Aller au tribunal

L’Ontario et ses partenaires du secteur de la justice continuent de prendre toutes les précautions sanitaires nécessaires et conformes aux conseils des autorités de santé publique pour protéger les personnes qui entrent dans les palais de justice, dont : 

  • les officiers de justice
  • les avocats et les parajuristes
  • les parties
  • le personnel
  • les membres du public

Nous continuons de proposer des moyens innovateurs de rendre la justice à distance et en ligne pour assurer l’accès à la justice.

Dans la mesure du possible, il est conseillé de déposer en ligne des documents pour :

Il est aussi possible de déposer des documents par courriel à la Cour supérieure de justice et à la Cour de justice de l’Ontario dans certaines situations.

Protection de la santé

Des mesures sont en place pour protéger les personnes qui se trouvent dans le palais de justice. Par exemple  :

  • affichage et rappels de rester chez soi en cas de maladie
  • stations de désinfection des mains
  • surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur et maintenance du système de CVC
  • distribution de couvre-visage sur demande
  • nettoyage en profondeur, dans la mesure du possible

Nous continuons de recommander la distanciation physique, dans la mesure du possible.

Nettoyage en profondeur

Les palais de justice seront régulièrement nettoyés en profondeur, dans la mesure du possible. Les surfaces à contact fréquent seront nettoyées avec des produits désinfectants approuvés par Santé Canada plusieurs fois par jour.

Stations de désinfection des mains

Des distributeurs de produits de désinfection des mains seront placés un peu partout dans le bâtiment. Il est conseillé de les utiliser s’il n’est pas possible de se laver les mains ou même après s’être lavé les mains.

Barrières en plexiglas

Des barrières en plexiglas sont installées à divers endroits du palais de justice et des salles d’audience. Elles seront progressivement retirées au cours des prochains mois.

Pendant cette période de transition, certains endroits seront encore munis de barrières en plexiglas alors que d’autres ne le seront plus.

Accessibilité

Si vous avez une maladie ou un handicap pour lequel vous avez besoin d’un soutien ou d’une mesure d’adaptation ou si vous ne pouvez pas vous rendre au tribunal en personne, communiquez avec le coordonnateur ou la coordonnatrice de l’information sur l’accessibilité. Renseignez-vous sur l’accessibilité dans les tribunaux.

Services au comptoir

Les heures d’ouverture des comptoirs publics sont limitées :

  • 9 h – 11 h
  • 14 h – 16 h

Pour effectuer un paiement au comptoir :

  • évitez des échanges de main à main d’argent comptant, de cartes bancaires ou de cartes de crédit;
  • désinfectez-vous les mains après le paiement.

Dans la mesure du possible, il est conseillé de déposer en ligne des documents pour une affaire de droit civil, une affaire de droit de la famille et une affaire devant la Cour des petites créances ou de déposer par courriel des documents à la Cour supérieure de justice ou à la Cour de justice de l’Ontario.

Dans la salle d’audience

Nous avons changé la disposition des salles d’audience et installé des barrières au début de la pandémie. Conformément aux exigences sanitaires actuelles, les barrières en plexiglas seront retirées progressivement au cours des prochains mois.

Partage de documents ou de pièces au palais de justice

Le personnel des tribunaux continuera de respecter les règles d’hygiène des mains (en se lavant ou se désinfectant les mains) lorsqu’il manipule des documents ou pièces.

Vous devriez vous laver ou vous désinfecter les mains avant et après la manipulation de documents ou de pièces.

Accès au public et aux médias

Les représentants des médias ou les membres du public qui souhaitent entendre ou observer une audience devraient contacter le palais de justice le plus tôt possible avant l’audience pour savoir si l’audience a lieu à distance (par vidéo ou téléphone) ou en personne. Apprenez comment demander d’entendre ou d’observer une audience à distance à la Cour supérieure de justice, à la Cour des petites créances et à la Cour de justice de l’Ontario.

Ressources supplémentaires