévision d’un prochain vote.

R 9.6 Mise à jour du petit groupe : échéancier et responsabilisation

Stephen Andrews, membre du Comité, fournit une mise à jour sur le travail du petit groupe sur l’échéancier et la responsabilisation. Le petit groupe rédige un rapport présentant un échéancier cohérent pour les recommandations du Comité et un cadre de mise en œuvre pour garantir que les résultats des recommandations sont atteints. Ce rapport sera envoyé au Comité pour examen et commentaires lorsqu’il sera terminé.

R 9.7 Récapitulatif de la présidente et étapes suivantes

La présidente prononce le mot de la fin et remercie les membres pour leur participation aux deux réunions virtuelles. La présidente demande aux petits groupes de passer en revue et de modifier leurs recommandations d’après les commentaires du Comité afin de se préparer aux votes électroniques, et de transmettre leurs messages clés par voie électronique. Les prochaines réunions virtuelles du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année se tiendront le 6 octobre 2020.

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, Huitième reunion : 11 août 2020

Lettre de la présidente au ministre

Date : 23 septembre 2020

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité
5^e étage, 777, rue Bay
Toronto (Ontario)

Monsieur le Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année (le « Comité »), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal des réunions virtuelles (« huitième réunion ») tenues le mardi 11 août 2020 et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Le Comité a entendu une présentation du personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité, dans laquelle il donnait un aperçu du processus de vote électronique afin que tous les membres soient à l’aise avec la marche à suivre pour voter en ligne.

Au cours de cette réunion, le Comité a débattu de la version révisée des recommandations pour la première catégorie d’obstacles : attitudes, comportements, perceptions et suppositions. Le Comité a eu des discussions productives et adopté cinq des recommandations de la version initiale pour la première catégorie d’obstacles. Le Comité a également examiné les recommandations pour la sixième catégorie d’obstacles : sphères sociales. Après nos débats, le Comité a adopté 11 projets de recommandations relatives à la sixième catégorie d’obstacles.

Dans la perspective de la prochaine réunion virtuelle du Comité, le Comité examinera les recommandations révisées des petits groupes afin d’y apporter la touche finale en prévision du vote.

Je me réjouis à la perspective de continuer à vous tenir au courant des progrès continus réalisés par le Comité.

Informations sur la réunion

Date : 11 août 2020, de 10 h à 11 h 30

Lieu : Réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. Motion représente un vote ayant eu lieu. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme étant à l’état d’ébauche jusqu’à ce qu’elles soient prêtes et incluses dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents à la 1^re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Victoria Nolan, Ben Smith, Jack Stadnyk, Angelo Tocco et Lindy Zaretsky

Membre non votante du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation : Claudine Munroe (ministère de l’Éducation)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Susan Picarello, Mary Bartolomucci, Alex Ibrahim, Sonya Del Monte, Vinothini Kajendran, Jenna Strathearn, Joanna Patsakos et Stephanie Van Laeken.

Personnel du ministère de l’Éducation : Charmaine Perera, Bobbi Clifton et David Moore

Sous-titreuse : Kim Johnson

Interprètes : Gloria Brifoglio et Sean Power

Absente : Jane Ste. Marie

Procès-verbal de la 1^re réunion

R 8.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue au Comité et donne un aperçu des principaux résultats attendus de la réunion. La présidente donne un aperçu des échéanciers des travaux du Comité et indique la possibilité de tenir plus de réunions à l’automne. La présidente souligne la valeur de la diversité des perspectives des membres du Comité et apprécie le dévouement sans faille de tous les membres.

R 8.2 Renseignements d’ordre administratif et logistique

Le personnel du ministère a reçu les renseignements d’ordre logistique à propos de la réunion virtuelle et les modifications apportées aux indemnités quotidiennes des membres du Comité.

R 8.3 Présentation du ministère : examen du processus de vote électronique

Le personnel du ministère fait une présentation sur le processus de vote électronique à l’intention du Comité. S’ensuivent une période de questions par les membres et une discussion. À la suite de quoi, les membres conviennent d’un processus de vote électronique, conformément au mandat.

R 8.4 Présentation et discussion du premier petit groupe : attitudes, comportements, perceptions et suppositions.

Le premier petit groupe présente la version révisée de ses recommandations pour les obstacles en lien avec les attitudes, les comportements, les perceptions et les suppositions. Le Comité poursuivra sa discussion concernant l’inclusion du texte de la recommandation « totale inclusion » à sa recommandation du premier petit groupe.

Motion 8.1 adoptée — Premier obstacle, recommandation n^o 1

Préambule : Les personnes handicapées (élèves, éducateurs, employés, etc.) devraient participer directement à la conception et à l’examen des politiques, des programmes et du curriculum, et participer aux conférences offertes aux élèves et au personnel enseignant au niveau des écoles, des conseils scolaires, des ministères, de la maternelle à la 12^e année pour ce qui a trait à l’éducation, et le ministère de l’Éducation devrait jouer un rôle en veillant à ce que les élèves et les professionnels handicapés participent à la planification provinciale et systémique.

Recommandation :

Chaque conseil scolaire met sur pied et maintient un réseau d’enseignants et de personnes handicapées membres du personnel, ainsi qu’un réseau d’élèves handicapés afin qu’ils donnent leur avis sur les questions d’accessibilité au sein du conseil solaire et les conseillent à propos des obstacles.
Le ministère de l’Éducation offre des occasions ouvertes et accessibles à ces réseaux d’élèves et de personnel scolaire d’échanger des renseignements et des idées.

Échéancier : Terminé dans les deux ans suivant l’acceptation des recommandations par le gouvernement.

Vote adopté.

Motion 8.2 adoptée — Premier obstacle, recommandation n^o 2

Préambule : Il faut enseigner des stratégies particulières aux candidats à l’enseignement et aux futurs enseignants pour que leur instruction garantisse un enseignement inclusif, accessible et équitable et l’uniformité de toutes les qualifications additionnelles liées à l’éducation de l’enfance en difficulté.

Recommandation :

L’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario et le ministère de l’Éducation exigent que, pour obtenir un grade en éducation et se qualifier à l’enseignement dans une école de l’Ontario, les enseignants reçoivent dans le cadre de leur programme universitaire en éducation, un programme-cadre et une formation particuliers sur la nécessité pour notre système d’éducation de s’avérer totalement inclusif et accessible aux élèves handicapés, et sur les méthodes d’enseignement de ce programme-cadre à tous les élèves, sur cette question.
L’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario passe en revue le programme initial de formation des enseignants afin de rehausser la qualité et d’améliorer le contenu de base sur l’éducation de l’enfance en difficulté, grâce à une révision du Guide d’agrément à l’intention des fournisseurs et à la surveillance de la prestation de tous les cours menant à l’acquisition de qualifications additionnelles liées à l’éducation de l’enfance en difficulté, de sorte que leur prestation soit conforme à l’accréditation et tienne compte des lignes directrices actuelles en matière de qualifications additionnelles.

Échéancier : Terminé dans les deux ans suivant l’acceptation des recommandations par le gouvernement.

Vote adopté.

Motion 8.3 adoptée — Premier obstacle, recommandation n^o 3

Préambule : Tout le personnel enseignant qui se présente au travail doit adopter la philosophie d’équité, d’accessibilité, et d’inclusion et de participation totales des élèves handicapés, de manière à être outillé pour afficher des attitudes et comportements inclusifs et assurer l’acceptation des différences comme faisant partie de la vie.

Recommandation :

Chaque conseil scolaire donne à tout son personnel ayant à interagir avec des parents ou des élèves une formation spéciale sur l’importance de l’inclusion et de la participation totales des élèves handicapés, et sur les stratégies efficaces pour l’enseignement et la conception de plans de cours dans ce domaine.
Le ministère de l’Éducation met au point des programmes types ou modèles pour la formation du personnel du conseil scolaire sur l’enseignement dans ce domaine, qu’il met à la disposition des conseils scolaires et du public.

Échéancier : Terminé dans les deux ans suivant l’acceptation des recommandations par le gouvernement.

Vote adopté.

Motion 8.4 adoptée — Premier obstacle, recommandation n^o 4

Préambule : Les conseils scolaires doivent intégrer la planification de l’accessibilité à leur vision et à leurs activités quotidiennes afin d’éliminer les obstacles comportementaux chez les élèves, les employés du conseil scolaire et les familles, et communiquer sans ambiguïté leur ferme volonté d’accessibilité aux familles de tous leurs élèves. Le Comité recommande au ministère de l’Éducation de créer un exemple ou un modèle de curriculum et des ressources en enseignement qu’un conseil scolaire pourra décider d’utiliser pour la prestation de ce curriculum. Les vidéos en classe constituent un exemple de ressource d’enseignement.

Motion 8.5 adoptée — Premier obstacle, recommandation n^o 4

Chaque conseil scolaire élabore, met en place et évalue périodiquement un programme/curriculum pluriannuel, adapté à l’âge, pour enseigner à tous les élèves, au personnel du conseil scolaire et aux familles des élèves du conseil scolaire en quoi consistent une inclusion et une participation totales des élèves handicapés. Ce programme doit prévoir l’affichage dans toutes les écoles et l’envoi à toutes les familles des élèves du conseil scolaire de communications sur la ferme volonté du conseil scolaire d’assurer une totale inclusion des élèves handicapés, et sur les bienfaits qu’en tireront tous les élèves. Dans la mesure du possible :

des exercices dans lesquels les élèves, le personnel et les parents ou tuteurs intéressés procèdent à l’évaluation d’une barrière dans le style d'une « chasse au trésor de l’obstacle », afin d’inventorier les obstacles auxquels font face les personnes handicapées et d’inventer des suggestions sur la façon de les éliminer ou de les éviter à partir de l’écoute, de rencontres et d’interactions avec des personnes handicapées par exemple dans le cadre d’assemblées ou de présentations par des invités;
affichage en ligne de ressources pour ces activités afin de permettre leur transmission à d’autres conseils scolaires.

Échéancier : Terminé dans les deux ans suivant l’acceptation des recommandations par le gouvernement.

Motion 8.6 adoptée — Premier obstacle, recommandation n^o 5

Préambule : Des mesures de soutien s’imposent pour faire changer les attitudes et les comportements, notamment des cadres politiques, des ressources, des possibilités et des attentes en matière de rendement.

Recommandation : Chaque conseil scolaire élabore et met en œuvre des politiques relatives aux ressources humaines qui visent l’accessibilité pour tous les élèves handicapés, de même que leur inclusion et leur participation totales, notamment :

faire de la connaissance et de l’expérience de la mise en application de l’inclusion et de la participation totales des élèves handicapés un important critère d’embauche et de promotions, surtout pour les directeurs d’école, les directeurs adjoints et le personnel enseignant;
mettre l’accent sur la connaissance et le rendement en matière d’accessibilité, d’inclusion et de participation totales des élèves handicapés dans la gestion et les examens du rendement.

Échéancier : Terminé dans les deux ans suivant l’acceptation des recommandations par le gouvernement.

Vote adopté.

R 8.5 Présentation du sixième petit groupe et discussion : sphères sociales

Le sixième petit groupe présente les recommandations proposées pour éliminer les obstacles liés aux sphères sociales.

Motion 8.7 adoptée — Sixième obstacle, recommandation n^o 1 – activités éducatives et en ligne

Les conseils scolaires doivent organiser des activités éducatives seulement dans des lieux de réunion situés sur leur propriété ou hors de leur propriété où l’environnement bâti est accessible aux élèves et au personnel handicapés. Les autobus utilisés pour transporter les élèves dans le cadre d’activités hors de l’école doivent également être accessibles, de sorte que les élèves handicapés n’aient pas à se déplacer pour l’activité dans un véhicule différent de celui emprunté par leurs camarades de classe. Les activités éducatives comprennent entre autres les clubs, les équipes, les excursions, les danses, la diplomation, les campagnes de financement, les groupes parascolaires ou toute activité de l’école ou du conseil scolaire à laquelle prennent part les élèves et le personnel enseignant.

Remarque : Affecter certains membres du personnel du conseil scolaire pour faciliter le transport des élèves handicapés. Veuillez vous reporter à la définition du glossaire d’un environnement bâti.

Vote adopté.

Motion 8.8 adoptée — Sixième obstacle, recommandation n^o 2 – médiateur/navigateur de transition

Chaque conseil scolaire doit élaborer et créer le poste de médiateur/navigateur de transition dont le titulaire travaillera avec les élèves et leur famille en collaboration avec le personnel de l’école et les organismes communautaires pour trouver des moyens et élaborer des plans de transition. Le médiateur/navigateur de transition aidera les élèves à accéder aux programmes de soutien pour l’éducation de l’enfance en difficulté, consultera les fournisseurs communautaires de services aux personnes handicapées et agira en qualité de liaison auprès d’eux, en plus d’assurer la création de ressources relatives à la planification de la transition pour tout le personnel du conseil scolaire et de l’école.

Vote adopté.

Motion 8.9 adoptée — Sixième obstacle, recommandation n^o 3 – médiateur/navigateur de transition

Le ministère de l’Éducation doit mettre en place un carrefour de transition centralisé. Le carrefour, en plus de servir au titulaire du poste de médiateur/navigateur de transition, fournira des renseignements et des communications régulières sur la transmission de pratiques exemplaires en matière de transition auprès de tous les conseils scolaires et des administrations scolaires financés par les fonds publics en Ontario. Au besoin, il permettra à de plus petits conseils de former des partenariats et de mettre sur pied des programmes fructueux.

Vote adopté.

Motion 8.10 adoptée — Sixième obstacle, recommandation n^o 4 – transport

Les obligations relatives à cette partie de la norme doivent être exécutoires, tant pour les conseils scolaires que pour les consortiums de transport. Les deux parties ont le devoir d’observer la norme et de travailler de concert pour veiller au respect des droits des élèves handicapés.

Vote adopté.

R 8.6 Récapitulatif de la présidente et étapes suivantes

La présidente corrige l’ordre du jour de la réunion pour l’après-midi afin de tenir compte du temps alloué au vote et rappelle aux membres de soumettre leurs messages clés par courriel. Elle ajourne la réunion jusqu’à sa reprise en après-midi.

Renseignements sur la deuxième réunion

Date : 11 août 2020, de 13 h à 14 h 30

Lieu : Réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. Motion représente un vote ayant eu lieu. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme étant à l’état d’ébauche jusqu’à ce qu’elles soient prêtes et incluses dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents à la 2^e réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Victoria Nolan, Ben Smith, Jack Stadnyk, Angelo Tocco et Lindy Zaretsky

Membre non votante du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation : Claudine Munroe (ministère de l’Éducation)

Personnel du ministère de l’Éducation : Charmaine Perera, Bobbi Clifton et David Moore

Sous-titreuse : Kim Johnson

Interprètes : Gloria Brifoglio et Sean Power

Absente : Victoria Nolan et Jane Ste. Marie

Procès-verbal de la 2^e réunion

R 8.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue et informe les membres des objectifs modifiés de la réunion de l’après-midi.

R 8.2 Suite de la présentation du sixième petit groupe et discussion : sphères sociales

Le sixième petit groupe poursuit la présentation des recommandations proposées pour éliminer les obstacles liés aux sphères sociales. Après avoir discuté, le Comité renverra certaines recommandations au vote électronique.

Motion 8.11 adoptée — Sixième obstacle, recommandation n^o 5

La norme d’accessibilité pour l’éducation doit exiger qu’un conseil scolaire qui assure le transport scolaire ou d’autres modes de transport aux élèves handicapés pour leur permettre d’aller à l’école vérifie et contre-vérifie qu’il a consulté chaque famille pour établir les besoins de l’élève handicapé en matière d’accessibilité et d’adaptation pour le transport, et que la compagnie d’autobus et le conducteur ont reçu une formation appropriée pour combler ce besoin.

Vote adopté.

Motion 8.12 adoptée — Sixième obstacle, recommandation n^o 6

La norme d’accessibilité pour l’éducation doit exiger que le conseil scolaire et, le cas échéant, la compagnie d’autobus avec laquelle il a conclu un contrat s’assurera que les lieux d’embarquement et de débarquement de l’élève sont accessibles, au besoin, pour accommoder les parents ou tuteurs des élèves handicapés.

Vote adopté.

Motion 8.13 adoptée — Sixième obstacle, recommandation n^o 7 – ateliers sur l’intimidation et la cyberintimidation

Dans le cadre des efforts déployés pour sensibiliser toute la communauté scolaire à propos de l’inclusion des élèves et des membres de la communauté scolaire handicapés, tous les conseils scolaires mettront sur pied et tiendront des ateliers de sensibilisation à l’intimidation et à la cyberintimidation à l’école et de lutte contre celles-ci, de même qu’à leurs séquelles sur la santé physique et mentale des élèves. De jeunes gens handicapés doivent éclairer et animer ces ateliers. Les ateliers doivent être présentés à tous les membres de la communauté scolaire.

Vote adopté.

Motion 8.14 adoptée — Sixième obstacle, recommandation n^o 8 – possibilité d’apprentissage par l’expérience ou la coopération

Les personnes handicapées sont frappées par des taux de chômage extraordinairement élevés. Avoir une possibilité de placement en apprentissage par l’expérience ou la coopération pendant les études peut constituer une porte d’entrée, voire davantage, pour l’obtention de cette première lettre de recommandation. Pour tous les élèves, une première lettre de recommandation est essentielle pour l’obtention d’un premier emploi, et elle l’est encore davantage pour les élèves handicapés. Par conséquent, ces recommandations constituent un élément primordial de la lutte contre les taux de chômage élevé auxquels font trop souvent face les jeunes handicapés. Pour que ces recommandations portent fruit, il est extrêmement important que les conseils scolaires donnent des conseils et de l’aide de manière informelle à tous les employeurs, dont les petites entreprises.

Pour que les élèves handicapés puissent participer pleinement à ses programmes d’apprentissage par l’expérience, chaque conseil scolaire doit :

revoir ses programmes d’apprentissage par l’expérience afin de déceler et de supprimer les obstacles liés à l’accessibilité;
mettre en place un processus d’intervention affirmative auprès des organismes de placement potentiels afin de vérifier qu’il existe une variété de possibilités de placements accessibles auxquels peuvent participer les élèves handicapés;
s’assurer que les organismes partenaires qui acceptent ses élèves dans des placements d’apprentissage par l’expérience sont bien informés de leur obligation de s’adapter aux besoins d’apprentissage des élèves handicapés;
créer du matériel d’aide et de conseils et le distribuer aux organismes de placement qui ont besoin d’assistance pour que les élèves handicapés profitent pleinement de leurs placements en apprentissage par l’expérience;
surveiller les organismes de placement pour qu’ils aient quelqu’un sur place qui vérifie l’adaptation adéquate pour les élèves handicapés, et ce, pour la durée de chaque placement d’un élève handicapé en ayant besoin;
faire un sondage auprès des élèves handicapés et des organismes de placement en apprentissage par l’expérience, à la fin de tout placement en apprentissage par l’expérience, pour savoir si l’adaptation propre aux besoins de l’élève handicapé a été faite.

Vote adopté.

Motion 8.15 adoptée — Sixième obstacle, recommandation n^o 9

Le ministère de l’Éducation doit fournir des gabarits ou des modèles pour ces politiques et mesures. Il doit préparer des vidéos de formation à l’intention des conseils scolaires et des employeurs offrant des programmes d’apprentissage par l’expérience et les leur distribuer, afin de les guider sur l’adaptation aux élèves handicapés et les retombées des placements en apprentissage par l’expérience.

Vote adopté.

Motion 8.16 adoptée — Sixième obstacle, recommandation n^o 10 – isolement social

Chaque conseil scolaire doit fournir, selon les besoins ou à la demande d’un élève handicapé ou de sa famille, l’aide du personnel pour assurer l’interaction sociale et les jeux, surtout durant les périodes non structurées ou peu supervisées, comme la récréation ou le repas du midi. Cette mesure vise à remédier à l’isolement social que pourraient ressentir les élèves tout au long de leur parcours scolaire de la maternelle à la 12^e année. Le plan d’enseignement individualisé doit comprendre un plan détaillé spécial sur la manière d’instaurer efficacement l’inclusion sociale dans les activités scolaires officielles et les volets informels de la journée scolaire. Insérés dans des plans créatifs et adaptables, de multiples organismes et programmes à l’intérieur et à l’extérieur du conseil scolaire pourraient favoriser l’inclusion à long terme à tous les niveaux, allant des élèves à l’administration. Cette recommandation est inclusive pour tous les élèves handicapés, même ceux qui ont besoin d’un appareil de communication ou qui ont recours à des méthodes de communication suppléantes et alternatives.

Vote adopté.

Motion 8.17 adoptée — Sixième obstacle, recommandation n^o 10 – animaux d’assistance

Le sixième obstacle concerne les conseils scolaires ou les écoles qui n’ont pas permis à leurs élèves handicapés d’amener à l’école un animal d’assistance dûment dressé en tant qu’adaptation pour leur handicap, soit parce que le conseil scolaire ou l’école ne le permet pas, soit parce qu’il ne dispose pas d’une politique adéquate pour le permettre. En Ontario, certains élèves du spectre de l’autisme et leur famille ont indiqué avoir des difficultés avec certains conseils scolaires réfractaires à l’introduction d’un animal d’assistance dans l’école, allant jusqu’à les obliger à intenter des poursuites contre un conseil scolaire devant le Tribunal des droits de la personne. D’autres ont pu amener leur animal d’assistance à l’école sans se heurter à des obstacles.

Chaque conseil scolaire doit :

veiller à ce que les élèves handicapés puissent amener un animal d’assistance dressé à l’école et dans les lieux où se tiennent des activités scolaires, en tant qu’adaptation à un handicap. Dans l’éventualité où des élèves de l’école ayant des réactions à l’animal constituent un problème, le conseil scolaire a le devoir de les accommoder, de maintenir une distance tout en veillant à ne créer aucun obstacle à l’adaptation de l’élève ayant besoin d’un animal d’assistance dressé. Chaque conseil scolaire doit respecter les droits de l’élève en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Charte canadienne des droits et libertés;
établir des exigences particulières concernant les pratiques du conseil scolaire en lien avec un élève amenant un animal d’assistance à l’école et dans des activités scolaires. La récente directive du ministère de l’Éducation en matière de politique à l’intention de conseils scolaires qui portait sur cette question ne renferme aucune des précisions importantes qui sont nécessaires;
s’assurer qu’aucun obstacle d’ordre administratif ou politique n’empêche les élèves handicapés d’amener un animal d’assistance dûment dressé à l’école et dans des activités scolaires;
avise immédiatement l’élève et sa famille de tout souci au cas où le conseil scolaire n’admettrait pas d’emblée la sincérité ou la légitimité de la demande d’un élève ou le dressage de l’animal d’assistance. Le conseil scolaire doit étudier la demande, notamment en ce qui concerne les bienfaits pour l’élève d’avoir avec lui l’animal d’assistance hors de l’école et à la maison, ou tout autre source d’inquiétude, ainsi que l’expérience d’autres écoles ou conseils scolaires ayant autorisé des élèves handicapés à amener leurs animaux d’assistance à l’école et dans des activités scolaires, avant d’agir en fonction de la réticence ou du refus potentiel du conseil à consentir à la demande de l’élève. Si un conseil scolaire n’est pas prêt à accepter une demande autorisant l’introduction d’un animal d’assistance, il doit d’abord consentir une période d’essai avec l’animal d’assistance dans l’école, à moins de montrer qu’il lui est impossible d’accorder cette période d’essai sans éprouver des difficultés excessives au sein du conseil scolaire. Un conseil scolaire ne doit pas refuser une demande d’introduction d’un animal d’assistance à l’école sans avoir procédé à une période d’essai, sur les seuls motifs de présomptions ou de stéréotypes;
les résultats scolaires de l’élève en l’absence de l’animal d’assistance ne doivent pas constituer l’approche à adopter pour ces demandes. Il faudrait plutôt se demander si l’élève pourrait mieux exploiter son plein potentiel à l’école avec l’aide de son animal d’assistance. De même, il n’est pas question de se demander si l’animal d’assistance aidera l’élève à accéder au curriculum. La question pertinente est de savoir si l’animal d’assistance peut aider l’élève dans d’autres volets de la vie étudiante en milieu scolaire, comme les interactions sociales, l’autonomie et l’autorégulation;
ne pas refuser l’adaptation d’un élève handicapé qui veut avoir son animal d’assistance en classe en raison des préférences d’autres élèves ou de membres du personnel non handicapés qui ne veulent pas de la présence de l’animal en classe. Il est possible d’atténuer les soucis d’autres élèves ou de membres du personnel par la prise d’autres dispositions permettant à l’élève handicapé d’amener son animal d’assistance à l’école tout en installant tout élève ou membre du personnel émettant des réserves à une distance acceptable de ces derniers. Quoi que renferment les politiques du conseil scolaire, rien ne peut empêcher une personne ayant une déficience visuelle, qu’il s’agisse d’un élève, d’un membre du personnel, d’un parent ou autre, d’être accompagnée d’un chien-guide qualifié et dressé pour l’école;
faire en sorte que les directeurs d’école, les enseignants, le personnel administratif de l’école et les familles des élèves handicapés connaissent cette politique et le fait qu’aucun obstacle comportemental n’empêchera son application;
faire savoir et afficher des panneaux indiquant que les animaux d’assistance sont les bienvenus dans l’école.

Vote adopté.

R 8.3 Présentation du cinquième petit groupe et discussion : obstacles organisationnels

Le cinquième petit groupe présente de nouvelles recommandations et d’autres modifiées à propos des obstacles organisationnels. Les recommandations du petit groupe portent sur les exclusions et les refus d’admission d’élèves handicapés dans des écoles, le soutien interministériel apporté aux élèves et la participation des parents à la transition de l’enseignement de la maternelle à la 12^e année à l’enseignement postsecondaire. Le Comité a une discussion judicieuse sur ces sujets et convient de faire part de ses commentaires après la réunion en prévision d’un prochain vote.

R 8.4 Récapitulatif de la présidente et étapes suivantes

La présidente présente le mot de la fin et remercie les membres pour leur participation aux deux réunions virtuelles. Elle demande aux petits groupes de passer en revue et de modifier leurs recommandations à partir des commentaires du Comité afin de se préparer au prochain vote de ce dernier. La présidente indique qu’elle voudrait que la question du vote électronique soit réglée avant la réunion virtuelle du 3 septembre 2020, et rappelle aux membres de transmettre leurs messages clés par voie électronique.

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, Septième réunion : 14 juillet 2020

Lettre de la présidente au ministre

Date : 12 août 2020

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario)

Monsieur le Ministre,

Objet : Procès-verbal et rapport d’étape des réunions virtuelles du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année (le Comité), je suis heureuse de vous présenter la version approuvée par le Comité du procès-verbal des réunions virtuelles (« réunion 7 ») tenues le mardi 14 juillet 2020 ainsi qu’une brève mise à jour des progrès réalisés par le Comité.

Lors des réunions, le Comité a discuté des recommandations révisées concernant la troisième catégorie d’obstacles : évaluation, programme d’études et enseignement, la cinquième catégorie d’obstacles : obstacles organisationnels ainsi que la septième catégorie d’obstacles : obstacles physiques et architecturaux. Le Comité a eu des discussions productives tout au long des deux réunions virtuelles et fournira des commentaires de façon électronique aux petits groupes sur leurs recommandations nouvelles et révisées à la suite de la réunion.

Le Comité a reçu un compte rendu sur les progrès des travaux du sous-comité technique de l’éducation et du petit groupe sur la planification des situations d’urgence et de la sécurité. Le septième petit groupe a présenté un compte rendu sur leur réunion avec la Division du soutien aux immobilisations et aux affaires du ministère de l’Éducation concernant les processus de financement des immobilisations pour les conseils scolaires.

Dans la perspective de la prochaine réunion virtuelle du Comité, le Comité examinera les recommandations révisées des petits groupes afin d’y apporter la touche finale en prévision du vote.

Je me réjouis à la perspective de continuer à vous tenir au courant des progrès continus réalisés par le Comité.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
(Copie originale signée par)
Lynn Ziraldo,
présidente, Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année

Renseignements sur la première réunion

Date : 14 juillet 2020, de 10 h à 11 h 30

Lieu : réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. Motion représente un vote ayant eu lieu. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme étant à l’état d’ébauche jusqu’à ce qu’elles soient prêtes et incluses dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents à la 1^re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Victoria Nolan, Ben Smith, Jack Stadnyk, Jane Ste. Marie, Angelo Tocco et Lindy Zaretsky

Membre non votante du Comité d’élaboration des normes : Claudine Munroe (ministère de l’Éducation)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Susan Picarello, Mary Bartolomucci, Alex Ibrahim, Sonya Del Monte, Stephanie Van Laeken, Elisheva Bouskila-Fox, Vinothini Kajendran et Jenna Strathearn

Ministère de l’Éducation : Charmaine Perera, Bobbi Clifton et David Moore

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Interprètes : Gloria Brifoglio, Sean Power

Procès-verbal de la 1^re réunion

R 1.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue au Comité et donne un aperçu des principaux résultats attendus de la réunion. La présidente remercie les petits groupes de leur travail acharné entre les réunions et constate la passion et l’engagement exceptionnels des membres du Comité.

R 1.2 Présentation du ministère : éléments à prendre en considération pour l’ébauche des recommandations

Le personnel du ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité fait une présentation sur les éléments à prendre en considération pour l’ébauche des recommandations. La présentation comprend les principaux éléments et facteurs d’une recommandation, des exemples de mesures de responsabilisation et des exemples de recommandations finales soumises au gouvernement par d’autres comités.

R 1.3 Mise à jour et discussion du huitième petit groupe : planification des situations d’urgence et de la sécurité

Le huitième petit groupe présente de nouvelles ébauches de recommandations en lien avec le transport ainsi qu’une réorganisation de leurs recommandations en deux catégories distinctes :

les recommandations définies pour l’automne 2020 (provisoires) et applicables au retour à l’école des élèves
les éléments futurs à prendre en considération (à long terme)

Le petit groupe présentera un ensemble provisoire de recommandations propres à l’automne 2020 au Comité et aux deux ministères (ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité et ministère de l’Éducation) d’ici la fin juillet 2020.

R 1.4 Présentation et discussion du troisième petit groupe : évaluation, programme d’études et enseignement

Le troisième petit groupe présente ses recommandations nouvelles et révisées en vue d’éliminer les obstacles liés à l’évaluation, au programme d’études et à l’enseignement. Les recommandations concernent les nouveaux programmes et les programmes spécialisés englobant la santé mentale et l’éducation autochtone, ainsi que des recommandations sur le respect par les conseils scolaires des objectifs d’accessibilité et des échéanciers contenus dans les recommandations présentées. Les membres conviennent de fournir au petit groupe des commentaires de façon électronique à la suite de la réunion en préparation à un vote électronique.

R 1.5 Étapes suivantes et mot de la fin

La présidente rappelle que la prochaine réunion virtuelle se tiendra le 11 août 2020. Le Comité présente les principaux messages de la réunion et la présidente prononce le mot de la fin.

Renseignements sur la 2^e réunion

Date : 14 juillet 2020, de 13 h à 14 h 30

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la 2^e réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Victoria Nolan, Ben Smith, Jack Stadnyk, Jane Ste. Marie, Angelo Tocco et Lindy Zaretsky

Membre non votante du Comité d’élaboration des normes : Claudine Munroe (ministère de l’Éducation)

Ministère de l’Éducation : Charmaine Perera, Bobbi Clifton et David Moore

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Interprètes : Gloria Brifoglio, Sean Power

Procès-verbal de la 2^e réunion

R 2.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue au Comité et donne un aperçu des principaux résultats attendus de la réunion.

R 2.2 Mise à jour du sous-comité technique de l’éducation

Jack Stadnyk, membre du Comité et coprésident du sous-comité technique de l’éducation, fait une mise à jour sur les travaux du sous-comité technique. Jack donne un aperçu des travaux réalisés par les membres du sous-comité technique de l’éducation pour examiner de façon systémique les recommandations du Comité afin de corriger toute lacune dans la transition et de formuler des recommandations sur la façon de renforcer les recommandations se rapportant aux transitions. Le sous-comité technique prévoit tenir une autre réunion virtuelle en août 2020.

R 2.3 Présentation et discussion du cinquième petit groupe : obstacles organisationnels

Le cinquième petit groupe présente ses recommandations nouvelles et révisées en vue d’éliminer les obstacles organisationnels. Les recommandations du petit groupe concernent le Comité d'identification, de placement et de révision, les plans d'enseignement individualisés et la participation des parents au processus des plans d'enseignement individualisés. Les membres du Comité ont une discussion de fond sur ces sujets et conviennent de fournir des commentaires à la suite de la réunion en préparation à un vote électronique.

R 2.4 Mise à jour du septième petit groupe : obstacles physiques et architecturaux

Le septième petit groupe présente un compte rendu de sa réunion avec la Division du soutien aux immobilisations et aux affaires du ministère de l’Éducation concernant les processus de financement des immobilisations pour les conseils scolaires. Le petit groupe donne également un aperçu de ses recommandations révisées concernant les obstacles physiques et architecturaux, qui intègrent les commentaires des membres du Comité formulés à la réunion précédente et leur discussion avec la Division du soutien aux immobilisations et aux affaires.

R 2.5 Étapes suivantes et mot de la fin

La présidente remercie les membres de leur participation aux deux réunions virtuelles. La présente demande aux petits groupes d’examiner leurs recommandations pour le moment où elles seront prêtes à être soumises au vote, et elle leur demande d’indiquer s’ils veulent inscrire des points à l’ordre du jour de la réunion du 11 août. La présidente demande aux membres de fournir leurs principaux messages de façon électronique et prononce le mot de la fin pour la journée.

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, Sixième réunion : 16 juin 2020

Lettre de la présidente au ministre

Date : Le 7 août 2020

L’honorable Raymond Cho
Ministre des Services aux aînés et de l'Accessibilité
5^e étage, 777, rue Bay
Toronto (Ontario)

Monsieur le Ministre,

Objet : Procès-verbal et rapport d’étape des réunions du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année, tenues par téléconférence

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année (le Comité), je suis heureuse de vous présenter la version approuvée par le Comité du procès-verbal des deux réunions tenues par téléconférence (« réunion 6 ») le mardi 16 juin 2020 ainsi qu’une brève mise à jour des progrès réalisés par le Comité.

Au cours des réunions, le Comité a discuté des recommandations révisées concernant la première catégorie d’obstacles : attitudes, comportements, perceptions et hypothèses, la troisième catégorie d’obstacles : évaluation, programme d’études et enseignement, ainsi que la sixième catégorie d’obstacles : sphères sociales. Le Comité a également entendu les membres du septième petit groupe, qui ont présenté leurs recommandations concernant les obstacles physiques et architecturaux.

Thea Kurdi, experte du milieu bâti, s’est jointe aux membres du septième petit groupe lors de la présentation de leurs recommandations concernant les obstacles physiques et architecturaux dans les écoles. Le Comité a eu des discussions productives tout au long des deux téléconférences ainsi qu’avec des élèves handicapés et des parents à propos du retour à l’école.

Dans la perspective de la prochaine réunion virtuelle du Comité, le Comité examinera les recommandations révisées des petits groupes afin d’y apporter la touche finale en prévision du vote.

Je me réjouis à la perspective de continuer à vous tenir au courant des progrès continus réalisés par le Comité.

Informations sur la1^re réunion

Date : 16 juin 2020, de 10 h à 11 h 30

Lieu : Réunion par téléconférence

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. Motion représente un vote ayant eu lieu. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme étant à l’état d’ébauche jusqu’à ce qu’elles soient prêtes et incluses dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents à la 1^re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Victoria Nolan, Ben Smith, Jack Stadnyk, Jane Ste. Marie Angelo Tocco et Lindy Zaretsky

Membre non votante du Comité d’élaboration des normes : Claudine Munroe (ministère de l’Éducation)

Ministère de l’Éducation : Charmaine Perera, Bobbi Clifton et David Moore

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Interprètes : Gloria Brifoglio, Sean Power

Procès-verbal de la 1^re réunion

R 1.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue au Comité et donne un aperçu des principaux résultats attendus de la réunion. Elle remercie les petits groupes d'avoir pris le temps de se réunir de façon virtuelle entre les réunions et est reconnaissante de leur travail acharné pour rédiger et réviser les recommandations.

R 1.2 Mise à jour du troisième petit groupe : évaluation, programme d’études et enseignement

Le troisième petit groupe présente ses recommandations révisées en vue d’éliminer les obstacles liés à l’évaluation, au programme d’études et à l’enseignement. Le Comité discute des révisions apportées à plusieurs recommandations concernant l’approvisionnement, ainsi que d’un programme d’études différent, élargi et spécialisé à l’intention des élèves handicapés. Les membres conviennent de fournir au petit groupe des commentaires de façon électronique à la suite de la réunion.

R 1.3 Mise à jour du sous-comité technique de l’éducation

Jack Stadnyk, membre du Comité et coprésident du sous-comité technique de l’éducation, fait une mise à jour sur l’approche des travaux du sous-comité. Jack explique la façon dont le sous-comité technique travaille en petits groupes pour corriger systématiquement toute lacune en matière de transition dans les ébauches de recommandations du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année et du Comité d'élaboration des normes pour l'éducation postsecondaire. Le sous-comité technique prévoit tenir une autre réunion en juillet 2020.

R 1.4 Présentation du septième petit groupe : obstacles physiques et architecturaux en compagnie de Thea Kurdi, experte du milieu bâti

Le septième petit groupe présente son rapport et ses ébauches de recommandations en vue d’éliminer les obstacles physiques et architecturaux. Le petit groupe est également accompagné d’une présentatrice invitée, l’experte du milieu bâti Thea Kurdi, qui présente son expertise sur le milieu bâti et ses idées pour améliorer l’accessibilité des édifices, y compris les écoles. La présentation est suivie d’une période de questions. Le Comité discute de la façon dont les personnes handicapées et les experts de l’accessibilité doivent être consultés avant la construction d’écoles afin que l’accessibilité ne constitue pas une préoccupation secondaire.

R 1.5 Étapes suivantes et mot de la fin

La présidente rappelle aux membres de transmettre leurs disponibilités pour d’éventuelles prochaines dates de réunions virtuelles en juillet, août et septembre. Le Comité présente les principaux messages de la réunion et la présidente prononce le mot de la fin.

Informations sur la 2^e réunion

Date : 16 juin 2020, de 13 h à 14 h 30

Lieu : Réunion par téléconférence

Présents à la 2^e réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Victoria Nolan, Ben Smith, Jack Stadnyk, Jane Ste. Marie, Angelo Tocco et Lindy Zaretsky

Membre non votante du Comité d’élaboration des normes : Claudine Munroe (ministère de l’Éducation)

Membre du personnel du Bureau du ministre : Michael Thomas

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Susan Picarello, Alex Ibrahim, Sonya Del Monte, Stephanie Van Laeken, Elisheva Bouskila-Fox, Vinothini Kajendran et Jenna Strathearn

Autres membres du personnel : Charmaine Perera (ministère de l’Éducation), Bobbi Clifton (ministère de l’Éducation) et David Moore (ministère de l’Éducation)

Invité : L’honorable Stephen Lecce (ministre de l’Éducation, présence partielle)

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Interprètes : Gloria Brifoglio, Sean Power

Absente : Mary Bartolomucci

Procès-verbal de la 2^e réunion

R 2.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue au Comité et donne un aperçu des principaux résultats attendus de la réunion.

R 2.2 Présentation du premier petit groupe : attitudes, comportements, perceptions et hypothèses

Le premier petit groupe présente ses révisions aux recommandations reportées de la réunion de janvier. Les révisions du petit groupe incluent des précisions sur le but de leurs recommandations, l’ajout des commentaires des membres du Comité ainsi que les échéanciers pour leur mise en œuvre.

R 2.3 Présentation du sixième petit groupe : sphères sociales

À la suite des téléconférences du 6 mai, le sixième petit groupe a tenu compte des commentaires des membres du Comité et a révisé ses ébauches de recommandations. Le petit groupe a ajouté des définitions au glossaire du Comité, a apporté des révisions à ses recommandations concernant les animaux d’assistance et a mis en évidence l’importance de l’échange de renseignements entre les conseils scolaires et de l’élimination de l’isolement social dans les écoles.

R 2.4 Mise à jour du nouveau petit groupe : planification des situations d’urgence et de la sécurité

Donna Edwards présente une mise à jour du mandat et de l’ébauche des recommandations du nouveau petit groupe. Le petit groupe met à profit ce qu’il a appris de la pandémie de COVID‑19 et des obstacles récurrents pour les élèves handicapés. Le groupe s’est concentré sur l’apprentissage à distance pour élaborer un cadre de plan d’urgence qui couvre toutes les étapes (préparation, planification, réponse et reprise) afin de permettre une intervention systémique en cas de situation d’urgence dans les conseils scolaires.

R 2.5 Allocution du ministre de l’Éducation et rapport des présidents des groupes de travail sur les principales questions :

Où a-t-on observé des améliorations pour les élèves handicapés?
Le 6 mai, dans votre conseil à propos du retour à l’école, vous avez fait observer que les parents d’élèves ayant certains handicaps pourraient être réticents à retourner leurs enfants à l’école alors qu’il existe un risque perçu d’infection. De quelle manière les écoles et les éducateurs doivent-ils se préparer pour répondre à cette préoccupation?

Chaque responsable de petit groupe présente au ministre les réactions et les conseils de son petit groupe. Voici les points saillants des réactions du Comité :

nécessité de se doter d’un plan de communication clair sur le retour à l’école à l’intention des parents et des élèves, avec une personne-ressource pour traiter des questions liées à la COVID‑19 à tous les niveaux afin d’assurer l’uniformité des communications;
nécessité pour les conseils scolaires de se doter de plans de communication clairs et efficaces concernant les protocoles de sécurité à l’intention des élèves qui ont besoin de l’aide de préposés aux services de soutien à la personne;
nécessité de fournir de l’équipement de protection individuelle au personnel;
consultation avec les responsables de la santé afin de pouvoir réaliser une recherche des contacts;
capacité accrue assurée pour les évaluations pédagogiques et les mesures de soutien à l’accessibilité afin que les élèves puissent avoir accès à ces mesures de soutien immédiatement lorsque l’école recommence;
droit à l’éducation des élèves handicapés peu importe la situation, et aucun enjeu concernant le retour à l’école ne doit exclure les élèves handicapés des écoles;
nécessité d’offrir une latitude pour le retour à l’école, puisque certains élèves peuvent avoir besoin d’une aide supplémentaire et certains élèves peuvent souffrir d’anxiété concernant la perte d’apprentissage et le manque de contact physique;
importance de l’apprentissage social en personne entre élèves, impossibilité de compter uniquement sur l’apprentissage à distance;
observation d’améliorations dans les écoles qui se servent des vidéoconférences pour permettre aux élèves d’interagir avec leurs pairs en raison de l’augmentation des liens personnels;
accès garanti à un transport accessible à l’école pour les élèves handicapés;

Les membres se disent prêts à fournir d’autres commentaires si le ministre le leur demande.

R 2.3 Étapes suivantes et mot de la fin

La présidente remercie le ministre Lecce d’avoir sollicité l’avis et les commentaires du Comité une fois de puis afin d’aider les élèves handicapés durant cette période. La présidente rappelle aux membres de faire parvenir par écrit leurs commentaires supplémentaires, qui seront transmis au ministre de l’Éducation pour un examen plus approfondi.

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, Cinquième réunion : 5 et 6 mai 2020

Lettre de la présidente au ministre

Le 8 juin 2020

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
5^e étage, 777, rue Bay
Toronto (Ontario)

Monsieur le ministre,

Objet : Procès-verbal et rapport d’étape des réunions du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année, tenues par téléconférence

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal des réunions tenues par téléconférence les mardi 5 et mercredi 6 mai 2020, ainsi qu’une brève mise à jour des progrès réalisés par le Comité.

Au cours de ces réunions, le Comité a discuté des recommandations révisées concernant la troisième catégorie d’obstacles : évaluation, programme d’études et enseignement. Il a également entendu deux petits groupes qui se sont penchés sur les catégories d’obstacles organisationnels et de domaines sociaux. Le Comité a eu des discussions animées et fournira des commentaires de suivi par voie électronique après les réunions. Il a également eu l’occasion de conseiller le ministre de l’Éducation et le ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité sur la manière de soutenir les élèves handicapés pendant la fermeture des écoles et la transition lors de leur réouverture.

Dans la perspective de la prochaine réunion virtuelle du Comité, nous allons entamer des discussions sur l’environnement bâti et examiner les recommandations reportées des présentations précédentes de petits groupes.

Dans l’attente d’avoir le plaisir de vous communiquer le prochain rapport sur les progrès réalisés par le Comité, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.

Salutations
(Original signé par)
Lynn Ziraldo,
Présidente, Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année

Renseignements sur la 1^re téléconférence de la 1^re journée

Date : 5 mai 2020, de 10 h à 11 h 30

Lieu : Réunion par téléconférence

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme des projets jusqu’à ce qu’elles soient définitives et incluses dans le rapport de recommandations initiales remis au ministre.

Présents à la 1^re réunion de la 1^re journée

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Victoria Nolan, Ben Smith, Jack Stadnyk, Angelo Tocco et Lindy Zaretsky

Ministère de l’Éducation : Charmaine Perera, Bobbi Clifton et David Moore

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Interprètes : Kate Lewis, Sean Power

Absente : Jane Ste. Marie

Procès-verbal de la 1^re téléconférence de la 1^re journée

R 1.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue au Comité et donne un aperçu des principaux résultats attendus de la réunion. Elle remercie les petits groupes qui se sont réunis et ont réalisé un travail remarquable pendant cette période. Puis, elle présente le Groupe de travail sur la planification d’urgence et la sécurité, un nouveau petit groupe de bénévoles chargé de la planification pendant la situation d’urgence pour les étudiants handicapés en raison de la pandémie de COVID‑19.

R 1.2 Mises à jour du ministère

La sous-ministre adjointe Susan Picarello de la Division de l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario dit se réjouir de la discussion ainsi que de la façon dont le Comité fait preuve de créativité dans son travail, et offre à tous ses meilleurs vœux pendant cette période.

R 1.3 Troisième petit groupe : Évaluation, programme d’études et enseignement

Le troisième petit groupe présente ses recommandations révisées et les nouvelles qu’il propose en vue d’éliminer les obstacles liés à l’évaluation, au programme d’études et à l’enseignement. Le comité discute de l’élargissement des programmes d’études aux étudiants souffrant de troubles de l’apprentissage, du développement et de perte de la vision. Les membres conviennent de transmettre au petit groupe des recommandations par voie électronique après la réunion.

R 1.4 Mises à jour des membres du Comité

Les membres font le point sur les travaux en cours dans leur domaine et Lynn fait le point sur le sous-comité technique mixte sur l’éducation et le Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire. Les membres félicitent David Lepofsky, membre du Comité, pour son prix Samuel E. Gates que l’American College of Trial Lawyers lui a décerné.

R 1.5 Étapes suivantes et mot de la fin

La présidente rappelle aux membres de confirmer leur disponibilité pour la prochaine réunion virtuelle prévue pour le 16 ou 17 juin. Le Comité présente les principaux messages de la réunion et la présidente clôture la réunion.

Renseignements sur la 2^e téléconférence de la 1^re journée

Date : 5 mai 2020, de 15 h à 16 h 30

Lieu : Réunion par téléconférence

Présents à la 2^e téléconférence de la 1^re journée

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Ben Smith, Jack Stadnyk, Angelo Tocco et Lindy Zaretsky

Ministère de l’Éducation : Charmaine Perera, Bobbi Clifton et David Moore

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Interprètes : Kate Lewis, Sean Power

Absentes : Victoria Nolan, Jane Ste. Marie

Procès-verbal de la 2^e téléconférence de la 1^re journée

R 2.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue au Comité et donne un aperçu des principaux résultats attendus de la réunion. Elle remercie tous les participants d’avoir participé à la téléconférence du matin et de revenir pour la discussion de l’après-midi. Elle exprime sa reconnaissance envers le travail extraordinaire et la passion de tous les membres du Comité pendant cette période.

R 2.2 Cinquième petit groupe : Présentation des obstacles organisationnels

Le cinquième petit groupe poursuit la présentation qu’il avait faite lors de la réunion en personne du 12 février sur les recommandations qu’il avait proposées pour éliminer les obstacles liés aux politiques et procédures organisationnelles. Après la présentation, le comité discute des recommandations relatives aux politiques et procédures sur les transitions, les plans d’enseignement individualisé, les qualifications de formation et les plans d’accessibilité des conseils scolaires. Le Comité fournira des commentaires de suivi au petit groupe par voie électronique après la réunion.

R 2.3 Étapes suivantes et mot de la fin

La présidente rappelle aux membres la réunion avec le ministre de l’Éducation et le ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité qui aura lieu le lendemain matin et la présentation des six petits groupes dans l’après-midi. Elle rappelle les principaux messages de la réunion et clôture la réunion.

Renseignements sur la 1^re téléconférence de la 2^ejournée

Date :6 mai 2020, de 11 h à 12 h 30

Lieu : Réunion par téléconférence

Présents à la 1^re téléconférence de la 2^e journée

Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : L’honorable Raymond Cho (ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité), Michael Thomas, Mihaela Dumitrascu, Susan Picarello, Mary Bartolomucci, Alex Ibrahim, Sonya Del Monte, Stephanie Van Laeken, Elisheva Bouskila-Fox, Vinothini Kajendran et Jenna Strathearn

Personnel du ministère de l’Éducation : L’honorable Stephen Lecce (ministre de l’Éducation), Jeff Butler, Charmaine Perera, Bobbi Clifton et David Moore

Autres participants : Jeremy Roberts, membre du parlement provincial (Ottawa Ouest – Napean), adjoint parlementaire au ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (Services sociaux et communautaires) et Amy Fee, membre du parlement provincial (Kitchener Sud—Hespeler), adjointe parlementaire au ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (Services à l’enfance et en autisme)

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Interprètes : Kate Lewis, Sean Power

Absente : Jane Ste. Marie

Procès-verbal de la 1^re téléconférence de la 2^e journée

R 3.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue au Comité et aux invités, et donne un apercu des principaux résultats attendus de la réunion.

R 3.2 Mot d’ouverture – L’honorable Raymond Cho

Le ministre Cho ouvre la réunion en exprimant son impatience d’entendre les commentaires et les conseils du Comité. Le ministre remercie son collègue, le ministre Lecce, du vif intérêt qu’il porte au travail du Comité et de son apport au système éducatif de l’Ontario. Il reconnaît l’importance de la contribution du Comité, aujourd’hui plus que jamais, et l’en remercie.

R 3.3 Mot de l’honorable Stephen Lecce

Le ministre Lecce a fait écho aux remarques du ministre Cho et souligne qu’Amy Fee et Jeremy Roberts, tous deux assistants parlementaires, sont également présents à la téléconférence pour entendre l’avis du Comité. Il mentionne que l’objectif de la conversation est de faire avancer le débat sur la manière de fournir une éducation accessible en ligne et d’atténuer le stress que les étudiants et les familles ressentent pendant cette période, ainsi que dans la perspective de la réouverture des écoles. Le ministre déclare qu’il attend avec enthousiasme les conseils et les commentaires du Comité sur ces domaines importants. Il conclut son intervention en déclarant qu’il s’engage à travailler en collaboration avec le ministre Cho et ses collègues tout au long de cette entreprise.

R 3.4 Rapports des chefs des petits groupes sur les principales questions :

Quels sont les succès actuels en matière de continuité des aides à l’apprentissage pour les élèves handicapés pendant cette période de fermeture des écoles et d’apprentissage à distance?
Quels sont les lacunes ou obstacles auxquels les étudiants handicapés sont confrontés pendant cette période?
Quelles sont les mesures à prendre pour assurer la réussite du retour à l’école des élèves handicapés?

Chacun des chefs présente aux ministres les réactions et les conseils de son petit groupe. Voici les points saillants des réactions du Comité :

nécessité de disposer de technologies et de ressources accessibles, soutenues par un encadrement et un soutien aux parents;
importance d’une orientation cohérente du ministère de l’Éducation aux conseils provinciaux;
poursuite de l’inclusivité des élèves au-delà de la crise actuelle dans la planification du retour des élèves par les conseils scolaires;
soutien à la santé mentale des élèves pendant la crise afin qu’ils restent motivés à apprendre;
attention focalisée sur la santé et le bien-être socioémotionnels et à l’enfant dans son ensemble, plutôt que sur l’apprentissage scolaire uniquement;
préoccupation à l’égard des élèves handicapés qui sont plus exposés au risque de contracter la COVID‑19, alors que le gouvernement envisage de les faire retourner à l’école;
nécessité de travailler davantage à la création de plates-formes d’apprentissage en ligne sécurisées et accessibles;
difficulté de respecter les mesures de distanciation sociale pour les élèves handicapés qui ont besoin de personnes de soutien (comme dans un foyer pour enfants).

Les membres se disent prêts à fournir d’autres commentaires si les ministres le leur demandent.

R 3.5 Clôture de la réunion par la présidente, Lynn Ziraldo

La présidente remercie les deux ministres pour leur participation et pour avoir sollicité les conseils et les observations du Comité. Elle mentionne que le rapport écrit du Comité sur les réactions sera également remis au ministère de l’Éducation aux fins d’un examen plus approfondi. La présidente conclut par ces dernières réflexions :

les membres du Comité sont passionnés par leur travail et doivent poursuivre leur collaboration dans le but de bâtir un système solide et équitable pour les élèves de l’Ontario
les mots clés de la conversation d’aujourd’hui sont : transparence, cohérence et accessibilité - c’est ce que nous devons offrir à la population
le Comité remettra aux deux ministres son rapport détaillé de 43 pages contenant des conseils et des observations supplémentaires fondés sur la discussion d’aujourd’hui

Renseignements sur la 2^e téléconférence de la 2^e journée

Date : 6 mai 2020, de 13 h 30 à 15 h

Lieu : Réunion par téléconférence

Présents à la 2^e téléconférence de la 2^e journée

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Ben Smith, Jack Stadnyk, Angelo Tocco et Lindy Zaretsky

Personnel du ministère de l’Éducation : Charmaine Perera, Bobbi Clifton et David Moore

Sous-titreuse : Gemme Hummeny

Interprètes : Kate Lewis, Sean Power

Absente : Jane Ste. Marie

Procès-verbal de la 2^e téléconférence de la 2^e journée

R 4.1 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue au Comité et donne un aperçu des principaux résultats attendus de la réunion. Elle exprime sa reconnaissance aux membres pour leur participation aux quatre téléconférences des deux derniers jours. Elle remercie le personnel et les membres du temps qu’ils y ont consacré et des efforts qu’ils ont déployés pour que ces téléconférences aient lieu.

R 4.2 Sixième petit groupe : Présentation sur le domaine social

Le sixième petit groupe présente les recommandations proposées pour éliminer les obstacles liés aux domaines sociaux de la maternelle à la 12^e année. À la suite de cette présentation, le Comité a eu une large discussion sur les possibilités offertes en matière de travail-études, les stages d’apprentissage par l’expérience et les animaux d’assistance. Le petit groupe fournira un rapport actualisé après avoir reçu les commentaires électroniques des membres du Comité.

R 4.3 Étapes suivantes et mot de la fin

R 4.4 Mot de clôture du ministère

Le ministère tient à féliciter la présidente, Lynn Ziraldo, pour avoir reçu l’International Courtesy Resolution au nom du Council for Exception Children (CEC) et de la Pioneers Division de l’Ontario lors de l’assemblée représentative de la convention internationale du CEC à Portland, Oregon.

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, Quatrième réunion : 12 février 2020

Lettre de la présidente au ministre

Date : Le 25 février 2020

L’honorable Raymond Cho
Ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

Objet : Quatrième réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la quatrième réunion tenue le 12 février 2020 et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Lors de la réunion, le Comité a entendu une présentation de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario sur le développement professionnel et les qualifications supplémentaires. Le Comité a discuté des recommandations concernant la première catégorie d’obstacles : Attitudes, comportements, perceptions et hypothèses, ainsi que des recommandations portant sur la quatrième catégorie d’obstacles : Apprentissage numérique et technologie. Les membres ont reporté ces recommandations aux fins d’une nouvelle révision et le vote pourrait intervenir à l’avance par courriel avant la prochaine réunion prévue du Comité.

Le Comité a également entendu le cinquième petit groupe qui s’est penché sur les obstacles organisationnels. À la suite de ses discussions, le Comité a adopté 18 recommandations initiales portant sur les obstacles organisationnels.

Toutes les recommandations à ce jour sont considérées comme des projets jusqu’à leur version définitive et leur inclusion dans le rapport sur les recommandations initiales qui vous sera présenté.

Dans la perspective de la cinquième réunion du Comité, nous entamerons des discussions sur les obstacles liés aux sphères sociales et aux milieux bâtis et examinerons les recommandations reportées de cette réunion.

Je me réjouis à la perspective de vous tenir au courant des progrès réalisés par le Comité.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.

(Original signé par)
Lynn Ziraldo,
Présidente, Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année

Informations sur la réunion

Date : Le 12 février 2020

Lieu : 777, rue Bay, 6^e étage, salle Universal

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois :

Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée. La motion représente un vote qui a eu lieu. Toutes les recommandations à ce jour sont considérées comme des projets jusqu’à leur version définitive et leur inclusion dans le rapport sur les recommandations initiales présenté au ministre.

Présents

Membres du comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley (téléconférence), David Lepofsky, Wendy Lau, Michelle Longlade (téléconférence), Jane Ste. Marie, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Victoria Nolan (téléconférence), Ben Smith (à temps partiel), Jack Stadnyk, Angelo Tocco, Lindy Zaretsky

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Claudine Munroe (ministère de l’Éducation)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Marie Dannhaeuser (à temps partiel), Susan Picarello, Mary Bartolomucci, Alex Ibrahim, Sonya Del Monte, Stephanie Van Laeken, Elisheva Bouskila-Fox, Vinothini Kajendran, Jenna Strathearn, Nilusha Rattansi, Kulpreet Kaur Thukral, Michael Thomas

Autres membres du personnel : Jeff Butler (ministère de l’Éducation), Charmaine Perera (ministère de l’Éducation), David Moore (ministère de l’Éducation)

Invités : Déirdre Smith (Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, à temps partiel) et l’honorable Stephen Lecce (ministre de l’Éducation, à temps partiel)

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Interprètes : Carolyn Lesonsky, Gloria Brifoglio, Sean Power

Soutien auxiliaire : Carolyn Loppie, Samira Kassem

Procès-verbal de la réunion

R 4.1 Renseignements pratiques et sur la logistique

Le personnel du Ministère présente les renseignements relatifs à la sécurité en cas d’urgence sur les lieux de la réunion et des informations logistiques pour la journée.

R 4.2 Réflexion

Jack Stadnyk, membre du Comité, fait part d’une réflexion sur les objectifs de la réunion.

R 4.3 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue aux membres du Comité et donne un aperçu des principaux résultats attendus de la réunion. Elle exprime sa gratitude et son appréciation aux petits groupes et au Sous-comité technique de l’éducation pour leur travail acharné en dehors des réunions du Comité.

L’objectif de la réunion est que le Comité réalise ce qui suit :

examiner les recommandations révisées et reportées du premier petit groupe : Attitudes, comportements, perceptions et hypothèses et du quatrième petit groupe : Apprentissage numérique et technologie, sur la base des discussions de la réunion du 8 janvier
examiner le rapport et les projets de recommandations du cinquième petit groupe concernant les obstacles organisationnels.

R 4.4 Présentation de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario : Aperçu des qualifications supplémentaires

Déirdre Smith, responsable des normes d’exercice de la profession et d’éducation au sein de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, donne une présentation devant le Comité. Cet aperçu porte sur les cours et programmes de qualification supplémentaire pour les enseignants liés à l’éducation de l’enfance en difficulté et aux besoins des étudiants handicapés, et comprend une discussion sur les récents travaux entrepris pour revoir et mettre à jour les qualifications supplémentaires dans ce domaine, en insistant fortement sur la consultation des étudiants et des parents. La présentation est suivie d’une discussion et d’une période de questions et réponses.

R 4.5 Présentation du ministère de l’Éducation : Suivi des questions posées lors de la réunion du 8 janvier

Jeff Butler, sous-ministre adjoint de la Division du soutien aux élèves et des services régionaux, et Claudine Munroe, directrice de la Direction de l’éducation de l’enfance en difficulté et de la réussite pour tous, répondent aux questions posées par les membres lors de la réunion précédente, notamment à un certain nombre de questions relatives à la collecte de données au niveau des conseils scolaires et du Ministère. La présentation comprend aussi une discussion sur les obstacles à la participation des élèves à l’élaboration des plans d’éducation individualisés.

R 4.6 Présentation de Jack Stadnyk : Mise à jour sur le Sous-comité technique de l’éducation

Jack Stadnyk, membre du Comité et co-responsable du Sous-comité technique de l’éducation, fait le point sur les travaux de ce dernier, notamment les points à l’ordre du jour de la prochaine réunion, le 24 février 2020.

R 4.7 Suivi de la réunion précédente : Premier obstacle : attitudes, comportements, perceptions et hypothèses – Recommandations reportées actualisées du premier petit groupe

Le premier petit groupe présente ses révisions aux recommandations reportées de la réunion de janvier. Après examen, le Comité décide de reporter une nouvelle fois les recommandations aux fins d’un nouvel examen par les membres du petit groupe.

R 4.8 Suivi de la réunion précédente : Quatrième obstacle : Apprentissage numérique et technologie – Rapport du quatrième petit groupe

Le quatrième petit groupe présente ses révisions aux recommandations reportées de la réunion de janvier. Après examen, le Comité décide de reporter une nouvelle fois les recommandations aux fins d’un nouvel examen par les membres du petit groupe.

R 4.9 Cinquième obstacle : Obstacles organisationnels – Rapport du cinquième petit groupe

Le cinquième petit groupe présente son rapport et ses projets de recommandations pour s’attaquer aux obstacles liés aux obstacles organisationnels. À la suite de la discussion du Comité et compte tenu de ses réactions sur le rapport du petit groupe, le Comité adopte les projets de recommandations initiales suivants :

Motion 4.1 : adoptée – Cinquième obstacle, recommandation n^o 1.A.1 :

A. Le ministère de l’Éducation doit :

1.A.1 Veiller à ce qu’aucun élève handicapé ne soit exclu de l’admissibilité aux programmes et services, y compris les programmes et services d’éducation de l’enfance en difficulté dont il a besoin, en raison de définitions ou de critères incompatibles avec la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, le Code des droits de la personne de l’Ontario ou la Charte canadienne des droits et libertés.

Motion adoptée

Motion 4.2 : adoptée – Cinquième obstacle, recommandation n^o 1.A.2 :

A. Le ministère de l’Éducation doit :

1.A.2 Élargir la définition des mesures d’adaptation ou « accommodements » utilisés dans l’éducation de l’enfance en difficulté pour l’harmoniser avec le terme « adaptations » utilisé dans le Code des droits de la personne de l’Ontario, afin que les conseils scolaires veillent à ce que tous les élèves reçoivent les services nécessaires, les aides, les adaptations ou d’autres possibilités d’éducation, y compris, mais sans s’y limiter, les programmes et services d’éducation de l’enfance en difficulté.

Motion adoptée

Motion 4.3 : adoptée – Cinquième obstacle, recommandation n^o 1.A.3 :

A. Le ministère de l’Éducation doit :

1.A.3 S’assurer que les conseils scolaires remplissent leur obligation de répondre aux besoins des élèves handicapés, en ce qui concerne toutes les activités scolaires, et que les politiques requises sont en place pour garantir qu’ils le font.

Motion adoptée

Motion 4.4 : adoptée – Cinquième obstacle, recommandation n^o 1.B.1 :

B. Les conseils scolaires de district doivent :

1.B.1 Veiller à ce que les étudiants handicapés aient accès à tous les programmes et services, y compris les services d’éducation de l’enfance en difficulté ou autres services ou soutiens liés à leur handicap et dont ils ont besoin, et à ce qu’ils les reçoivent, conformément aux dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées.

Motion adoptée

Motion 4.5 : adoptée – Cinquième obstacle, recommandation n^o 2.A.1 :

A. Le ministère de l’Éducation doit :

2.A.1 Assurer la responsabilisation et la supervision pour veiller à ce que les conseils scolaires de district s’acquittent de leurs responsabilités et répondent aux besoins des élèves handicapés.

Motion adoptée

Motion 4.6: adoptée – Cinquième obstacle, recommandation n^o 2.A.2 :

A. Le ministère de l’Éducation doit :

2.A.2 Créer un Bureau de l’ombudsman/supervision pouvant examiner et résoudre les préoccupations des étudiants et des parents concernant l’offre d’éducation aux étudiants handicapés.

Motion adoptée

Motion 4.7 : adoptée – Cinquième obstacle, recommandation n^o 2.A.3 :

A. Le ministère de l’Éducation doit :

2.A.3 Désigner un sous-ministre adjoint ayant l’autorité nécessaire pour être responsable de la mise en place d’un système scolaire accessible et sans obstacle pour les étudiants handicapés.

Motion adoptée

Motion 4.8: adoptée – Cinquième obstacle, recommandation n^o 2.A.4 :

A. Le ministère de l’Éducation doit :

2.A.4 Définir dans son mandat que le sous-ministre adjoint désigné doit mettre en place un comité consultatif permanent représentant les personnes handicapées, y compris les étudiants handicapés et leurs parents, qui reflète les besoins des handicaps à incidence élevée et à faible incidence.

Motion adoptée

Motion 4.9 : adoptée – Cinquième obstacle, recommandation n^o 2.A.5 :

A. Le ministère de l’Éducation doit :

2.A.5 Assurer le suivi et la vérification de l’offre d’éducation aux élèves handicapés par les conseils scolaires de district, ainsi que les enquêtes et la rétroaction à ce sujet, y compris les plans d’accessibilité et d’éducation de l’enfance en difficulté, afin de garantir la conformité à la LAPHO, au Code des droits de la personne de l’Ontario et à la Charte canadienne des droits et libertés.

Motion adoptée

Motion 4.10: adoptée – Cinquième obstacle, recommandation n^o 2.A.6 :

A. Le ministère de l’Éducation doit :

2.A.6 Collaborer avec le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité, pour rendre publiques et fournir des pratiques efficaces en matière de planification de l’éducation de l’enfance en difficulté et de l’accessibilité.

Motion adoptée

Motion 4.11 : adoptée – Cinquième obstacle, recommandation n^o 2.B.1 :

B. Les conseils scolaires de district doivent :

2.B.1 Veiller à ce que les besoins des étudiants handicapés soient satisfaits et démontrer leur responsabilisation à cet égard.

Motion adoptée

Motion 4.12 : adoptée – Cinquième obstacle, recommandation n^o 2.B.2 :

B. Les conseils scolaires de district doivent :

2.B.2 S’assurer que leurs énoncés de mission, de vision et de valeurs, ainsi que toutes leurs politiques, procédures et pratiques, sont conformes aux droits à l’égalité des étudiants handicapés prévus par la LAPHO, le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Charte canadienne des droits et libertés.

Motion adoptée

Motion 4.13 : rejetée – Cinquième obstacle, recommandation n^o 3.1 :

3.1. Que tous les étudiants handicapés aient un plan d’éducation individualisé, à moins que l’étudiant, le parent ou le tuteur ne s’y oppose. Cette recommandation et les projets de recommandations connexes ont été reportés aux fins d’un examen plus approfondi.

Motion 4.14 : adoptée – Cinquième obstacle, Préambule de la recommandation sur la participation des parents et des élèves

Tous les étudiants handicapés et les parents/tuteurs de ces étudiants ont le droit de participer pleinement à la planification et à la mise en œuvre du plan/programme éducatif de l’étudiant.

Motion adoptée

Motion 4.15 : adoptée – Cinquième obstacle, recommandation n^o 4.A.1 :

A. Le ministère de l’Éducation doit :

4.A.1 Garantir l’efficacité des processus et des ressources utilisés pour la planification pour tous les étudiants handicapés afin que les étudiants et les parents/tuteurs soient en mesure de participer réellement au processus.

Motion adoptée

Motion 4.16 : adoptée – Cinquième obstacle, recommandation n^o 4.A.2 :

A. Le ministère de l’Éducation doit :

4.A.2 Mettre en place un processus/un mécanisme de résolution des conflits officiel et rapide permettant aux parents/tuteurs et aux élèves de faire appel du contenu ou de la mise en œuvre des plans d’éducation individualisés, y apporter les changements nécessaires, le cas échéant, et veiller à ce que les conseils scolaires de district les respectent.

Motion adoptée

Motion 4.17 : adoptée – Cinquième obstacle, recommandation n^o 4.A.3 :

A. Le ministère de l’Éducation doit :

4.A.3 Dans les cas où les différends ne peuvent être résolus au niveau du conseil scolaire, désigner un médiateur tiers indépendant lorsque les parents ou les élèves peuvent démontrer que l’école ne répond pas efficacement à leurs besoins.

Motion adoptée

Motion 4.18 : adoptée – Cinquième obstacle, recommandation n^o 4.B.1 :

B. Les conseils scolaires de district doivent :

4.B.1 Fournir aux parents/tuteurs d’étudiants handicapés et, le cas échéant, aux étudiants handicapés eux-mêmes, des renseignements opportuns et utiles, dans des formats accessibles, sur les services, programmes et aides disponibles pour les étudiants handicapés (qu’ils soient ou non classés comme élèves ayant des besoins particuliers en vertu de la Loi sur l’éducation et de ses règlements d’application).

Motion adoptée

Motion 4.19 : adoptée – Cinquième obstacle, recommandation n^o 4.B.2 :

B. Les conseils scolaires de district doivent :

4.B.2 Veiller à ce que les parents, les tuteurs et les élèves reçoivent, le plus tôt possible, d’une manière facilement accessible et compréhensible, les renseignements importants tels que :

Qu’est-ce que « l’éducation de l’enfance en difficulté » et qui a le droit de la recevoir.
Quels sont les droits à la pleine participation et à la pleine inclusion dans tous les programmes éducatifs et autres du conseil scolaire, et à faire l’objet de mesures d’adaptation dans le cadre de ces programmes en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Charte canadienne des droits et libertés, que l’élève soit ou non classé comme un élève ayant des besoins particuliers en vertu de la Loi sur l’éducation de l’Ontario et de ses règlements d’application.
L’éventail des options, des placements, des programmes, des services, des aides et des mesures d’adaptation offerts par le conseil scolaire aux étudiants handicapés.
À qui s’adresser au conseil scolaire pour obtenir ces renseignements et comment demander des placements, des programmes, des aides, des services ou des mesures d’adaptation pour les élèves handicapés, y compris l’élaboration de plans d’éducation individualisés, ou pour soulever des préoccupations concernant l’efficacité du conseil scolaire pour répondre efficacement aux besoins de l’élève en matière d’éducation.

Motion adoptée

D’autres recommandations relatives aux obstacles organisationnels ont été reportées aux fins d’examen et d’amélioration.

R 4.10 Remarques de l’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation

La présidente présente l’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation, et le remercie d’avoir pris le temps de s’adresser au Comité.

Le ministre Lecce remercie le Comité pour ses efforts et souligne que l’accessibilité et l’inclusion sont une passion qu’il partage avec l’honorable Raymond Cho, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité. Il donne un aperçu des travaux et des investissements récents visant à élargir et à renforcer l’accessibilité dans les écoles et à instaurer une culture de l’inclusion en Ontario. Après les remarques du ministre, le Comité a l’occasion de lui poser des questions et d’écouter ses réponses, ainsi que de prendre une photo avec le ministre.

R 4.11 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et remercie le Comité pour son travail dévoué. Le Comité discute des messages clés de la réunion, notamment les résultats de la réunion et les principaux thèmes de ses discussions sur les obstacles organisationnels. Le Comité pense s’attaquer aux obstacles liés aux sphères sociales et aux milieux bâtis, ainsi qu’aux recommandations reportées, lors de la prochaine réunion, le 1^er avril 2020.

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, Troisième réunion : 8 janvier 2020

Lettre de la présidente au ministre

Date : Le 30 janvier 2020

L’honorable Raymond Cho
Ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

Objet : Troisième réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la troisième réunion tenue le 8 janvier 2020 et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Lors de cette réunion, le Comité a discuté des recommandations révisées reportées concernant la première catégorie d’obstacles : attitudes, comportements, perceptions et hypothèses. Le Comité a également entendu deux petits groupes qui ont abordé deux autres catégories d’obstacles : évaluation, programmes d’études et enseignement; et apprentissage numérique et technologie. À l’issue de ces discussions, le Comité a adopté à l’unanimité onze projets de recommandations initiales : sept recommandations portent sur l’évaluation, les programmes d’études et l’enseignement et quatre sur l’apprentissage numérique et la technologie. Le Comité a réfléchi sur ses échanges passés concernant l’objectif à long terme et a tenu des discussions approfondies sur les éléments à inclure. Le Comité continuera à discuter de notre objectif à long terme et à le rédiger.

Dans la perspective de la quatrième réunion du Comité, nous entamerons des discussions sur les obstacles organisationnels (y compris les politiques et les procédures) et examinerons les recommandations reportées.

Je me réjouis à la perspective de vous tenir au courant des progrès réalisés par le Comité.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.

(Original signé par)
Lynn Ziraldo,
Présidente, Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année

Informations sur la réunion

Date : Le 8 janvier 2020

Lieu : Salle Universal, 6^e étage, 777 rue Bay, Toronto (Ontario)

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois :

Présents

Membres du comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley (téléconférence), David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Douglas Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Victoria Nolan (téléconférence), Ben Smith, Jack Stadnyk, Angelo Tocco, Lindy Zaretsky

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Claudine Munroe (ministère de l’Éducation)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Marie Dannhaeuser, Mary Bartolomucci, Alex Ibrahim, Sonya Del Monte, Stephanie Van Laeken, Vinothini Kajendran, Jenna Strathearn, Michael Thomas

Autres membres du personnel : Charmaine Perera (ministère de l’Éducation), Venetta Miranda (ministère de l’Éducation), David Moore (ministère de l’Éducation)

Sous-titreuse : Deanna Santedicola

Interprètes : Carolyn Lesonsky, Gloria Brifoglio, Sean Power

Soutien auxiliaire : Carolyn Loppie, Samira Kassem

Absents : Wendy Lau, Jane Ste. Marie

Procès-verbal de la réunion

R 3.1 Renseignements pratiques et sur la logistique

Le personnel du Ministère présente les renseignements relatifs à la sécurité en cas d’urgence sur les lieux de la réunion et des informations logistiques pour la journée.

R 3.2 Réflexion

Douglas Mein, membre du Comité, fait part d’une réflexion sur les objectifs de la réunion.

R 3.3 Mot de bienvenue de la présidente et examen de l’ordre du jour

L’objectif de la réunion est que le Comité réalise ce qui suit :

examiner les recommandations révisées reportées du premier petit groupe sur la base des discussions de la réunion du 12 novembre
examiner les rapports et les projets de recommandations des troisième et quatrième petits groupes concernant l’évaluation, les programmes d’études et l’enseignement, ainsi que l’apprentissage numérique et la technologie discuter et revoir l’objectif à long terme.

R 3.4 Présentation du ministère de l’Éducation : Aperçu du secteur de l’éducation

Claudine Munroe, directrice de la Direction de l’éducation de l’enfance en difficulté et de la réussite pour tous du ministère de l’Éducation, donne une présentation au Comité. Cet aperçu du secteur de l’éducation porte notamment sur les rôles et les responsabilités du ministère de l’Éducation, les exigences législatives, les tendances en matière d’éducation de l’enfance en difficulté, le financement et plus encore. Les membres posent des questions de suivi au ministère de l’Éducation, qui y répondra lors de la réunion suivante.

R 3.5 Présentation du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Éléments à considérer pour rédiger les recommandations

Le personnel du Ministère donne une présentation sur les considérations relatives à la rédaction des recommandations au Comité pour qu’il les applique lorsqu’il rédige des recommandations initiales.

R 3.6 Présentation de Jack Stadnyk : Mise à jour sur le Sous-comité technique de l’éducation

Jack Stadnyk, membre du Comité et co-responsable du Sous-comité technique de l’éducation, fait le point sur les travaux de ce dernier, notamment sur la définition de la transition et des obstacles liés à la transition des élèves de la 12^e année vers les établissements d’enseignement postsecondaire et l’emploi.

R 3.7 Suivi de la réunion précédente : Premier obstacle : attitudes, comportements, perceptions et hypothèses – Recommandations reportées actualisées du premier petit groupe

Le premier petit groupe présente ses révisions aux recommandations reportées de la réunion de novembre. Après examen, le Comité décide de reporter une nouvelle fois les recommandations pour un nouvel examen sur la base des commentaires reçus du Comité.

R 3.8 Troisième obstacle : Évaluation, programme d’études et enseignement – Rapport du troisième petit groupe

Le troisième petit groupe présente son rapport et ses projets de recommandations pour lever les obstacles liés à l’évaluation, aux programmes d’études et à l’enseignement. À la suite de la discussion du Comité et compte tenu de ses réactions sur le rapport du petit groupe, le Comité adopte les projets de recommandations initiales suivants :

Motion 3.1 : adoptée – Troisième obstacle : Recommandation n^o 1

Justification/ message clé – Recommandation n^o 1

Les contextes culturels des étudiants sont fondamentaux pour leur apprentissage. La culture est définie ici par l’identité d’un étudiant ainsi que par son foyer, son école et sa communauté. La création de programmes d’études, de pratiques d’évaluation et d’enseignement culturellement pertinents invite les élèves à établir des liens entre leur apprentissage et les expériences directes vécues dans leur communauté. À cette fin, les enseignants et les élèves doivent percevoir ces expériences comme des atouts précieux dans toutes les classes.

« Tout enseignement est adapté à la culture. La question est de savoir vers quelle culture il est actuellement orienté. » [traduction libre] Gloria Ladson-Billings

La conception et l’application des programmes d’études, des évaluations et de l’enseignement doivent démontrer un engagement envers les valeurs de justice sociale, les processus démocratiques et la formation des étudiants en tant qu’apprenants permanents et que citoyens engagés possédant des connaissances, des compétences et des dispositions leur permettant de participer pleinement et activement à la société.

Recommandation n^o 1 sur les programmes d’études et l’enseignement (P)

P1 : Que la conception, l’élaboration, la fourniture et la communication des programmes d’études (ressources et expériences) garantissent une accessibilité, une équité et une inclusion totales en servant et en soutenant chaque apprenant tout en tenant compte de la sensibilité culturelle, de la dignité et de l’indépendance croissante de chaque personne et de l’apprentissage pour tous.

Recommandation n^o 1 sur l’évaluation et la responsabilisation (É)

É1 : Que le personnel éducatif et clinique des écoles adopte des pratiques d’évaluation culturellement adaptées (équitables) qui reflètent la compréhension et le respect des perspectives différentes des nôtres, et que les étudiants aient la possibilité de participer à des évaluations de performance dans des contextes d’apprentissage variés, leur offrant un espace critique dans lequel ils peuvent réfléchir à leurs histoires/expériences vécues personnelles et à leurs identités en tant qu’apprenants, et les partager.

Motion adoptée

Motion 3.2 : adoptée – Troisième obstacle : Recommandation n^o 2

Justification/ message clé – Recommandation n^o 2

En fin de compte, une véritable mesure de l’équité, de l’accès et de l’inclusion pour tous dans nos écoles est la qualité des résultats scolaires des élèves d’origines diverses et handicapés. Cette mesure doit permettre aux étudiants de participer à l’évaluation de leurs résultats.

Les apprenants acquièrent une compréhension d’eux-mêmes grâce à des possibilités continues d’autoréflexion, d’autorégulation et d’autosurveillance, soutenues par la sensibilité de l’éducateur aux besoins, à la culture et au développement personnels.

Les ressources/matériels pédagogiques doivent refléter l’identité, la culture et les besoins d’apprentissage des élèves et y être adaptés. Il faut donc que toutes les personnes qui élaborent des ressources appliquent les principes de la conception universelle de l’apprentissage et permettent un accès rapide à une version prête à la conversion, y compris dans différents formats.

Recommandation n^o 2 sur les programmes d’études et l’enseignement

P2 : Que tous les apprenants, y compris les étudiants handicapés et les étudiants ayant des besoins d’apprentissage variés, aient toutes les chances d’accéder et de participer pleinement à des possibilités d’apprentissage important et stimulant, de même qu’à des programmes d’études. Cela comprend l’accès rapide aux biens et services des programmes d’études qui sont entièrement accessibles grâce à la conception universelle intégrée de l’apprentissage, leur utilisation et la possibilité d’en bénéficier, y compris plusieurs mesures de rechange pour permettre la participation, la représentation, l’expression et la communication.

Recommandation n^o 2 sur l’évaluation et la responsabilisation

É2 : Que les élèves soient explicitement formés aux méthodes d’auto-évaluation afin que leurs observations et réflexions sur leur propre apprentissage puissent fournir une précieuse rétroaction aux enseignants et permettre à ces derniers d’améliorer leurs plans d’enseignement.

Motion adoptée

Motion 3.3 : adoptée – Troisième obstacle : Recommandation n^o 3

Justification/ message clé – Recommandation n^o 3

Le programme d’études et la pédagogie sont deux choses différentes. Le programme d’études porte sur ce que nous enseignons. La pédagogie, c’est la façon dont nous l’enseignons.

Lorsqu’on parle des programmes d’études, de l’évaluation et de l’enseignement, il existe une relation explicite entre eux. Il est impossible de concevoir un programme d’études sans acquérir une compréhension approfondie de l’identité des élèves grâce à l’évaluation (apprendre à les connaître) et sans s’assurer que leur identité se reflète dans la conception du programme d’études et les ressources de la classe, dans les méthodes d’enseignement (comment savoir comment ils apprennent le mieux) et dans des pratiques d’évaluation équitables.

Recommandation n^o 3 sur les programmes d’études et l’enseignement

P3 : Que le ministère de l’Éducation, les conseils scolaires et les écoles/collèges d’enseignement responsables de la formation initiale et de l’apprentissage professionnel continu, ainsi que du développement du leadership dans chaque discipline et domaine, veillent à intégrer les principes et pratiques de la conception universelle de l’apprentissage et de l’enseignement différencié dans l’évaluation et l’enseignement des programmes d’études, notamment les exigences en matière d’approvisionnement et l’utilisation des ressources pédagogiques, afin d’optimiser l’enseignement et l’apprentissage pour tous.

Recommandation n^o 3 sur l’évaluation et la responsabilisation

É3 :

a) Qu’une formation professionnelle initiale, continue et intégrée à l’emploi aux évaluations diagnostiques, formatives et sommatives fondées sur le programme d’études et aux évaluations plus formelles, soit offerte aux éducateurs afin de guider l’enseignement différencié pour tous les apprenants.

b) Que les responsables des écoles et du système affinent leurs rôles respectifs en assurant : la conception, l’évaluation, le contrôle, la présentation de rapports et le suivi de la conception universelle de l’apprentissage et de l’enseignement différencié dans leurs écoles en ce qui concerne l’accès, l’équité et l’inclusion de tous les apprenants.

Motion adoptée

Motion 3.4 : adoptée – Troisième obstacle : Recommandation n^o 4

Justification/ message clé – Recommandation n^o 4

L’objectif de toutes les évaluations cliniques et fondées sur le programme d’études doit servir avant tout à guider l’enseignement différencié des élèves en fonction de leurs talents, de leurs points forts et de leurs besoins, et non comme un moyen de « bloquer » prématurément l’accès des élèves au programme d’études provincial ou à une classe d’enseignement ordinaire adaptée à leur âge, sur la seule base du diagnostic et de l’identification. L’argument de l’écart de développement, fondé sur des évaluations, continue d’être avancé dans les écoles. Il se traduit par une réduction prématurée des parcours (le programme alternatif remplace le programme ontarien plutôt qu’un équilibre entre les deux, le cas échéant) et crée des obstacles à l’accès à des cours donnant droit à des crédits et à des destinations d’études postsecondaires. Des recherches actuelles (voir Parekh et Brown, 2018, 19) montrent que les élèves issus des minorités raciales sont victimes d’une ségrégation disproportionnée dans les classes d’éducation de l’enfance en difficulté et que moins de parcours leur sont offerts pendant toute la durée de leur scolarité.

L’expertise en matière d’évaluation par des personnes qualifiées et la sensibilité aux besoins et handicaps spécifiques des apprenants doivent guider le processus de planification et de suivi de l’équipe multi/transdisciplinaire en ce qui concerne les options appropriées de programmes et de stages (par exemple, stages d’éducation ordinaires, placements dans des classes spéciales, placements dans des écoles spéciales).

Dans la conception des programmes et de l’apprentissage, les principes de l’inclusion et de la conception universelle de l’apprentissage vont au-delà de l’apprentissage formel en classe pour englober de multiples expériences diverses, notamment l’apprentissage en plein air et expérientiel, les activités sociales et récréatives, les activités extrascolaires, l’engagement communautaire et les parcours de réussite spécialisés.

Recommandation n^o 4 sur les programmes d’études et l’enseignement

P4 : Que le ministère de l’Éducation, les conseils scolaires et les écoles/facultés d’éducation permettent et garantissent aux élèves de participer à la conception des programmes d’études et aux expériences d’apprentissage et d’évaluation; offrent la possibilité de créer des plans d’apprentissage et de transition dirigés par la personne; et assurent un accès équitable et complet à des parcours multiples et adaptables.

Recommandation n^o 4 sur l’évaluation et la responsabilisation

É4 :

a) Que le personnel du ministère de l’Éducation, des conseils scolaires éducatifs et cliniques s’engage à mettre en place des politiques et des processus qui garantissent une évaluation équitable et sans obstacle des performances et de l’apprentissage des élèves handicapés, en offrant un format alternatif, opportun, flexible et personnalisé en fonction des besoins et de l’identité des apprenants et en s’adaptant à ceux-ci.

b) Que les élèves aient pleinement accès aux possibilités d’apprentissage, à une rétroaction continue et à des expériences suffisamment diversifiées dans le cadre des programmes, en classe et en dehors de celle-ci, dans des environnements d’apprentissage multiples, adaptatifs et flexibles et selon des parcours différenciés qui répondent à un large éventail de besoins d’apprentissage individuels et culturels.

c) Que les étudiants bénéficient d’une inclusion pleine et équitable et aient accès à différents parcours d’adaptation, à l’apprentissage expérientiel et à des programmes spécialisés dans le cadre desquels les admissions, les ressources, l’environnement d’apprentissage, l’apprentissage professionnel et les soutiens sont planifiés, communiqués ouvertement et où les besoins des étudiants et leur participation et engagement sans obstacle sont contrôlés.

Motion adoptée

Motion 3.5 : adoptée – Troisième obstacle : Recommandation n^o 5

Justification/ message clé – Recommandation n^o 5

Une interaction continue permanente qui reconnaît et célèbre la voix des élèves, leurs expériences personnelles et celles de leur famille en tant que sources authentiques de connaissance (de soi), reflétées dans un programme co-négocié et une planification personnalisée, menant à un programme d’études, une évaluation et une conception pédagogique progressifs.

L’environnement d’apprentissage doit créer des espaces d’apprentissage partagé où tous les élèves, y compris ceux qui ont des besoins d’apprentissage divers, peuvent reconnaître et célébrer leur patrimoine, leur culture et leur identité. Par exemple, le développement continu de programmes d’études et d’aides provinciaux qui respectent les besoins individuels et les contextes d’apprentissage des personnes handicapées.

Les ministères, les conseils scolaires et les organismes publics doivent disposer de stratégies et de procédures permanentes, inclusives et accessibles pour enquêter, recueillir des renseignements et créer des possibilités optimales, adaptées et actuelles d’apprentissage permanent pour tous.

Recommandation n^o 5 sur les programmes d’études et l’enseignement

P5 :

a) Qu’une communication interactive bidirectionnelle avec les apprenants, les partenaires de l’apprentissage, les familles, les éducateurs, les communautés et le grand public soit ouverte, disponible et entièrement accessible dans les formats préférés des personnes handicapées, en offrant des méthodes permettant une utilisation et des avantages opportuns et flexibles

b) Que les processus permanents de contribution, de rétroaction et de suivi comprennent une communication ouverte, la conception et la révision régulières des politiques, ainsi que des procédures et des pratiques permanentes garantissant le plein accès, l’équité et l’inclusion. Le ministère de l’Éducation, les conseils scolaires et leurs partenaires en ont besoin pour pouvoir offrir une formation continue permanente aux élèves, aux familles et à la communauté au sens large.

Recommandation n^o 5 sur l’évaluation et la responsabilisation

É5 : Que les environnements d’apprentissage en ligne facilitent l’apprentissage et la collaboration avec les autres :

a) Par le biais de mécanismes de rechange permettant l’échange d’informations, la collaboration et l’apprentissage

b) Que ces environnements fassent partie intégrante d’un programme d’études accessible et de stratégies d’enseignement fondées sur l’évaluation pour un large éventail d’aptitudes et de besoins des élèves

c) Que la conception de ces espaces d’apprentissage soit aussi souple que possible pour répondre à ces besoins et préférences.

Motion adoptée

Motion 3.6 : adoptée – Troisième obstacle : Recommandation n^o 6

Justification/ message clé – Recommandation n^o 6

On ne connaît pas les programmes, les évaluations et les ressources pédagogiques accessibles, équitables et inclusifs qui ont été élaborés au sein des conseils scolaires, mais qui n’ont peut-être pas encore été largement diffusés, notamment dans des formats multiples et accessibles. La question que les éducateurs doivent se poser est la suivante : « Est-ce que je conçois des programmes d’études aussi accessibles que possible avec les ressources dont je dispose ou est-ce qu’ils existent, mais que je n’y ai pas encore accès? »

Une liste de ressources est jointe en annexe avec un premier échantillon de références potentielles.

La transparence entre les organismes et les ministères, ainsi que des points d’accès intégrés et l’harmonisation de politiques, permettent aux familles, aux élèves et aux éducateurs d’avoir accès à des soutiens partagés précoces et continus et garantissent qu’une école est prête à accueillir des élèves ayant des besoins d’apprentissage divers.

L’élaboration continue de ressources libres de conception universelle, entièrement accessibles ou prêtes à être converties, communes aux conseils scolaires et aux organismes, pour la formation des élèves, des familles, des conseils scolaires et du ministère, permet d’optimiser l’utilisation des ressources, d’améliorer la sensibilisation et de renforcer les capacités entre tous les secteurs.

Recommandation n^o 6 sur les programmes d’études et l’enseignement

P6 : Qu’un centre dédié à l’accessibilité, constitué de ressources centrales (par exemple en ligne) continuellement mises à jour et d’initiatives fondées sur la recherche, de possibilités, de sensibilisation et de pratiques éthiques en matière d’équité, d’accessibilité et d’inclusion, soit mis en place, disponible, ouvertement accessible et mobilisé entre tous les secteurs de l’éducation, afin de garantir que les apprenants de toutes aptitudes puissent s’épanouir et prospérer. Que le gouvernement provincial mette en place une infrastructure pour les cadres de centres d’accessibilité dans les ministères, les secteurs de l’éducation et le domaine public.

Recommandation n^o 6 sur l’évaluation et la responsabilisation

É6 : Que les pratiques fondées sur la recherche, la pédagogie et l’évaluation culturellement adaptées soient largement diffusées dans les conseils scolaires de district par le biais de réseaux d’apprentissage professionnel et de référentiels de connaissances en ligne, afin que tous les élèves puissent avoir accès à une éducation équitable, inclusive et fondée sur les points forts en classe, et par le biais d’expériences d’apprentissage expérientiel capables de stimuler l’engagement civique et communautaire.

Motion adoptée

Motion 3.7 : adoptée – Troisième obstacle : Recommandation n^o 7

Justification/ message clé – Recommandation n^o 7

Les étudiants, le personnel et les candidats à l’enseignement reçoivent un enseignement sur les droits de la personne et l’éducation accessible de diverses manières, souvent en réponse à des enjeux particuliers liés aux contextes locaux et mondiaux d’exclusion et de marginalisation. Une approche plus systémique et intégrée incorporant le Code des droits de la personne de l’Ontario (CDPO) et la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) dans le programme d’études, les attentes en matière d’apprentissage et les compétences de base des étudiants et du personnel devrait favoriser des pratiques éducatives accessibles, inclusives et équitables pour tous. L’accès à des ressources pédagogiques communes qui traitent d’expériences vécues et de l’expertise (par exemple, des ressources interministérielles, des ressources élaborées par la communauté, des sources associatives, des documents de travail) facilite la création et le maintien de l’accessibilité, du renforcement de l’inclusion, de la sensibilisation, des connaissances, des compétences et des dispositions.

Recommandation n^o 7 sur les programmes d’études et l’enseignement

P7 : Que le programme d’études sur l’équité, l’accessibilité et l’inclusion, y compris l’enseignement et l’apprentissage des expériences vécues par les personnes handicapées, le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, soient révisés, développés, intégrés et mis en œuvre dans le cadre du programme d’études provincial, des compétences de base et des attentes en matière d’apprentissage.

Recommandation n^o 7 sur l’évaluation et la responsabilisation

É7 : Que les évaluations portent sur l’équité, l’accès et l’inclusion en veillant à ce que les pratiques d’évaluation équitables liées au programme d’études provincial, aux compétences de base et aux attentes d’apprentissage des élèves et du personnel reposent sur les expériences vécues par les personnes handicapées.

Motion adoptée

R 3.9 Quatrième obstacle : Apprentissage numérique et technologie – Rapport du quatrième petit groupe

Le quatrième petit groupe présente son rapport et ses projets de recommandations pour lever les obstacles liés à l’apprentissage numérique et à la technologie. À la suite de la discussion du Comité et compte tenu de ses réactions sur le rapport du petit groupe, le Comité décide de reporter trois recommandations pour un examen plus approfondi et adopte les projets de recommandations initiales suivants :

Motion 3.8 : adoptée – Quatrième obstacle : Recommandation n^o 1

Exiger des conseils scolaires qu’ils consultent les éducateurs, les parents/tuteurs et les étudiants pour la conception d’activités de formation et de développement professionnel sur l’utilisation des technologies accessibles.

Motion adoptée

Motion 3.9 : adoptée – Quatrième obstacle : Recommandation n^o 2

Exiger des conseils d’administration qu’ils élaborent, mettent en œuvre, contrôlent et évaluent des programmes de formation complets pour leur personnel au sujet de l’approvisionnement et de l’utilisation de technologies numériques accessibles.

Motion adoptée

Motion 3.10 : adoptée – Quatrième obstacle : Recommandation n^o 3

Exiger des conseils scolaires qu’ils désignent un « responsable des technologies numériques » accessible (un membre de leur personnel) qui aidera les éducateurs à acquérir et à utiliser les technologies numériques et sera responsable de toute l’information numérique au niveau de l’école et du système.

Motion adoptée

Motion 3.11 : adoptée – Quatrième obstacle : Recommandation n^o 4

Recommandation pour le ministère de l’Éducation :

Veiller à ce que le ministère de l’Éducation fournisse un financement à long terme suffisant par le biais des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) afin d’aider les conseils scolaires à acquérir et à soutenir les technologies d’assistance ainsi que le matériel et les logiciels connexes en améliorant la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Ce financement devrait également inclure celui de tout étudiant ayant un quelconque type de handicap défini dans le Code des droits de la personne de l’Ontario et la LAPHO.

Motion adoptée

R 3.10 Présentation du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Objectif à long terme

Le Comité réfléchit sur ses échanges passés concernant l’objectif à long terme et tient des discussions approfondies sur les éléments à inclure. À l’issue de la discussion, un petit groupe de membres examinera les documents précédemment élaborés sur l’objectif à long terme et transmettra un projet révisé au Comité aux fins d’examen.

R 3.11 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et remercie le Comité pour son travail dévoué. Le Comité discute des messages clés de la réunion, notamment les résultats de la réunion et les principaux thèmes de ses discussions sur les obstacles liés à l’évaluation, aux programmes d’études et à l’enseignement, ainsi qu’à l’apprentissage numérique et à la technologie. Le Comité pense s’attaquer aux obstacles organisationnels et aux recommandations reportées lors de sa prochaine réunion, le 12 février 2020.

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, Deuxième réunion : 12 novembre 2019

Lettre de la présidente au ministre

Date : 3 décembre 2019

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Aînés et de l’Accessibilité
5^e étage, 777 rue Bay Street,
Toronto (Ontario)

Monsieur le Ministre,

Re : Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année : procès-verbal et rapport d’étape de la deuxième réunion

Lors de la réunion, le Comité a discuté et approuvé le procès-verbal de la première réunion et le plan de travail de la maternelle à la 12^e année du Comité d’élaboration des normes. Deux petits groupes de travail ont présenté leurs travaux sur les obstacles à l’accès à l’éducation. L’un portait sur les attitudes, les comportements, les perceptions et les hypothèses, et l’autre sur la sensibilisation et la formation. Le Comité a eu des discussions productives et stimulantes au sujet des conclusions de ces groupes. À l’issue de ces discussions fructueuses, le Comité a unanimement adopté 10 projets de recommandations initiales. Sept recommandations portent sur les obstacles en lien avec l’attitude, les comportements, les perceptions et les présomptions, et trois sur les obstacles à la sensibilisation et à la formation.

Dans la perspective de la troisième réunion du Comité, nous entamerons des discussions sur deux nouveaux obstacles déterminés par le Comité : évaluation, programme d’études et enseignement; et apprentissage numérique et technologie.

Je me réjouis à la perspective de vous tenir au courant des progrès réalisés par le Comité.

Sincères salutations,
(Original signé par)
Lynn Ziraldo,
Présidente, Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année

Informations sur la réunion

Date : 12 novembre 2019

Lieu : Salle de conférence Universal, 6^e étage, 777 rue Bay, Toronto (Ontario)

Présents

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Doug Mein, Jane Ste. Marie, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Victoria Nolan (téléconférence), Ben Smith, Jack Stadnyk, Angelo Tocco et Lindy Zaretsky (téléconférence).

Membres non-votants du Comité d’élaboration des normes : Claudine Munroe, ministère de l’Éducation

Personnel de soutien : (Ministère des Aînés et de l’Accessibilité) Michael Thomas, Susan Picarello, Mary Bartolomucci, Garth Napier (à temps partiel), Alex Ibrahim, Sonya Del Monte, Paul Challen, Vinothini Kajendran et Jenna Strathearn, (Ministère de l’Éducation) Venetta Miranda, David Moore.

Invités : (ministère des Aînés et de l’Accessibilité) Sous-ministre, Denise Cole (Commission ontarienne des droits de la personne) Jeff Poirier et (ARCH Disability Law Centre) Diane Wintermute.

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Interprètes : Carolyn Lesonsky, Gloria Brifoglio, Sharon Pardy

Participants : Carolyn Loppie, Samira Kassem

Absents : Ashleigh Molloy

Démissionné : Adam Peer, Mary Linton, et Jean-Baptiste Arhanchiague

Procès-verbal de la réunion

R 2.1 Renseignements sur l’entretien ménager et la logistique

Le personnel du ministère présente les renseignements relatifs à la sécurité en cas d’urgence sur les lieux de la réunion et des informations logistiques pour la journée.

R 2.2 Mot de bienvenue de la présidente et examen du plan de travail

La présidente, Lynn Ziraldo, souhaite la bienvenue aux membres du Comité et donne un aperçu des principaux résultats attendus de la réunion. La présidente passe en revue le rôle du sous-comité technique de l’éducation et l’état actuel de ses travaux. La présidente indique également les dates des prochaines réunions du Comité : 8 janvier 2020, 12 février 2020, 1^er avril 2020, 5 mai 2020 et 6 mai 2020 (demi‑journée).

L’objectif de la réunion est que le Comité approuve le procès-verbal de la première réunion, le plan de travail du Comité et qu’il commence à discuter et à voter sur les recommandations initiales concernant les premiers et deuxièmes types d’obstacles (voir R 2.7 et R 2.8 ci-dessous).

R 2.3 Mot de bienvenue – La sous-ministre Denise Cole, ministère des Aînés et de l’Accessibilité

La sous-ministre Denise Cole souhaite la bienvenue aux membres du Comité. La sous‑ministre souligne que le ministre est heureux que le Comité reprenne ses travaux et reconnaît que le Comité est impatient de se remettre au travail. La sous-ministre indique également qu’elle et le ministre attendent avec impatience de recevoir le rapport des recommandations initiales du Comité sur l’élimination des obstacles dans le secteur de la maternelle à la 12^e année au cours des six prochains mois.

R 2.4 Procès-verbal de la première réunion et plan de travail de la maternelle à la 12^e année du Comité : point à l’ordre du jour pour vote

La présidente dirige une discussion sur le procès-verbal de la première réunion. Le Comité examine le procès-verbal et la présidente permet les votes. Le Comité vote l’approbation du procès-verbal de la première réunion.

Motion 2.1 : Adoptée – procès-verbal de la première réunion

Approbation unanime des membres du Comité du procès-verbal de la première réunion.

Le Comité tient un débat sur le plan de travail du Comité de la maternelle à la 12^e année. Les membres demandent qu’on leur confirme qu’il est possible d’envisager d’« autres » domaines qui ne font pas partie des obstacles déterminés dans le plan de travail. Le président confirme qu’il y aura une occasion de discuter d’autres obstacles en dehors des domaines déterminés par le Comité, si ce dernier souhaite le faire. Le Comité approuve le plan de travail du Comité de la maternelle à la 12^e année.

Motion 2.2 : Adopté – Plan de travail

Approbation unanime des membres du Comité sur le plan de travail de la maternelle à la 12^e année du Comité.

R 2.5 Mot de bienvenue – sous-ministre adjointe, ministère des Aînés et de l’Accessibilité

Susan Picarello, sous-ministre adjointe, fait une présentation au Comité. La SMA Picarello exprime son appui au Comité. Elle rappelle aux membres les échéanciers et les résultats attendus des travaux du Comité et indique qu’elle attend avec impatience de connaître les progrès du Comité.

R 2.6 Présentation de la Commission ontarienne des droits de la personne et du ARCH Disability Law Centre

Jeff Poirier, conseiller principal en politiques, fait une présentation au Comité au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). La présentation donne un aperçu de la façon dont le Code des droits de la personne de l’Ontario s’harmonise avec la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO); elle souligne les activités passées et actuelles de la CODP en matière d’éducation accessible et résume sa politique et ses recommandations.

Diane Wintermute, avocate à l’emploi du ARCH Disability Law Centre, fait un exposé devant le Comité. La présentation comprend des renseignements résumant le travail du ARCH dans le domaine de l’éducation accessible; elle examine l’article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, l’accès à l’éducation; et souligne d’autres obstacles et problèmes déterminés par ARCH dans le cadre du travail systémique dans le secteur de l’éducation.

Après la présentation, les membres ont l’occasion de poser des questions et d’avoir une discussion de groupe avec les deux présentateurs.

La présidente remercie les intervenants et souligne l’importance pour tous les intervenants du secteur de l’éducation de collaborer et de communiquer, car l’inclusion est une réalité différente pour tous.

R 2.7 Premier obstacle : Attitudes, comportements, perceptions et suppositions – rapport du premier petit groupe

Le Comité a entendu le rapport du premier petit groupe qui s’est penché sur le premier obstacle : Attitudes, comportements, perceptions et suppositions. Le premier petit groupe présente son projet de recommandations au Comité pour discussion en groupe. En fonction des projets de recommandations du premier petit groupe le Comité a rédigé et voté les projets de recommandations initiales suivants :

Motion 2.3 Adoptée – Premier obstacle : Recommandation n^o 1

Les personnes handicapées (élèves, éducateurs, employés, etc.) devraient participer directement à la conception et à l’examen des politiques, des cursus et des programmes, etc., et participer aux conférences offertes aux élèves et au personnel enseignant au niveau des écoles, des conseils scolaires, des ministères, de la maternelle à la 12^e année pour ce qui a trait à l’éducation.

Le ministère de l’Éducation devrait jouer un rôle en veillant à ce que les élèves et les professionnels handicapés participent à la planification provinciale et systémique.

Vote adopté

Motion 2.4 Adoptée – Premier obstacle : Recommandation n^o 2

Il est impératif que nous instruisions et éduquions nos candidats à l’enseignement et futurs enseignants sur l’éducation inclusive, accessible et équitable. La prestation des cours doit inclure des présentateurs invités vivant avec un handicap. Il faudrait mettre davantage l’accent sur l’embauche d’employés qui vivent avec un handicap. Cette mesure favoriserait l’inclusion et l’équité pour tous, et pas seulement pour les élèves ayant des besoins particuliers.

Vote adopté

Motion 2.5 Adoptée – Premier obstacle : Recommandation n^o 3

Les enseignants doivent appliquer les principes d’équité, d’accessibilité et d’inclusion, afin d’être en mesure d’adopter des comportements et des attitudes inclusifs et de faire en sorte que les élèves handicapés participent activement. Lorsque les différences sont acceptées comme faisant partie de la vie, elles deviennent la norme.

Vote adopté

Motion 2.6 Adoptée – Premier obstacle : Recommandation n^o 4

Chaque conseil scolaire devrait établir et maintenir un réseau d’enseignants et d’autres membres du personnel handicapés, ainsi qu’un réseau d’élèves handicapés, pour obtenir des commentaires sur les questions d’accessibilité au conseil scolaire.

Vote adopté

Motion 2.7 Adoptée – Premier obstacle : Recommandation n^o 5

Nous recommandons que chaque commission scolaire :

Élabore et mette en œuvre un programme d’études pluriannuel adapté à leur âge visant à sensibiliser les élèves, le personnel du conseil scolaire et les familles des élèves des conseils scolaires à l’accessibilité, à l’inclusion et à la pleine participation des élèves handicapés. Dans la mesure du possible, cela devrait inclure une écoute, des rencontres et des interactions avec des personnes handicapées.
Communique à toutes les familles des élèves de la commission scolaire l’engagement de la commission scolaire envers l’accessibilité, l’équité et l’inclusion des élèves handicapés et les avantages que cela procure à tous les élèves.

Vote adopté

Motion 2.8 Adoptée – Premier obstacle : Recommandation n^o 6

Nous recommandons que chaque commission scolaire :

Examine, élabore et mette en œuvre des politiques et des pratiques en matière de ressources humaines pour accroître les connaissances et les compétences du personnel des conseils scolaires en matière d’accessibilité, d’équité et d’inclusion.
Intègre les connaissances et l’expérience en matière de mise en œuvre de l’inclusion dans les critères d’embauche et de promotion, en particulier pour les administrateurs, les directeurs d’école, les directeurs adjoints et tout le personnel.
Assure l’accessibilité et l’inclusion des connaissances et du rendement dans toute gestion du rendement et tout examen du rendement.

Vote adopté

Motion 2.9 Adoptée – Premier obstacle : Recommandation n^o 7

Que la province de l’Ontario élabore une stratégie de sensibilisation et de changement des attitudes, des comportements, des perceptions et des suppositions, en partenariat avec le gouvernement du Canada, qui a récemment adopté la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Vote adopté

Le Comité examine d’autres projets de recommandations initiales, mais décide de reporter l’examen de quatre recommandations au premier petit groupe, au sous-comité technique de l’éducation et au Comité.

R 2.8 Deuxième obstacle : Sensibilisation et formation – Rapport du deuxième petit groupe

Le Comité entend le rapport du deuxième petit groupe qui s’est concentré sur le deuxième obstacle : Sensibilisation et formation. Le deuxième petit groupe présente son projet de recommandations au Comité pour discussion en groupe. En fonction des projets de recommandations du deuxième petit groupe, le Comité a rédigé les projets de recommandations initiales suivants :

Motion 2.10 Adoptée – Deuxième obstacle : Recommandation n^o 1

Nous recommandons : Qu’une formation commune sur la conception universelle de l’apprentissage soit obligatoire pour tous les éducateurs (cadres supérieurs, administration scolaire, enseignants, enseignants occasionnels, aides-enseignants et membres du personnel de soutien professionnel), pendant la formation initiale ainsi que tout au long de l’année scolaire. Cette formation ne devrait pas être offerte uniquement en ligne, mais à l’aide d’une combinaison de présentations en ligne et en personne et elle devrait être élaborée en consultation avec les personnes qui s’identifient comme ayant un handicap.

Vote adopté

Motion 2.11 Adoptée – Deuxième obstacle : Recommandation n^o 2

Nous recommandons : Que le gouvernement de l’Ontario élabore et fournisse un modèle de module de formation et un exemple de modèle pour la LAPHO, le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Charte des droits, dans le but de créer un système éducatif sans obstacle. Le module de formation devrait être élaboré en consultation avec les personnes qui s’identifient comme étant handicapées et devrait non seulement mettre l’accent sur l’adaptation des élèves, mais aussi tenir compte des rapports avec les collègues, les parents et les membres de la collectivité qui pourraient avoir besoin de mesures d’adaptations. La formation devrait comprendre des composantes en ligne et en personne et tous les documents devraient être disponibles dans des formats accessibles.

Vote adopté

Motion 2.12 Adoptée – Deuxième obstacle : Recommandation n^o 3

Nous recommandons : Que les conseils scolaires élaborent et offrent des programmes de formation sur les technologies et les services d’adaptation et d’aide :

un niveau général de sensibilisation;
des modules plus détaillés pour tout le personnel qui aura besoin d’une formation spécifique et pas seulement pour les éducateurs spécialisés. Cette formation sur la façon d’utiliser, d’interagir et de soutenir l’utilisation des programmes de formation sur les technologies et les services d’aide et d’adaptation devrait être offerte à l’école et non en ligne.

Vote adopté

R 2.9 Conclusion de la présidente et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin et remercie le Comité pour son travail acharné. Elle donne ensuite un aperçu des prochaines étapes du Comité. La plus importante sera la discussion du Comité sur le troisième obstacle : « Évaluation, programme d’études et enseignement » et le quatrième obstacle : « Apprentissage numérique et technologie » lors de la troisième réunion.

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, Première réunion : 17 et 18 avril 2018

Lettre de la présidente au ministre

Date : Le 22 novembre 2019

L’honorable Raymond Cho
Ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité
5^e étage, 777, rue Bay
Toronto (Ontario)

Monsieur le Ministre,

Objet : Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année : Première réunion – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la première réunion tenue les 17 et 18 avril 2018 et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Lors de cette réunion, le Comité a eu des discussions plus approfondies sur la détermination des obstacles à l’accessibilité et sa collaboration en vue de définir une vision commune sur l’accessibilité en matière d’éducation. Les membres ont exprimé leur engagement à travailler à l’élaboration de nouvelles normes d’accessibilité à l’éducation inclusives et axées sur les élèves.

En prévision de la deuxième réunion, le Comité entreprendra des discussions sur la préparation d’un plan de travail et l’élaboration de l’objectif à long terme provisoire des nouvelles normes d’accessibilité pour le secteur de l’éducation de la maternelle à la 12^e année.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.

(Original signé par)
Lynn Ziraldo,
Présidente, Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année

Renseignements sur la réunion

Date : Les 17 et 18 avril 2018

Lieu : Salle King II, Hôtel Hyatt Regency, 370, rue King Ouest, Toronto

Présentation des procès-verbaux du Comité et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre, et « à temps partiel » représente une participation limitée.

Présents à la 1^re réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Jean-Baptiste Arhanchiague, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Doug Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Victoria Nolan, Adam Peer (à temps partiel), Ben Smith, Jane Ste. Marie, Angelo Tocco, Lindy Zaretsky

Membres non votants du Comité d’élaboration des normes : Julie Williams

Personnel de soutien : (Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario) Mary Bartolomucci, Nidhi Bhagat (à temps partiel), Dalveer Birk, Elisheva Bouskila Fox, Kimberly Campos, Paul Challen, Ann Louise FitzPatrick, Ann Hoy, Keren Mack, Garth Napier (Partial), Phil Simeon, Meridith St. Pierre, Casey Teixeira, (ministère de l’Éducation) Michele Babin, David Moore

Invités : (Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse) J.P. Armani, Alexandra Bissell, Joshua Lamers, Rana Nasrazadani, Heather O’Shea, Alanna Stanley

Animateur : Don Lenihan (Middle Ground Policy Research)

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Interprètes : Carolyn Lesonsky, Gloria Brifoglio, Sheila Johnston

Participants : Jayne Jalonikou, Gerald Ruiz-Alvarez

Absents : Mary Linton, Jack Stadnyk

Membre démissionnaire : Claude Deschamps

Procès-verbal de la 1^re réunion

R 1.1 Mot de bienvenue de la présidente et renseignements sur la logistique, Jour 1

Lynn Ziraldo souhaite la bienvenue aux membres du Comité et invite chacun d’eux à se présenter. Casey Teixeira présente les renseignements relatifs à la sécurité en cas d’urgence sur les lieux de la réunion et des renseignements logistiques pour la journée.

R 1.2 Allocution de bienvenue – Ministre de l’Éducation

L’honorable Indira Naidoo-Harris, ministre de l’Éducation, adresse un mot de bienvenue au Comité. La ministre remercie la présidente et les membres de leurs contributions envers l’accessibilité à l’éducation en Ontario et souligne l’importance de créer un système d’éducation inclusif où tous les élèves ont la chance d’apprendre.

R 1.3 Discussion à huis clos

Le Comité a tenu une discussion à huis clos.

R 1.4 « Nous avons quelque chose à dire » : Présentation par le Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse

J.P. Armani, Alexandra Bissell, Joshua Lamers et Rana Nasrazadani font une présentation au Comité au nom du Bureau du défenseur des enfants et du Comité consultatif sur les jeunes « We have something to say ». La présentation décrit l’importance de comprendre la nature multidimensionnelle des obstacles auxquels font face les personnes handicapées et l’importance de porter la voix directe des étudiants et des jeunes au centre des discussions liées à l’éducation.

À la suite de la présentation, les membres ont l’occasion d’analyser une étude de cas illustrant l’éventail d’obstacles auxquels font face les étudiants handicapés.

La présidente remercie les présentateurs et souligne l’importance d’entendre directement des élèves et de jeunes handicapés s’exprimer sur les obstacles auxquels ils font face.

R 1.5 Déterminer les obstacles

Don Lenihan dirige une discussion sur la façon de déterminer et de classer les obstacles à l’accessibilité, ainsi que des discussions en petits groupes suivies d’une discussion plénière. Le Comité traite des obstacles dans huit grandes catégories :

obstacles comportementaux;
conception des programmes;
technologie numérique / apprentissage électronique / technologie accessible;
obstacles physiques et architecturaux;
« à l’extérieur de la salle de classe »;
obstacles organisationnels (politiques et procédures);
diversité des handicaps;
sensibilisation et formation.

Le Comité tient un large débat sur les obstacles auxquels font face les étudiants dans ces grandes catégories, et propose différentes façons de les classer. Certains points importants de la discussion comprennent :

l’importance de prendre en compte l’évaluation, l’instruction et l’évaluation des programmes dans un cycle continu. Les membres proposent de renommer la catégorie « conception des programmes » en « instruction et conception éclairées par l’évaluation »;
des réflexions sur la responsabilisation à l’intérieur des établissements scolaires et des conseils scolaires, notamment une meilleure compréhension des allocations de fonds par et pour les conseils scolaires;
les points de vue divergents sur le rôle des obstacles comportementaux et l’effet potentiel de la formation sur la sensibilisation à l’accessibilité;
l’importance d’utiliser des définitions et une terminologie qui reflètent les besoins de tous les élèves handicapés;
le consensus voulant qu’il vaudrait mieux que la catégorie « à l’extérieur de la salle de classe » soit divisée en plus petites catégories traitant d’enjeux plus précis comme les obstacles sociaux et les obstacles liés à la transition au postsecondaire pour les élèves handicapés;
la création de catégories d’obstacles possibles comme les obstacles liés aux transports ou les obstacles liés aux animaux d’assistance.

Le Comité convient de la nécessité d’avoir d’autres discussions visant à cerner et à classer les obstacles à l’accessibilité. Une ébauche progressive du rapport de priorité sera rédigée au fil des travaux du Comité et comprendra un éventail plus large de catégorie et d’obstacles déterminés à ce jour par ses membres.

R 1.6 Vision sur l’éducation accessible – Définir un objectif à long terme

Ann Louise FitzPatrick fait une brève présentation au Comité en résumant leurs présentations avant la réunion sur leurs visions pour un système d’éducation accessible et axé sur les étudiants.

À la suite de la présentation, la présidente invite les membres à exprimer opinions sur une vision en matière d’accessibilité dans l’éducation. Certains thèmes clés qui ont émergé pendant la discussion comprennent :

s’assurer que les étudiants et les familles ont accès à des renseignements clairs au sujet des programmes et des services offerts, ainsi qu’à un processus de résolution de conflits détaillé en cas de besoin;
reconnaître que l’apprentissage participe d’un processus collectif dont font partie les familles, les enseignants, les administrateurs ainsi qu’un large éventail de personnel de soutien, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement scolaire;
s’efforcer de créer un système scolaire qui aide les étudiants à atteindre leurs objectifs et respecte leurs aspirations en matière d’éducation.

R 1.7 Conclusion de la présidente, Jour 1

Lynn Ziraldo, présidente, anime une discussion sur les principaux messages dans le but de résumer les discussions de la journée et elle ajourne la première journée de la réunion.

Présents à la 2^e réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Jean-Baptiste Arhanchiague, Mike Cyr, Donna Edwards, Jon Greenaway, Wendy Lau, David Lepofsky, Michelle Longlade, Sheila McWatters, Doug Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Victoria Nolan, Adam Peer (à temps partiel), Ben Smith, Jack Stadnyk (à temps partiel), Jane Ste. Marie, Angelo Tocco, Lindy Zaretsky

Membres non votants du Comité d’élaboration des normes : Julie Williams

Personnel de soutien : (Direction générale de l’accessibilité de l’Ontario) Mary Bartolomucci, Nidhi Bhagat (à temps partiel), Dalveer Birk, Elisheva Bouskila Fox, Kimberly Campos, Paul Challen, Ann Louise FitzPatrick, Ann Hoy, Keren Mack, Garth Napier (à temps partiel), Phil Simeon, Meridith St. Pierre, Casey Teixeira, (ministère de l’Éducation) Michele Babin, David Moore

Animateur : Don Lenihan (Middle Ground Policy Research)

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Interprètes : Carolyn Lesonsky, Gloria Brifoglio, Anna Lee

Participants : Jayne Jalonikou, Gerald Ruiz-Alvarez

Absents : Rita-Marie Hadley, Mary Linton

Membre démissionnaire : Claude Deschamps

Procès-verbal de la 2^e réunion

R 1.8 Mot de bienvenue de la présidente et renseignements sur la logistique, Jour 2

La présidente souhaite la bienvenue à tous les membres pour la deuxième journée de la première réunion. Elle informe les membres qu’aucune décision n’a été prise au sujet des membres d’un sous-comité conjoint avec le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année et remercie tous les membres qui ont manifesté de l’intérêt à participer.

La présidente informe les membres du Comité de la démission de Claude Deschamps.

La présidente dirige une discussion sur les procédures de vote pour le Comité, soulignant que le Cadre de référence établi pour tous les Comités d’élaboration des normes comporte des règles de vote sur les recommandations du Comité. Un membre propose que les décisions du Comité relatives à l’approbation des procès-verbaux soient déterminées selon la règle de la simple majorité plutôt que par l’atteinte du seuil de 75 % habituellement requis dans le cas des recommandations officielles du Comité. La proposition est appuyée. Les membres votent conformément aux règles de vote énoncées dans le Cadre de référence (majorité de 75 % requise) et la proposition est rejetée.

Don Lenihan fournit au Comité un bref survol sur la façon dont leur rapport initial de priorités, comme décrit dans la lettre de mandat émise par le ministre responsable de l’accessibilité, sera élaboré sous la forme d’une ébauche progressive. Il souligne que la présidente et les membres du Comité auront l’occasion entre les réunions d’examiner et de réviser le rapport préliminaire avant qu'il ne soit achevé à l’automne 2018.

Un membre demande des éclaircissements sur la personne qui rédigera l’ébauche initiale du rapport de priorités. Le Comité est informé que le rôle de secrétaire de la Direction générale de l’accessibilité inclut la préparation de rapports aux fins d’examen et d’approbation par le Comité. La présidente confirme à l’intention du Comité que le rapport de priorités peut refléter des opinions minoritaires de même que des recommandations unanimes.

R 1.8 Détermination des obstacles : Examen et discussion

Ann Louise FitzPatrick et Elisheva Bouskila Fox résument brièvement pour le Comité leurs discussions de la première journée de la réunion en ce qui concerne la détermination et le classement des obstacles à l’accessibilité.

Don Lenihan dirige une discussion avec la présidente et les membres du Comité sur les obstacles et les catégories dont il a été question à ce jour. Les principaux points soulevés au cours de la discussion comprennent :

envisager d’obtenir la rétroaction directe des jeunes en ce qui concerne l’importance de l’inclusion sociale et des occasions d’inclusion et de participation à l’extérieur de la classe;
la nécessité d’accroître la sensibilisation à l’accessibilité et à la situation des personnes handicapées auprès des administrateurs des conseils scolaires, et le rôle potentiel des programmes de formation comme les cours dispensés aux directeurs d’école dans ce domaine;
les obstacles que posent les problèmes en matière de capacité et de ressources, en particulier pour les conseils ruraux et nordiques, ainsi que pour les conseils francophones;
la nécessité d’une programmation visant à soutenir la transition des étudiants du postsecondaire, y compris par des programmes de formation à la vie quotidienne ainsi que par l’éducation coopérative ou l’apprentissage par l’expérience.

R 1.9 Normes d’accessibilité : Discussion et présentation

Elisheva Bouskila Fox fait une présentation au Comité sur les normes d’accessibilité actuelles définies par le règlement en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

La Direction générale de l’accessibilité informe le Comité que le Comité d’élaboration des normes d’information et de communications a proposé de référer aux fins d’examen les sections de la norme d’information et de communications liée aux établissements d’enseignement au Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire et au Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année.

La présidente dirige une discussion avec le Comité pour savoir comment les normes actuelles s'appliquent aux collèges et aux universités, et pour déterminer les lacunes potentielles ou les problèmes de mise en œuvre qui pourraient être soit comblées ou résolus par une nouvelle norme d’accessibilité pour l’éducation postsecondaire.

Le Comité discute également de la manière dont les outils et les ressources non réglementaires pourraient appuyer la mise en œuvre d’une accessibilité améliorée dans le secteur public de l’éducation postsecondaire.

R 1.10 Secteur de l’éducation postsecondaire – Foire aux questions

Julie Williams, membre non votante et directrice intérimaire de la Direction de l’éducation de l’enfance en difficulté et de la réussite pour tous du ministère de l’Éducation, dirige une période de questions avec le Comité sur les enjeux liés à l’éducation de la maternelle à la 12^e année en Ontario.

R 1.11 Mise à jour de la présidente

La présidente présente au Comité une mise à jour sur le calendrier des prochaines réunions. Ann Hoy, sous-ministre adjointe de la Division de l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, fournit un bref survol au Comité sur le rôle intérimaire du gouvernement pendant la période menant aux élections provinciales. Une photo de groupe est prise.

R 1.12 Définir les priorités

Don Lenihan dirige une discussion sur l’élaboration d’une définition partagée d’un « obstacle prioritaire », ainsi que des discussions en petits groupes suivies d’une discussion plénière du Comité dans son ensemble.

Certains membres expriment leurs préoccupations à l’égard du processus visant à dégager les priorités pour une nouvelle norme, comme décrit dans la lettre de mandat émise par le ministre, selon lequel les besoins de certains étudiants risqueraient de ne pas être pris en compte. Il est aussi mentionné qu’il faut continuer à identifier les obstacles à l’accessibilité avant de poursuivre l’établissement des priorités. La présidente note qu’il s’agit d’un travail en cours que le Comité poursuivra en discutant plus avant des obstacles durant ses prochaines réunions ainsi qu’au fil de l’élaboration du rapport des priorités.

Le Comité discute de la possibilité d’établir des priorités à l’intérieur d’une catégorie d’obstacles plutôt qu’entre les catégories elles-mêmes (p. ex. l’accès physique à une école peut être classé comme plus important que l’accès aux espaces réservés aux activités parascolaires de l’école).

Dans l’ensemble, tous les membres insistent sur l’importance d’établir une norme d’accessibilité adaptée aux besoins de tous les étudiants handicapés et dont les concepts essentiels reflètent une optique d’équité et d’intersectionnalité dans la prise en compte des obstacles à l’accessibilité.

Les membres discutent également des occasions de miser sur les ressources existantes pour contrer les obstacles à l’accessibilité ainsi que des possibilités de surmonter les obstacles récurrents ou de recommander des changements susceptibles d’améliorer l’ensemble du système d’éducation tout en éliminant les obstacles pour les étudiants handicapés.

R 1.13 Conclusion de la présidente, messages clés et prochaines étapes

La présidente clôt la réunion et invite les membres à présenter leurs commentaires à elle-même et à la Direction générale de l’accessibilité pour appuyer la planification de la prochaine réunion. Les membres discutent des principaux messages que les membres peuvent utiliser pour orienter les discussions avec leurs réseaux ou leurs collectivités.

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, Réunion d’orientation : 5 février 2017

Lettre de la présidente au ministre

Le 12 mars 2018

L’honorable Tracy MacCharles
Ministre responsable de l’Accessibilité
Édifice Mowat, 6^e étage 900, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 2E1

Objet : Réunion d’orientation sur l’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année – Procès-verbal et rapport d’étape

Madame la Ministre,

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter la version approuvée du procès-verbal de la réunion d’orientation (réunion 0) tenue le 5 février 2018 et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité. Un amendement a été adopté afin d’incorporer des détails supplémentaires dans le procès-verbal en fonction des commentaires des membres. Un amendement subséquent présenté par un membre n’a pas été adopté.

Au cours de cette réunion d’orientation, le Comité a discuté de son mandat et de la portée de ses travaux, et a entamé des discussions sur les obstacles à l’accessibilité auxquels se heurtent les élèves handicapés dans le secteur de la maternelle à la 12^e année. Les membres vous sont reconnaissants du temps que vous leur avez consacré ainsi que du partenariat étroit entre la Direction générale et le ministère de l’Éducation qui soutient leurs travaux.

À sa première réunion, le Comité entend poursuivre les discussions entamées sur les obstacles à l’accessibilité et commencer à envisager la façon d’organiser et d’arranger en ordre de priorité les travaux à réaliser au cours des prochains mois.

La réunion d’orientation a été un lancement positif et réussi de notre travail en tant que comité, et je me réjouis à l’avance de travailler avec ses membres et avec notre partenaire, le Comité pour l’éducation postsecondaire, au cours de notre mandat.

Sincères salutations,

(Original signé par)

Lynn Ziraldo,
Présidente, Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année

Informations sur la réunion

Date : 5 février 2018

Lieu : Salle King 1, Hôtel Hyatt Regency, 370, rue King Ouest, Toronto

Présents

Membres du Comité d’élaboration des normes : Lynn Ziraldo (présidente), Stephen Andrews, Jean-Baptiste Arhanchiague, Mike Cyr, Claude Deschamps, Donna Edwards, Jon Greenaway, Rita-Marie Hadley, Wendy Lau, David Lepofsky, Mary Linton, Sheila McWatters, Doug Mein, Ashleigh Molloy, Alison Morse, Rana Nasrazadani, Victoria Nolan (à temps partiel), Adam Peer, Ben Smith, Jack Stadnyk, Jane Ste. Marie, Angelo Tocco, Lindy Zaretsky.

Membres non-votants du Comité d’élaboration des normes : Shirley Kendrick

Personnel de soutien : (Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario) Mary Bartolomucci, Nidhi Bhagat, Dalveer Birk, Elisheva Bouskila Fox, Kimberly Campos, Paul Challen, Ann Louise FitzPatrick, Ann Hoy, Keren Mack, Ryan Nichols, Phil Simeon, Meridith St. Pierre, Casey Teixeira, (ministère de l’Éducation) Michele Babin, David Moore.

Invités : Ministre Tracy MacCharles, sous-ministre Marie-Lison Fougère, sous-ministre Bruce Rodrigues, sous-ministre adjointe Martyn Beckett, Ed Steel (directeur des politiques, Bureau de la ministre MacCharles).

Animateur : Don Lenihan (Middle Ground Policy Research)

Interprètes: Gloria Brifoglio, Sheila Johnston, Anna Lee

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Soutien auxiliaire : Jayne Jalonikou, Gerald Ruiz-Alvarez

Absente : Michelle Longlade

Procès-verbal de la réunion

R 0.1 Mot de bienvenue de la présidente et renseignements logistiques

La présidente souhaite la bienvenue au Comité et présente les grandes lignes de l’ordre du jour.

Casey Teixeira présente les renseignements relatifs à la sécurité en cas d’urgence sur les lieux de la réunion et des informations logistiques pour la journée.

R 0.2 Mot de la sous-ministre adjointe

Ann Hoy, sous-ministre adjointe de l’Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, souhaite la bienvenue aux membres du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année et parle des effets potentiels d’une nouvelle norme d’accessibilité pour l’éducation, qui profitera aux étudiants de tout le système éducatif et soutiendra les familles, les éducateurs et les administrateurs qui travaillent avec eux

Ann précise également au comité que le personnel de la Direction générale se tiendra à sa disposition toute la journée pour l’aider en cas de besoin.

R 0.3 Mot de bienvenue de la présidente et présentations

La présidente souhaite la bienvenue aux membres et les invite à se présenter brièvement.

Le personnel de la Direction générale de l’accessibilité et du ministère de l’Éducation qui assiste à la réunion se présente aux membres, ainsi qu’à la sous-titreuse et aux préposés personnels qui soutiennent les membres.

La présidente présente également Don Lenihan de Middle Ground Policy Research, qui a animé les réunions des deux CEN pour l’éducation au cours des travaux initiaux.

R 0.4 Aperçu du mandat et des principes directeurs

La présidente donne au Comité un aperçu de la lettre de mandat que lui a fait parvenir la ministre Tracy MacCharles et des principes directeurs qui doivent guider ses travaux. Elle informe les membres que le mandat sera publié en ligne dans le site Web de la Direction générale de l’accessibilité après la réunion (lien au Web).

La présidente informe les membres qu’un sous-comité conjoint sera établi en partenariat avec le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation postsecondaire, et précise que les membres qui souhaitent y participer doivent lui faire part de leur intérêt. Le rôle du sous-comité conjoint transmettra les renseignements aux deux comités et donnera des conseils sur la planification de la transition ainsi que sur d’autres points communs et sur l’harmonisation.

Les membres discutent de la portée de leurs travaux et posent un certain nombre de questions sur le processus du Comité d’élaboration des normes et les échéanciers établis pour leurs travaux. La présidente invite les membres à faire part des recherches sur les pratiques exemplaires d’autres administrations.

Le Comité discute du partage de l’information découlant de ses travaux avec ses organismes et réseaux d’intervenants. Il en poursuivra l’examen lors d’une prochaine réunion dans le but de s’assurer que l’information soit transmise à l’extérieur avec cohérence. La présidente invite les membres à lui envoyer les questions qu’ils pourraient avoir.

La présidente confirme que les membres sont libres de partager publiquement les documents de réunion qui ont été indiqués comme étant appropriés à être diffusés.

On demande aux membres du Comité d’informer la Direction générale de leur disponibilité en vue de la réunion d’avril.

R 0.5 Aperçu des dépenses

On donne au Comité un bref aperçu du processus de traitement des dépenses et des demandes de remboursement, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil. On rappelle aux membres qu’ils doivent joindre les reçus originaux à toute demande de remboursement, sauf en ce qui concerne les repas. Les indemnités journalières constituent un revenu à déclarer. Les participants recevront un T4A pour représenter ces revenus.

Les membres sont invités à faire part des questions qu’ils peuvent avoir sur les dépenses à la Direction générale de l’accessibilité.

R 0.6 Travailler ensemble : Collaboration à l’élaboration des normes

Don Lenihan dirige la discussion sur les normes de groupe qui régiront le travail des membres du Comité. Les membres discutent de leur rôle au sein du Comité dans le cadre de leur collaboration à la formulation de recommandations.

Les membres s’entendent en principe sur les normes de groupe générales suivantes pour guider leurs discussions :

Trouver des choix gagnants/gagnants
Respect mutuel
Ouverture d’esprit et souplesse
Approche fondée sur des données probantes
Appropriation partagée du processus et des résultats

Les membres discutent des lignes directrices concernant la confidentialité et le partage de l’information entre les réunions. Le Comité convient de poursuivre les discussions plus tard.

Les membres discutent également du quorum et des règles de vote établies par le Cadre de référence de tous les Comités d’élaboration de normes.

R 0.7 Récapitulatif de la présidente : Normes et processus décisionnel du Comité

La présidente récapitule la discussion de la matinée sur les normes de groupe et insiste sur l’importance du respect et de la confiance dont les membres du Comité doivent faire preuve mutuellement. Elle les invite à faire part d’autres commentaires sur les normes de groupe après la réunion et confirme que d’autres discussions auront lieu sur les normes de groupe et la confidentialité.

On informe les membres que, s’ils ne sont pas sûrs que certains renseignements ou documents peuvent être publiés, la présidente peut leur donner des conseils à ce sujet. Après chaque réunion, le Comité préparera des messages clés qui permettront à tous les membres de mieux communiquer avec leurs réseaux.

R 0.8 Mot de la ministre

L’honorable Tracy MacCharles, ministre responsable de l’Accessibilité, souhaite la bienvenue au Comité dans leurs fonctions et les remercie de leur engagement.

Les membres ont l’occasion de dialoguer avec la ministre et discutent de l’importance d’une collaboration étroite avec le personnel du ministère de l’Éducation et leur partenaire, le Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire.

Les membres discutent également de la question de la transition vers l’emploi pour les étudiants handicapés. La ministre fournit de l’information au Comité sur Accès aux talents : Stratégie ontarienne d’emploi pour les personnes handicapées.

R 0.9 2017 Sondage sur l’accessibilité – Mise en contexte des résultats

Ann Louise FitzPatrick et Elisheva Bouskila Fox présentent au Comité un sondage mené en ligne de mai à octobre 2017 dont le but était de recueillir les commentaires du public sur les obstacles à l’accessibilité dans le secteur de la maternelle à la 12^e année et de l’éducation postsecondaire.

À la suite de la présentation, les membres poursuivent la discussion, notamment sur la question de l’analyse supplémentaire requise et du rôle du sondage comme tremplin pour les discussions du Comité. Ils discutent également de l’importance de l’accessibilité dans les programmes sociaux et parascolaires et de l’inclusion à l’extérieur de la salle de classe, ainsi que de l’importance de l’accessibilité numérique. Ils parlent ensuite du processus de planification de l’éducation de l’enfance en difficulté dans les conseils scolaires de la maternelle à la 12^e année.

R 0.10 Repérage et définition des obstacles

Don Lenihan anime une discussion sur les thèmes du sondage et les obstacles à l’accessibilité, puis il divise le Comité en petits groupes. Les membres mènent alors une discussion en petits groupes au cours de laquelle ils échangent leurs points de vue initiaux sur les obstacles à l’accessibilité auxquels se heurtent les étudiants du secteur de l’éducation de la maternelle à la 12^e année.

L’animateur précise que les cinq thèmes inclus dans le sondage en ligne et présentés par la Direction générale de l’accessibilité ne sont qu’un point de départ pour aider le Comité dans sa réflexion sur le repérage d’obstacles. La présidente réitère que le Comité établira ses domaines prioritaires en tenant compte de cette rétroaction.

Les membres suggèrent un certain nombre d’obstacles supplémentaires, notamment l’accessibilité numérique, l’apprentissage par l’expérience, des ressources et des renseignements clairs pour guider les parents et les éducateurs, et la mise en œuvre cohérente des exigences en matière d’accessibilité.

Les membres conviennent qu’il faudrait tenir des discussions supplémentaires sur un large éventail d’obstacles à l’accessibilité et de secteurs prioritaires.

R 0.11 Récapitulatif, messages clés de la présidente et étapes suivantes

La présidente réitère que le Comité a une excellente occasion de formuler des recommandations qui élimineront les obstacles auxquels se heurtent les élèves handicapés tout au long de leur parcours dans le système d’éducation financé par les fonds publics de l’Ontario.

La présidente clôt la réunion et invite les membres à lui faire parvenir, ainsi qu’à la Direction générale de l’accessibilité, leurs commentaires dans le but de planifier la prochaine réunion. Les membres discutent des messages clés qu’ils peuvent utiliser pour orienter les discussions avec leurs réseaux ou leurs communautés.

Mis à jour : 22 avril 2022

Date de publication : 04 mars 2021

Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12e année

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Contexte

Recommandations

Recommandations du sous-comité technique sur la transition

Liste des membres et des représentantes et représentants

Portée et échéanciers

Élaboration des recommandations

Résultats clés attendus et échéanciers

Procès-verbal de la réunion

Éducation de la maternelle à la 12e année, vingtième réunion : mercredi 5 janvier 2022

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la réunion

Présences

Procès-verbal de la réunion

L’éducation de la maternelle à la 12e année, dix-neuvième réunion : mardi 23 novembre 2021

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première réunion

Procès-verbal de la première réunion

Renseignements sur la deuxième réunion

Présents à la deuxième réunion

Procès-verbal de la deuxième réunion

L’éducation de la maternelle à la 12e année, dix-huitième réunion : mardi 9 novembre 2021

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première réunion

Présents à la première réunion

Procès-verbal de la première réunion

Renseignements sur la deuxième réunion

Présents à la deuxième réunion

Procès-verbal de la deuxième réunion

L’éducation de la maternelle à la 12e année dix-septième réunion : mardi 26 octobre 2021

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la réunion

Présents :

Procès-verbal de la réunion

L’éducation de la maternelle à la 12e année, seizième réunion : jeudi 21 octobre 2021

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première réunion

Présents à la première réunion

Procès-verbal de la première réunion

Renseignements sur la deuxième réunion

Présents à la deuxième réunion

Procès-verbal de la deuxième réunion

L’éducation de la maternelle à la 12e année, quinzième réunion : Mardi 19 janvier 2021

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première séance

Présents

Procès-verbal

Renseignements sur la deuxième séance

Présents

Procès-verbal

L’éducation de la maternelle à la 12e année, quatorzième réunion : Jeudi 10 décembre 2020

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première séance

Présents

Procès-verbal

Renseignements sur la deuxième séance

Présents

Procès-verbal

L’éducation de la maternelle à la 12e année, treizième réunion : 27 novembre 2020

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première réunion :

Présents à la 1re réunion

Procès-verbal de la 1re réunion

Renseignements sur la deuxième réunion :

Présents à la 2e réunion

Procès-verbal de la 2e réunion

L’éducation de la maternelle à la 12e année, douzième réunion : 12 novembre 2020

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première réunion :

Présents à la 1re réunion

Procès-verbal de la 1re réunion

Renseignements sur la deuxième réunion :

Présents à la 2e réunion

Procès-verbal de la 2e réunion

L’éducation de la maternelle à la 12e année, onzième réunion : 29 octobre 2020

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première réunion :

Présents à la 1re réunion

Procès-verbal de la 1re réunion

Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12^e année

Éducation de la maternelle à la 12^e année, vingtième réunion : mercredi 5 janvier 2022

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, dix-neuvième réunion : mardi 23 novembre 2021

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, dix-huitième réunion : mardi 9 novembre 2021

L’éducation de la maternelle à la 12^e année dix-septième réunion : mardi 26 octobre 2021

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, seizième réunion : jeudi 21 octobre 2021

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, quinzième réunion : Mardi 19 janvier 2021

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, quatorzième réunion : Jeudi 10 décembre 2020

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, treizième réunion : 27 novembre 2020

Présents à la 1^re réunion

Procès-verbal de la 1^re réunion

Présents à la 2^e réunion

Procès-verbal de la 2^e réunion

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, douzième réunion : 12 novembre 2020

Présents à la 1^re réunion

Procès-verbal de la 1^re réunion

Présents à la 2^e réunion

Procès-verbal de la 2^e réunion

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, onzième réunion : 29 octobre 2020

Présents à la 1^re réunion

Procès-verbal de la 1^re réunion

Présents à la 2^e réunion

Procès-verbal de la 2^e réunion

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, dixième réunion : 6 octobre 2020

Présents à la 1^re réunion

Procès-verbal de la 1^re réunion

Présents à la 2^e réunion

Procès-verbal de la 2^e réunion

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, neuvième réunion : r3 septembre 2020

Présents à la 1^re réunion

Procès-verbal de la 1^re réunion

Présents à la 2^e réunion

Procès-verbal de la 2^e réunion

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, Huitième reunion : 11 août 2020

Présents à la 1^re réunion

Procès-verbal de la 1^re réunion

Présents à la 2^e réunion

Procès-verbal de la 2^e réunion

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, Septième réunion : 14 juillet 2020

Présents à la 1^re réunion

Procès-verbal de la 1^re réunion

Renseignements sur la 2^e réunion

Présents à la 2^e réunion

Procès-verbal de la 2^e réunion

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, Sixième réunion : 16 juin 2020

Informations sur la1^re réunion

Présents à la 1^re réunion

Procès-verbal de la 1^re réunion

Informations sur la 2^e réunion

Présents à la 2^e réunion

Procès-verbal de la 2^e réunion

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, Cinquième réunion : 5 et 6 mai 2020

Renseignements sur la 1^re téléconférence de la 1^re journée

Présents à la 1^re réunion de la 1^re journée

Procès-verbal de la 1^re téléconférence de la 1^re journée

Renseignements sur la 2^e téléconférence de la 1^re journée

Présents à la 2^e téléconférence de la 1^re journée

Procès-verbal de la 2^e téléconférence de la 1^re journée

Renseignements sur la 1^re téléconférence de la 2^ejournée

Présents à la 1^re téléconférence de la 2^e journée

Procès-verbal de la 1^re téléconférence de la 2^e journée

Présents à la 2^e téléconférence de la 2^e journée

Procès-verbal de la 2^e téléconférence de la 2^e journée

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, Quatrième réunion : 12 février 2020

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, Troisième réunion : 8 janvier 2020

L’éducation de la maternelle à la 12^e année, Deuxième réunion : 12 novembre 2019