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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 317/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 316/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 315/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Loi sur l’anatomie
Approuvé et décrété :

Décret 314/2023

Ministère des Soins de longue durée
Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 313/2023

Ministère des Soins de longue durée
Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 312/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 311/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 310/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 309/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 308/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 307/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 306/2023

Ministère des Finances
Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 305/2023

Ministère des Finances
Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 304/2023

Ministère des Finances
Loi sur les courtiers d’assurances inscrits
Approuvé et décrété :

Décret 303/2023

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Approuvé et décrété :

Décret 302/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Loi sur l’éducation
Approuvé et décrété :

Décret 301/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Approuvé et décrété :

Décret 300/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Approuvé et décrété :

Décret 299/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Approuvé et décrété :

Décret 298/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Approuvé et décrété :
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