Aperçu

Les initiatives d’inspection de santé et sécurité s’inscrivent dans le cadre de l’engagement du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) à respecter les exigences énoncées dans la stratégie quinquennale du ministère, La prévention, ça marche.

Nous annonçons préalablement ces initiatives aux secteurs. Cependant, nous ne déterminons pas à l’avance les lieux de travail précis où nous allons procéder à une inspection de santé et sécurité.

Les résultats découlant des initiatives provinciales sont affichés en ligne. Ces initiatives visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements.

Les inspecteurs du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences sont chargés d’appliquer la LSST et ses règlements dans les lieux de travail à l’échelle de la province. Le ministère décide de l’objet des initiatives au moyen d’un processus axé sur les risques. Ce processus tient compte des éléments suivants :

  • taux de blessures, de maladies et de décès
  • antécédents de conformité
  • nature du travail (par exemple, les dangers associés au poste)
  • actualités
  • vulnérabilité des travailleurs
  • priorités stratégiques
  • conseils des intervenants et du terrain

L’accent peut être mis sur des secteurs, des dangers, des enjeux ou des sujets particuliers.

Les ergonomes soutiendront les initiatives des secteurs de la construction, de la santé, de l’industrie et des mines, notamment deux initiatives visant tous les secteurs, concernant ce qui suit :

  • les dangers liés aux véhicules motorisés et à l’équipement mobile
  • l’initiative des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains – santé au travail

Ergonomie – entreposage

Phase 1 Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2022 au 31 mars 2023

Le partenaire de cette initiative est les Services de prévention et de sécurité au travail.

Phase 2 Inspections ciblées

Dates : du 4 juillet 2022 au 31 mars 2023

Les ergonomes du MTIFDC effectueront des inspections proactives dans les entrepôts, ainsi que dans les lieux de travail comportant une zone d’entreposage (par exemple, les grands magasins de détail).

Justification

Les données de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) sur le secteur du transport et de l’entreposage indiquent qu’en 2020 :

  • les taux de troubles musculo-squelettiques (TMS) et de blessures avec interruption de travail étaient supérieurs à la moyenne provinciale
  • cette industrie a obtenu le deuxième taux de TMS le plus élevé de toutes les industries de la CSPAAT
  • 31 % de l’ensemble des blessures étaient des TMS

Objet de l’initiative

Les ergonomes se concentreront sur les priorités clés énumérées ci-dessous :

  • la prévention des troubles musculo-squelettiques
  • la manutention manuelle de matériaux dans des échelles
  • les risques liés à un manque de visibilité

Ressources et soutien en matière de conformité

Autres objets d’inspection

Ergonomie

Les ergonomes du MTIFDC mettront également l’accent sur les lieux de travail ayant des antécédents de TMS. Le ministère préparera une liste des lieux de travail à partir des données de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Ils seront examinés en fonction de leurs antécédents de troubles musculo-squelettiques (TMS), qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une inspection proactive axée sur la prévention des TMS.

Ressources et soutien en matière de conformité

La page du ministère intitulée L’ergonomie dans le lieu de travail explique les lois sur la santé et la sécurité au travail traitant de l’ergonomie et comprend des ressources et des lignes directrices concernant les façons de gérer les risques liés à une mauvaise ergonomie.

Initiatives en matière d’hygiène

Les hygiénistes du ministère appuieront les secteurs de la construction, des soins de santé ainsi que les secteurs industriel et minier dans le cadre de leur programme et de leurs initiatives transversales. De plus, les hygiénistes mettront également en œuvre deux initiatives dans tous les secteurs concernant :

  • la protection respiratoire
  • l’amiante dans les structures de bâtiments

Les deux initiatives seront exécutées du 1er avril 2022 jusqu’au 31 mars 2023.

Phase 1 Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2022 au 31 mars 2023

Partenaires :  Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA), Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP), Sécurité au travail dans le Nord (STN), Services de prévention et de sécurité au travail (SPST)

Phase 2 Inspections ciblées

Dates : du 4 juillet 2022 au 31 mars 2023

Appareils respiratoires

Justification

Règlement 833, Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques et Règlement 490/09, Substances désignées, modifié en janvier 2020 de manière à inclure une nouvelle section sur le programme de protection respiratoire. Les hygiénistes du ministère évalueront la conformité à cette section et s’assureront que les lieux de travail sont au courant des exigences de cette section.

Objet de l’initiative

Les hygiénistes du MTIFDC effectueront des inspections proactives dans tous les lieux de travail où des respirateurs sont fournis et utilisés par les travailleurs.  Les inspections permettront de s’assurer que les éléments suivants sont en place :

  • un programme écrit de protection respiratoire
  • la sélection adéquate des appareils de protection respiratoire en fonction du danger
  • la formation des travailleurs sur l’entretien, l’utilisation et les limites des appareils de protection respiratoire
  • les essais d’ajustement des appareils de protection respiratoire à ajustement serré
  • la conformité aux exigences des systèmes d’air comprimé respirable

Ressources et soutien en matière de conformité

L’amiante dans les structures des bâtiments

Justification

Des matériaux contenant de l’amiante sont présents dans les structures des bâtiments de nombreux lieux de travail différents. Les propriétaires et les employeurs ne sont pas toujours au courant de la présence d’amiante dans leur milieu de travail ni des mesures et des procédures requises pour protéger leurs travailleurs contre l’exposition à l’amiante. La longue latence associée à l’apparition d’une maladie professionnelle causée par l’exposition à l’amiante souligne l’importance de gérer les matériaux contenant de l’amiante sur le lieu de travail pour prévenir l’exposition des travailleurs.

Objet de l’initiative

Les hygiénistes du MTIFDC effectueront des inspections proactives dans tous les lieux de travail où des matériaux contenant de l’amiante sont présents dans les structures des bâtiments.  Les hygiénistes évalueront la conformité au Règlement 278/05, Substance désignée – Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation. Les inspections permettront de s’assurer que les éléments suivants sont en place :

  • un programme de gestion de l’amiante, y compris la tenue d’un dossier sur l’amiante
  • la notification des occupants, des travailleurs et des entrepreneurs
  • la réparation et l’élimination des matériaux en mauvais état contenant de l’amiante
  • la formation des travailleurs sur les dangers de l’exposition à l’amiante
  • les mesures et les procédures relatives aux activités de type 1, de type 2 et de type 3 liées à l’amiante

Ressources et soutien en matière de conformité