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Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

18 402 résultats

Décret 418/2026

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 417/2026

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 416/2026

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 415/2026

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 414/2026

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 413/2026

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The Wilfrid Laurier University Act de 1973
Approuvé et décrété :

Décret 412/2026

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The University of Toronto Act, 1971
Approuvé et décrété :

Décret 411/2026

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 410/2026

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 409/2026

Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux
Loi sur Science Nord
Approuvé et décrété :

Décret 408/2026

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 407/2026

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 406/2026

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2013 sur les professionnels en ressources humaines inscrits
Approuvé et décrété :

Décret 405/2026

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2013 sur les professionnels en ressources humaines inscrits
Approuvé et décrété :

Décret 404/2026

Ministère de la Santé
Loi de 2021 sur la psychologie et l’analyse comportementale appliquée
Approuvé et décrété :

Décret 403/2026

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les médecins
Approuvé et décrété :

Décret 402/2026

Ministère de la Santé
Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 401/2026

Ministère du Procureur général
Loi sur l’éducation
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 400/2026

Ministère du Procureur général
Loi sur l’éducation
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 399/2026

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :
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