L’aquaculture et les permis d’empoissonnement

Lois/règles

Vous avez besoin d’un permis d’aquaculture pour élever des poissons en Ontario pour :

• l’aquaculture en cages
• l’aquaculture terrestre
• des écloseries communautaires
• des opérations de pêche contre paiement

Vous aurez peut-être aussi besoin :

• d’un permis pour prélever des poissons pour l’aquaculture
• d’un permis pour empoissonner

La province réglemente l’élevage du poisson afin de minimiser le risque de dommages écologiques à la suite d’activités  d’aquaculture, par exemple, la fuite de poissons, qui peut modifier les écosystèmes aquatiques et les populations de poissons autochtones. Ces règlements protègent les pêches de l’Ontario en empêchant :

• l’introduction non autorisée de poissons dans des eaux nouvelles
• la propagation d’espèces de poissons envahissantes, de parasites des poissons et de maladies des poissons

Permis pour élever des poissons

Pour obtenir un permis d’aquaculture afin d’élever des poissons, vous devez :

• lire et respecter les politiques en matière d’aquaculture qui s’appliquent à vous :
  • Politique concernant la délivrance de permis d’aquaculture, les renouvellements et les transferts
  • Lignes directrices relatives aux demandes des sites d’aquaculture en cage
  • Politique concernant l’analyse des risques et la sécurité des installations
  • Aquaculture sur les terres privées – conditions du permis
  • Droits exigibles pour les exploitations de pêche
• présentez une demande en ligne en passant par le Portail d’information sur les richesses naturelles
• téléchargez le formulaire de demande de permis et faites parvenir le formulaire et les documents à l’appui au centre de travail du ministère le plus près
  • télécharger et remplir la demande pour les installations d’aquaculture en cage en Ontario
  • télécharger et remplir la demande de permis de pisciculture afin d’obtenir un permis d’exploitation commerciale d’aquaculture
  • télécharger et remplir la demande de 3 permis de pisciculture pour obtenir un permis d’écloserie communautaire

Permis de prélèvement de poissons à des fins d’aquaculture

Les aquaculteurs peuvent demander ce permis pour prélever des poissons ou des œufs dans la nature afin de contribuer à créer des stocks de géniteurs.

Le permis de prélèvement de poissons :

• élimine la nécessité d’importer du poisson
• minimise les risques de contamination génétique
• réduit l’introduction et le transfert de maladies infectieuses du poisson
• protège les espèces de poissons au cours des prélèvements et des étapes vulnérables de leur cycle de vie

Pour obtenir un permis de prélèvement de poissons à des fins aquacoles, vous devez :

• lire et respecter les politiques aquacoles relatives au prélèvement de poissons :
  • prélèvement de poissons sauvages ou d’œufs
  • achat de poissons ou d’œufs à la province
• présentez une demande en ligne en passant par le Portail d’information sur les richesses naturelles; ou télécharger et remplir une demande de permis pour récolter des poissons à des fins piscicoles et soumettre votre demande à votre centres de travail local du ministère pour examen
• vous pouvez aussi avoir besoin d’autres permis, approbations ou autorisations en vertu de, ou de la part de :
  • la Loi sur les terres publiques
  • Pêches et Océans Canada (MPO)
  • le ministère de l’Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l’Ontario
  • le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
  • votre municipalité ou votre office local de protection de la nature

Permis d’empoissonnement

Vous avez besoin d’un permis pour introduire des poissons vivants dans les eaux ontariennes, ce qui :

• inclut toutes les activités publiques d’empoissonnement
• exclut les « eaux artificielles »

Généralement, les eaux créées artificiellement :

• ne se trouvent pas sur une plaine inondable régionale
• se trouvent entièrement dans les limites de terres privées
• ne sont pas reliées à des eaux naturelles et ne s’y écoulent pas
• contiennent des eaux de ruissellement, de l’eau de sources naturelles, des eaux souterraines ou de l’eau pompée depuis un cours d’eau ou un lac

Vous devez contacter votre centres de travail du ministère pour indiquer que les eaux sont « artificielles »

Pour obtenir un permis d’empoissonnement, vous devez :

• lire et respecter la politique relative à l’empoissonnement
• présentez une demande en ligne en passant par le Portail d’information sur les richesses naturelles; ou télécharger et remplir une demande de permis d’empoissonnement et soumettre votre demande pour examen à votre centres de travail local du ministère