Permis d’exploration
Renseignez-vous sur les activités d’exploration initiale qui nécessitent un permis d’exploration et sur la marche à suivre pour présenter une demande de permis.
Aperçu
Un permis d’exploration est un instrument qui permet à un promoteur d’activités d’exploration initiale d’entreprendre des activités d’exploration initiale prescrites à un moment particulier et dans un endroit particulier.
Il est recommandé de lire les directives dans le Guide de demande de permis d'exploration avant de commencer le processus de demande de permis d’exploration.
Le permis d’exploration comprend des modalités et des conditions pouvant servir à atténuer les incidences éventuelles recensées dans le cadre de la démarche consultative.
Certaines activités d’exploration initiale prescrites nécessiteront l’obtention d’un permis d’exploration. Ces activités ne pourront être entreprises qu’une fois le permis approuvé par le DNMRNF.
Lorsqu’un promoteur présente une demande de permis d’exploration, il doit en informer les propriétaires de droits de surface. Les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par les activités assujetties à un permis d’exploration seront consultées et auront l’occasion de faire part de leurs commentaires avant qu’une décision soit prise quant à l’octroi ou au refus d’octroyer le permis. Les propositions relatives aux permis seront affichées aux fins de commentaires sur le site du Registre environnemental du ministère de l’Environnement de l’Ontario pendant une période de 30 jours.
Marche à suivre pour présenter une demande de permis
Les promoteurs d’activités d’exploration initiale qui souhaitent entreprendre des activités d’exploration prescrites relativement à des claims, des baux ou des permis d’occupation doivent présenter une demande de permis d’exploration.
Activités qui nécessitent un permis
- coupage de lignes dont la largeur est supérieure à 1,5 mètre
- décapage mécanisé d’une superficie totale supérieure à 100 mètres carrés dans un rayon de 200 mètres (et en deçà des seuils applicables aux activités d’exploration avancée)
- excavation du substrat rocheux qui entraîne le dégagement de plus de trois (3) mètres cubes de matière dans un rayon de 200 mètres
- utilisation d’une foreuse qui pèse plus de 150 kilogrammes
Vous trouverez plus de renseignements sur ces activités dans le document Renseignements sur les activités assujetties à un permis d’exploration initiale (PDF). Dans le cadre de nos efforts visant à améliorer la communication avec les collectivités autochtones, ce document est disponible en cri, oji-cri et ojibway. Veuillez communiquer avec le DNMRNF si vous désirez obtenir une copie de ce document traduit.
Exigence relatives à la soumission d'une demande de permis
Toute demande de permis d’exploration doit être présentée au moins 55 jours avant la date prévue de début des activités. Un permis d’exploration est obligatoire depuis le 1er avril 2013.
Les demandes de permis d’exploration peuvent être soumises directement au DNMRNF :
- en ligne grâce au Système d’administration des terrains miniers (SATM)
- Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le bureau régional de la Section de l’exploration minière et de l’exploitation des minéraux :
Nord-Ouest – bureau de Thunder Bay (807 475-1123 )
Nord-Est – bureau de Timmins (705 235-1625 )
Sud / Centre – bureau de Sudbury (705 670-5815 ) - Le répertoire central des formulaires contient tous les formulaires relatifs aux plans d’exploration et aux permis d’exploration.
Accédez aux permis soumis
Les permis d'exploration en vigueur délivrés et soumis sont indiqués dans le tableau d'exploration et permis d'exploration (XLSX). Le tableau indique le numéro de permis, le titulaire de claim, le nom du canton et le nom du projet.