COVID-19 : Modifications temporaires apportées aux programmes destinés aux enfants ayant des besoins particuliers
Informez-vous sur les modifications temporaires apportées en raison de la COVID‑19 au Programme de services particuliers à domicile, au Financement accru des services de relève pour les enfants dont la santé est fragile ou dépend de moyens technologiques et au Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave.
Aperçu
En réponse à l'éclosion de COVID‑19 (coronavirus), nous modifions temporairement le processus d'aide aux bénéficiaires des programmes suivants :
- Programme de services particuliers à domicile (PSPD)
- Financement accru des services de relève pour les enfants dont la santé est fragile ou dépend de moyens technologiques
- Programme d'aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave (AEHG)
Programme d'aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave
Les familles dont les dépenses ont déjà été préapprouvées peuvent temporairement, pour la durée de l'épidémie, utiliser un financement préapprouvé en vertu de l'AEHG pour se procurer des articles ou des services figurant sur la liste des nouvelles dépenses admissibles sans obtenir l'approbation préalable du ministère. Par exemple, si, temporairement, vous n'utilisez pas votre financement à l'égard de dépenses préapprouvées, telles que des programmes de jour estivaux, vous pouvez l'utiliser pour les nouvelles dépenses admissibles.
Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er avril 2020. Si vous êtes admissible au financement du programme en 2022‑2023, vous pouvez vous procurer des services de soutien, conformément aux directives du programme existant et aux modifications temporaires.
Nouvelles dépenses admissibles
Nous avons élargi temporairement la liste des dépenses admissibles en vertu du Programme de services particuliers à domicile (PSPD) et du Financement accru des services de relève pour les enfants dont la santé est fragile ou dépend de moyens technologiques, et nous assouplissons les règles pour les familles qui reçoivent du soutien dans le cadre du Programme d'aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave (AEHG), afin de mieux vous aider en cette période de pandémie. Cette modification vous autorise à utiliser votre financement pour vous procurer des biens et des services susceptibles de vous permettre de rester à la maison et de pratiquer la distanciation physique plus facilement.
Les nouvelles dépenses admissibles sont, notamment, les suivantes :
- articles sensoriels
- technologie
- articles favorisant les activités de loisirs et de conditionnement physique à la maison
- fournitures et équipement de protection individuelle
- frais de prestation de services essentiels
- plans de soutien en cas de troubles du comportement et interventions connexes
- possibilité d'embaucher des membres de la famille ou des voisins/amis (autres que des fournisseurs de soins principaux) pour assurer une relève (la modification s'applique uniquement au Financement accru des services de relève, car ces dépenses sont déjà admissibles en vertu du PSPD et du AEHG)
Articles sensoriels
Vous pouvez vous procurer des articles sensoriels pour soutenir les enfants et les jeunes qui comptent sur ces éléments pour soulager leur anxiété et leur stress et/ou pour renforcer tout plan clinique ou comportemental, par exemple les produits et les technologies liés à la multi‑sensorialité.
Technologie
Vous pouvez vous procurer des outils technologiques pour fournir aux enfants et aux jeunes les moyens et la capacité de rester en sécurité, connectés, occupés et motivés à la maison, y compris des activités d'apprentissage et de développement des compétences virtuelles et en ligne. Par exemple :
- ordinateurs portables et tablettes
- activités et ressources éducatives et d'apprentissage en ligne
- jeux vidéo et systèmes de jeux vidéo
- webcams et microphones
- abonnements à des services et des plates-formes médiatiques, par exemple Netflix, Xbox Live, Disney+ (les frais d'annulation ne seront pas compris)
- liseuses, par exemple Kindle ou Kobo
- dispositifs de surveillance à distance, et services et dispositifs d'alerte médicale
L'approbation des technologies favorisera également la participation virtuelle des personnes handicapées et la connexion des familles, ce qui allégera les obligations en matière de soins et atténuera certains des effets de la distanciation physique.
Articles favorisant les activités de loisirs et de conditionnement physique à la maison
Vous pouvez vous procurer des fournitures permettant de pratiquer les passe-temps et les activités à la maison qui seraient autrement accessibles dans le cadre de programmes de jour, de programmes scolaires et d'autres programmes communautaires. Par exemple :
- fournitures pour les arts et l'artisanat
- fournitures pour des passe-temps
- casse-têtes et jeux
- livres pour les loisirs et l'apprentissage
Vous pouvez vous procurer des fournitures permettant l'activité physique et le conditionnement physique à la maison. Par exemple :
- articles et équipement d'intérieur (par exemple corde à sauter, tapis de yoga, bandes élastiques)
- équipement et fournitures de sport pouvant être utilisés sur votre propriété (par exemple filet de basket-ball, trampoline, frisbee, ensemble de badminton)
Fournitures et équipement de protection individuelle (EPI)
Vous pouvez vous procurer de l'équipement de protection individuelle pour que vous, vos enfants, vos jeunes et leurs accompagnateurs soyez davantage en sécurité à la maison et dans la communauté. Ces éléments peuvent être particulièrement importants pour les enfants et les adultes immunodéficients. Exemples de EPI :
- gants
- masques
- blouses
- produits de nettoyage (par exemple lingettes désinfectantes, vaporisateurs et désinfectant pour les mains)
- lunettes de protection et écrans de protection du visage
Frais de prestation de services essentiels
Si vous n'êtes pas en mesure de quitter votre domicile pour faire des courses ou vous rendre à la pharmacie en raison de la vulnérabilité d'un membre de votre famille et/ou de vos besoins en matière de soins, les frais de livraison d'articles essentiels, tels que les produits d'épicerie et les médicaments, constitueront une dépense admissible. Le coût des produits d'épicerie et/ou des médicaments n'est pas inclus, uniquement les frais de livraison.
Les frais de livraison des plats à emporter de restaurants ne sont pas inclus.
Plans de soutien en cas de troubles du comportement et interventions connexes
Vous pouvez obtenir des plans de soutien en cas de troubles du comportement et des interventions visant à aider votre enfant de manière plus sécuritaire à la maison. En voici quelques exemples :
- élaboration de plans de soutien en cas de troubles du comportement et d'interventions recommandées (offerts en personne, à distance ou virtuellement)
- stratégies de soutien visant à atténuer les comportements difficiles ou les situations de crise potentielles
La physiothérapie, l'ergothérapie et l'orthophonie ne sont pas incluses.
Services de relève
La présente modification s'applique au Financement accru des services de relève pour les enfants dont la santé est fragile ou dépend de moyens technologiques.
Vous pouvez embaucher des membres de la famille ou des voisins/amis (autres que des fournisseurs de soins principaux) pour assurer une relève. Ainsi, les familles qui ne peuvent pas embaucher des travailleurs de relève, ou qui sont inquiètes à l'idée d'accueillir des travailleurs chez elles, peuvent embaucher des membres de la famille ou des amis de confiance pour assurer la relève.
Ces mesures font partie du plan d'action du gouvernement visant à protéger les personnes vulnérables et le personnel qui s'occupe d'elles.
Retour aux dépenses normales
Ces modifications sont temporaires et les conditions du programme existant continuent de s’appliquer.
Votre bureau régional local communiquera avec vous pour vous dire quand ces modifications temporaires prendront fin. Après avoir été informé de la reprise des activités normales du programme, votre bureau régional local vous donnera un préavis le plus tôt possible.
Ces mesures font partie du plan d’action du gouvernement visant à protéger les personnes vulnérables et les personnes qui s’en occupent.
Modifications temporaires des exigences administratives pour le Programme de services particuliers à domicile (PSPD) et le Programme de financement accru des services de relève
Afin de réduire le fardeau administratif des familles, les modifications administratives temporaires suivantes ont été mises en œuvre avec effet immédiat pour le PSPD et le Programme de financement accru des services de relève.
Ces modifications ont été apportées pour faciliter l’administration du programme pour les familles et les organismes lorsque des exigences de distanciation physique étaient en place en raison de la COVID-19.
Exigences en matière de signature des demandes de remboursement et des factures
En raison des restrictions liées à la COVID-19 qui étaient en place, les exigences en matière de signature pour les factures et les formulaires de demande du PSPD et du Programme de financement accru des services de relève sont supprimées jusqu’à nouvel ordre. Cela comprend les signatures des travailleurs de soutien pour confirmer qu’un service a été fourni.
Étant donné que la tenue de dossiers précis sera essentielle pour assurer l’intégrité du programme, les bureaux régionaux et les organismes doivent tenir des dossiers précis sur les acceptations verbales et par courriel.
Date limite de soumission des demandes de remboursement pour 2021-2022
Afin d’aider les familles et les bénéficiaires qui ont de la difficulté à soumettre leurs demandes de remboursement du PSPD et du Programme de financement accru des services de relève pour 2021-2022, le Ministère renonce à la date limite de soumission pour 2021-2022 pour les familles.
Aider les gens à accéder au financement :
Les modifications suivantes permettront aux personnes et aux familles d’utiliser plus rapidement leur financement direct, tout en tenant compte des défis opérationnels auxquels sont confrontés les bureaux régionaux du Ministère et les organismes de paiement de transfert, en raison de la pandémie de COVID-19.
Admissibilité au Programme de financement accru des services de relève
Le Ministère renonce temporairement à l’exigence d’une évaluation de l’admissibilité en personne par les Services de soutien à domicile et en milieu communautaire pour s’assurer que les familles dont le financement pour 2021-2022 a été approuvé continuent de recevoir leur financement pour 2022-2023 sans devoir faire l’objet d’une nouvelle évaluation.
Paiements anticipés des montants de financement pour 2020-2021 pour le PSPD et le Programme de financement accru des services de relève
Les bénéficiaires du PSPD et du Programme de financement accru des services de relève qui ont soumis des demandes de remboursement pour l’exercice 2019-2020 et qui étaient toujours admissibles au financement en 2020-2021 ont reçu un montant proportionnel de trois mois de leur allocation annuelle autorisée en avance, un paiement égal à un quart de leur montant de financement annuel pour la période d’avril à juin 2020. Les familles ont ainsi pu bénéficier d’une aide financière immédiate pour acquérir des services et des soutiens sans avoir à attendre d’être remboursées. Cela leur a permis d’acquérir les soutiens dont ils avaient besoin tout en soutenant leur enfant ou jeune ayant des besoins particuliers à la maison pendant que les mesures de santé publique liées à la COVID-19 étaient en place.
Les bénéficiaires du programme peuvent continuer à soumettre des demandes de remboursement en plus de leur montant de paiement anticipé, tant que la valeur totale des demandes soumises et leur paiement anticipé ne dépassent pas le montant de financement annuel autorisé de la personne pour l’exercice 2020-2021.
Les bénéficiaires de ce paiement anticipé doivent continuer à soumettre aux bureaux régionaux les demandes de remboursement des achats qu’ils ont effectués à l’aide de ce financement, aux fins de rapprochement.
Paiements anticipés pour les réclamations du PSPD pour 2019-2020
Les bénéficiaires du PSPD ayant des demandes pour 2019-2020 en suspens doivent continuer à soumettre leurs demandes de remboursement restantes pour être rapprochées du paiement anticipé pour 2019-2020 (jusqu’à concurrence de 1 000 $) de leur autorisation pour 2019-2020.
Les bénéficiaires actifs du PSPD pour l’exercice 2019-2020 ont reçu un paiement anticipé jusqu’à concurrence de 1 000 $ sur le montant autorisé restant pour 2019-2020 afin d’atténuer les difficultés financières auxquelles sont confrontées les familles. Les familles à qui il restait moins de 1 000 $ dans leur montant autorisé pour 2019-2020 ont reçu la totalité de ce montant.
Augmentation de salaire pour les préposés aux services de soutien direct et les préposés aux services de soutien à la personne
Financement à partir de juillet 2022
L’augmentation de salaire est permanente.
Découvrez comment le financement est assuré pour ces programmes admissibles :
- Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave
- Aide aux familles et services de relève relatifs aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers
- Programme ontarien des services en matière d’autisme – Nouvelles et mises à jour sur le programme
- Services particuliers à domicile
Financement avant juillet 2022
Si vous avez demandé un financement pour l’augmentation salariale avant le 1er juillet 2022, l’examen de votre demande peut prendre de quatre à six semaines. Nous vous contacterons si nous avons besoins de renseignements supplémentaires.
Si votre demande est approuvée, vous recevrez un versement basé sur le montant total approuvé pour chaque réclamation de votre demande. Vous pouvez alors utiliser ce financement pour payer votre travailleuse ou travailleur.
Si vous avez reçu des fonds pour cette augmentation de salaire que vous ne pouvez utiliser, vous devez nous les retourner. Veuillez communiquer avec nous pour savoir comment nous retourner les fonds non utilisés.