Introduction

Les conseils scolaires doivent offrir des programmes avant et après l’école aux élèves du conseil, du jardin d’enfants à la 6e année, dans les écoles où il y a une demande suffisante de la part des parents et des familles et où un programme est viable.

Ces programmes peuvent être offerts par : 

  • les conseils scolaires 
  • un fournisseur tiers, comme un centre de garde agréé 
  • un fournisseur de programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences

Les conseils scolaires, en consultation avec les partenaires communautaires et les familles, peuvent décider de la forme que prendront ces programmes.

S’il y a demande et viabilité, il faut offrir des programmes

Un programme pourra être offert si la demande est suffisante et si sa mise en œuvre est viable. Pour déterminer si la demande locale est suffisante, les conseils scolaires consultent les partenaires communautaires, y compris les parents qui ont inscrit leurs enfants dans une école du conseil scolaire, de la maternelle à la 6e année, ou qui ont l’intention de les inscrire.

Les renseignements sur les programmes avant et après l’école peuvent être fournis par écrit aux parents, tutrices et tuteurs, et sont affichés sur le site Web du conseil scolaire.

Dans le cadre du processus de planification visant à déterminer si la demande est suffisante et si le programme est viable, les conseils scolaires doivent consulter leur gestionnaire de système de services de garde d’enfants local et toutes Premières Nations ayant conclu un accord avec le conseil scolaire au sujet de l’admission des élèves qui résident dans les réserves.

Voici les facteurs à considérer pour déterminer si un programme est viable :

  • le programme existant ne répond pas aux besoins des familles concernant les programmes avant et après l’école
  • la disponibilité de fournisseurs pouvant améliorer les programmes actuels ou créer de nouveaux programmes dans les écoles
  • la possibilité de recouvrer les coûts du programme au moyen de droits exigés des parents

Les conseils scolaires doivent fournir leurs plans

Chaque année avant le 30 avril, les conseils scolaires doivent communiquer par écrit les renseignements suivants aux parents, tutrices et tuteurs et les afficher sur leur site Web :

  • droits exigés pour les programmes avant et après l’école
  • méthode employée pour déterminer si la demande est suffisante et si le programme est viable
  • le nom des écoles qui offriront un programme et de celles qui n’en offriront pas
  • instructions pour la présentation d’une demande d’aide financière concernant un programme avant et après l’école
  • informations précisant que si un programme offert par un tiers est annulé, le conseil scolaire prendra les dispositions nécessaires pour en offrir un autre, mais que les droits d’inscription, les journées et l’horaire pourraient être modifiés

Les conseils scolaires doivent tenir le ministère au courant de leurs plans, notamment de la méthode employée pour déterminer si la demande est suffisante, des écoles exemptées et des détails entourant les programmes avant et après l’école, comme les droits exigés, le nombre d’enfants inscrits et le type de fournisseur.

Droits

Les programmes avant et après l’école sont financés par les droits payés par les parents.

Les programmes dont la prestation relève directement d’un conseil scolaire doivent être offerts selon le principe du recouvrement des coûts. Ainsi, les frais associés aux centres de garde agréés ou aux programmes autorisés de loisirs sont fixés par l’exploitant.

Si le titulaire de permis d’exploitation du programme est inscrit au système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE), il recevra des fonds fédéraux. De plus, il devra se conformer aux exigences relatives aux frais de base concernant les enfants admissibles à son programme de garde d’enfants. Les frais qu’un parent doit payer pour la garde de son enfant sont considérés comme des frais de base. Cette exigence est énoncée dans le Règlement de l’Ontario 137/15.

Conformément à la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, les centres de garde d’enfants ne peuvent pas facturer aux parents des frais de liste d’attente. Afin d’expliquer clairement aux parents les frais exigés, les centres de garde doivent leur fournir un guide qui contient des informations sur les points suivants :

  • Frais de base
  • Frais divers
  • Participation ou non au système pancanadien AGJE.

Si le centre de garde d’enfants a fait une demande d’inscription au système pancanadien AGJE mais n’a pas encore signé d’accord de service, le guide destiné aux parents doit indiquer qu’il n’est pas inscrit.

Subventions

Les subventions pour la garde d’enfants sont un soutien essentiel pour de nombreuses familles, car elles aident les parents ou les personnes qui s’occupent des enfants à participer à la vie active ou à poursuivre des études ou une formation. Des subventions peuvent être accordées pour les enfants inscrits dans des services de garde d’enfants agréés, dans des programmes avant et après l’école exploités par les conseils scolaires et dans des programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences ou dans des camps qui répondent aux critères du système pancanadien AGJE et de ses règlements d’application. 

Les subventions ne sont pas accordées par le biais des conseils scolaires. Les familles admissibles peuvent faire une demande de subvention auprès de leur gestionnaire de système de services local.

Si un parent a au moins un enfant admissible qui fréquente un centre de garde d’enfants ou un service de garde en milieu familial inscrit au système AGJE, le gestionnaire de système de services doit réduire les frais des parents. Une telle disposition est énoncée dans le Règlement de l’Ontario 138/15.

Pour obtenir de plus amples informations sur le système pancanadien AGJE, visiter la page de l’accord Canada-Ontario sur la petite enfance et la garde d’enfants.

Enfants ayant des besoins particuliers

Les fournisseurs de programmes avant et après l’école doivent fournir des soutiens aux enfants ayant des besoins particuliers, sans frais supplémentaires pour les parents, tutrices et tuteurs. Le type de soutien peut toutefois différer de ce qui est offert pendant les heures de classe.

Le Ministère fournit un financement aux gestionnaires de système de services locaux pour planifier, gérer et coordonner la garde d’enfants dans leur région, y compris des fonds destinés aux ressources pour besoins particuliers, afin de favoriser l’inclusion des enfants ayant des besoins particuliers.

Si la prestation d’un programme relève directement d’un conseil scolaire, celui-ci doit comptabiliser dans les coûts du programme les frais associés aux adaptations pour les élèves ayant des besoins particuliers.

Programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences

Les programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences ont pour principal rôle d’assurer la garde d’enfants. Ils ont comme but complémentaire des activités visant à promouvoir des habiletés récréatives, artistiques, musicales ou sportives ou à dispenser un enseignement religieux, culturel ou linguistique. Pour être offerts sans permis, ces programmes doivent respecter les critères énoncés dans la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et ses règlements d’application.

Une description des programmes de loisirs pour enfants figure ci-dessous.

Qui peut participer

Les enfants de 4 ans et plus peuvent participer aux programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences. Si le programme est offert le 1er septembre ou après cette date, les enfants qui auront 4 ans avant la fin de l’année peuvent y participer.

Qui peut offrir ces programmes?

Un programme autorisé de loisirs et de développement des compétences doit être exploité par l’un des organismes suivants :

  • un gestionnaire de système de services local, une municipalité, un conseil scolaire, une Première Nation ou la Nation métisse de l’Ontario
  • un membre de YMCA Canada ou un membre de Repaires jeunesse du Canada
  • un organisme reconnu par Parcs et Loisirs Ontario comme organisme accrédité High Five®.
  •  un centre d’amitié membre de la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario
  • un organisme qui offre le Programme d’activités parascolaires de l’Ontario financé par le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS)
  • un membre d’un organisme provincial de sports ou d’un organisme multisports reconnu par le MTCS, lorsque les activités du programme sont liées aux sports promus par l’organisme
  • une agence ou une attraction du MTCS
  • un fournisseur autorisé par le gestionnaire de système de services local ou par une Première Nation, à condition que le programme favorise la santé, la sécurité et le bien-être des enfants. Pour connaître les programmes offerts dans votre communauté, communiquez avec le gestdeionnaire de système services local, le conseil scolaire, la Première Nation ou la Nation métisse de l’Ontario.

Heures de service

Les programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences peuvent fonctionner sans permis de services de garde d’enfants jusqu’à trois heures consécutives, une fois par jour.

Heures prolongées et journées autres que les journées d’enseignement

Certains fournisseurs autorisés de programmes de loisirs et de développement des compétences peuvent prolonger les heures d’ouverture de leurs programmes avant et après l’école et les offrir également pendant les journées autres que les journées d’enseignement durant l’année scolaire.

Avec l’approbation du ministère de l’Éducation, les fournisseurs suivants peuvent offrir des programmes avant et après l’école en en prolongeant les heures d’ouverture et pendant des journées autres que les journées d’enseignement :

  • un membre de YMCA Canada ou de Repaires jeunesse du Canada
  • un gestionnaire de système de services local, une municipalité ou une Première Nation
  • un centre d’amitié membre de la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario
  • un organisme qui offre le Programme d’activités parascolaires de l’Ontario financé par le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.

Comment faire une demande ?

Le ministère de l’Éducation autorisera des fournisseurs à prolonger les heures d’ouverture d’un nombre limité de places avant et après l’école et, en collaboration avec ces fournisseurs, il surveillera et évaluera l’impact de cette prolongation des heures sur le système de services de garde d’enfants et de la petite enfance.

Les fournisseurs de programmes de loisirs et de développement des compétences qui souhaitent prolonger leurs heures d’ouverture peuvent présenter une demande par courriel à l’adresse : tpa.edu.earlylearning@ontario.ca

Compétences des membres du personnel

Programmes exploités par le conseil scolaire

Les programmes exploités par le conseil scolaire doivent être animés par au moins une éducatrice ou un éducateur de la petite enfance inscrite ou inscrit (EPEI).

Centres de garde agréés

Pour les groupes comptant des enfants de moins de 9 ans (maternelle et jardin d’enfants, enfants d’âge scolaire primaire et moyen), l’employée qualifiée ou l’employé qualifié doit être EPEI sauf dérogation approuvée d’un directeur du ministère de l’Éducation.

Pour les groupes où tous les enfants ont entre 9 et 12 ans (groupe d’enfants d’âge scolaire moyen, ou groupe d’enfants d’âge scolaire primaire/moyen ayant tous 9 ans ou plus), les programmes avant ou après l’école peuvent employer soit :

  • une ou un EPEI
  • une personne ayant un diplôme ou grade collégial en services à l’enfance et à la jeunesse ou en services de loisirs
  • un membre en règle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences

Si un conseil scolaire conclut une entente avec un fournisseur de programme autorisé de loisirs et de développement des compétences, le programme offert doit avoir sur place au moins une personne qui  :

  • a obtenu ou est en voie d’obtenir un grade ou un diplôme en services à l’enfance et à la jeunesse, en services de loisirs ou dans un domaine connexe comme le travail social, la psychologie, la sociologie ou la kinésiologie, et qui a de l’expérience de travail avec des enfants de 4 à 12 ans
  • est membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance ou de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Dans le cas des programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences offerts au nom d’un conseil scolaire pour respecter les obligations issues de la Loi sur l’éducation, l’équipe doit compter au moins une personne diplômée ou inscrite à un programme postsecondaire qui figure dans les lignes directrices sur les programmes avant et après l'école de la maternelle à la 6e année. (PDF, 651 ko).

Les programmes doivent respecter les principes de Comment apprend-on?

Les programmes avant et après l’école doivent répondre aux normes établies dans le document Comment apprend-on ? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance. Il s’agit d’une ressource d’apprentissage professionnel destinée aux adultes qui travaillent auprès d’enfants dans divers milieux, y compris des centres de garde d’enfants agréés, des programmes avant et après l’école et des programmes pour la famille et l’enfance.

Comment apprend-on ? s’appuie sur le principe selon lequel les enfants sont compétents, capables, curieux et pleins de potentiel. Il comprend des objectifs pour les enfants, des attentes concernant les programmes et des questions de réflexion pour la mise en pratique. Il s’articule autour des quatre fondements que sont l’appartenance, le bien-être, l’engagement et l’expression. Ces fondements s’appliquent, quels que soient l’âge, l’habileté, la culture, la langue, la situation géographique ou le milieu. Ce sont des conditions que les enfants recherchent naturellement pour eux-mêmes.

Les programmes avant et après l’école peuvent offrir une programmation et des activités fondées sur les besoins de la communauté et des élèves inscrits. Cela doit comprendre des périodes de jeu actif adaptées au niveau de développement de l’enfant et au niveau de forme physique et aux champs d’intérêt des élèves, conformément aux principes énoncés dans Comment apprend-on ?.

Les programmes peuvent également offrir des collations, de l’aide aux devoirs, des activités artistiques ou culturelles favorisant l’inclusion, la connaissance d’autres cultures ou la créativité, et des activités de sensibilisation aux habitudes de vie saine et de mieux-être (p. ex., lutte contre l’intimidation, image corporelle, résilience, etc.), entre autres. Les ressources Penser, sentir, agir : leçons tirées de la recherche sur la petite enfance et Penser, sentir, agir : valoriser l’enfant durant la moyenne enfance peuvent être utiles pour ce genre d’activités.

Les programmes peuvent être tenus hors de l’école

Les conseils scolaires peuvent offrir ces programmes hors de l’école.

Il revient aux conseils scolaires d’organiser une transition appropriée (y compris le transport vers le lieu du programme, le cas échéant), afin d’assurer la sécurité et le bien-être de tous les enfants.

Le temps de déplacement (p. ex., le temps pour aller chercher l’enfant, le temps passé dans les transports en commun ou le temps de marche) entre l’école et le lieu du programme autorisé de loisirs et de développement des compétences n’est pas compté dans la limite de trois heures impartie.

Les écoles peuvent offrir d’autres programmes de loisirs

Les conseils scolaires peuvent aussi offrir d’autres programmes. De nombreuses écoles ont des programmes destinés aux enfants plus âgés ou qui sont offerts pour répondre aux besoins d’une communauté. Par exemple, certains programmes comme des séances de tutorat, des leçons de musique ou des activités sportives peuvent être offerts une fois par semaine.

En effet, il n’est parfois pas nécessaire d’instaurer un programme avant ou après l’école s’il existe déjà des programmes et des services qui répondent aux besoins de la communauté. Les programmes et services existants doivent être pris en compte au moment de déterminer la demande et la viabilité d’un programme.

Pour répondre à la demande, les exigences des programmes avant et après l’école peuvent compléter les programmes existants.

Fournisseurs offrant plusieurs programmes

Il est entendu que de nombreux organismes communautaires, y compris des municipalités, offrent une gamme de programmes et de services.

Dans plusieurs communautés, les conseils scolaires travaillent avec un ou plusieurs organismes offrant des services et des mesures de soutien aux élèves. Il est donc possible qu’un fournisseur offre un programme de nutrition le matin et un programme distinct d’aide aux devoirs après l’école. Pour le faire sans permis, ces programmes doivent :

  • être bien distincts
  • être couverts par les exemptions au titre de la loi LGEPE

En outre, tous les programmes avant et après l’école (où un même programme comprend des activités avant et après les cours) accueillant plus de cinq enfants doivent être offerts par :

  • soit un service de garde agréé
  • soit un fournisseur de programme autorisé de loisirs et de développement des compétences, y compris un fournisseur que le ministère de l’Éducation a autorisé à offrir des heures prolongées

soit un conseil scolaire, dans le cadre du Programme de jour prolongé