En réponse à la COVID-19, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences prévoit modifier l'horaire actuelle des initiatives de conformité en matière de santé et sécurité. Nous vous fournirons d'autres mises à jour au besoin.

Nous vous remercions des efforts continus que vous déployez pour assurer la sécurité des lieux de travail en Ontario à l'heure actuelle.

Aperçu

Les Initiatives d’inspection de santé et sécurité s’inscrivent dans la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité.

Ces initiatives sont annoncées aux secteurs à l’avance. Cependant, les lieux de travail ciblés ne sont pas annoncés à l’avance.

Les résultats découlant des initiatives provinciales sont publiés sur le site Web du ministère. Ces initiatives visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements.

Les inspecteurs du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) appliqueront la LSST et ses règlements dans les lieux de travail à l’échelle de la province. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, le ministère décide de l’objet des initiatives au moyen d’un processus axé sur les risques. Ce processus tient compte des éléments suivants :

  • taux de blessures, de maladies et de décès;
  • antécédents de conformité;
  • nature des travaux (par exemple, les dangers associés au poste);
  • actualités;
  • vulnérabilité des travailleurs;
  • priorités stratégiques;
  • conseils des intervenants et du terrain.

L’accent peut être mis sur des secteurs, des dangers, des enjeux ou des sujets particuliers.

Les inspecteurs ne se limitent pas aux inspections concernant les sujets relevés dans le présent plan. Ils peuvent appliquer la LSST et ses règlements d’application à la situation qu’ils observent sur chaque lieu de travail qu’ils inspectent.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence à laquelle des inspections seront menées dans chaque lieu de travail. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation.

Danger élevé de traumatisme – véhicules motorisés et équipement mobile

Cette initiative a lieu dans tous les secteurs (comme la construction, les soins de santé, l’industrie et l’exploitation minière).

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 1er avril au 26 juin 2020

Partenaires : Association de santé et sécurité dans les infrastructures, Association de santé et sécurité pour les services publics, Services de promotion de la sécurité dans les lieux de travail de l’Ontario et Sécurité au travail dans le Nord

Le ministère travaillera en partenariat avec les associations de santé et de sécurité dans les buts suivants :

  • offrir des webinaires propres au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées;
  • publier des ressources et des documents sur les dangers liés aux véhicules motorisés et à l’équipement mobile.

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : 1er mai au 26 juin 2020

Justification

Les travailleurs frappés par des objets et de l’équipement ont été à l’origine de 28 % des demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail reçues et acceptées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). (Source : Rapport statistique 2019 de la CSPAAT, annexe 1)

Objet de l’initiative

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont évalué les dangers liés aux véhicules motorisés et à l’équipement mobile dans les mines souterraines et à ciel ouvert.

Les dangers courants sont les suivants :

  • des substances glissantes comme les liquides renversés, la neige et la glace;
  • des débris ou des obstacles dans les allées;
  • du matériel mal entretenu (par exemple, des échelles);
  • des aires et des surfaces de travail sales;
  • une utilisation non sécuritaire des échelles;
  • un éclairage insuffisant;
  • des changements de niveau dans les allées et des pentes;
  • des tapis de travail non fixés;
  • des chaussures non convenables;
  • des chutes des plates-formes élévatrices et des caisses de camions, de remorques ou de chargements;
  • de la fumée, de la vapeur ou de la poussière masquant la vue;
  • l’absence de garde-corps;
  • l’accès à l’équipement mobile et la sortie de celui-ci dans les mines;
  • la circulation dans les mines.

Ressources et soutien en matière de conformité

Entreposage, utilisation et manipulation des explosifs dans les mines souterraines et à ciel ouvert

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 15 juillet – 30 octobre 2020

Partenaire : Sécurité au travail dans le Nord (STN)

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : 3 août – 30 octobre 2020

Justification

Le risque de blessures graves ou mortelles, ainsi que d’importants dommages matériels, est toujours présent dans les lieux où des explosifs sont utilisés.

La sécurité et la responsabilité en ce qui a trait aux explosifs et aux détonateurs doivent être maintenues de façon à veiller à ce qu’ils ne quittent pas les sites miniers et soient utilisés uniquement aux fins auxquelles ils sont destinés. Les travailleurs doivent recevoir une formation appropriée avant d’être affectés à l’utilisation et (ou) à la manipulation d’explosifs. L’examen sur la sécurité dans les mines a déterminé que les explosifs font partie des dangers présents dans le secteur minier. Les commentaires du personnel sur le terrain montrent la valeur de cette campagne éclair.

Les inspecteurs mettront l’accent sur ce qui suit :

  • les exigences relatives aux dépôts d’explosifs situés dans les mines souterraines et à ciel ouvert;
  • les inspections hebdomadaires et la tenue adéquate des registres des dépôts d’explosifs;
  • la tenue adéquate des lieux, la propreté et l’élimination appropriée des emballages et du conditionnement dans les dépôts d’explosifs;
  • les procédures d’inspection et le nettoyage du matériel utilisé avec des explosifs avant l’entretien ou les réparations;
  • les méthodes utilisées dans les aires d’entreposage autres que les dépôts d’explosifs;
  • les procédures de manipulation sécuritaire des produits explosifs qui ont été établies;
  • la formation des travailleurs affectés au transport et à la manipulation des explosifs sur les procédures connexes;
  • l’entretien adéquat du matériel utilisé pour transporter des explosifs et la vérification des dispositifs d’avertissement requis sur celui-ci;
  • la communication et l’application de mesures de précaution et de procédures visant le transport des explosifs avec de l’équipement mobile ou du matériel de transport pour puits;
  • l’envoi par les employeurs de l’« avis d’utilisation ou d’entreposage » exigé chaque année ou avant l’utilisation, selon le cas;
  • la poursuite par les employeurs du signalement au MTFDC de toute défaillance de produits explosifs, au besoin;
  • la poursuite par les employeurs du signalement au MTFDC de toute mise en place ou manipulation négligente d’explosifs et de détonateurs, au besoin.

Ressources et soutien en matière de conformité

Initiative des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains – maladies professionnelles

À compter du 1er octobre 2020, le ministère déploiera une initiative axée sur les exigences de qualité de l’air dans les mines, les installations minières, les puits et les carrières concernant l’exposition à la poussière, à la silice et à la matière particulaire diesel (MPD), ainsi que le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) relativement aux produits chimiques et aux réactifs employés sur les lieux de travail.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 1er octobre au 28 décembre 2020

Partenaire : Sécurité au travail dans le Nord

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : 1er novembre au 28 décembre 2020

Justification

De 2008 à 2017, les maladies à longue période de latence (des maladies pour lesquelles il y a un long délai entre l’exposition à un agent pathogène et l’apparition des symptômes de la maladie) ont été à l’origine de la plus grande partie du coût des prestations versées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Au cours des 10 dernières années, 70 % des demandes d’indemnisation acceptées pour des maladies à longue latence ont été liées au cancer du poumon, à des plaques pleurales, à des mésothéliomes, à l’amiantose et à la maladie pulmonaire obstructive chronique, qui sont tous associés à des expositions respiratoires.

Action Cancer Ontario et le Centre de recherche sur le cancer professionnel estiment que l’exposition à l’amiante, au gaz d’échappement des moteurs diesel, à la silice cristalline et aux fumées de soudure cause environ 1 300 cas de cancer par année en Ontario.

En travaillant dans un milieu souterrain fermé, les mineurs peuvent être exposés à des matières dangereuses en suspension dans l’air, comme les émissions des moteurs diesel et la silice, ce qui augmente leurs risques de contracter une maladie professionnelle.

Lors des séances de consultation de Sécurité au travail Ontario qu’a tenues le ministère en 2019, l’industrie minière a souligné la nécessité d’accroître la sensibilisation aux procédures conformes aux exigences du SIMDUT sur les lieux de travail. STN, notre association partenaire en matière de santé et de sécurité, suggère de prêter attention à la qualité de l’air pour prévenir les maladies professionnelles. L’examen de la sécurité dans les mines a classé les dangers de l’exposition respiratoire parmi les dix principales maladies professionnelles.

Objet de l’initiative

Dans les lieux de travail miniers, les inspecteurs vérifieront si les employeurs :

  • respectent les exigences ci-dessous en matière de qualité de l’air dans les mines, les installations minières, les puits et les carrières concernant l’exposition à la poussière, à la silice, aux émissions des moteurs diesel dans les mines souterraines, aux produits chimiques et aux réactifs dans les lieux de travail;
  • diluent ou éliminent les contaminants pour empêcher l’exposition des travailleurs au-delà des limites permises par la loi;
  • vérifient les émissions des moteurs diesel et la matière particulaire diesel (voir les lignes directrices concernant l’analyse des émissions non diluées dans les mines souterraines et l’échantillonnage de la matière particulaire diesel dans les mines);
  • surveillent l’exposition professionnelle dans les zones où l’exposition est connue ou prévue;
  • ont mis en place des programmes d’évaluation et de contrôle des substances désignées (par exemple, la silice) et la poussière;
  • respectent les exigences du SIMDUT;
  • étiquettent adéquatement les produits chimiques;
  • offrent une formation complète aux travailleurs;
  • ont communiqué les éléments du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).

Ressources et soutien en matière de conformité

Entretien des véhicules électriques à batterie et de l’équipement mobile à moteur diesel dans les mines

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 14 décembre 2020 – 31 mars 2021

Partenaire : Sécurité au travail dans le Nord (STN)

Phase 2 : Inspections cibléesC

Dates : 3 février au 31 mars 2021

Justification

L’utilisation d’équipement électrique à batterie dans les mines a soulevé plusieurs préoccupations en matière de sécurité, dont l’incendie. L’examen de la sécurité dans les mines a classé l’équipement mobile parmi les dix principaux dangers. Les intervenants, STN et les commentaires du personnel sur le terrain font état d’une inquiétude croissante au sujet des véhicules électriques à batterie utilisés dans les mines souterraines. L’entretien de l’équipement mobile à moteur diesel dans les mines est un sujet de préoccupation.

Objet de l’initiative

Les inspecteurs mettront l’accent sur ce qui suit :

  • l’entretien des véhicules électriques à batterie dans les mines;
  • l’évaluation des risques d’incendie causé par des véhicules électriques à batterie;
  • la recharge des batteries;
  • les systèmes d’extinction d’incendie;
  • l’éclairage à DEL;
  • les procédures mises en place et la sensibilisation des conducteurs et des travailleurs.

Dans des mines où il n’y a aucun véhicule électrique, l’accent sera mis sur l’entretien de l’équipement mobile à moteur diesel, les systèmes d’extinction d’incendie, l’éclairage à DEL, les procédures mises en place et la sensibilisation des conducteurs et des travailleurs.

Ressources et soutien en matière de conformité

Mis à jour : 30 juillet 2021
Date de publication : 04 mars 2020