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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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17 051 résultats

Décret 770/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 769/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée Nipissing University Act, 1992
Approuvé et décrété :

Décret 768/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les ingénieurs
Approuvé et décrété :

Décret 767/2025

Ministère de la Santé
Loi sur les hôpitaux publics
Approuvé et décrété :

Décret 766/2025

Ministère de la Santé
Loi sur les hôpitaux publics
Approuvé et décrété :

Décret 765/2025

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 764/2025

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 763/2025

Ministère du Développement et de la croissance économique du Nord
Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 762/2025

Ministère du Développement et de la croissance économique du Nord
Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 761/2025

Ministère du Développement et de la croissance économique du Nord
Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 760/2025

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 759/2025

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 758/2025

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 757/2025

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 756/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 755/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les dentistes
Approuvé et décrété :

Décret 754/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les pharmaciens
Approuvé et décrété :

Décret 753/2025

Ministère de la Santé
Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise
Approuvé et décrété :

Décret 752/2025

Ministère de la Santé
Loi de 2007 sur les psychothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 751/2025

Ministère de la Santé
Loi de 2021 sur la psychologie et l’analyse comportementale appliquée
Approuvé et décrété :
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