Aperçu

Nous rétablissons les exigences de renouvellement pour les permis de conduire, vignettes d’immatriculation, autres produits pour conducteurs et véhicules, cartes-photo de l’Ontario et cartes Santé de l’Ontario qui ont bénéficié d’une prolongation temporaire en raison de la pandémie de COVID-19.

Les conducteurs et propriétaires de véhicules dont les produits ont expiré le 1er mars 2020 ou par la suite doivent maintenant renouveler :

Si votre carte-photo de l’Ontario est arrivée à échéance le 1er mars 2020 ou par la suite, vous devez la renouveler au plus tard le 28 février 2022.

Si votre carte-photo de l’Ontario est expirée, vous avez jusqu’au 28 février 2022 pour la renouveler.

Pour maintenir la validité de vos produits et services pour conducteurs, véhicules et transporteurs, vous devez renouveler vos documents et acquitter tous les droits applicables en respectant les échéances suivantes :

Renouveler en ligne

Nous vous invitons fortement à renouveler vos documents en ligne à l’aide des services en ligne conviviaux, rapides et pratiques de ServiceOntario.

Plus de 40 services sont offerts en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et les produits vous seront expédiés directement par la poste.

Réserver un rendez-vous à ServiceOntario

Si vous avez besoin de vous déplacer en personne, les centres de ServiceOntario ont mis en place des mesures améliorées de santé et de sécurité.

Plus de 40 centres de ServiceOntario offrent la réservation de rendez-vous pour réduire les délais d’attente et assurer un service rapide. Vous pouvez réserver un rendez-vous avant de vous déplacer en visitant Prendre un rendez-vous ServiceOntario.

Vignettes d’immatriculation

Les reçus de validation en ligne pour les vignettes d’immatriculation sont encore valides pendant 14 jours. Si vous n’avez pas reçu votre vignette après 14 jours ou qu’elle est arrivée endommagée, composez le 416 235-2999 ou le 1 800 387-3445 (numéro sans frais).

Propriétaires de véhicules utilitaires lourds

Les vignettes d’immatriculation pour les véhicules utilitaires lourds, notamment les certificats d’immatriculation du Plan d’immatriculation international (IRP), doivent être renouvelés d’ici le 31 décembre 2021.

Renseignez-vous sur les frais pour les VUL.

Les propriétaires de véhicules utilitaires lourds doivent acquitter une partie des frais de renouvellement soit en paiement forfaitaire ou au moyen d’un programme de paiements.

Vous obtiendrez plus de renseignements sur le programme de paiements et la façon de demander une exemption en début 2022. Le ministère des Transports communiquera directement avec les propriétaires touchés.

Propriétaires de véhicule particulier, de camion léger et de motocyclette

Les vignettes d'immatriculation des propriétaires de véhicule particulier, de camion léger et de motocyclette doivent être renouvelées d'ici le 28 février 2022.

Si vous n’avez pas renouvelé votre ou vos vignettes d’immatriculation au cours de la période prolongée de validité, vous devrez payer les frais de renouvellement pour la ou les années précédentes et les frais de renouvellement pour l’année en cours.

À titre d’exemple, si votre vignette d’immatriculation est échue le 15 avril 2020 et que vous avez décidé de la renouveler le 15 septembre 2021, vous devrez :

  • payer votre vignette pour couvrir la période du 16 avril 2020 au 15 avril 2021;
  • payer pour la période future d’un an ou de deux ans qui a commencé le 16 avril 2021.

Permis de conduire

Conducteurs de moins de 80 ans (catégorie G/M)

Les conducteurs de moins de 80 ans dont le permis de conduire expire entre le 1er mars 2020 et le 28 février 2022 doivent renouveler leur permis de conduire au plus tard le 28 février 2022.

Nous avons renoncé à l’obligation de mettre à jour la photo de votre permis de conduire dans les cas où la date d’expiration du permis se situerait entre le 1er mars 2020 et le 28 février 2022. Cela signifie que vous pouvez renouveler votre permis en ligne. Vous n’avez pas à vous rendre en personne à un centre de ServiceOntario pour faire prendre une nouvelle photo.

Les renouvellements de permis de conduire ordinaires reprendront le 1er mars 2022.

Conducteurs de 80 ans et plus (catégorie G/M)

Les conducteurs de 80 ans et plus dont le permis de conduire expire entre le 1er mars 2020 et le 28 février 2022, doivent renouveler leur permis au plus tard le 28 février 2022.

Nous avons interrompu le programme des séances d’information de groupe des conducteurs âgés et renoncé à l’exigence, pour les conducteurs de 80 ans et plus, de visiter en personne un centre de ServiceOntario pour renouveler leur permis. Cela signifie que vous pouvez renouveler votre permis en ligne.

Les renouvellements de permis de conduire ordinaires pour les conducteurs de 80 ans ou plus reprendront le 1er mars 2022.

Conducteurs débutants (catégories G1, G2, M1 ou M2) 

Les conducteurs débutants dont les permis auraient expiré entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2022 auront jusqu’au 31 décembre 2022 pour faire leur test pour conserver leur permis ou changer de catégorie.

Les dates d’échéance normales pour les permis de conducteur débutant des catégories G1 et G2 recommenceront le 1er janvier 2023.

Si vous vous êtes inscrit à un cours de conduite pour débutants (CCD) entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2021, vous devrez attendre jusqu’au 31 décembre 2022 pour terminer le cours.

Conducteurs de véhicules utilitaires (catégories A, B, C, D, E et F)

Les conducteurs de véhicules utilitaires dont le permis de conduire est échu entre le 1er mars 2020 et le 28 février 2022 doivent renouveler leur permis au plus tard le 28 février 2022.

Si vous avez besoin de planifier un examen pratique ou désirez des renseignements supplémentaires, visitez Test au Volant.ca ou composez le 1 888 570-6110.

Les renouvellements de permis ordinaires de conducteurs de véhicules utilitaires recommenceront le 1er mars 2022.

Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire de catégories B et E et avez terminé l’examen pratique avant le 31 décembre 2021, vous devrez attendre jusqu’au 30 juin 2022 pour terminer le cours de perfectionnement des chauffeurs d’autobus scolaire (CPCAS).

Fournisseurs de cours de moniteur de conduite automobile et de cours de conduite pour débutants

Les personnes qui ont présenté leur candidature pour une attestation de moniteur de conduite automobile entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2021 auront jusqu’au 31 décembre 2022 pour satisfaire à toutes les exigences.

Si votre permis de moniteur de conduite automobile est arrivé à échéance après le 1er mars 2020, vous devez le renouveler d’ici le 28 février 2022.

Produits pour transporteurs

Le 1er juin 2021, l’Ontario a remis en vigueur les exigences de renouvellement de certains produits pour transporteurs échus le 1er mars 2020 ou par la suite. Si vous n’avez pas renouvelé les produits qui suivent, vous devez le faire afin de continuer à fonctionner en Ontario :

  • certificats d’immatriculation d’utilisateurs de véhicules utilitaires
  • certificats annuel et semestriel d’inspection des véhicules
  • permis pour véhicules ou charges de dimensions/poids exceptionnels
  • permis d’entretien des véhicules

Immatriculation des véhicules et inspections de sécurité

Les certificats de sécurité échus entre le 1er mars 2020 et le 1er septembre 2021 seront valides jusqu’au 6 octobre 2021.

Les immatriculations temporaires et les permis spéciaux échus entre le 1er mars 2020 et le 5 octobre 2021 seront valides jusqu’au 6 octobre 2021.

Les propriétaires de véhicules qui ont déménagé en Ontario après le 1er mars 2020 et avant le 1er septembre 2021 doivent faire immatriculer leur véhicule en Ontario au plus tard le 6 octobre 2021.

Les propriétaires de véhicules qui ont acheté un véhicule usagé le 1er mars 2020 ou par la suite et avant le 1er septembre 2021 doivent procéder au transfert du véhicule à leur nom et fixer les plaques d’immatriculation au plus tard le 6 octobre 2021.

Si vous avez besoin d’un changement de nom ou d’adresse ou les deux ou de modifications concernant le véhicule sur votre titre de propriété du véhicule, vous devez mettre à jour l’immatriculation de votre véhicule au plus tard le 28 février 2022.

Les immatriculations, changements de nom ou d’adresse ou demandes de modification de véhicule concernant les motoneiges doivent être effectués au plus tard le 28 février 2022.

Rapports médicaux

Conducteurs utilitaires

Les conducteurs utilitaires qui étaient tenus de soumettre un rapport médical le 1er mars 2020 ou après cette date, dans le cadre du maintien de leur permis de conduire utilitaire, doivent soumettre leur rapport médical avant le 31 octobre 2021.

Si votre rapport n’est pas reçu avant le 31 octobre 2021, votre permis de conduire utilitaire peut être déclassé.

Vous pouvez soumettre votre rapport médical utilitaire dans un centre Test au Volant, envoyer vos renseignements par télécopieur au Bureau de l'étude des dossiers médicaux des conducteurs au 416-235-3400 ou au numéro sans frais 1‑800‑304‑7889, ou envoyer votre rapport par la poste à l’adresse suivante :

Ministère des Transports
Bureau de l'étude des dossiers médicaux des conducteurs
77, rue Wellesley Ouest
Case postale 589
Toronto (Ontario)
M7A 1N3

Pour vos dossiers, veuillez conserver une copie des renseignements que vous soumettez.

Conducteurs dont l’état de santé a été signalé

Les conducteurs (toutes catégories de permis) à qui l’on a demandé de soumettre un rapport médical pour conserver leur permis de conduire actuel doivent soumettre un rapport médical complet et à jour d’ici le 31 octobre 2021, sinon leur permis de conduire pourrait être déclassé ou suspendu.

Si vous devez soumettre un rapport médical pour éviter la suspension ou le déclassement de votre permis, vous aurez reçu une lettre et un rapport médical à faire remplir par votre professionnel de la santé. Faites remplir le rapport par votre médecin, spécialiste ou infirmière praticienne et envoyez-le au Bureau de l'étude des dossiers médicaux des conducteurs.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site https://www.ontario.ca/fr/page/etude-des-dossiers-medicaux-des-conducteurs-de-lontario ou communiquer directement avec le Bureau de révision médicale des conducteurs au 416 235-1773 ou au numéro sans frais 1 800 268-1481, ou par courriel à drivermedicalreview@ontario.ca.

Cartes-photo de l’Ontario

Les titulaires de cartes-photo de l’Ontario dont la date d’expiration se situe entre le 1er mars 2020 et le 28 février 2022 doivent renouveler leur carte d’ici le 28 février 2022.

Carte Santé Ontario

Si votre carte Santé avec photo de l’Ontario est échue, vous avez jusqu’au 28 février 2022 pour la renouveler.  

Permis de stationnement accessible

Les permis de stationnements accessibles permanents et sujets à changement dont la date d’expiration se situe entre le 17 mars 2020 et le 28 février 2022 doivent être renouvelés au plus tard le 28 février 2022.

Frais de renouvellement des vignettes d’immatriculation

Propriétaires de voiture particulière, de camion léger et de motocyclette

Si vous n’avez pas renouvelé votre ou vos vignettes d’immatriculation au cours de la période de validité prolongée, vous devrez payer des frais de renouvellement pour la ou les années précédentes, en plus des frais de renouvellement pour l’année en cours.

Ainsi, si votre vignette d’immatriculation est échue le 15 avril 2020 et que vous avez décidé de la renouveler le 15 septembre 2021, vous devrez :

  • payer votre vignette pour couvrir la période du 16 avril 2020 au 15 avril 2021;
  • payer pour la période future d’un an ou de deux ans qui a commencé le 16 avril 2021.

Propriétaires de véhicules utilitaires lourds

Les propriétaires de véhicule utilitaires lourds dont les vignettes d’immatriculation ont expiré le 1er mars 2020 ou par la suite et qui ne les ont pas renouvelées seront désormais tenus de le faire et devront payer une partie des frais de renouvellement soit en un seul montant forfaitaire ou au moyen d’un programme de paiements.

Renseignez-vous sur les frais pour les VUL.

Vous obtiendrez plus de renseignements sur le programme de paiements et la façon de demander une exemption en début 2022. Le ministère des Transports communiquera directement avec les propriétaires touchés.

Preuve de la prolongation de la validité pour les personnes voyageant en dehors de l'Ontario

Si vous voyagez à l'extérieur de l'Ontario, nous vous encourageons à renouveler votre permis de conduire et votre vignette de plaque d'immatriculation. Vous pouvez renouvelerenligne et vous faire envoyer vos produits directement par la poste.

Si vous ne pouvez pas renouveler votre permis de conduire et/ou vos vignettes de plaque d'immatriculation avant de quitter l'Ontario, nous vous recommandons d'avoir accès à cette note de service, soit par voie électronique, soit en ayant une copie papier avec le ou les documents émis par votre gouvernement, en tout temps lorsque vous voyagez en dehors des juridictions provinciales. Cela fera office de preuve de la prolongation de la validité du permis.

NOTE DE SERVICE : COVID-19 - Prolongation de la validité temporaire des produits et services pour les conducteurs et les véhicules de l’Ontario

Trouver des informations sur les aires de repos

L’Ontario offre davantage d’endroits sûrs où s’arrêter et se reposer pour ceux qui voyagent dans la province. Vous pouvez désormais trouver des informations sur les restaurants, les installations et les aires de repos adaptés aux camions en utilisant la arte interactive et les rapports textuels de l’Ontario 511.

Les chauffeurs de camion voyageant au Canada et aux États-Unis

Si vous êtes un camionneur qui voyage à l’extérieur de l’Ontario, vous devriez renouveler votre permis de conduire et vous assurer que les produits de votre véhicule et de votre transporteur sont à jour.

L’Ontario a remis en vigueur les exigences de mise à jour des certificats d’immatriculation d’utilisateurs de véhicules utilitaires (certificats d’immatriculation UVU), des certificats annuel et semestriel d’inspection des véhicules et des permis annuels pour véhicules ou charges de dimensions/poids exceptionnels le 1er juin 2021.

Obtention ou renouvellement d'un certificat d'IUVU.

Si vous avez besoin de planifier un essai routier ou souhaitez plus de renseignements, visitez Test au Volant ou composez le 1 888 570-6110.

Si vous n’avez pas pu renouveler vos documents avant de quitter l’Ontario, nous vous recommandons d’avoir en main cette note de prolongation de validité (PDF) comme preuve de la période de validation prolongée des produits pour le conducteur, les véhicules et transporteurs.

Vous pouvez soit :

  • y accéder par voie électronique
  • avoir une copie imprimée avec les documents délivrés par votre gouvernement

Chaque territoire de compétence prend ses propres décisions concernant les prolongations et les dérogations en réponse à la covid 19. Vous pouvez trouver des informations importantes sur d’autres prolongations et dérogations sur les sites prolongations Web suivants :