Introduction

Présentation générale des directives opérationnelles

Le présent document vise à appuyer les conseils scolaires et les administrations scolaires en prévision de la réouverture et du fonctionnement sécuritaires des écoles pour l'année scolaire 2020-2021. Ce document vise également les centres de garde d'enfants et les programmes avant et après l'école offerts dans les écoles.

En cas de divergence entre les présentes directives et une directive établie par le médecin hygiéniste en chef, la directive du médecin hygiéniste en chef prévaut.

Le ministère de l'Éducation demande aux conseils scolaires de travailler en étroite collaboration avec les bureaux de santé publique (BSP) locaux, ainsi que d'autres partenaires de santé locaux, afin de veiller à ce que les écoles puissent rouvrir et fonctionner en toute sécurité. Le document intitulé COVID-19 : Document d'orientation sur la gestion des éclosions dans les écoles, qui figure parmi les ressources du Document d'orientation à l'intention du secteur de la santé, donne des consignes de santé publique pour la gestion des cas de COVID-19, des contacts et des éclosions dans les écoles.

Si le présent document d'orientation s'attache avant tout aux nouvelles mesures sanitaires, sécuritaires et opérationnelles requises pour rouvrir et faire fonctionner les écoles en toute sécurité, veuillez noter qu'il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour que l'école demeure un lieu accueillant et bienveillant pour les enfants et les familles.

Des données complémentaires sont disponibles sur le site Web sur la COVID-19 mis en place par la province, y compris des indications utiles pour enrayer la propagation de l'épidémie, des documents sectoriels, notamment des affiches pratiques, des ressources sur la santé mentale, et d'autres publications. Pour toute question complémentaire ou précision, veuillez communiquer avec le bureau régional du ministère de l'Éducation dont vous dépendez.

Mises à jour des directives opérationnelles

Le ministère de l'Éducation a publié la première version de ces directives en août 2020 et les a mises à jour en novembre 2020. Les mises à jour suivantes ont été apportées en février 2021 :

  • Directives additionnelles exigeant que les écoles et les conseils scolaires aient en place une procédure de validation de l'autodépistage effectué par le personnel (aux paliers l'élémentaire et secondaire), les élèves du secondaire et les visiteurs.
  • Clarifications au sujet de la recommandation selon laquelle les administrations scolaires doivent se doter d'une procédure de dépistage sur place.
  • Clarifications au sujet de la nécessité pour le personnel et les élèves du secondaire de présenter tous les jours une confirmation ou une preuve de l'autodépistage qu'ils ont effectué.
  • Révision des directives concernant les exigences d'isolement pour la fratrie et les autres membres du ménage. Si une personne (élève ou membre du personnel) présente des symptômes et que les résultats de son autodépistage indiquent qu'elle devrait rester à la maison et se faire tester, ses frères et sœurs ainsi que les autres membres du ménage doivent aussi rester à la maison et se mettre en quarantaine jusqu'à ce que la personne présentant des symptômes reçoive un résultat négatif au test de diagnostic de la COVID-19 ou un autre diagnostic de la part d'un professionnel des soins de santé.
  • Les explications suivantes à savoir que si une personne symptomatique obtient un résultat positif au test de diagnostic ou qu'elle n'est pas testée et ne reçoit pas un autre diagnostic d'un professionnel des soins de santé, cette personne doit s'isoler (y compris des membres du ménage) pendant 10 jours à compter de l'apparition des symptômes, et tous les contacts familiaux doivent s'isoler pendant 14 jours à compter de leur dernier contact avec la personne symptomatique.

Coordonnées des bureaux régionaux du ministère de l'Éducation

Région du Centre

Région de l'Ouest

Région de l'Est

Région du Nord (Sudbury-North Bay)

Région du Nord (Thunder Bay)

Région de Toronto

Gestion de la COVID-19 dans les écoles

Définitions de cas

Le ministère de la Santé tient à jour des définitions de cas pour les cas probables et les cas confirmés de COVID-19. Ces définitions sont disponibles sur le site Web du ministère de la Santé de l'Ontario et sont susceptibles d'être mises à jour. Veuillez vous reporter à ce site pour obtenir la version la plus récente de ces définitions essentielles.

Protocoles provinciaux pour la fermeture des écoles

Les bureaux de santé publique (BSP) locaux sont chargés de :

  • déterminer si une éclosion est avérée
  • déclarer une éclosion
  • fournir des directives sur les mesures à mettre en place pour lutter contre les éclosions

La définition provinciale d'une éclosion de COVID-19 est présentée ci-après. Le BSP déterminera les cohortes à renvoyer à la maison (aux fins d'auto-isolement) en réponse à un cas ou à une éclosion, ou s'il est nécessaire de procéder à la fermeture totale d'une école selon l'ampleur de l'éclosion. Dans certains cas, le BSP local peut conférer aux directions d'école le pouvoir discrétionnaire de renvoyer chez elles des personnes ou des cohortes en attendant le résultat d'une enquête menée par le BSP. Les cas de figure peuvent varier d'un contexte à un autre et selon la situation épidémiologique locale, et les renseignements fournis dans ce document le sont uniquement à titre d'orientation générale.

Comme le précise le document d'orientation du ministère de la Santé sur la gestion des éclosions de COVID-19 dans les écoles, une éclosion dans une école est définie comme suit : au moins deux cas de COVID-19 confirmés en laboratoire dans une période de 14 jours parmi les élèves ou le personnel (ou autres visiteurs), avec un lien épidémiologique, et lorsqu'on peut présumer de façon raisonnable qu'au moins un cas a contracté l'infection à l'école (y compris dans les transports scolaires et les services de garde d'enfants avant et après l'école). Ce document est accessible sur le site du ministère de la Santé de l'Ontario et peut faire l'objet de mises à jour.

Le BSP local collaborera avec l'école pour établir s'il existe des liens épidémiologiques entre les cas (par exemple les cas appartenant à la même classe, les cas appartenant à la même cohorte de services de garde d'enfants avant et après l'école, les cas dont les places attribuées dans l'autobus se trouvent à proximité les unes des autres) et si une transmission peut avoir eu lieu à l'école.

Réouverture de l'école

Le BSP local donnera des directives sur les conditions dans lesquelles les cohortes peuvent retourner à l'école ou décidera si l'école peut rouvrir. Il n'est pas nécessaire d'attendre la fin d'une éclosion pour procéder à la réouverture de l'école. Les cohortes pour lesquelles il n'existe aucune preuve de transmission peuvent être progressivement réintégrées à l'école à mesure de la réception des renseignements complémentaires et des résultats des tests de diagnostic. Dans le cadre de la réouverture de l'école, il faut renforcer l'application des mesures de prévention de base et envisager la mise en place de mesures de prévention supplémentaires et d'une surveillance active.

Déclaration de fin de l'éclosion

La déclaration de fin de l'éclosion est effectuée par le BSP. Cette déclaration peut s'appuyer sur les directives suivantes :

  • au moins 14 jours se sont écoulés depuis l'apparition du dernier cas en lien avec l'éclosion (y compris parmi les élèves, le personnel, les visiteurs essentiels, ou les autres personnes présentes dans l'enceinte de l'école pendant l'éclosion)
  • toutes les autres personnes symptomatiques ont reçu le résultat de leur test de diagnostic

Responsabilités en matière de prévention et en cas d'éclosion

Afin de préparer l'intervention face aux éclosions, il est nécessaire de bien définir la répartition des rôles, des responsabilités et des processus entre le conseil scolaire, l'école et le BSP local.

Les écoles sont chargées de :

  • signaler tout cas confirmé de COVID-19 au BSP local et au ministère de l'Éducation (EDU) par le biais du rapport quotidien sur les absences scolaires liées à la COVID-19, lorsqu'elles sont au courant de tels cas
  • signaler les maladies professionnelles au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, ainsi qu'au comité mixte de santé et sécurité du lieu de travail et au syndicat du travailleur, le cas échéant, ainsi qu'à la CSPAAT
  • signaler les absences au BSP et à EDU au moyen du rapport quotidien sur les absences scolaires, conformément aux directives provinciales et/ou du BSP local

Les BSP locaux sont chargés de :

  • déterminer si l'éclosion dans l'école est avérée
  • gérer l'éclosion en collaboration avec l'école et les autres partenaires concernés
  • déterminer à quel moment il est possible de déclarer l'éclosion terminée

Consulter le document intitulé COVID-19 : Document d'orientation sur la gestion des éclosions dans les écoles pour obtenir une liste plus complète des rôles et responsabilités incombant aux BSP.

Rôle du personnel administratif des écoles et des conseils scolaires

Les membres du personnel administratif des écoles et les conseils scolaires doivent prendre les mesures suivantes :

  • instaurer les mesures de prévention énoncées dans les directives émanant du ministère de l'Éducation, du ministère de la Santé et du BSP local dont ils relèvent. Cela signifie entre autres qu'ils doivent se doter d'une procédure accessible de dépistage sur place
  • coopérer avec le BSP local, et d'autres parties prenantes, le cas échéant
  • communiquer aux partenaires du secteur de la petite enfance la situation concernant la COVID-19 dans les écoles et les conseils scolaires
  • tenir des registres précis sur le personnel, les élèves et les visiteurs; les écoles doivent fournir aux BSP le nom et les coordonnées d'une personne-ressource désignée avec qui communiquer durant les heures d'ouverture ou en dehors de celles-ci afin de veiller à ce qu'il y ait une enquête et un suivi rapides concernant les cas, les contacts et les éclosions (par exemple les personnes présentes dans la salle de classe, l'autobus, dans le cadre des programmes de garde avant et après l'école ou lors des activités parascolaires)

Ces renseignements doivent inclure les registres de présence à jour pour tous les lieux scolaires communs fréquentés par le personnel et les élèves, ainsi que l'attribution des places dans les véhicules de transport scolaire (le cas échéant) et les coordonnées à jour de ces groupes de personnes. Ces renseignements doivent être remis au BSP dans un délai de 24 heures après la demande afin de garantir un suivi ponctuel de la situation.

De manière générale, les écoles ne sont pas tenues d'alerter systématiquement le BSP lorsqu'une personne est malade en milieu scolaire, dans la mesure où il s'agit d'un fait courant et que le plus souvent, les élèves présentent des symptômes non spécifiques. Toutefois, l'article 28 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé décrit la responsabilité des directeurs d'école, qui sont tenus de signaler au médecin hygiéniste s'ils sont d'avis qu'un élève est ou peut être atteint d'une maladie transmissible.

La direction doit communiquer avec le BSP en cas d'inquiétude concernant l'absence de tout élève, ou concernant le taux de présence au sein de leur communauté scolaire.

Le BSP local peut être sollicité, au besoin, pour toute question concernant la gestion des personnes présentant des symptômes, le nettoyage des locaux et d'autres mesures.

Le BSP local est chargé de mener le processus de gestion des cas et des contacts; des dispositions seront prises pour garantir la confidentialité des données et éviter de divulguer aux membres de la communauté scolaire des indications de nature à permettre l'identification d'une personne dont l'infection à la COVID-19 est confirmée ou probable.

Communication avec la communauté scolaire

Les parents, les élèves et les membres du personnel souhaitent être informés, et cela est parfaitement compréhensible, lorsqu'un cas positif de COVID-19 est détecté dans leur école.

Tous les conseils scolaires et les écoles intégreront à leur site Web une rubrique offrant des conseils sur la COVID-19 où ils publieront de manière visible des renseignements et des mises à jour concernant les cas confirmés de COVID-19 parmi les élèves ou le personnel de la communauté scolaire.

Aucun renseignement personnel ne sera rendu public. À mesure que les cas concernant des élèves ou des membres du personnel seront résolus, les conseils scolaires et les écoles actualiseront la rubrique de leur site Web en supprimant l'information sur ces cas.

Au nom de la protection de la vie privée, les renseignements publiés par les conseils scolaires à l'intention des communautés scolaires ne permettront pas d'identifier l'élève ou le membre du personnel ayant reçu un résultat positif au test de diagnostic de la COVID-19.

Si le bureau de santé publique annonce la fermeture temporaire d'une classe, d'une cohorte ou d'une école, les parents, les élèves et le personnel seront informés sans délai.

L'avis de fermeture d'une classe, d'une cohorte ou d'une école sera affiché dans la rubrique offrant des conseils sur la COVID-19 de l'école et du conseil scolaire.

Signalement des absences liées à la COVID-19 dans les écoles

Les conseils scolaires doivent signaler chaque jour au ministère de l'Éducation tout cas confirmé de COVID-19 dans les écoles en utilisant le rapport en ligne sur les absences scolaires liées à la COVID. Les responsables de la COVID-19 au sein des conseils doivent vérifier l'exactitude de cette information. L'objet de cette collecte de données est de suivre l'incidence possible de la COVID-19 dans toutes les écoles de l'Ontario. Veuillez noter que les données sur les absences collectées ne le seront pas aux fins de la recherche des contacts et qu'aucun renseignement personnel ne sera recueilli par le ministère de l'Éducation.

Le signalement de tout cas suspecté ou confirmé de COVID-19 à l'école et les autres activités doivent être conformes à la législation applicable, dont la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée. Les fonctionnaires de la santé publique détermineront les mesures supplémentaires requises, le cas échéant, notamment la déclaration d'une éclosion et la fermeture de classes ou d'écoles.

Prise en charge des personnes malades pendant les heures de classe

La présente partie vise toute personne parmi les élèves, le personnel ou d'autres membres ou visiteurs de la communauté scolaire qui tomberait malade pendant les heures de classe et dans les locaux de l'école.

Les personnes malades ne doivent pas se rendre à l'école. Les parents et les tuteurs doivent vérifier la présence de symptômes de la maladie chez leurs enfants chaque jour avant de les envoyer à l'école, au moyen de l'outil de dépistage de la COVID-19 pour les écoles et les services de garde d'enfants ou d'un outil désigné par le bureau de santé publique local. Si une personne (élève ou membre du personnel) présente des symptômes et que les résultats de son autodépistage indiquent qu'elle devrait rester à la maison et se faire tester, ses frères et sœurs ainsi que les autres membres du ménage doivent aussi rester à la maison et se mettre en quarantaine jusqu'à ce que la personne présentant des symptômes reçoive un résultat négatif au test de diagnostic de la COVID‑19 ou un autre diagnostic de la part d'un professionnel des soins de santé.

Les élèves, le personnel scolaire et les visiteurs sont tenus de procéder à un autodépistage chaque jour avant de se rendre à l'école. Pour ce faire, ils peuvent utiliser, tout comme les parents et tuteurs, l'outil de dépistage de la COVID-19 pour les écoles et les services de garde d'enfants. Les conseils scolaires, en consultation avec leur BSP, peuvent élaborer leur propre procédure de dépistage qui doit être à tout le moins conforme à l'outil provincial, mais à laquelle il est possible d'ajouter d'autres directives du BSP local.

Il convient d'expliquer aux élèves, en des termes non discriminatoires et adaptés à leur âge, comment reconnaître les symptômes de la COVID-19 et de leur demander de s'adresser immédiatement à un membre du personnel s'ils se sentent malades.

Les écoles doivent prévoir des trousses d'équipement de protection individuelle (EPI) pour la gestion des élèves ou d'autres personnes qui tomberaient malades pendant les heures de classe. Le personnel devrait être formé à l'utilisation de cette trousse (par exemple, pour mettre et retirer l'EPI correctement).

Évaluation sur place

Les écoles ou les conseils scolaires doivent valider l''autodépistage quotidien effectué par le personnel (palier élémentaire et secondaire) et les élèves du secondaire avant leur arrivée à l'école ou dès leur arrivée.

Les élèves du secondaire doivent fournir tous les jours une confirmation ou une preuve de l'autodépistage, dans le format jugé approprié par l'école ou le conseil scolaire (qui doit être accessible à tous), avant leur arrivée à l'école/dans leur classe ou dès leur arrivée. La direction et le personnel de l'école désigné sont responsables de s'assurer que tous les élèves du secondaire ont fait leur autodépistage quotidien et que le résultat leur indiquait qu'ils pouvaient aller à l'école.

Les élèves et le personnel de l'école doivent au minimum fournir tous les jours une confirmation ou une preuve de l'autodépistage. Tout élève ou membre du personnel de l'école dont le résultat de l'autodépistage sur place ne lui permet pas d'aller à l'école devra retourner à la maison et s'isoler jusqu'à ce qu'il puisse satisfaire aux critères l'autorisant à retourner à l'école. Suivant les recommandations du bureau de santé publique, les écoles et les conseils scolaires peuvent, s'ils le souhaitent, mettre en œuvre des mesures additionnelles d'autodépistage sur place, en fonction de la situation locale.

Toute personne, y compris parmi les élèves, le personnel, les entrepreneurs, les visiteurs, les parents, les tuteurs, qui tombe malade alors qu'elle se trouve au sein de l'école, y compris dans le cadre de programmes de garde d'enfants avant et après l'école rattachés à l'établissement, doit suivre les recommandations suivantes :

  • la personne malade doit être mise immédiatement à l'écart, dans une salle d'isolement séparée si possible
  • toute personne fournissant des soins à la personne malade doit maintenir avec cette dernière la plus grande distance physique possible
  • l'individu qui fournit des soins à la personne malade doit porter un masque chirurgical/de procédure et une protection oculaire et être formé à l'utilisation appropriée de l'EPI, en particulier pour mettre et retirer l'EPI
  • la personne malade doit également porter un masque chirurgical/de procédure, si elle le supporte
  • les mesures d'hygiène des mains et d'étiquette respiratoire doivent être mises en pratique jusqu'à ce qu'on vienne chercher la personne malade
  • la pièce dans laquelle la personne malade a été placée en isolement, ainsi que les autres zones de l'école dans lesquelles elle s'est rendue, doivent être nettoyées dans les meilleurs délais après le départ de la personne malade
  • il faut demander à la personne malade et à son parent ou tuteur de solliciter l'avis médical de son professionnel des soins de santé, notamment pour déterminer s'il convient ou s'il est recommandé d'effectuer un test de diagnostic de la COVID-19. Vérifier que la direction de l'école se conforme aux directives concernant le dépistage et le retour en classe. Pour retourner à l'école, il n'est pas nécessaire de présenter une note médicale ou une preuve de résultat négatif à un test de diagnostic
  • les protocoles et les plans de communication pour tenir au courant de la situation les parties prenantes concernées de la communauté scolaire, tout en préservant l'identité de la personne malade, doivent être mis à exécution
  • les activités scolaires habituelles peuvent être maintenues sauf avis contraire du BSP local
  • la personne malade et son parent ou tuteur doivent être informés que tous les contacts familiaux asymptomatiques de la personne symptomatique doivent se mettre en quarantaine jusqu'à ce que la personne symptomatique reçoive un résultat négatif au test de diagnostic  de la COVID-19 ou reçoive un autre diagnostic de la part d'un professionnel des soins de santé. Si la personne symptomatique obtient un résultat positif au test de diagnostic ou qu'elle n'est pas testée et ne reçoit pas un autre diagnostic de la part d'un professionnel des soins de santé, cette personne doit s'isoler (y compris des membres du ménage) pendant 10 jours à compter de l'apparition des symptômes, et tous les contacts familiaux doivent s'isoler pendant 14 jours après leur dernier contact avec la personne symptomatique

Il convient de dresser une liste des élèves et du personnel présents dans l'école et ayant été en contact avec/appartenant à la même cohorte que la personne malade. Les personnes identifiées susceptibles d'avoir été en contact étroit avec la personne malade doivent être maintenues en cohorte. Le BSP local fournit des directives complémentaires en matière de test et de placement en isolement de ces contacts, le cas échéant. Dans la plupart des cas, le test de diagnostic et le placement en isolement sont recommandés uniquement pour les personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de COVID-19.

Cas de figure : Un élève tombe malade pendant les heures de classe

Les mesures suivantes visent également toute personne, y compris parmi les élèves, le personnel, les entrepreneurs, les visiteurs, les parents ou les tuteurs, qui tomberait malade alors qu'elle se trouve à l'école, y compris dans le cadre des programmes de garde d'enfants avant et après l'école rattachés à l'établissement.

Mesures à prendre par le corps enseignant (recommandation)

L'enseignant doit prendre les dispositions suivantes :

  • observer attentivement la description des symptômes et avertir la direction si un élève est malade
  • continuer à surveiller l'apparition des symptômes, chez eux-mêmes et chez les élèves

Mesures à prendre par la direction de l'école (recommandation)

La direction de l'école doit prendre les dispositions suivantes :

  • organiser le départ immédiat de l'élève et désigner une zone où il sera placé en isolement jusqu'à l'arrivée du parent/tuteur
  • conseiller à l'élève et aux membres du personnel qui lui portent assistance d'utiliser les trousses d'EPI mises à leur disposition
  • conseiller à l'élève de rester à son domicile et de poursuivre l'apprentissage à distance si son état de santé le permet
  • si nécessaire, informer tous les membres du personnel de la situation tout en préservant la confidentialité des renseignements et en réagissant avec tact face aux événements
  • s'il y a lieu, communiquer avec la surintendance pour l'informer de la situation
  • coordonner et assurer le nettoyage ou la désinfection des locaux, des surfaces et des objets utilisés par la ou les personnes
  • surveiller régulièrement l'effectif des élèves afin de détecter éventuellement les personnes malades, nouvelles ou supplémentaires
  • consigner les renseignements dans le rapport quotidien des absences scolaires, au besoin
  • faire rapport au BSP au besoin
  • renvoyer à la maison, à la discrétion du BSP local, une personne ou une cohorte en vue de son auto-isolement.

Mesures à prendre par le conseil scolaire (recommandation)

La surintendance doit prendre les dispositions suivantes :

  • prévenir le responsable de la COVID-19 au sein du conseil, ainsi que d'autres instances du bureau du conseil, le cas échéant
  • appuyer, au besoin, l'action de la direction de l'école

Le responsable de la COVID-19 au sein du conseil doit prendre la disposition suivante :

  • continuer de surveiller régulièrement, au niveau du conseil, le taux de présence et les absences des élèves

Mesures à prendre par les parents/l'élève (recommandation)

Les parents et l'élève doivent prendre les dispositions suivantes :

  • consulter un professionnel des soins de santé et suivre ses recommandations
  • suivre les recommandations figurant dans le paragraphe « Retour à l'école »
  • si un élève subit un test de diagnostic de la COVID-19, suivre les recommandations du BSP et du professionnel des soins de santé et les directives applicables concernant l'isolement et le retour à l'école
  • s'assurer que tous les contacts familiaux se mettent en quarantaine jusqu'à ce que la personne malade obtienne un résultat négatif au test de diagnostic de la COVID-19 ou reçoive un autre diagnostic de la part d'un professionnel des soins de santé
  • si l'élève symptomatique obtient un résultat positif au test de diagnostic ou qu'il n'est pas testé et ne reçoit pas un autre diagnostic de la part d'un professionnel des soins de santé, cet élève doit s'isoler (y compris des membres du ménage) pendant 10 jours à compter de l'apparition des symptômes, et tous les contacts familiaux doivent s'isoler pendant 14 jours à compter de leur dernier contact avec la personne symptomatique

Prise en charge des personnes exposées à la COVID‑19 en dehors de l'école

La présente partie vise les personnes étroitement liées à une communauté scolaire, comme les conducteurs d'autobus, les parents ou les membres du foyer d'un élève ou d'un membre du personnel, qui ont reçu un résultat positif au test de diagnostic de la COVID-19 alors qu'elles se trouvaient en dehors de l'école.

Il se peut que des élèves, des membres du personnel ou du corps enseignant, des visiteurs essentiels ou des entrepreneurs soient exposés à la COVID-19 en dehors du périmètre scolaire (par exemple lors d'interactions avec des membres de la famille qui fréquentent l'école ou lors des interactions sociales hors de l'école).

Toute personne identifiée comme ayant été en contact étroit avec une personne atteinte de la COVID-19, par exemple un membre de son foyer, doit suivre les consignes du BSP concernant l'auto-isolement. Les contacts ayant subi une exposition à risque élevé à un cas doivent s'isoler pendant 14 jours à compter de leur dernière exposition.

Les écoles devraient avoir pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de l'apprentissage pour les élèves devant s'isoler ainsi que pour les frères et sœurs qui doivent également s'isoler du fait de leur contact étroit. Dans la mesure du possible, les conseils et les écoles doivent pouvoir faire la transition à l'apprentissage à distance dans les 24 heures.

Si la période d'apprentissage à distance dure plus de trois jours, les élèves devraient se voir proposer une combinaison d'activités d'apprentissage synchrone et asynchrone.

Cas de figure : Un conducteur d'autobus scolaire tombe malade pendant la journée de travail

Mesures à prendre par le conducteur d'autobus (recommandation)

Le conducteur d'autobus doit prendre les dispositions suivantes :

  • informer son employeur
  • utiliser l'outil provincial d'auto-évaluation pour évaluer ses symptômes et, si cela est indiqué, subir un test de diagnostic
  • consulter un professionnel des soins de santé, selon les besoins, et suivre ses recommandations
  • si le conducteur d'autobus subit un test de diagnostic de la COVID-19, suivre les lignes directrices en matière d'isolement fournies par le professionnel des soins de santé
  • suivre les lignes directrices sur le retour au travail applicables
  • informer les membres du ménage asymptomatiques qu'ils doivent se mettre en quarantaine jusqu'à ce que la personne symptomatique obtienne un résultat négatif au test de diagnostic de la COVID-19 ou reçoive un autre diagnostic de la part d'un professionnel des soins de santé
  • si la personne symptomatique n'est pas testée et qu'elle ne reçoit pas un autre diagnostic de la part d'un professionnel des soins de santé, cette personne doit s'isoler (y compris des membres du ménage) pendant 10 jours à compter de l'apparition des symptômes, et tous les contacts familiaux doivent s'isoler pendant 14 jours à compter de leur dernier contact avec la personne symptomatique

Mesures à prendre par le consortium (recommandation)

  • Les conducteurs d'autobus malades ne doivent pas travailler et doivent être incités à consulter leur professionnel des soins de santé
  • Collaborer avec les exploitants d'autobus scolaires pour veiller, le cas échéant, au nettoyage approfondi du ou des autobus et trouver des conducteurs de remplacement pour assurer le service

Mesures à prendre par la direction de l'école (recommandation)

La direction de l'école doit prendre les dispositions suivantes :

  • communiquer avec le consortium s'il y a lieu et se tenir au fait de la situation
  • avertir le responsable de la COVID-19 au sein du conseil, le cas échéant

Mesures à prendre par le conseil scolaire (recommandation)

Le responsable de la COVID-19 au sein du conseil doit prendre les dispositions suivantes :

  • communiquer régulièrement avec le consortium pour maintenir le conseil au courant des activités concernant l'autobus et de l'état de santé du conducteur

La surintendance doit prendre les dispositions suivantes :

  • tenir informé le responsable de la COVID-19 au sein du conseil ou toute autre personne concernée, le cas échéant, et appuyer, au besoin, l'action de la direction de l'école

Cas de figure : Un conducteur d'autobus scolaire reçoit un résultat positif au test de diagnostic de la COVID-19

Mesures à prendre par le conducteur d'autobus (recommandation)

Le conducteur d'autobus doit prendre les dispositions suivantes :

  • informer son employeur
  • suivre les consignes du BSP local concernant l'auto-isolement, y compris aviser les contacts familiaux qu'ils doivent s'auto-isoler pendant 14 jours à compter de leur dernier contact avec la personne symptomatique
  • consulter un professionnel des soins de santé et suivre les recommandations

Mesures à prendre par le consortium (recommandation)

Le consortium doit prendre les dispositions suivantes :

  • aviser les écoles susceptibles d'être concernées
  • collaborer avec les exploitants d'autobus scolaires pour veiller au nettoyage approfondi du ou des autobus et trouver des conducteurs de remplacement pour assurer le service
  • transmettre la liste des cohortes utilisant l'autobus et l'attribution des sièges aux écoles/conseils scolaires, le cas échéant
  • communiquer avec les communautés scolaires concernées, le cas échéant
  • informer le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, au besoin

Mesures à prendre par la direction de l'école (recommandation)

La direction de l'école doit prendre les dispositions suivantes :

  • suivre les directives du BSP
  • fournir au BSP les listes des classes et des cohortes et l'attribution des places
  • après concertation avec le BSP, avertir les cohortes concernées en leur indiquant ce à quoi elles peuvent s'attendre et transmettre aux familles des ressources pratiques
  • surveiller régulièrement les effectifs afin de détecter les élèves nouvellement malades dans l'école et la ou les classes
  • communiquer avec la surintendance et l'informer de la situation
  • communiquer, s'il y a lieu, avec les écoles, les conseils scolaires et les collectivités concernés

Mesures à prendre par les parents/l'élève (recommandation)

Les parents et l'élève doivent prendre les dispositions suivantes :

  • se conformer aux directives fournies par le BSP local

Mesures à prendre par le conseil scolaire (recommandation)

Le responsable de la COVID-19 au sein du conseil doit prendre les dispositions suivantes :

  • continuer de surveiller régulièrement la situation et se concerter avec le ministère de l'Éducation, si nécessaire

La surintendance doit prendre les dispositions suivantes :

  • tenir informé le responsable de la COVID-19 au sein du conseil ou toute autre personne concernée, le cas échéant, et appuyer, au besoin, la direction de l'école

Cas de figure : Un parent reçoit un résultat positif au test de diagnostic de la COVID-19

Le présent cas de figure vise toute personne appartenant au même foyer qu'un élève ou qu'un membre du personnel d'une communauté scolaire.

Les parents qui ont obtenu un résultat positif au test de diagnostic de la COVID-19 ne sont pas tenus d'en informer l'école. Toutefois, il leur est fortement recommandé de transmettre ce renseignement.

Les enfants dont le foyer compte un parent ou un autre membre ayant reçu un résultat positif au test de diagnostic sont considérés comme ayant eu une exposition à risque élevé et doivent s'isoler pendant 14 jours à compter de la dernière exposition.

Le BSP donnera des directives aux contacts étroits d'une personne ayant reçu un diagnostic de COVID-19, y compris aux membres du foyer de cette personne.

Le BSP fournira des directives à la direction de l'école concernant les mesures à mettre en œuvre au sein de l'école.

Remarque : Les recommandations en matière de test de diagnostic liées aux contacts étroits sont émises par le BSP ou un professionnel des soins de santé; il est également possible d'utiliser l'outil d'auto-évaluation de la COVID pour connaître les consignes à suivre.

Mesure à prendre par le corps enseignant (recommandation)

L'enseignant doit prendre la disposition suivante :

  • encourager la continuité pédagogique pour tout élève devant s'isoler

Mesures à prendre par la direction de l'école (recommandation)

La direction de l'école doit prendre les dispositions suivantes :

  • si l'élève est à l'école, dès signalement par le parent, coordonner le départ immédiat de l'élève et désigner une zone où l'élève sera placé en isolement jusqu'à son départ
  • demander que l'élève ou le parent ou tuteur, selon le cas, suive les directives de son professionnel des soins de santé et du BSP
  • vérifier que les renseignements portés au dossier de l'élève (c'est-à-dire la liste des élèves, l'attribution des places, les modalités de transport, etc.) sont à jour. Remarque : Se préparer à communiquer ces éléments au BSP si ce dernier en fait la demande
  • appuyer l'intervention du BSP face à la situation
  • communiquer avec la surintendance et l'informer de la situation
  • coordonner et assurer le nettoyage ou la désinfection des locaux, des surfaces et des objets utilisés par la ou les personnes
  • si le test de l'élève est positif, consulter le protocole de gestion des personnes ayant reçu un diagnostic de COVID-19 à l'école.
    • surveiller régulièrement l'effectif des élèves afin de détecter éventuellement les personnes nouvellement malades
    • consigner les renseignements dans le rapport quotidien des absences scolaires, au besoin

Mesures à prendre par le conseil scolaire (recommandation)

La surintendance doit prendre les dispositions suivantes :

  • prévenir le responsable de la COVID-19 au sein du conseil et appuyer, au besoin, l'action de la direction

Le responsable de la COVID-19 au sein du conseil doit prendre les dispositions suivantes :

  • continuer de surveiller régulièrement la situation et se concerter avec le ministère de l'Éducation, si nécessaire

Mesure à prendre par les parents/l'élève (recommandation)

Les parents et l'élève doivent prendre les dispositions suivantes :

  • continuer à se conformer aux recommandations du BSP local

Gestion des personnes ayant reçu un diagnostic de COVID-19 au sein de la communauté scolaire

La présente partie vise toute personne parmi les élèves, le personnel ou les membres d'une communauté scolaire régulièrement présents au sein de l'école, qui informe l'école qu'elle a reçu un résultat positif au test de diagnostic de la COVID-19.

  • Toute personne déclarée positive à la COVID-19 doit s'abstenir de se rendre à l'école jusqu'à réception de la notification de congé d'isolement par le BSP local
  • Toute personne ayant obtenu un résultat positif au test de diagnostic doit s'isoler et ne peut pas retourner à l'école tant qu'elle n'y est pas autorisée, conformément aux directives de santé publique. Il n'est pas nécessaire de présenter une note médicale ou une preuve de résultat négatif à un test de diagnostic pour retourner à l'école
  • Le BSP communiquera avec chaque personne dont le test de diagnostic de la COVID-19 est positif aux fins de suivi
  • Le BSP local avisera l'école si une personne a reçu un diagnostic positif de COVID-19. Il se peut que la personne atteinte et l'école ne relèvent pas du même BSP local; dans ce cas, les BSP et l'école doivent se concerter pour préciser les directives à suivre. Il convient de désigner des personnes-ressources au sein de l'école et du BSP, qui pourront veiller à la fluidité des procédures de communication
  • Si le BSP local conclut qu'il existe un risque de transmission aux autres personnes présentes dans l'école, une évaluation des élèves et du personnel sera réalisée afin de déterminer si ces personnes présentent une exposition à risque élevé (nécessitant le placement en isolement) ou une exposition à faible risque (nécessitant l'autosurveillance des symptômes et autorisant le retour à l'école)
  • On considère généralement que les cohortes de classes (élèves et personnel appartenant à la cohorte) ont été exposées à un risque élevé
  • Tous les élèves et les membres du personnel dont il est établi qu'ils présentent un risque élevé d'exposition seront incités à s'isoler et à subir un test de diagnostic (de façon volontaire) pendant la période d'isolement
  • Un résultat de test de diagnostic négatif ne modifie en rien l'obligation faite aux contacts étroits de s'isoler et ne diminue en rien la durée d'isolement

Cas de figure : Un membre du personnel ou un élève a reçu un résultat positif au test de diagnostic de la COVID-19

Mesures à prendre par le corps enseignant (recommandation)

L'enseignant doit prendre les dispositions suivantes :

  • assurer la continuité de l'apprentissage de l'élève en isolement
  • continuer à surveiller l'apparition des symptômes, chez eux-mêmes et chez les élèves

Mesures à prendre par la direction de l'école (recommandation)

La direction de l'école doit prendre les dispositions suivantes :

  • suivre les consignes du BSP relatives à la gestion des cas et des contacts dans les écoles; le BSP déterminera s'il y a une éclosion ou pas
  • communiquer avec la communauté scolaire, s'il y a lieu
  • vérifier que les renseignements portés au dossier de l'élève et de ses frères et sœurs (c'est-à-dire la liste des élèves, l'attribution des places, les modalités de transport, etc.) sont à jour et communiquer ces éléments au BSP si ce dernier en fait la demande
  • coordonner et assurer le nettoyage ou la désinfection des locaux, des surfaces et des objets utilisés par la ou les personnes
  • communiquer avec la surintendance et l'informer de la situation
  • surveiller régulièrement l'effectif des élèves afin de détecter les élèves nouvellement malades et ceux qui présentent des symptômes
  • signaler les absences dans le rapport quotidien

Mesures à prendre par le conseil scolaire (recommandation)

La surintendance doit prendre les dispositions suivantes :

  • prévenir le responsable de la COVID-19 au sein du conseil et les autres membres du conseil, et appuyer, au besoin, l'action de la direction

Le responsable de la COVID-19 au sein du conseil doit prendre les dispositions suivantes :

  • continuer de surveiller régulièrement la situation et se concerter avec le ministère de l'Éducation, si nécessaire
  • collaborer avec le BSP, s'il y a lieu

Mesures à prendre par les parents/l'élève (recommandation)

Les parents et l'élève doivent prendre les dispositions suivantes :

  • poursuivre l'apprentissage, si l'état de santé le permet
  • communiquer régulièrement avec l'école pour prendre connaissance des activités quotidiennes
  • suivre les consignes du BSP concernant le protocole d'isolement (y compris concernant l'isolement des contacts familiaux)

Enfance en difficulté

Afin de veiller à ce que les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation bénéficient de mesures de soutien dès la réouverture des écoles, les conseils scolaires doivent établir une planification complémentaire et organiser un retour progressif afin d'assurer une transition en douceur.

Les conseils scolaires doivent proposer d'autres modalités de présence, telles que la présence quotidienne, aux élèves ayant des besoins d'éducation particuliers pour lesquels des emplois du temps adaptés ou l'apprentissage à distance peuvent poser un problème compte tenu de leurs besoins.

Les conseils scolaires devraient collaborer avec les partenaires pour mettre au point des protocoles locaux régissant l'accès des membres des professions de la santé réglementées, des membres de professions des services sociaux réglementées et des auxiliaires à des fins de prestations de soutien et de services en milieu scolaire. Ces protocoles doivent inclure des mesures d'aide à la prestation à distance de ces services lorsque celle-ci s'avère impossible à l'école.

Cas de figure : Un élève ayant des besoins particuliers en matière d'éducation dans une classe de l'enfance en difficulté (intégré ou en classe regroupée) exprime des besoins incompatibles avec les protocoles de sécurité en lien avec la COVID-19

Mesures à prendre par le corps enseignant (recommandation)

L'enseignant doit prendre les dispositions suivantes :

  • prendre les devants et rencontrer (en personne ou virtuellement) les parents/le tuteur et le personnel d'éducation de l'enfance en difficulté afin d'anticiper les besoins et d'envisager une éventuelle modification des mesures d'adaptation prévues par le plan d'enseignement individualisé (PEI)
  • prévoir d'allonger la période de retour à l'école pour faciliter la transition

Mesures à prendre par la direction de l'école (recommandation)

La direction de l'école doit prendre les dispositions suivantes :

  • assurer la coordination du personnel et des soutiens en vue de répondre aux besoins de l'élève, si nécessaire, par exemple en mettant à disposition le personnel de soutien et l'EPI
  • coordonner et assurer le nettoyage ou la désinfection des locaux, des surfaces et des objets utilisés par la ou les personnes
  • aider à planifier la mise en place éventuelle de l'apprentissage en ligne
  • informer les services de transport des mesures d'adaptation, si nécessaire
  • informer le surintendant de l'éducation de l'enfance en difficulté (ou une personne désignée par celui-ci) des mesures d'adaptation, comme demandé
  • effectuer et appuyer la mise à jour du PEI, si nécessaire

Mesures à prendre par le conseil scolaire (recommandation)

Le conseil scolaire doit prendre les dispositions suivantes :

  • en collaboration avec les partenaires, veiller à l'harmonisation, à l'échelle du système, des pratiques se rapportant aux élèves ayant des besoins d'éducation particuliers (comme l'accès à l'école des membres de professions de la santé réglementées, des fournisseurs de services et des auxiliaires)
  • veiller à la disponibilité continue des technologies d'aide

Mesures à prendre par les parents/l'élève (recommandation)

Les parents et l'élève doivent prendre les dispositions suivantes :

  • prendre les devants et collaborer avec l'école afin d'anticiper les besoins et de prévoir les éventuelles mesures d'adaptation à mettre en place pour répondre aux besoins de l'élève
  • continuer de se conformer aux pratiques actuelles en matière de prévention et de lutte contre les infections
  • communiquer régulièrement avec l'école pour prendre connaissance des activités quotidiennes

Retour à l'école

Les personnes soupçonnées d'être atteintes de la COVID-19 qui attendent les résultats de leur test de diagnostic doivent s'isoler et ne doivent pas se rendre à l'école. Ces personnes peuvent assister aux activités à distance si leur état de santé le leur permet. Tous les contacts familiaux de personnes symptomatiques doivent aussi se mettre en quarantaine jusqu'à ce que le membre du ménage symptomatique reçoive un résultat négatif au test de diagnostic de la COVID-19 ou un autre diagnostic de la part d'un professionnel des soins de santé.

Les personnes qui attendent les résultats d'un test de diagnostic doivent s'auto-isoler (y compris des membres du ménage) jusqu'à ce qu'ils reçoivent les résultats du test. Si une personne reçoit un résultat positif à son test de diagnostic, elle doit s'auto-isoler (y compris des membres du ménage) pendant 10 jours à compter de l'apparition des symptômes.

En outre, les personnes symptomatiques qui ne sont pas testées devraient s'auto-isoler (y compris des membres du ménage) pendant 10 jours. Qu'il y ait eu un test ou pas, la période d'auto-isolement doit commencer à la date de l'apparition des symptômes. Néanmoins, si la personne a une maladie grave (nécessitant des soins dans un service de soins intensifs) ou une immunodéficience sévère, la période d'auto-isolement est de 20 jours à compter de l'apparition des symptômes.

Si une personne symptomatique obtient un résultat positif à son test de diagnostic, ou qu'elle n'est pas testée et ne reçoit pas un autre diagnostic de la part d'un professionnel des soins de santé, tous les contacts familiaux doivent s'isoler pendant 14 jours à compter de leur dernier contact avec la personne symptomatique.

Les personnes qui ont subi un test de diagnostic de la COVID-19 parce qu'elles présentaient des symptômes, mais dont le résultat est négatif, peuvent retourner à l'école si elles n'ont pas de fièvre, si leurs symptômes s'améliorent depuis au moins 24 heures et si on ne leur a pas ordonné de s'isoler, dans la mesure où elles n'ont pas eu de contact avec un cas confirmé de COVID-19.

Les personnes qui reviennent d'un voyage à l'étranger doivent s'isoler pendant 14 jours, conformément aux directives et à la législation fédérales.

Le BSP local communiquera avec l'école afin de fournir des directives complémentaires pour le retour à l'école si un élève ou un membre du personnel a obtenu un résultat positif au test de diagnostic de la COVID-19. Cette personne ne peut pas retourner à l'école avant d'y avoir été autorisée par le BSP.

Pour retourner à l'école, il n'est pas nécessaire de présenter une note médicale ou une preuve de résultat négatif à un test de diagnostic.

Si une personne malade n'a pas la COVID-19

Si une personne malade a reçu un autre diagnostic connu établi par un professionnel des soins de santé, le retour à l'école peut être envisagé dans la mesure où cette personne n'a pas de fièvre et que ses symptômes s'améliorent depuis au moins 24 heures. Elle devra continuer d'utiliser l'outil de dépistage de la COVID-19 pour les écoles et les services de garde d'enfants, ou un outil désigné par le bureau de santé publique local, chaque jour avant de se rendre à l'école et pourrait avoir à confirmer qu'elle a effectué l'autodépistage avant son arrivée ou à son arrivée.

Gestion des dossiers

Collaboration avec le bureau de santé publique local

Si une école apprend qu'un élève ou qu'un membre du personnel a reçu un diagnostic positif de COVID-19, il est primordial que les renseignements essentiels concernant les membres du personnel et les élèves soient remis au BSP local sur simple demande à des fins de recherche de contacts. Ces renseignements doivent être fournis rapidement par le personnel administratif de l'école, avant et après les heures de classe, sur demande du BSP. Le responsable de la COVID-19 au sein du conseil doit avoir établi un système, en concertation avec le BSP, assurant la disponibilité continue de ces documents.

Les renseignements suivants doivent également être disponibles :

  • cahiers des présences
  • liste des classes et attribution des places
  • liste des services de garde d'enfants avant et après l'école
  • listes des services de transport et attribution des places
  • coordonnées à jour des parents, des membres du personnel et des élèves
  • affectations et programmes spéciaux (comme les programmes de partenariats pour l'éducation avec les établissements communautaires [anciennement programmes d'éducation dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels] ou les programmes ayant trait à l'enfance en difficulté)
  • registres des visiteurs essentiels

Ressources et modèles 

Annexe A : Prescriptions aux conseils scolaires en prévision du mois de septembre 2020

Les conseils scolaires doivent prendre les dispositions suivantes :

  • obtenir le nom du responsable de la COVID-19 au sein du conseil, qui sera chargé de transmettre les renseignements en lien avec la COVID-19 au bureau régional du ministère de l'Éducation
  • obtenir le nom de la ou des principales personnes-ressources au sein des bureaux de santé publique locaux
  • vérifier que toutes les écoles ont délimité une ou plusieurs zones pour la mise en isolement des élèves malades
  • ajuster les plans de communication aux parties prenantes concernant les mesures de santé et de sécurité, et les protocoles de gestion à suivre dès le début d'une éclosion
  • vérifier que les écoles ont mis en place les éléments nécessaires pour permettre la recherche de contacts (à savoir les listes des cohortes pour chaque classe et l'attribution des sièges, les listes des cohortes utilisant les autobus et l'attribution des places, et la liste des cohortes des services de garde avant et après l'école)
  • établir la version définitive des plans de formation destinés à l'ensemble du personnel concernant les protocoles de santé et de sécurité, et de gestion des éclosions
  • vérifier que tout est prêt pour assurer la continuité de la direction en cas de maladie ou de placement en isolement de l'administrateur
  • établir plusieurs plans complémentaires pour assurer la continuité de l'enseignement en cas de maladie ou d'absence du personnel
  • établir et diffuser un protocole global pour la gestion des visiteurs de l'école
  • adopter des modèles de nettoyage spécifiques pour les espaces communs, les espaces d'apprentissage de substitution et les équipements mis en commun
  • se préparer à basculer à tout moment entre l'apprentissage en personne ou à distance

Autres exemples de personnes-ressources clés pour les conseils et les écoles

Les conseils scolaires souhaiteront peut-être obtenir le nom de personnes-ressources clés de la collectivité qui seraient susceptibles de fournir un soutien aux familles le cas échéant, telles que :

  • les entreprises de transport
  • les centres d'évaluation de la COVID-19 locaux
  • les services sociaux et les services à l'enfance de la municipalité
  • les hôpitaux locaux
  • d'autres personnes-ressources clés au sein de la communauté scolaire

Annexe B : Exemple de liste de personnes-ressources au sein du conseil scolaire et de la collectivité pour la gestion de la crise de la COVID-19

  • Conseil scolaire
  • Personne-ressource au sein du bureau régional du ministère de l'Éducation
    • Bureau
    • Cellulaire
    • Courriel
  • Responsable de la COVID-19 au sein du conseil
    • Bureau
    • Cellulaire
    • Courriel

Personnes-ressources et organismes clés de la collectivité

  • Nom de la personne-ressource au sein du bureau de santé publique local :
    • Bureau
    • Cellulaire
    • Courriel
  • Nombre de centres de dépistage de la COVID-19 (Veuillez compléter le tableau ci-dessous en indiquant le nom et les coordonnées des autres centres, le cas échéant)
    • Centres de dépistage
    • Coordonnées
  • Coordonnées des services de transport scolaire
    • Bureau
    • Cellulaire
    • Courriel
  • Partenaires-ressources au sein de la collectivité locale
    • Coordonnées

Coordonnées des bureaux régionaux du ministère de l'Éducation

Région du Centre

Région de l'Ouest

Région de l'Est

Région du Nord (Sudbury-North Bay)

Région du Nord (Thunder Bay)

Région de Toronto

Mis à jour : 27 août 2021
Date de publication : 26 août 2020