Ligne directrice sur l’agrément des programmes avant et après l’école
Découvrez comment démarrer et exploiter un programme avant et après l’école agréé dans le respect des règles énoncées dans la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (LGEPE) et le Règlement de l’Ontario 137/15.
Résumé
La Ligne directrice contient de l'information sur la marche à suivre pour démarrer un programme avant et après l'école agréé pour les enfants du jardin d'enfants et d'âge scolaire. Elle présente notamment :
- les avantages associés à l'exploitation d'un tel programme
- le processus de demande et d'obtention de permis
- les exigences d'agrément prévues dans la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance et le Règlement de l'Ontario 137/15
- d'autres renseignements et ressources pour permettre aux exploitants de comprendre les exigences énoncées dans la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance
La Ligne directrice doit être consultée en parallèle avec le Guide sur la délivrance des permis des centres de garde d'enfants, qui comprend des précisions sur les exigences de permis.
Avis
Pour obtenir cette information dans un autre format, écrivez à information.met@ontario.ca. Délais de réponse :
- Accusé de réception – 3 jours ouvrables
- Contenu demandé – 15 jours ouvrables
Mis à jour : 14 mai 2021
Date de publication : 14 mai 2021