Comment accéder aux services en ligne pour les permissions environnementales

Il existe deux façons de vous connecter à l’aide de votre compte My Ontario pour pouvoir accéder aux services en ligne pour les permissions environnementales.

  • Connectez-vous à l’aide votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.
  • Connectez-vous à l’aide d’un partenaire de connexion.

Si vous accédez aux permissions en ligne pour la première fois, suivez les étapes de l’option que vous préférez.

Option 1 : Se connecter au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe

  1. Sur la page d’accueil des services en ligne pour les permissions environnementales, sélectionnez Accès aux permissions environnementales.
  2. Sous la rubrique Je n’ai pas de compte, cliquez sur Créer un compte. Inscrivez votre adresse électronique et créez un mot de passe. Acceptez les conditions de service, et cliquez sur Créer un compte. Le système sécurisé générera alors un courriel vous demandant de vérifier votre compte.
  3. Vérifiez votre compte en cliquant sur Commencer l’activation dans le courriel. Vous aurez une heure pour cliquer sur ce bouton. Si vous ne voyez pas de courriel dans votre boîte de réception, vérifiez votre boîte de courriels indésirables ou pourriels.
  4. Ensuite, vous devez cliquer sur Terminer l’activation.
  5. Une fois que vous avez terminé l’activation, vous serez redirigé vers les services en ligne pour les permissions environnementales. Apprenez-en plus sur les profils de compte du ministère et sur la façon de mettre en place votre profil.

Option 2 : Se connecter avec un partenaire de connexion

  1. Sur la page d’accueil des services en ligne pour les permissions environnementales, sélectionnez Accès aux permissions environnementales.
  2. Cliquez sur le bouton Partenaire de connexion, puis choisissez français ou anglais.
  3. Sélectionnez un partenaire de connexion dans la liste fournie.
  4. Inscrivez vos renseignements de connexion.
    • Si vous choisissez un partenaire de connexion bancaire, une session bancaire ne s’ouvre pas dans le cadre de ce processus. Aucun renseignement confidentiel ne sera transmis au partenaire de connexion ou au gouvernement de l’Ontario.
    • On vous demandera d’accepter ou de décliner les modalités pour continuer.
  5. Veuillez donner votre adresse courriel, puis sélectionnez Continuer.
  6. Un code de vérification vous sera envoyé par courriel. Vous aurez cinq minutes pour vérifier votre courriel et inscrire le code vérification. Acceptez les termes de services, puis sélectionnez Continuer.
  7. Vous recevrez la confirmation que votre compte a été activé. À l’avenir, vous pourrez cliquer sur le lien Partenaire de connexion. Vous pouvez également utiliser votre compte My Ontario généré automatiquement en cliquant sur le lien Mot de passe oublié et en créant un nouveau mot de passe.
  8. Une fois que vous avez sélectionné Continuer, vous serez redirigé vers les services en lignes pour les permissions environnementales. Apprenez-en plus sur les profils de compte du ministère et sur la façon de mettre en place votre profil.

Si vous avez déjà un compte du ministère et un identifiant ONe-key

Si vous avez créé un compte du ministère avant le 18 juillet 2020, et que vous ne l’avez pas utilisé depuis cette date, vous devrez créer un nouveau compte My Ontario et relier ce compte et votre compte du ministère. Apprenez-en plus sur la récupération de compte.

Profils de compte du ministère

Pour accéder aux services en ligne pour les permissions environnementales, vous devez vous connecter à votre compte du ministère. Une fois votre profil créé, vous pouvez :

  • présenter une demande pour recevoir une permission ou vous inscrire
  • soumettre des renseignements supplémentaires exigés par la loi ou un règlement

Il existe trois types de profils parmi lesquelles choisir pour votre compte du ministère :

  1. Entreprise
  2. Particulier
  3. Représentant

Profil entreprise

Un profil entreprise est exigé pour toute entreprise ou organisation qui doit soumettre une autorisation environnementale ou un rapport après l’obtention d’une autorisation pour leurs activités. Cela comprend :

  • propriétaire unique
  • société en nom collectif
  • personne morale
  • société coopérative
  • municipalité
  • organisme sans but lucratif

Il ne peut y avoir qu’un seul compte du ministère et un seul profil entreprise par entreprise. La personne responsable de l’entreprise doit avoir le pouvoir de lier juridiquement l’entreprise, et sera tenue d’attester l’exactitude des renseignements dans la soumission.

Nous vous recommandons de discuter à savoir quelle personne de votre organisation créera votre compte du ministère et votre profil entreprise, et quelle personne aura un profil représentant. Il est possible de lier plusieurs profils représentant à un profil entreprise.

Si votre organisation est de taille moyenne ou grande, et que vous avez plusieurs services qui pourraient devoir obtenir une permission environnementale, vous devriez envisager d’utiliser un bureau central en vue de créer votre profil entreprise.

Apprenez-en plus sur ce dont vous avez besoin pour mettre en place votre profil entreprise.

Si une personne travaille en votre nom, comme un consultant ou un membre de votre entreprise, vous pouvez lier votre profil entreprise à son profil représentant. Apprenez-en plus sur la façon de gérer vos représentants.

Profil particulier

Un profil particulier est requis lorsque vous devez soumettre une permission environnementale en votre nom personnel. Par exemple, pour faire une demande de licence de destructeur de parasites ou de permis de prélèvement d’eau (PPE).

Apprenez-en plus sur ce dont vous avez besoin pour mettre en place votre profil particulier.

Si une personne travaille en votre nom, comme un conseiller ou un membre de votre entreprise, vous pouvez lier votre profil particulier à son profil représentant. Apprenez-en plus sur la façon de gérer vos représentants.

Profil représentant

Un profil représentant est requis lorsqu’un consultant, une personne qualifiée ou un employé travaille au nom d’une entreprise ou d’un particulier.

Vous devez avoir votre propre compte du ministère et profil représentant si vous êtes un consultant, une personne qualifiée ou un employé.

Une fois que votre compte du ministère et votre profil représentant sont créés, l’entreprise ou le particulier pourra se connecter à votre compte. Vous pourrez exercer des fonctions selon les rôles qui vous ont été attribués.

Apprenez-en plus sur ce dont vous avez besoin pour mettre en place votre profil représentant.

Comment mettre en place votre profil

Sur la page des services en lignes pour les permissions environnementales, examinez les renseignements et cliquez sur Continuer. Acceptez les modalités et cliquez sur Continuer.

Vous devrez répondre à des questions pour vous aider à créer votre compte du ministère et mettre en place le bon profil (entreprise, représentant ou particulier). Le système déterminera le type de votre profil selon vos réponses.

Si un compte qui existe déjà corresponds avec aux justificatifs d'identité que vous avez fournis, vous serez invité à réinitialiser ou à récupérer votre compte pour avoir de nouveau accès à votre profile. Apprenez-en davantage sur la réinitialisation et la récupération d’un profil.

Renseignements dont vous avez besoin pour la mise en place de votre profil entreprise

Voici une liste des renseignements nécessaires pour compléter le processus de mise en place du profil :

  • L’adresse municipale et postale
  • Le nom légal de l’entreprise (tel qu’il est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada [ARC]; le nom est sensible à la casse)
  • Le numéro d’entreprise à 9 chiffres (tel qu’il est enregistré auprès de l’ARC, le cas échéant)
  • Le code postal de l’adresse municipale (tel qu’il est enregistré auprès de l’ARC; veuillez l’écrire en majuscules et sans espace)
  • Le type de propriétaire de l’entreprise (tel qu’il est enregistré auprès de l’ARC)
  • Des renseignements sur la personne responsable de l’entreprise, y compris son nom, son courriel et son numéro de téléphone
  • Des renseignements sur la personne-ressource (si elle n’est pas la personne responsable de l’entreprise), y compris son nom, son courriel et son numéro de téléphone)

Un numéro d’entreprise à 9 chiffres est émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux entreprises admissibles. Si vous remplissez les conditions pour obtenir un numéro d’entreprise, vous devrez enregistrer votre entreprise auprès de l’ARC au 1 800 959-5525 ou en ligne avant de vous inscrire auprès du ministère.

Renseignements dont vous avez besoin pour la mise en place votre profil

Voici une liste des renseignements nécessaires pour compléter le processus de mise en place du profil :

  • vos coordonnées, y compris votre nom, votre courriel et votre numéro de téléphone
  • votre adresse municipale et postale

L’adresse physique désigne l’emplacement de votre administration, de votre société en nom collectif ou de votre siège social (bureau chef). Si votre entreprise compte plus d’une adresse adjacente, l’adresse municipale ou de recensement devrait correspondre à l’emplacement physique de votre porte d’entrée principale.

Renseignements dont vous avez besoin pour la mise en place de votre profil représentant

Voici une liste des renseignements nécessaires pour compléter le processus de mise en place du profil :

  • vos coordonnées, y compris votre nom, votre courriel et votre numéro de téléphone
  • votre adresse municipale et postale

L’adresse physique désigne l’emplacement de votre administration, de votre société en nom collectif ou de votre siège social (bureau chef). Si votre entreprise compte plus d’une adresse adjacente, l’adresse municipale ou de recensement devrait correspondre à l’emplacement physique de votre porte d’entrée principale.

Gérer vos représentants

Si vous avez un profil entreprise ou particulier, vous pouvez assigner différents rôles à des représentants pour qu’ils travaillent en votre nom.

Cela signifie que vous pouvez demander à différents représentants d’effectuer différentes fonctions en lien avec votre soumission. Par exemple, un représentant pourrait remplir une partie de la demande, pendant qu’un autre paie les frais exigés.

Vous pouvez également assigner à un représentant l’accès complet à votre compte, qui comprend la capacité d’assigner le rôle de représentant autorisé à d’autres. 

Rôles attribuables aux représentants

Selon le niveau d’accès que vous souhaitez leur accorder, vous pouvez assigner aux représentants les rôles suivants dans le système.

Veuillez prendre note que les représentants à qui vous accordez le pouvoir d’attester doivent avoir le pouvoir de lier juridiquement l’entreprise.

Délégué autorisé :

  • a l’accès complet à votre compte du ministère, et peut :
    • ajouter, gérer ou retirer d’autres représentants autorisés
    • créer, mettre à jour, voir, attester ou retirer des autorisations environnementales ou des sites (p. ex. friches industrielles, AE, REAS, permis de prélèvement d’eau ou pesticides)
    • payer les permissions environnementales

Un représentant autorisé ayant le rôle de délégué autorisé peut voir l’ensemble des demandes, soumissions, enregistrements, permis et licences liés au compte, mais n’a pas la permission de modifier les renseignements sur l’entreprise dans le profil entreprise.

Par exemple, vous pourriez souhaiter qu’un employé ait le pouvoir délégué de remplir des fonctions administratives, comme le pouvoir d’autoriser d’autres représentants, au nom du profil entreprise.

Si vous ne voulez pas que votre délégué autorisé ait l’accès complet à votre compte du ministère, sélectionnez le rôle de Représentant autorisé et accordez-lui les pouvoirs que vous voulez en fonction de vos besoins.

Représentant autorisé : 

  • a un accès personnalisé à votre compte du ministère et peut remplir des fonctions selon les rôles qui lui sont attribués au nom d’une entreprise ou d’un particulier. Il peut s’agir de créer, mettre à jour, voir, assigner, attester ou retirer

Un représentant autorisé ayant un accès personnalisé peut uniquement voir les demandes, les soumissions, les enregistrements, les permis et les licences qui sont créés par le représentant autorisé ou qui lui ont été assignés.

Par exemple, une entreprise ou un particulier peut vouloir que son consultant ait le pouvoir de créer une inscription au REAS, mais qu’il n’ait pas celui d’attester l’inscription ou de voir d’autres demandes en lien avec ses activités.

Administrateur financier :

  • a accès pour payer les droits de l’inscription ou de la demande

Le rôle d’administrateur financier peut être attribué à une personne qui a la permission de payer les droits de l’inscription ou de la demande. Par exemple, un employé travaillant au nom de l’entreprise peut être responsable du volet administratif de la soumission et du suivi des paiements.

Comment ajouter des représentants

Pour pouvoir assigner des rôles à un représentant relativement à une permission environnementale en particulier, vous devez d’abord être inscrit au service des permissions environnementales. Sélectionnez l’onglet « Commencer une nouvelle demande », puis sélectionnez la permission environnementale. Vous serez invité à vous inscrire. Cette étape est requise une seule fois pour chaque service des permissions environnementales.

Votre représentant doit d’abord créer son compte du ministère et son profil représentant avant que vous puissiez l’ajouter à votre compte.

Pour ajouter un représentant à votre compte :

  • Sélectionnez l’onglet Représentant autorisé dans votre compte du ministère.
  • Chercher le nom de votre représentant.
  • Assignez à votre représentant les rôles que vous voulez.

Le nom et l’adresse courriel que vous utilisez pour chercher le représentant doivent être identiques au nom que le représentant utilise pour son compte.

Comment assigner un rôle à un représentant

Une fois que vous avez ajouté un représentant à votre compte, vous devrez assigner des rôles à cette personne. Lorsque vous assigner des rôles à un représentant autorisé, vous devez fournir :

  • l’accès à vos sites
  • l’accès à chaque service des permissions environnementales sur lesquelles il travaillera

Pour assigner des rôles :

  • Dans le menu déroulant « Services », cliquer la case à côté du rôle que vous souhaitez donner au représentant pour qu’il puisse gérer des sites dans votre compte du ministère. Le rôle que vous sélectionnez déterminera le niveau d’accès qui lui sera accordé.
  • Avant de cliquer sur « Soumettre », sélectionnez le rôle que vous souhaitez donner au représentant en ce qui a trait à vos services des permissions environnementales (par exemple, friches industrielles, AE, REAS, permis de prélèvement d’eau, pesticides, etc.) dans le menu déroulant « Services ». Cela accordera au représentant l’accès à vos services des permissions environnementales.
  • Une fois que vous avez assigné un rôle au représentant autorisé, cliquez sur « Soumettre ». Cela générera un NIP.
  • Le représentant recevra un courriel contenant le NIP.

Le représentant doit ouvrir une session dans son compte et entrer dans l’onglet de son profil pour valider le NIP. Une fois que le représentant a validé le NIP, il peut ensuite travailler en votre nom en fonction des services et des rôles que vous lui avez accordés.

Comment gérer votre compte

Comment mettre à jour les paramètres de votre compte My Ontario

Vous pouvez mettre à jour certains des paramètres de votre compte My Ontario en sélectionnant mon compte My Ontario dans votre profil. Vous pourrez :

  • mettre à jour votre adresse courriel
  • modifier votre mot de passe
  • ajouter ou retirer la fonctionnalité de vérification par courriel

Profils multiples

Vous pourriez avoir besoin de profils multiples si vous devez accéder aux services des permissions environnementales en tant que particulier, en plus d’obtenir des permissions pour votre entreprise.

Comment ajouter de multiples profils

  • Dans Gestion de compte, cliquez sur l’onglet Profil, puis sélectionnez Ajouter un nouveau profil.
  • Vous serez redirigé vers la page des services en ligne des permissions environnementales, où vous pourrez répondre aux questions pour mettre en place un profil.
  • Une fois que vous avez créé le nouveau profil, vous devrez ouvrir une nouvelle session dans les services de permissions environnementales pour sélectionner le profil auquel vous souhaitez accéder.

Comment sélectionner un profil différent

Si vous avez de multiples profils liés à votre compte, vos profils apparaîtront dans une liste. Vous pouvez choisir un de ces profils que vous utiliserez pour naviguer sur la plateforme.

Si vous souhaitez changer le profil que vous utilisez actuellement, vous devrez :

  • Fermer la session des permissions environnementales.
  • Ouvrir une nouvelle session dans les permissions environnementales.
  • Sélectionner le type de profil que vous souhaitez utiliser.

Récupération du mot de passe du compte My Ontario

Si vous avez oublié le mot de passe que vous avez utilisé pour ouvrir une session dans votre compte My Ontario, vous pouvez le réinitialiser en sélectionnant « Mot de passe oublié? » dans la page de connexion. Vous recevrez un courriel qui renferme des directives sur la façon de réinitialiser votre mot de passe à l’adresse courriel que vous avez utilisé pour vous inscrire.

Si vous ne pouvez pas accéder à l’adresse courriel que vous avez utilisé pour vous inscrire, vous pouvez réinitialiser ou récupérer le profil de votre compte.

Réinitialisation ou récupération du profil

Comment réinitialiser un profil particulier ou représentant

Si vous êtes un particulier ou un représentant, vous pourriez devoir récupérer votre profil si :

  • vous avez oublié vos renseignements de connexion à votre compte My Ontario
  • vous n’êtes pas en mesure de réinitialiser le mot de passe pour votre compte My Ontario
  • vous avez uniquement utilisé un partenaire de connexion pour accéder aux services de permissions environnementales, et vos renseignements bancaires ont changé

Pour récupérer votre profil, vous devez créer un nouveau compte My Ontario. Lorsque vous créez votre profil, fournissez les mêmes renseignements de connexion que vous avez utilisés lors de la création de votre compte. Vous recevrez un message indiquant que vous devez réinitialiser ou récupérer votre profil. Si vous n’avez pas accès au compte de courriel, communiquez avec nous pour les prochaines étapes.

Comment récupérer un profil entreprise

Vous pourriez devoir récupérer votre profil entreprise si :

  • vous avez oublié vos renseignements de connexion à votre compte My Ontario
  • vous n’êtes pas en mesure de réinitialiser le mot de passe pour votre compte My Ontario
  • vous avez uniquement utilisé un partenaire de connexion pour accéder aux services de permissions environnementales, et vos renseignements bancaires ont changé
  • le créateur du compte a quitté l’organisation et n’a pas partagé les renseignements de connexion au compte My Ontario
  • le créateur du compte a quitté l’organisation et a uniquement utilisé un partenaire de connexion pour accéder aux services de permissions environnementales
  • une autre personne de l’organisation tente d’accéder au profil entreprise

Vous ne pouvez pas utiliser de multiples comptes My Ontario en vue d’accéder à votre profil entreprise.

Pour récupérer votre profil entreprise, vous devez créer un nouveau compte My Ontario. Lorsque vous créez votre profil entreprise, fournissez les mêmes renseignements de connexion que vous avez utilisés lors de la création de votre compte. S’il existe un compte, vous verrez apparaître un message indiquant que vous devez réinitialiser ou récupérer votre profil.

Si vous êtes la personne responsable de l’entreprise inscrite au dossier et avez accès au courriel affiché, cliquez sur Envoyer le code; le code vous permettra d’avoir de nouveau accès à votre profil.

Si vous n’êtes pas le créateur original ou n’avez plus accès au profil, cliquez sur Continuer pour compléter le formulaire de récupération de profil.

Le ministère examinera le formulaire de récupération de profil et vous transmettra les prochaines étapes de récupération de votre profile entreprise.

Nous joindre

Pour en savoir plus, vous pouvez communiquer avec la Direction des services à la clientèle et des permissions :