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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 697/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 696/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires
Approuvé et décrété :

Décret 695/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 694/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
Approuvé et décrété :

Décret 693/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur l'Assemblée législative
Approuvé et décrété :

Décret 692/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur l'Assemblée législative
Approuvé et décrété :

Décret 691/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Musée royal de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 690/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Musée royal de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 689/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Collection McMichael d'art canadien
Approuvé et décrété :

Décret 688/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Collection McMichael d'art canadien
Approuvé et décrété :

Décret 687/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Collection McMichael d'art canadien
Approuvé et décrété :

Décret 686/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Musée des beaux-arts de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 685/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 684/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 683/2023

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 682/2023

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 681/2023

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2006 sur les Parcs provinciaux et les réserves de conservation
Approuvé et décrété :

Décret 680/2023

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 679/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi intitulée Royal Botanical Gardens Act, 1989
Approuvé et décrété :

Décret 678/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :
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