Loi de 2010 sur le Grand Nord

La Loi de 2010 sur le Grand Nord est entrée en vigueur le 31 janvier 2011. La Loi prévoit une planification communautaire de l’aménagement du territoire dans le Grand Nord qui :

  • établit un processus mixte de planification entre les Premières Nations et l’Ontario
  • soutient les objectifs environnementaux, sociaux et économiques de l’aménagement du territoire en Ontario
  • est effectuée d’une manière compatible avec la reconnaissance et la confirmation des droits existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones prévus par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris l’obligation de mener des consultations

Planification communautaire de l’aménagement du territoire

La planification communautaire de l’aménagement du territoire permet de prendre des décisions communes au moyen d’un processus de planification conjoint.

Les équipes de planification sont composées de représentants des Premières Nations et de l’Ontario. Les membres de l’équipe mixte de planification travaillent en collaboration pour formuler des recommandations consensuelles sur les terres à protéger et celles qui présentent des possibilités de développement économique, notamment pour les activités suivantes :

  • la foresterie
  • le tourisme
  • l’exploitation minière
  • la production d’énergie renouvelable

Processus mixte de planification

  1. Les Premières Nations du Grand Nord qui souhaitent préparer un plan communautaire d’aménagement du territoire entament le processus.
  2. Une équipe mixte de planification composée de représentants des Premières Nations et du ministère est formée.
  3. Un cadre de référence approuvé conjointement définit les objectifs et le processus d’élaboration d’un plan communautaire d’aménagement du territoire de même que les rôles et responsabilités de l’équipe mixte de planification.
  4. Les renseignements sur les connaissances traditionnelles autochtones, le territoire, les données scientifiques et les ressources sont recueillis et documentés afin d’éclairer l’élaboration du plan communautaire d’aménagement du territoire.
  5. La participation du public (y compris l’affichage dans le Registre environnemental de l’Ontario) est possible aux étapes du cadre de référence, du projet de plan et du plan définitif.
  6. Un projet de plan qui propose des aménagements du territoire (zones ouvertes au développement et zones réservées pour être protégées) et des activités autorisées est préparé.
  7. Un plan communautaire d’aménagement du territoire définitif est préparé et approuvé par la Première Nation et le gouvernement de l’Ontario. Il est publié en ligne et dans le Registre environnemental de l’Ontario.

Rapports connexes

Deux rapports publiés constituent des sources précieuses de renseignements pour les Premières Nations et l’Ontario, pendant que nous élaborons conjointement des plans communautaires d’aménagement du territoire :

  • le rapport Conseil consultatif du Grand Nord : conseils de consensus à la ministre des richesses naturelles de l’Ontario élaboré par le Conseil consultatif du Grand Nord qui est composé de représentants des secteurs des ressources et d’organismes environnementaux
  • le rapport Science for a Changing Far North élaboré par le Comité consultatif scientifique du Grand Nord

Pour obtenir un exemplaire de l’un de ces rapports, veuillez envoyer votre demande par courriel à la Direction du Grand Nord à l’adresse FarNorthFeedback@ontario.ca.

Plans approuvés, ébauches de plan et cadres de référence

Pikangikum

Stratégie d’aménagement du territoire pour la forêt Whitefeather (2006, en anglais seulement)

Cat Lake-Slate Falls

Plan communautaire d’aménagement du territoire des collectivités de Cat-Lake et Slate Falls (2011, en anglais seulement)

Cadre de référence de la planification communautaire de l’aménagement du territoire des collectivités de Cat Lake et Slate Falls (2008, en anglais seulement)

Pauingassi

Plan communautaire d’aménagement du territoire de la collectivité de Pauingassi (2011, en anglais seulement)

Cadre de référence de la collectivité de Pauingassi (2009, en anglais seulement)

Little Grand Rapids

Plan communautaire d’aménagement du territoire de la collectivité de Little Grand Rapids (2011, en anglais seulement)

Cadre de référence de la collectivité de Little Grand Rapids (2009, en anglais seulement)

Deer Lake

Cadre de référence de la collectivité de Deer Lake (2015, en anglais seulement)

Ébauche de plan communautaire d’aménagement du territoire de Deer Lake (2013, PDF, en anglais seulement)

Eabametoong et Mishkeegogamang

Cadre de référence des Premières Nations d’Eabametoong et de Mishkeegogamang (2013, en anglais seulement)

Première Nation de Marten Falls

Cadre de référence de la Première Nation de Marten Falls (2013, en anglais seulement)

Première Nation Wawakapewin

Cadre de référence de la Première Nation Wawakapewin (2014, en anglais seulement)

Première Nation Constance Lake

Cadre de référence de la Première Nation Constance Lake (2014, en anglais seulement)

Première Nation Webequie

Cadre de référence de la Première Nation Webequie (2014, en anglais seulement)

Première Nation McDowell Lake

Cadre de référence de la Première Nation McDowell Lake (2016, en anglais seulement)

Première Nation Kashechewan

Cadre de référence de la Première Nation Kashechewan (2017, en anglais seulement)

Première Nation Weenusk

Cadre de référence de la Première Nation Weenusk (2017, en anglais seulement)

Première Nation North Spirt Lake

Cadre de référence de la Première Nation North Spirit Lake (2018, en anglais seulement)