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Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

17 865 résultats

Décret 1541/2023

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1540/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approuvé et décrété :

Décret 1539/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1538/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1537/2023

Ministère des Finances
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1536/2023

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 1535/2023

Ministère des Finances
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1534/2023

Ministère de l'Infrastructure
Pris en vertu de la prérogative royale
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :

Décret 1533/2023

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 2023 sur la modification des limites territoriales entre St. Thomas et Central Elgin
Approuvé et décrété :

Décret 1532/2023

Ministère de l'Énergie
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1531/2023

Ministère de l'Énergie
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1530/2023

Ministère de l'Énergie
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 1529/2023

Ministère de l'Énergie
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 1528/2023

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1527/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1526/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1525/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1524/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur Science Nord
Approuvé et décrété :

Décret 1523/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1522/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :
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